GRÉARD

TABLE DES MATIÈRES

Pages INTRODUCTION Importance croissante et fréquence du travail des femmes depuis la rédaction du Code civil.

Intérêt particulier de la question en ce qui touche les classes laborieuses.

Plantdsicellertude. tn ee Re rc s VE PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATION FRANÇAISE CHAPITRE Ier. — Droit de la femme mariée sur ses gains personnels d’après les différents régimes matrimoniaux...... Pere nee 9 SECTION Îre, — RÉGIMES DE COMMUNAUTÉ. Groupement de lous ces régimes sous une OM STNOMEO Se eoncooconove vubonecu 11 Régime de communauté légale. — Division des biens des époux en trois patrimoines. — Composition du patrimoine commun. — Du patrimoine propre des BU sos0sco0oscobbo dore bnt er En ne Et CE 1

Les gains de la femme font partie du patrimoine COMMUNES ER Er ee Mercier .. 14

202 TABLE DES MATIÈRES

Autres régimes de communauté prévus par le Code Solution identique quant aux gains personnels de la

L'ENCRE Sn Te MO CRE Fe

Difficultés relatives à la propriété littéraire et artis- DOME To sc verge ee Re en Das

Difficultés relatives aux retraites, pensions, dotations, MONTE Von MARNE ie ee Bon de

Droits du mari sur les gains personnels de la femme.

= ACTUIQUER MERS Ne Sox SECTION II. — RÉGIME SANS COMMUNAUTÉ.

Caractères essentiels du régime......... Re Rs

Le mari acquiert-il la propriété des gains personnels de sa femme ? — Controverse .......... A oh

Critique iirégime Ce DR

SECTION II. — RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS CONTRACTUELLE. Caractère essentiel tee ines 16 Contribution de la femme aux charges du ménage ...,

Paiements directs faits par la femme pour le ménage. — Controverse ...... ARR Se Se

Droits de la femme séparée sur ses gains personnels. Aliénation du mobilier de la femme. — Coutroverse..….

Emploi des capilaux en acquisilions de valeurs mobilières ou immobilières. — Controverse

Cas où la femme laisse au mari l'administration de ses DENS SERRE ne à 5

SECTION IV. — RÉGIME porTar.

Caractères essentiels du régime...

Droils de la femme dotale sur ses gains personnels...

TABLE DES MATIÈRES

Distinction basée sur le caractère de ces gains : Gains dolaux et gains paraphernaux ..... ee Gains envisagés comme capilaux où comme fruils.. Nécessilé de se référer avant tout au contrat de mariage pour régler le sort des gins de la femme........

Cas où la femme s’est constitué en dot ses biens pré- SOLS RE ne tite een Re cute

Cas où la conslitulion dotale embrasse les biens pré-

sents et à venir. — Controverse......... ces 10000 APPLÉCLAHON AU PÉBIME mr + + mens cures à Rte Ron CHAPITRE II. — La femme mariée marchande publique.

Capacité particulière de la femme mariée marchande DATE SAME Do TNT Tr te PRE

Droits de la femme commerçante sur ses gains commerciaux sous les différents régimes :

Régime de communauté légale. — Avantage indirect

résullant pour la femme commerçante de sa capa-

CITÉ SDÉCIAlE ee ee cree

Régime de séparation de biens..,......... te

Régime sans communauté....... et ice e do

Régime dotal...... nn nee te le nn oc CHAPITRE HI. — Des moyens permettant à la femme mariée d’accroître ses droits sur les pro-

duits de son travail....... LÉ :

Seerron Ire. — La Convenrion : Liberté des conventions ma- TrMOonIales eee Terre ce ARTE se

Limites apportées par la loi à cette liberté ............

SECTION II. — LA SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE. Utilité de la séparation de biens judiciaire. .......... ”

Cas. où elle peut être demandée......,.,........,.,...

TABLE DES MATIÈRES

Effets de la séparation prononcée quant aux droits de la

femme sur les produits de son travail. .......

Valeur pratique de ce second moyen,..,.....,.... Go

SECTION IT. — Lors SPÉCIALES.

10 Lois 18 juin 1850 et 20 juillet 1886 sur les caisses

des retraites pour la vieillesse. ....,...........

20 Lois 9 avril 1881 et 20 juillet 1895 sur les caisses