I. — PROJETS FÉMINISTES

des effets mobiliers qui garnissent le logis, « la machine € à coudre que sa femme avait achetée et qui lui sert € de gagne-pain » (1). En un mot « pour la femme € une situation légale qui, dans certains cas, ne vaut « guère mieux que l'esclavage » (2).

On ajoute que cette situation est d'autant plus monstrueuse que le législateur n’a pas même osé la créer pour les enfants. L'article 387 du Code civil refuse en effet au père le droit de jouir des biens que ses enfants peuvent acquérir par un travail ou une industrie séparée; de sorte que, par une exception injustifiable, la femme reste soumise dans la famille à une véritable tyrannie devant laquelle Le législateur a reculé lorsqu'il délimita les droits résultant pour le père de la puissance paternelle.

Certes, nous n'avons jamais songé à méconnaitre les conséquences regrettables auxquelles peut aboutir dans son application notre régime légal ni les dangers auxquels il expose la femme mal mariée qui doit chercher dans sa seule activité le moyen d'assurer l'existence de la famille. Sur ce terrain, les critiques féministes se rencontreront toujours aisément avec les esprits impartiaux. Mais le remède qu'ils veulent apporter au mal ne va-t-il pas au-delà de ce qui est nécessaire ? Là

est vraiment toute la question; et la réforme proposée

(1) Bridel, Revue crit., 1893, p. 210.

@)MBridel; loc. cit,."p.209:

par Mie Chauvin nous parait à cet égard grosse de dangers et un peu en désaccord avec la logique.

Elle aboutit d’abord, comme nous le disions précédemment, à bouleverser notre régime légal et, sous une apparence discrète, à subsüituer à la communauté une vérilable séparation de biens. Qu'on n'objecte pas que cette séparalion demeurerait restreinte aux seuls salaires de la femme! Quand une femme se marie sans régler au préalable les conditions civiles de son union, c'est qu'elle n'a pas de patrimoine à se réserver en propre. Les profits de son travail constituent donc le plus clair de ce qui pourra par elle tomber en communauté ; el dès lors proclamer qu'elle sera en fait séparée de biens quant à ces profits, c'est enlever à la communauté toute sa raison d’être et toute sa portée d'application au regard de la femme.

Mais 1l y a plus ; la proposition de loi de l’Avant- Courrière organise, sous une apparence d'équité, le régime le moins équitable qui se puisse concevoir. Elle n'élablit pas entre le mari et la femme l'égalité de traitement à laquelle elle prétend arriver. En effet, dans le régime qu'elle crée, les gains de la femme restent bien personnels à celle-ci ; mais la proposition est muette sur le sort des salaires et profits acquis par le mari à raison de son propre travail ; ces émoluments resteraient donc soumis aux règles de notre régime légal et continueraient à tomber dans l'actif commun. A Ja dis-

solution du mariage, la femme recueillerait donc la