LE DROIT — LE DROIT DES GENS — LE DROIT DE LA GUERRE

Une étude sur le droit de la guerre demande pour être bien comprise à être précédée de quelques idées philosophiques générales que nous allons essayer d'esquisser aussi simplement et aussi clairement que possible dans cette Introduction.

Le droit des gens a été depuis l'antiquité jusqu'à nos jours l'objet de nombreuses et savantes recherches. La détermination des lois principales qui doivent présider aux rapports des nations soit en temps de paix soit en temps de guerre forme en effet l'un des sujets d'étude les plus intéressants qui se puissent rencontrer, et il est peu de grands philosophes, peu d'esprits supérieurs qui ne lui aient consacré une part de leurs méditations et n'aient essayé de résoudre ce problème qui semble toujours fuir et échappe à l'esprit prompt à le saisir. Ce n'est pas que des conquêtes importantes n'aient été faites dans ce domaine de la science. De grandes vérités ont été dégagées, des points nombreux mis en lumière,

des règles de conduite proclamées et suivies pour le bien de rhumanité tout entière. Et cependant, de nos jours encore, cette œuvre colossale et dont l'enfantement a duré des siècles s'appuie sur une base chancelante. Ce que Ton conteste le plus volontiers au droit des gens, c'est ce nom de droit que nous prétendons lui donner, ce qu'on lui refuse, c'est ce caractère obligatoire qui est l'attribut obligé de tout principe d'ordre juridique. A vrai dire, ridée qu'il puisse y avoir un véritable droit des gens composé de règles précises et certaines, obligatoire au même titre et autant que toute autre branche du droit, cette idée n'a pas encore pénétré dans la masse : bien plus, nombre d'esprits éclairés se refusent à l'admettre et l'on en trouve quelques-uns même parmi ceux qui font des sciences juridiques l'objet de leurs études ordinaires. La raison de ce doute presque universel est facile à comprendre : les nations sont complètement indépendantes les unes des autres, comment dès lors parler d'obligations qui existeraient entre elles, que seraient ces prétendus devoirs sans législateur pour les déBnir, sans juge pour les apprécier, sans pouvoir exécutif pour les faire respecter. Il ne peut pas y avoir de droit là où n'existe pas une puissance supérieure disposant de la contrainte qui sert de sanction au droit. Et cette objection n'acquiertelle pas une force nouvelle si l'on porte ses regards sur la situation respective de nations qui sont en état de guerre les unes avec les autres. Comment oser parler d'un droit de la guerre et comment espérer de le voir observé entre deux peuples qui ne songent qu'à se nuire, qu'à s'arracher par la force des avantages qu'ils sont résolus

à se refuser l'un à Tautre. Si durant la paix on peut, dans une certaine mesure, faire fondement sur la courtoisie de ses voisins, cette espérance n'est-elle pas démentie par la survenance de l'état de guerre et n'y a-t-il pas une véritable inconséquence, voire même une sorte d'insanité à vouloir définir des lois de la guerre ? Telle est cette objection dans toute sa force. Elle est venue à l'esprit de quiconque réfléchit et raisonne, et il est nécessaire que nous y répondions avant de faire le premier pas dans la voie que nous nous sommes tracée.

Ce raisonnement repose sur une conception erronée, mais l'erreur ne consiste pas dans la méconnaissance de la nature du droit des gens, ou du droit de la guerre, elle consiste dans la méconnaissance de la véritable na* ture du droit en général.

On peut imaginer trois façons différentes de concevoir le droit, et, en fait, ces trois conceptions différentes se rencontrent dans des milieux divers : ces conceptions peuvent ( afin de fixer les idées ) être appelées la conception primitive ou enfantine, la conception courante et la conception philosophique.

La conception primitive ne se rencontre pas seulement chez les enfants, elle est commune à tous ceux qui vivent loin des affaires et qui subissent les lois de la société dans laquelle ils vivent sans chercher jamais à en pénétrer les causes. Elle se caractérise par la confusion complète du droit et de la force mise à son service pour le faire observer. L'idée d'une loi générale supérieure à tous ne s'est pas encore fait jour ; le droit c'est le pouvoir qu'ont certaines personnes d*en obliger d'autres à faire

une chose contre leur volonté. Un enfant n'est pas sage. Vous le menacez du gendarme. Le gendarme est tout pour . lui, législateur, juge, exécuteur, ces idées n'en font qu'une seule, celle de la force et, en ellet, ne faut-il pas une certaine initiation et en outre de la réflexion pour se rendre compte du fonctionnement de ces différents organes. Telle était aussi suivant toute apparence la conception des civilisations primitives. Partout, avant de faire une loi, on a constitué un juge, on l'a pourvu de la force nécessaire à l'exécution de ses sentences, et c'est précisément de ces sentences indétiaiment répétées qu'est né insensiblement le premier de tous les droits, le droit coutumier.

Mais cette forme est trop imparfaite pour nous arrêter plus longtemps et il vaut mieux passer à la seconde, plus actuelle, plus intéressante, digne d'un examen plus approfondi. Dans la vie courante, le droit apparaît comme une sorte d'ordre général adressé à tous les citoyens par une autorité supérieure, laquelle est en même temps dépositaire d'une force suflisante pour en assurer l'observation. La force est ainsi parfaitement distincte du droit, mais elle apparaît en fait comme intimement liée au droit, l'un ne va pas sans l'autre. Supprimez la force, et le droit n'est plus possible. Les causes qui ont donné naissance à celte conception sont faciles à découvrir. Depuis que l'on a entrepris de faire des lois, on s'est préoccupé d'en assurer l'exécution. La loi est par essence une règle jugée nécessaire. Si elle n'était pas nécessaire, on ne la porterait pas. Donc aussi puisqu'elle est nécessaire il faut en assurer l'exécution, ce qui ne

se peut faire qu'en donnant au droit la force pour compagne. Ainsi on a été habitué de longue date à voir invariablement, à côté du droit qui montre la route à suivre, la force publique qui veille à ce que personne n'ose s'en écarter, et de cette association de fait est née dans beaucoup d'esprits une association d'idées indissoluble. On distingue très bien la loi ordre général, impersonnel, du jugement par lequel un magistrat en fait l'application au cas particulier porté à son tribunal. On comprend parfaitement qu'une loi peut être bonne et un jugement mauvais, que le magistrat peut se tromper dans l'interprétation qu'il donne, mais ce que l'on ne sait pas se résoudre à séparer, c'est la loi de la force placée à côté d'elle. Pourquoi la loi est-elle obligatoire si ce n'est parce qu'il existe des juges qui l'appliquent, des huissiers et des gendarmes qui exécutent la sentence de ces juges ; on n'obéirait pas à la loi si l'on ne savait pas que, de gré ou de force, il faudra s'y résoudre : ôtez au droit son pouvoir de contrainte et vous lui ôtez du même coup son autorité. En vérité, ce raisonnement parait évident, et il est évident en effet pour tous ceux qui regardent le texte de la loi comme un inférieur l'ordre de son supérieur qu'il ne discute pas, mais qu'il accepte parce qu'il y est obligé, sans pouvoir se demander quelle est la raison d'être, le fondement dernier de cet ordre. Un homme du monde, un homme d'affaires même, un praticien n'essaiera jamais de remonter au-dessus de la loi elle-même. La loi sera pour lui l'autorité suprême parce qu'elle représente la force suprême, le législateur a le droit de commander parce qu'il a le

pouvoir de se faire obéir. Ne parlez pas à ces gens-là de droit des gens, de droit de la guerre. Ils vous demanderont ironiquement où sont vos tribunaux et où sont vos sergents et seront bien près de traiter vos plus savantes spéculations de rêveries de cerveaux échauffés.

Les philosophes véritables ne se sont jamais arrêtés à ces opinions et il faut entendre ici par philosophes non seulement les esprits assez vastes pour embrasser l'ensemble des lois morales de l'humanité, mais tout esprit curieux de se rendre compte de la nature véritable et des causes premières de phénomènes sur lesquels se porte son attention. Les philosophes donc ont toujours porté sur le droit un jugement plus haut : les anciens comme les modernes ont enseigné que la loi n'est pas l'ordre arbitraire du souverain en qui réside la force, mais quelque chose de nécessaire, une conséquence inévitable de l'existence même d'une société. Lorsque Platon parlait de la justice, il ne la faisait pas consister dans l'obéissance aux lois écrites, mais dans un sentiment de mesure, d'harmonie qui fait que l'homme conforme volontairement ses actions à un ordre général que lui fait apercevoir sa raison. Ce même Platon mettait le but de l'Etat et des lois dans la vertu et disait que le politique ne doit jamais cesser d'être philosophe. Aristote après lui reconnaît une autorité supérieure à la loi même, et admet à côté du droit l'équité qui doit servir à corriger sa rigueur, là où cette rigueur ne semble plus conforme à la justice. Cicéron enfin, qui a serré de plus près le problème, oppose, à la loi écrite, une loi qui ne se trouve ni dans les XII tables, ni dans l'édit du préteur, loi pure-

ment philosophique que nous tirons de la nature même de rhomme et qui constitue la plus haute expression du droit. Quelle est la pensée commune de tous ces grands hommes, si ce n'est que la loi ne tire pas son autorité de la force matérielle qui lui est impartie, qu'elle est ellemême non pas une souveraine, mais une personne subordonnée à des règles et à des principes d'un ordre plus élevé.

La même idée se retrouve dans toutes les écoles philosophiques modernes, à l'exception peut-être de celle de Hobbes. Elle est très clairement exprimée par le dernier et le plus illustre des scolastiques, Suarez, elle n'a pas échappé à Grotius, à Burlamaqui, à Vattel, à Bentham, et àf tant d'autres, elle éclate enfin dans les écrits de Montesquieu lorsqu'il lance sa célèbre proposition : les lois sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. Avec Montesquieu la formule était trouvée qui nous donne la véritable raison d'être du droit, le secret de l'autorité des lois. Les lois existent parce qu'elles sont nécessaires ; elles sont nécessaires parce que une société ne peut pas exister sans un certain ordre, et que cet ordre suppose un ensemble de principes généraux dictant à chacun ses droits et ses devoirs. De même que l'on ne peut pas faire coopérer à une même œuvre un grand nombre d'hommes sans régler minutieusement les mouvements de chacun, de même dans une société on ne peut concilier la liberté de chacun avec la liberté de tous, sans soumettre l'une et l'autre à une limite commune. Le droit est le produit de la nature même de la société. Il naît de ses conditions d'existence, il se règle sur le sen-

timent de justice qui est au fond du cœur de Thomme. Voilà pourquoi on n'a jamais vu de société sans droit, voilà pourquoi il n'y a jamais de révolutions brusques dans le droit privé. Le pouvoir change de mains, d'esprit, d'orientation, les conditions d'existence de la société ne changent pas pour cela, et le droit reste le même.

Le droit s'impose à celui qui tient en main la force comme s'imposent à lui les nécessités physiques de l'existence : il paraît commander et en réalité il obéit, il obéit à des nécessités plus fortes que son pouvoir et si à la règle que la raison lui impose il s'avise de substituer son arbitraire, il compromet par là même la société qu'il a pour mission de conserver.

On pourrait supprimer d'un trait de plume nos lois civiles sur les contrats : par là même on les dépouillerait de toute autorité, croit-on qu'on cesserait pour cela de suivre les principes qui y sont inscrits ? On continuerait à les suivre ou bien on se condamnerait à un irrémédiable désordre, et, tout commerce cessant, la société tomberait dans l'anarchie et dans la misère. Tl serait facile de détruire entièrement l'organisation militaire d'un pays. Croiton que les citoyens renonceraient pour cela à défendre leur patrie? Ils la défendraient avec moins d'ordre, et, sans doute, avec moins de chances de succès, mais ils la défendraient encore, sentant bien que l'impuissance amène promptementla servitude. Il serait puéril de multiplier ces exemples. Que l'on songe à une loi d'un ordre quelconque et, en l'examinant bien, on verra qu'elle reflète non pas la volonté arbitraire d'un souverain tout-puissant, mais la nature même des rapports qu'elle a pour objet de régie-

menter, ou, en d'autres termes, les conditions matérielles de Texistence de Thomme vivant en société.

Telle est la véritable nature du droit, On voit ainsi qu'il existe une analogie assez frappante entre le rôle du législateur ou le rôle du juge. Les conditions d'existence de la société exercent sur le législateur une influence semblable à celle que le texte de la loi exerce sur le juge. Le juge doit obéir à la loi, tout ce qui est laissé à sa discrétion, c'est l'appréciation des faits portés devant lui dans leurs rapports avec le droit. Le législateur est dominé de son côté par les besoins de son peuple, le besoin de justice, c'est-à-dire d'égalité, le besoin de protection, le besoin de liberté. Il est libre en apparence lorsqu'il écrit le texte de la loi, en réalité il est l'esclave des circonstances au milieu desquelles il agit. S'il se trompe, s'il émet un commandement en contradiction avec les faits matériels ou moraux qu'il observe, son œuvre est au moins inutile, le plus souvent elle est fatale aux intérêts même qu'il a entrepris de défendre.

En réalité, législateur et juge sont l'un et l'autre des interprètes.

J'en ai dit assez pour faire voir que la véritable source de l'autorité du droit est dans la nécessité des choses, dans le seul fait de l'existence de la société. S'il en est ainsi, on saisit sans peine la distance qui sépare le droit de la force employée à assurer son exécution, ou, plus exactement, l'indépendance respective de ces deux éléments. Certes, la force est très utile, elle garantit et régularise l'application du droit, mais elle n'est pas le droit luimême, et ne lui donne pas son autorité. On aperçoit dès

1 2 INTROBUCnON

lors que, là où l'intervenlion d'une force publique est irréalisable, dans les rapports des nations entre elles, l'existence d'un droit n'est pas pour cela impossible. S'il existe entre nations une véritable communauté d'existence, si elles forment une société internationale, il devra y avoir un droit international, et ce droit international aura l'autorité même du droit national, celle qui résulte de la nécessité et qui est une condition d'existence de la société en question.

Il y aura même un droit de la guerre, parce que, durant une guerre, tous les liens sociaux ne sont pas rompus entre peuples ennemis. Chacun des adversaires veut par la force des armes atteindre le but vers lequel il se dirige, mais ce but il ne veut pas le dépasser. Cet état violent de la guerre n'est pas un retour à la barbarie, ce serait contraire aux intérêts et à la volonté des belligérants. Ils entendent l'un et l'autre que quelques grandes règles de loyauté et d'humanité soient observées, ils ont en ce sens des intérêts communs, ils forment encore une société commune, il leur faut un droit commun, et ce droit, comme le droit des gens pendant la paix, comme le droit civil de chaque peuple, a sa racine dans les conditions de fait des hostilités, dans la nature des choses.

Il n'est pas moins vrai, nous objectera-t-on, qu'en admettant même que nous ayons là un véritable droit, ce sera un droit dépourvu de sanction, et qu'un abîme le séparera toujours du droit sanctionné, du droit national.

Cela est-il bien sûr? Il semble que dans ce raisonnement réside une double illusion ; la première consiste à penser que le droit des gens ne puisse pas avoir une

sanction efficace, la seconde à dire que le droit national ne doit son observation qu'à sa qualité de droit sanctionné.

On a souvent proposé de donner une sanction au droit des gens en constituant du commun accord des Etats intéressés une sorte de tribunal supérieur, chargé de définir le droit et de trancher les contestations entre nations. Peu d'années se passent sans qu'un projet de ce genre n'éclosede nouveau. Ne contestons pas leur côté séduisant, bornons-nous à dire que ces projets ne sont pas sortis jusqu'ici du domaine de la spéculation, et que rien n'autorise à croire que, de nos jours au moins, ils puissent avoir une valeiir réelle. Mais en renonçant à établir une puissance supérieure aux Etats, on ne renonce pas à donner au droit international une sanction. Ce que les Etats ne sauraient être contraints à faire, ils peuvent le faire de leur plein gré ; il leur suffit d'inscrire dans leurs lois des dispositions garantissant l'exécution de leurs obligations internationales. Nous avons ainsi dans notre Code de justice militaire une disposition frappant de peines sévères ceux qui, sur un champ de bataille^ dépouilleraient ou mutileraient un blessé (art. 249). Elle garantit les blessés de l'ennemi comme les nôtres, et réalise, en ce qui nous concerne, la sanction de notre obligation internationale de respecter les blessés. Pourquoi cet exemple ne serait-il pas étendu à d'autres cas. Chaque nation a intérêt à une observation rigoureuse des devoirs internationaux, qu'elle commence à les inscrire dans ses lois et son exemple sera suivi. On cherche de tous côtés une sanction efficace aux sages prescriptions de la con-

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vention de Genève du 22 août 1864 sur l'amélioration du sort des soldats malades ou blessés, que l'on se borne à provoquer, dans tous les pays, des projets de lois sur ce point: on peut affirmer par avance que pas une assemblée, pas un souverain n'hésitera à les adopter.

Cette voie est la plus simple, la plus terre à terre. Je pense que l'on pourrait arriver par elle à donner une sanction aux principes du droit des gens, ces principes ne pouvant être fort nombreux, car plus fière et plus susceptible que l'indépendance de simples particuliers, l'indépendance des nations s'accommoderait mal d'un réseau serré de droits et de devoirs.

C'est soutenir, en apparence au moins, un paradoxe, que de prétendre que le droit national ne doit pas son observation à la présence de la force publique qui en garantit l'exécution. Que celte circonstance aide à l'observation du droit, il faut le reconnaître, qu'elle la détermine, nous le conleslons absolument. On ne réfléchit pas assez, lorsque l'on émet cette proposition, aux limites nécessaires de l'influence que la force publique peut exercer. Que l'on compare ce que l 'on appelle la force publique aux forces vives de la nation tout entière, et on sera frappé de sa faiblesse. Que l'on suppose pour un instants des citoyens résolus à ne céder qu'à la force, et l'on aperçoit du même coup, qu'à raison de la disproportion de ses ressources, la force publique va rester impuissante. Du jour où dans une société les citoyens prendraient le parti de n'obéir à la loi qu'autant qu'ils y seraient contraints, le règne de la loi serait fini et cette société elle-même condamnée. Non seulement il n'est

pâs juste de dire que le droit ne va pas sans la force, mais il est exact au contraire de prétendre que, si le droit devait toujours s'appuyer sur la force, le droit ne pourrait pas fonctionner, parce qu'il ne trouverait nulle part une force capable d'assurer son fonctionnement.

Dira-t-on pour échapper à ces raisonnements que, ce que la force ne pourrait pas faire effectivement, sa présence, la possibilité de son application suffit à le réaliser, en d'autres termes que la force agit par la voie de l'intimidation, et par une seule menace contient toutes les infractions qui sans elle seraient tentées contre le droit. L'explication à mon avis ne serait pas meilleure, et on pourrait y répondre que l'intimidation n'agit pas sur tous les esprits, et, qu'en outre, du moment où Ton ne pourrait plus compter que sur la force pour assurer l'observation du droit, la menace serait vaine et puérile en face du nombre infini des délinquants possibles.

Si ces raisons sont justes ( et on conviendra qu'elles ne reposent que sur des faits certains ) il devient évident que si le droit devait son autorité à la force qui l'accompagne, il n'aurait aucune autorité réelle et deviendrait d'une application impossible.

Mais, fort heureusement, ce n'est point ainsi que les choses se passent en fait. La très grande majorité de ceux qui sont soumis à Tautorité du droit en observent les prescriptions d'eux-mêmes, sans Tintervention d'aucune pression extérieure, simplement par leur intelligence et leur volonté. L'intelligence leur montre que la loi est nécessaire, que son observation importe à leur intérêt propre aussi bien qu'à l'intérêt d'autrui et ils se

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rendent à sa parole. La volonté leur fournit la force de faire leur devoir, et ils savent que leur premier devoir d*honimes et de citoyens est d'obéir aux commandements de ceux qui ont sur eux une légitime autorité. Dès lors, rien ne justifierait à leurs propres yeux une résistance quelconque : ils suivent minutieusement les prescriptions de la loi, et cette obéissance leur devient naturelle comme tout ce qui correspond à un besoin évident, à une vérité dès longtemps reconnue et dont on ne cherche même plus à refaire la démonstration.

Voilà quel est le véritable fondement de l'autorité du droit. Il réside dans la nécessité du droit et dans la conscience que possède la raison humaine de cette nécessité *.

Faisons un dernier pas dans cette voie. La loi proprement dite, la loi du législateur et du juge est-elle la seule règle à laquelle notre conduite soit assujettie? Certainement non. Si Ton entreprend de repasser la série des actions que l'on accomplit dans le cours d'une journée, on voit que l'obéissance aux lois positives y tient une toute petite place, une place généralement négative, tandis que cette journée a été remplie d'actions souvent fort gênantes et que nous ont imposées d'autres lois qui se passent fort bien de législateur et de tribunaux, et qui ne sont cependant pas moins tyranniques pour cela. Que dire des mœurs? Les mœurs, les usages règlent jusque dans leurs détails les plus infîmes les particularités de notre vie et nous ne sommes nullement les maîtres de résister à leur action. Les mœurs déterminent notre vêtement et notre chaussure, l'emploi de notre temps, tout

^ Cp. Sumner Maine. Le droit international, La guerre, ch. ii.

jusqu'à Putilisation de nos loisirs. Que si quelqu'un s'avise de s'insurger contre leur souveraineté, personne n'est institué pour le juger, mais tout le monde le condamne. Il passe pour un original, bientôt pour un fou et le moment est vite arrivé où il est mis au ban de la société. Que dire de l'honneur ? Le tribunal des maréchaux a cessé depuis bien longtemps de rendre ses arrêts, et cependant les lois de l'honneur sont observées plus scrupuleusement que toutes les autres. Les lois de l'honneur priment jusqu'aux lois positives et tel homme qui se reprocherait de causer le moindre tort à son prochain peut se croire forcé par son honneur de manquer à la grande loi qui interdit de verser le sang.

Que dire enfin de la politesse ? Est-il permis d'écrire à son occasion le nom de lois, et cependant le code de la politesse ne fait-il pas l'objet de nos préoccupations quotidiennes ? Même les moins soucieux de justice véritable savent que l'on ne manque pas impunément aux devoirs de simple politesse, ils les observent avec soin, démontrant préremptoirement par là que ce n'est pas sur la force, mais sur la volonté consciente qu'est basée, la véritable autorité d'un commandement.

Lois positives, lois d'honneur, lois de la politesse, lois de l'usage, tout cela au point de vue philosophique ne fait qu'un, et ce nom général de lois leur convient également à toutes. Partout, en haut comme en bas de cette échelle, on trouve une nécessité sociale, la conscience de cette nécessité ; c'est en cela et en cela seulement que réside l'autorité de la loi. Nous pouvons maintenant passer à l'étude du droit de la guerre.

La guerre. — Son côlé moral. — Définition. — Son caractère exceptionnel. — Sa nécessité. ^ Des projets de paix perpétnelle. ^ Dans quels cas la guerre est nécessaire. — Histoire sommaire du droit de la guerre. — Athènes, Rome, le Moyen âge, les temps modernes. — Fondement rationnel du droit de la guerre.

Messieurs,

Le sujet que je me propose de traiter ici devant vous est de ceux auxquels personne ne peut rester indifférent. Il n'en est pas, dans le domaine du droit, de plus ancien ni de plus actuel ; il n'en est pas qui présente une importance plus grande pour les nations, et il n'en est pas non plus qui touche plus directement aux intérêts du simple particulier. L'histoire des guerres des peuples constitue la part la plus considérable de beaucoup de Fhistoire de l'humanité. La guerre a été jusqu'ici le lot commun des hommes, il faut donc étudier la guerre, et il fautTétudier

non seulement au point de vue de l'histoire, si intéressantes du reste que soient à cet égard les annales de rhumanilé, non seulement au point de vue de Part militaire, mais encore, et surtout, au point de vue du droit et de la raison. Vous le savez mieux que personne, vous, Messieurs, qui avez le grand honneur de porter et de défendre le glorieux drapeau de la France. Il existe des guerres justes et il existe des guerres injustes : il y a des défaites glorieuses et il y a des victoires déshonorantes ; on a vu, parmi les grands capitaines, des héros de loyauté, de justice et d'humanité, comme notre Bayard, et l'on a vu aussi de véritables bandits. Tout cela vous ne Tignorez pas, et, par là même, vous comprenez très bien que la guerre ne consiste pas seulement dans Faction de la force des armes, qu'elle comporte aussi un élément moral. L'un et l'autre sont nécessaires aux nations. Il leur faut la puissance qui garantit leur indépendance, et il leur faut le droit qui garantit leur honneur. De même que dans un duel celui-là n'est pas considéré comme Vainqueur qui a usé d'un procédé déloyal pour désarmer son adversaire, de même une nation qui, au cours d'une guerre a foulé aux pieds les exigences de la raison et les suggestions de l'humanité en sort nécessairement diminuée : fût-elle victorieuse, elle a semé, par ses excès, les germes de son abaissement futur.

Cet élément moral et juridique est ce que Ton appelle le droit de la guerre. Ce droit est d'une origine fort ancienne, d'une existence incontestable, et cependant, nous sommes obligés de le reconnaître, il demeure encore bien imparfait ; peut-on s'en étonner, lorsque Ton réfléchit qu'il se forme de lui-même, par le consentement des peuples, et que nulle autorité supérieure n'est là pour le définir et pour en assurer l'observation. Cependant, malgré son imperfection, et peut-être à raison de son imperfection lîième, ce droit mérite d'être examiné de près. Mieux il sera connu, et plus il sera pratiqué, plus aussi l'humanité avancera dans la voie de la civilisation. En France particulièrement, nous devons avoir à cœur de le bien connaître et de le suivre exactement. Certes, la nation française est la nation belliqueuse entre toutes, mais, grâce à Dieu, nous n'avons jamais passé pour un peuple de barbares ou de pillards. Cette bonne réputation, il vous appartient, Messieurs, de la conserver, de la développer encore : c'est donc vous parler de choses qui vous sont chères que de vous entretenir des intérêts de l'humanité et des principes du droit des gens.

Qu'est-ce, Messieurs, que la guerre? Les nombreux auteurs qui ont étudié cette uiatière se sont empressés de repondre à cette question chacun à sa manière, et nous possédons une foule de définitions différentes de la

a LE DROIT DE LA GUERRE

guerre '. Vous me permettrez de ne pas vous les citer el de dire simplement, d'après Vattel, que la guerre est l'état d'une nation qui poursuit par la force la reconnaissance de ce qu'elle considère comme son droit. Vous le voyeï, la guerre nous apparaît comme une voie particulière d'exécution, comme la sanction d'un droit méconnu ou violé «, avec celte particularité que c'est l'offensé qui prend en main la défense de son droit et ap-

• Grotiua. Le droit de la guerre et de lapaiw (trsd. Pradier-Fodéré) 1. I, ch. 1 § 2. — Bynlfershoek, Qureat. jur. publ. lib. I. De rébus belliois. ûap. 1, — Vattel, Le droit des gens. 1. III, ch. l. — Kliiber. Droit des gens moderne de l'Europe % S35. — Whealon. — BroiC international cil. I, S6. — Heffler-GelTolien. Le droit international de l'Europe flrad.BergsoB|l.Il, cb. ii, ; 113. —P. Fiore. youveau droit international public (trad. Pradier-FodéréJ. II" partie cli. l, t. II. p. 240 et droit international codifié (trad. Chri^tien) art. 229. — Philllmore. Commentariet upon international lau;. vol. III, oh. iv, % 59. — Eluntschli-Daî moderne Vôlkerreokt des civiliHrten Slaaten S 510. — Morio. Les lois relatives à, la guerre t. I, ch. i, S 5. — Gualle. Préais des lois de la guerresur terre t. I, tit. I, chap. i. — Dahn. Das Kriegsrrecht, Kurie, volkstAâmliche Durs tellung fur Jedei-mann fil. — Calvo. Le droit international théorique et pratique 4' éd. t. IV, g 1865. Bulmerincq dans ilarquardsea's Handhuch des Ôffentlichen Reckts 1. 1, Vôlkerrechl % 92- — Neumann. Eléments du droit des gens moderne Européen (trad. Biedmatten) 8 39 — Luederdans le ffoltsendorff"s Handbuch des Vol. kerreckts t. IV, s 48. ■ - Hiistow. KriegspoHtik und Kriegsgebranch p. 2. — Rivier. Programme d'un cours de droit des gens § 60. Grenander-HeT.pr. de dr. fr. 1831 p, 472. Funok-Beutano et Sorel. Précis du droit des gens. p. 233. — Travers Twiss. Le droit des gens. Il p. 47. * Il est intéressant de remarquer que le mot même de guerre pro-

Tient du germanique war ou werra qui signifie délense el d'où est Tenu le mot allemand wehr (Calvo § 1863). Seul Grotius prétend faire

dériver le mot guerre du latin dnellum (I. I, chap. i § 2, 2). Cf. Bello.

— Be re militari et hlllo traetatas p. !•

plique toutes ses forces à le faire triompher. Cette notion première nous montre que l'état de guerre est un, par sa nature, ou, plus précisément, qu'il faut bien séparer la notion de la guerre de la cause pour laquelle on a pris les armes. Bonne ou mauvaise, légitime ou illégitime, la guerre est toujours la guerre et donne lieu, pendant le cours de ses opérations, à Tapplication des mêmes principes de droit *.

Une autre observation doit encore être faite au sujet de cette définition. La guerre, si souvent qu'elle puisse se produire, ne peut pas être considérée comme Tétat normal de rhumanité. Elle est et restera toujours un état exceptionnel '. Il est facile de s'en convaincre en considérant quel est le but de Texistence de l'homme. Encore que cette grande question ne puisse être complètement élucidée, il est certain que l'homme a pour but de se développer, d'acquérir, de devenir plus parfait, et, par là même, de contribuer dans la mesure de ses forces au

» Lueder 1. c. § 49.

2 « La guerre est toujours un moyen ; elle n'est jamais une fin » dit très bien Lo rimer (Droit international tr. Nys p. 190). M. Henri Brocher considère au contraire la guerre comme Tétat naturel aux sociétés et la paix comme quelque chose d'artificiel. (Les principes naturels du droit de la guerre^ R. D. I. 1872, p. 381 et 382). Ce même auteur a aussi émis cette idée que les diverses parties du droit ont leur origine dans l'état de guerre (L'enfantement du droit par la guerre R. D. 1. 1878 p. 473 ; 1880 pr. 60 et 206). Cf. de Jhering. La lutte pour le droit et Sumner Maine. Le, droit international • La guerre i. 10.

progrès de la société dont il fait partie. En temps de guerre, l'homme emploie ses forces à détruire et non pas à créer. Les non combattants eux-mêmes manquent de cette sécurité, qui est la condition de leur liberté et de leur développement ; si un pareil état, au lieu de demeurer exceptionnel, devenait permanent, il est certain que rhumanité retournerait tout droit à la barbarie, et que la société n'échapperait pas à une prompte dissolution. Mais cette éventualité ne mérite pas de nous occuper.

La guerre est donc une exception, et si Ton réfléchit au bouleversement qu'elle engendre, aux maux qu'elle entraîne et aux pertes qu'elle fait subir même au vainqueur, on ne peut s'empêcher de souhaiter que son caractère exceptionnel s'accuse sans cesse, et qu'elle devienne une exception toujours plus rare. Voilà un souhait bien modeste, et cependant il a excité de vives récriminations. Si la guerre a ses détracteurs, elle a aussi ses apologistes. Des historiens comme Treitschke, des polémistes comme Proudhon, des philosophes comme de Maistre S ont fait Téloge de la guerre. Plus récemment, le feld- maréchal de Moltke a repris cette thèse et a mis à la soutenir un véritable enthousiasme. Dans une lettre

* De Maistre. Soirées de Saint-Pétersbourg, 7® entretien. Considéror' tions sur la France^ ch. m, v. aussi Riistow qui insiste principalement sur l'action exercée par la guerre sur les productions littéraires et artistiques {Kriegspoîitik und Kriegsffebanoh, p. 6).

adressée à M. Bluntschli se trouvent ces paroles : La « guerre est un élément de Tordre du monde établi par « Dieu. Les plus nobles vertus de l'homme s'y développe peut, le courage et le renoncement, la fidélité au de* « voir et l'esprit de sacrifice : le soldat donne sa vie. « Sans la guerre, le monde croupirait et se perdrait « dans le matérialisme ^ )» . La même pensée se trouve af-

* R. D. I. année 1881 pp. 79 et suiv. — L'illustre maréchal n'a pas été toujours de cet avis et dans sa jeunesse il put compter (si bizarre que cela puisse paraître) au nombre des apôtres de la paix perpétuelle. Voici ce qu'il écrivait en 1841. « Nous avouons franchement que nous « adhérons à l'idée si ridiculisée d'une paix européenne générale. Non « pas que les conflits longs et sanguinaires doivent complètement ces- « ser, les armées être licenciées, les canons être fondus. Non. Mais la « suite entière de l'histoire n'est-elle pas un progrès vers la paix . ? Une « guerre serait-elle possible dans notre temps pour la succession « d'Espagne ou « pour les beaux yeux de Madame ». ? La Hollande « oserait-elle rompre la paix pour une province ou le Portugal pour la « navigation du Douro ? La possibilité de mettre le monde en feu est « réservée maintenant à un petit nombre de Puissances. Les guerres « deviendront toujours plus rares parce qu'elles sont terriblement « coûteuses, soit en raison de l'argent qu'elles font dépenser, soit en « raison des intérêts qu'elles obligent à négliger. La Prusse n'a-t-elle « pas, sous une bonne et sage administration vu sa population s'ac- « croître d'un quart en vingt-cinq ans de paix ? n'a-t-elle pas aujour- « d'huî quinze millions d'habitants mieux nourris, mieux vêtus, mieux « instruits, que ne l'étaient ses onze millions d'autrefois ? De pareils « résultats ne valent-ils pas le succès d'une campagne ou la conquête « d'une province ? Nous sommes obligés de reconnaître que les « milliards votés chaque année en Europe pour les dépenses militaires, « les millions d'hommes arrachés à leur occupation dans la fleur de « l'âge pour être entraînés en vue d'une guerre possible, toutes ces « immenses ressources . pourraient être employées, d'une façon de

firmée avec plus d'énergie encore dans une autre lettre du même général à M. Goubareff : « Selon vous, la guerre XL est un crime ; selon moi, c'est le seul et juste moyen « de consolider le bien-être, l'indépendance et Thonneur « d*un pays * ». Ce sont, en somme, les idées mêmes qu'exprimait au commencement de ce siècle le philoso-phe Hegel dont les doctrines paraissent s'être conservées vivantes au sein du parti militaire allemand.

Non, Messieurs, la guerre n'est pas une bonne chose, même lorsqu'elle est couronnée de succès, et il faut, comme l'observe justement de Martens *, avoir regardé au travers d'un prisme pour n'être frappé que des avantages qu'elle peut procurer à l'humanité. Vous savez

« plus en plus productive. L'Europe ne verra-t-elle jamais un désar- « mement général ? On a dit que sans la guerre l'homme perdrait son « énergie morale et désapprendrait à sacrifier sa vie pour l'honneur, « la foi, la gloire, l'amour de sa patrie ou de sa religion. 11 y a peut- « être quelque chose de vrai dans cette assertion. En outre plus les 4c guerres se feront rares en Europe, plus il sera nécessaire de trouver « un champ d'activité pour la force exubérante des jeunes générale tions. L'Angleterre s'est fait une arène de toutes les parties du monde « et de toutes les mers ; elle y trouve une occupation pour les « jeunes rejetons de son aristocratie, un témoignage du martial cou- « rage de sa jeunesse, de nouveaux canaux pour son commerce et de « nouveaux marchés pour son industrie. L'Allemagne ne devrait-elle « pas saisir aussi cette occasion de répandre au-delà de ses frontières « la civilisation, Ténergie la diligence et l'honnêteté allemandes ? » (Extrait du tôme II des Mémoires du maréchal de Moikte, reproduit par le Baily hews du 9 janvier 1892).

2 V. Calvo t. IV p. 11.

3 R. D. 1. 1881 p. aie.

PREMIERE GONFiRENGE 27

mieux que personne à quel prix ces avantages sont achetés, combien il faut sacrifier de vies et accumuler de ruines avant de faire surgir ces grands hommes, ces beaux caractères qui sans cela seraient peut-être, suivant l'observation de de Moltke, restés complètement inconnus. La guerre la plus juste et la plus humainement conduite a toujours le tort immense de faire subir à des particuliers innocents la peine qu'à méritée un souverain coupable, et, par là, elle répugne aux idées les plus élémentaires de justice. Et puis, à côté de ces quelques avantages habilement mis en lumière, que de défauts laissés dans Tombre. Si la guerre élève les grands caractè-^ res, ne rabaisse-t-elie pas les caractères ordinaires ? La guerre ne relâche-t-elle pas les liens de la discipline, ne fait-elle pas appel aux pires instincts de l'homme : à la haine, à la fureur, à la cupidité? Comment affirmer après cela que la guerre est moralisatrice, qu'elle est une épreuve dont les nations sortent meilleures. Pour ma part, je considère la guerre comme éminemment démoralisatrice au contraire, et, si la pratique des armes est bonne, nécessaire même, à l'éducation moraie, c'est pendant la paix, bien plus que pendant la guerre qu'elle portera ses fruits. C'est à la caserne, et non pas dans les camps que le soldat, l'homme du peuple, apprend à pratiquer les . vertus qui feront de lui le bon citoyen. Il se forme à la notion du devoir,

de la responsabilité, de Tobéissance, il pratique le désintéressement, il apprend à connaître ce que c'est que l'honneur, que la fidélité au drapeau. Aussi, malgré les grands sacrifices qu'elle nous coûte, malgré les plaintes répétées des économistes, l'organisation militaire actuelle n'est nullement une cause de désorganisation sociale. Le régiment est la grande école de la morale et de l'honneur, et vous, Messieurs, qui en êtes les maîtres, soyez persuadés que par la pratique quotidienne du devoir, par l'exemple que vous donnez, vous rendez à la patrie un service aussi grand que celui que nous sommes tous appelés à lui rendre, en versant, s'il le faut, pour elle, notre sang sur les champs de bataille.

Enfin, s'il est bon que les âmes héroïques trouvent l'occasion de se montrer, ces occasions ce n'est pas uniquement dans la guerre qu'elles les rencontreront. Les entreprises lointaines ouvrent aux amateurs de dangers et de gloire une large carrière, et ils peuvent conquérir une réputation de héros en combattant simplement les ennemis de la civilisation. Je ne crois pas que le D' Livingstone, pour ne citer que lui, se soit jamais trouvé sur un champ de bataille, et cependant tous ceux qui ont lu son journal conviendront qu'il a été un véritable héros.

Je crois donc que la guerre est un mal et que ce que l'on p€!ut dire de plus juste à ce sujet, c'est que c'est un

PRBMIÈRB CONFiRBNGB 29

des fléaux dont il a plu à Dieu d'affliger rhumanité.

Mais je crois aussi que c'est un mal nécessaire^ et, par là; j'entends me séparer immédiatement des généreux utopistes qui, à toute époque^ et surtout à notre époque, ont cru possible de déraciner complètement cette pratique. Déjà Platon rêvait d'une république idéale. Plusieurs à sa suite ont entrepris de démontrer que la guerre n'est point une nécessité, et que par des artifices habiles on pouvait assurer aux nations le bienfait d'une paix perpétuelle. Ce mouvement vers la paix est devenu sensible surtout à partir du siècle dernier, et la plupart des grands esprits de cette époque se sont laissés entraîner à ces illusions. Leibnitz, Bentham, Kant, chez nous, l'abbé de Saint-Pierre *, se sont employés à cette œuvre qui a été poursuivie de nos jours par des philosophes éminents, tels que l'écossais Lorimer ^ et le russe Kamarowski 3.

De nos jours, le mouvement en ce sens ne s'est certainement pas ralenti, mais il s'est transformé, et à l'ac-

1 Leibnitz. Codex juris gentium diplomaticus — Kant Zum ewigen Frieden. Konigsberg, 1795. Ed-Hartenstein t. VI, p. 405 et s.— Bentham Une paix universelle etperpétueLe,^ Abbé de S^-Fierre Projet de paix perpétuelle — Bousseau — Extrait du proiet de paix perpétuelle de Vabbéde S^Pierre, Ed. Divot. I, p. 603 et s.

2 Lorimer. — Le problème final du droit international, dans son traité pp. 281 et ss. Cf. Summer Maine pp. 275 et s. Kamarowski.

• Le tribunal international trad. J. Lacointa, Paris, 1887 et R. D. I. 1882, p. 90. #

tion individuelle des penseurs s'est substitué l'action plus constante et aussi plus retentissante des associations et des congrès *. On espère décider ainsi les nations à se constituer en une grande union formée des représentants des diverses- puissances, et les amener à soumettre leurs différends au jugement d'arbitres choisis et constitués en tribunal supérieur. Ce mouvement d'opinion a déjà produit quelque effet. A diverses reprises des motions ont été faites dans les Parlements de plusieurs Ëtats, afin d'inviter les gouvernements à entrer dans la voie des solutions pacifiques de leurs querelles ^ ; plusieurs traités internationaux contiennent des clauses par lesquelles les hautes puissances contractantes conviennent de recourir, avant toute prise d'armes, aux bons offices d'une puissance amie ; enfin certaines querelles récentes, qui, par leur acuité plus que par l'importance des intérêts engagés, ne laissaient pas que de menacer la paix

1 Le premier congrès de ce genre a été tenu à Genève du 9 au 12 sept. 1867. Il n'a abouti à aucun résultat, et il est demeuré célèbre par les scènes de désordre auxquelles il a donné lieu.

* Plusieurs fois des tentatives ont été faites par les souverains euxmêmes en vue d'arriver à réaliser Tutopie de la paix perpétuelle. Un projet préparé par Henri IV et Sully et appuyé par la reine Elisabeth d'Angleterre n'eut aucune suite. La Sainte Alliance qui n'est autre qu'une seconde tentative de réalisation de la même idée eut les résultats que l'on sait. Enfin Napoléon reprit en 1863 la même idée, mais ses propositions échouèrent surtout en raison de l'opposition de l'Angleterre, dit Lorimer (Traité pp. 327) V. aussi Riistow. 1. c. pp. 12 et 33.

FRBMiiRE GONFÂRENCX 31

publique, ont eu leur solution dans une décision arbitrale à laquelle les Etats intéressés ont fort raisonnablement consenti à se soumettre. Ce sont là des résultats qui méritent 'd'être signalés ; mais est-on autorisé à dire que la guerre soit appelée à disparaître dans un avenir prochain ? Je ne le pense pas. L'histoire est là pour nous montrer qu'à aucune époque la guerre n'a entièrement disparu du monde, et l'expérience de tous les jours nous enseigne que les progrès de la civilisation, en même temps qu'ils répandent et fortifient les idées d'humanité, multiplient les occasions de conflits, et, par la participation donnée à l'individu dans les affaires de l'Etat, rendent le patriotisme plus fier et plus intransigeant que jamais.

La cause de la paix perpétuelle n'est pas de notre époque, quelques efforts qu'on puisse faire pour amener son triomphe. Il est facile de se l'expliquer rationnellement. Parmi les intérêts dont le conflit peut, à une époque donnée, diviser les nations, il en est de purement matériels et même de nature assez vulgaire, tels que ceux qui se réfèrent uniquement à quelques questions d'ordre pécuniaire, mais il en est aussi de fort élevés et sur lesquels un peuple soucieux de ses devoirs n'acceptera jamais ni transaction ni décision émanée du jugement d'autrui. Ainsi, lorsque l'existence même de la patrie est en jeu, lorsque son indépendance est menacée, lorsque

son honneur est compromis, quel est le gouvernement qui osera prendre sur lui de remettre aux mains d'un tribunal le sort du pays qu'il dirige? Cette seule complaisance serait justement qualifiée de trahison. A des différends de cette sorte, une seule solution est possible, et c'est la fortune des armes qui doit la fournir.

Montesquieu ' a dit que la guerre est le principe de la légitime défense appliquée aux nations, et, en effet, n'y a-t-il pas une analogie frappante entre le sort de l'individu et le sort de la nation? Nous admettons la nécessité de laguerre comme garantie de l'existence, de la liberté et de l'honneur des peuples. De même la loi civile reconnaît au particulier le droit d'employer la violence à la sauvegarde de son existence ou de sa liberté. L'homicide commis en un cas pareil devient un acte licite. Pour l'honneur, la loi voudrait que sa protection fût du ressort des tribunaux, mais les mœurs, sur ce point, ont été plus fortes que la loi, et la menace du Code pénal, non plus qu'autrefois les édits de Louis XIII, n'ont empêché que l'on continuât à s'en rapportera soi-même du soin de venger son honneur. Le duel, cette guerre entre particuliers, est certainement répréhensible ; il est très douteux cependant qu'une société puisse jamais l'éliminer complètement ; même l'armée en a fait une de ses lois. Vous

1 Uanteaquisu. — Eaprit des lois, I. X, ob. u.

PREMIERE GONFiRENGE 33

voyez par là que, pour les particuliers comme pour les nations, certaines circonstances se présentent dans lesquelles Tautorité du droit doit céder à Faction de la force : il est curieux de constater que, chez les uns comme chez les autres, les mêmes circonstances autorisent cette substitution.

Quoi qu'on dise et qu'on fasse, attachons-nous donc à la réalité des faits et tenons la guerre pour un mal nécessaire à notre époque. Est-ce à dire, Messieurs, que nous devions abandonner ce domaine à la pure violence en définissant la guerre : une période pendant laquelle l'autorité du droit est impuissante. On peut craindre d'y être forcé. La guerre n'est-elle pas le recours à la force brutale, et la force brutale connaît-elle d'autre loi que la sienne ? Pendant longtemps le mot même de droit de la guerre n'était jamais employé. Il semblait qu'il y eût entre ces deux termes une sorte de contrariété naturelle qui devait empêcher de les rapprocher l'un de l'autre. C'est un publiciste hollandais, Hugues de Groot, plus connu sous son nom scientifique de Grotius qui a, par son célèbre ouvrage : De jure belli et pacis popularisé l'idée de l'existence d'un droit de la guerre *. Cependant,

1 Grotius eub un certain nombre de prédécesseurs dont plusieurs méritent au moins d'être nommés^ Dominique Soto qui, au xvi* siècle condamnait déjà la traite des nègres, le jésuite Suarez auteur du traité De legibus et Deo législature y et Franciscus de Victoria qui parait

aussi loin que nous remontions dans l'histoire des luttes des peuples anciens, nous trouvons certains usages régulièrement observés et qui, mettant un frein à l'arbitraire des belligérants, constituent le germe d'un véritable droit de la guerre. L'ancienne Grèce possédait déjà une certaine organisation à ce point de vue, elle avait même un rouage dont le défaut est aujourd'hui l'un des principaux obstacles au développement de notre science, un tribunal international, c'était le tribunal des amphyctions établi à Delphes et chargé de prononcer sur les affaires intéressant les nations membres des ligues amphyctioniques. Bien que le caractère de celles-ci paraisse avoir été principalement religieux, il est certain cependant que la juridiction des ampyhctions chercha à établir et à faire prévaloir certains principes de droit des gens et spécialement à introduire quelques notions d'humanité dans les pratiques de la guerre. Ainsi, les amphyctions proclamaient qu'il n'était pas permis à un peuple de saccager et de brûler la ville d'un peuple ennemi, et que dans un siège l'assiégeant ne devait pas, pour réduire plus tôt la place, détruire les canaux qui lui fournissaient l'eau potable nécessaire à sa consomma-

avoir eu touchant la guerre des idées bien sapérieures à celles de son époque (Wheaton. Histoire des progrès du droit des gens. Intr. pp. 32 et s.) Citons encore Gentilis et Balthazar de Ayala.

PREMIÈRE GONFiRENCX 35

tion *• Au reste, il faut observer que le droit établi par les amphyctions était un droit intermunicipal grec, plutôt qu'un droit international général. Leur juridiction visait les seuls rapports des cités grecques entre elles ; quant aux rapports de celles-ci avec l'étranger, le barbare, aucune règle juridique ne leur était applicable. Comme toutes les civilisations antiques, la civilisation grecque n'a jamais pensé qu'il pût exister une communauté de droit quelconque entre le citoyen et le barbare. De plus, l'histoire nous apprend que l'existence des ligues amphyctioniques n'a pas réussi à épargner aux républiques grecques les dissensions qui devaient les affaiblir et les conduire à leur perte.

La puissance militaire romaine est certainement la plus formidable qui ait jamais existé : aussi est-il d'un intérêt tout particulier de se demander si, dans l'exercice de ce pouvoir, les hommes d'Etat et les généraux romains reconnaissaient l'existence et l'autorité d'un droit international ? 11 semble que la question ne puisse même pas se poser. L'expression de droit des gens {jus gen^ tium) est des plus répandues dans la langue juridique romaine, et les textes nous ont transmis le nom de certains magistrats, les récupérateurs, qui, suivant toute apparence, avaient pour mission de décider sur les con-

1 Wheaton, Histoire, t. I. Intr. p. 12.

flits internationaux. Nous savons, en outre, que les déclarations de guerre faisaient l'objet d'un cérémonial tout particulier. Un collège de prêtres, les féciaux, avait été institué pour en accomplir les rites : c'étaient eux qui, solennellement, allaient aux frontières porter au peuple étranger les revendications du peuple romain, revenaient à Rome rendre compte au Sénat du résultat de leur ambassade^ et, si satisfaction n'avait pas été accordée, retournaient aux frontières et lançaient contre l'ennemi le javelot, signe de la déclaration de guerre. Nous savons encore que les généraux romains étaient de stricts observateurs de la parole jurée S qu'en maintes occasions ils montrèrent le respect le plus humain pour la personne et pour les biens du vaincu, qu'ils considéraient comme sacrée la personne de l'ambassadeur et n'hésitaient pas à livrer à Tennemi le citoyen coupable de quelque offense envers le délégué d'un peuple étranger. N'est-il pas naturel de voir dans tous ces faits autant de preuves de Texistence et de l'observation d'un droit de la guerre ? Pendant longtemps cette opinion a régné sans partage. Montesquieu 2, le premier, l'a révoquée en doute, et, après lui, la critique moderne poursuivant son œuvre Ta complètement renversée. Elle a fait voir que le jus gen^

1 Cic. de Officiis I, 13, III, 22-32.

* Grandeur et décadence des Romains^ ch, vi.

tium et les récupérateurs sont de pures institutions nationales et de droit privé ; que le ministère des féciaux, avec toute sa solennité, n'était qu'une vaine formalité, et que les Romains considéraient coinme juste toute guerre déclarée avec les formalités voulues, quelque injuste que fût, du reste, le motif des hostilités ; enQn, qu'en toute occasion la conduite des Romains leur avait été dictée par les circonstances. Modérés, humains, généreux envers un ennemi redoutable, ils se sont montrés, au contraire, impitoyables pour un ennemi désarmé. Alors, rien ne leur semblait respectable, ni la vie, ni l'honneur, ni les biens du vaincu : ses temples mêmes et ses dieux n'échappaient pas à leurs outrages et à leur génie de destruction. L'humanité intermittente des Romains ne fut jamais que de la politique ; quant à leur nature elle était aussi barbare que celles des pires barbares qu'ils eurent à combattre. Ils avaient, il est vrai, la religion du serment, mais cette religion même ils l'avaient à leur manière. Deux exemples vont nous le prouver. Le général romain observait la foi jurée même envers l'ennemi qui, moins scrupuleux, la violait; il l'observait donc, non pas en considération de l'ennemi, mais parce qu'il s'était engagé envers ses dieux nationaux dont il redoutait le ressentiment. D'autre part, l'observation de la lettre même d'une promesse satisfaisait le Romain, et il lui importait peu d'en violer l'esprit.

38 LB DROIT DE LA atlBRHB

Un général romain, du nom de Labéon , avait promis aux Carthaginois de leur rendre la moitié de leurs vaisseaux. Que fit-il pour éluder sa promesse ? Il fit scier les vaisseaux en deux et les offrit ainsi à l'ennemi. Ces ruses misérables excitaient l'indigaation des philosophes, mais Rome ne désavoua jamais leurs auteurs. Qu'y aa-t -il de commun entre de semblables pratiques et la bonne foi?

Résumons-nous. Les Romains n'ont pas connu de véritable droit de la guerre, parce qu'ils n'ont jamais reconnu au peuple ennemi qu'ils combattaient le droit à l'existence, source unique et indispensable du droit au respect.

Aux splendeurs de la civilisation romaine succédèrent les invasions, puis vinrent les ténèbres du Moyen âge. Que devint, pendant cette période, le droit de la guerre ? A l'époque de la monarchie gallo-franque, !a guerre servit de principe et d'assise première au droit ; mais le droit ne parait pas avoir réagi sur les pratiques de la guerre, ou du moins, s'il exista des lois sur la guerre, nous ne les connaissons pas. Le système politique de la féodalité reposait sur une échelle ininterrompue d'obligations militaires. C'est l'époque des guerres privées, c'est

t M. Bevon. Le di*oit de la guerre mus la républigue Paria, 1881, p. i2i.

aussi l'époque des croisades, expéditions plus générales que toutes celles qui ont jamais été faites. Au cours de cette période, deux puissances se trouvèrent en situation depouvoirexercerune certaine influence sur ledroitdela guerre, la papauté et l'empire. L'empereur, il est vrai, n'eut jamais, en fait, l'autorité universelle à laquelle il prétendait, et le soin de ses propres intérêts l'empêcha de songer aux intérêts du monde. L'influence de la papauté a été moins discutée et, partant, plus considérable. Souvent les papes ont décidé, comme arbitres, des querelles entre souverains. Partout où se rencontrait dans une question quelque intérêt religieux, leur compétence était fondée, et comme Bluntschli * le fait justement observer, quelle était à cette époque la question à laquelle il ne fût pas possible de découvrir un intérêt religieux? Mais ce rôle assumé par la papauté était destiné à se heurter bien souvent aux résistances des souverainetés séculières, et l'autorité du pape basée sur la foi et exercée en vue de la foi ne fut effective qu'aussi longtemps que les armes spirituelles qui la sanctionnaient furent redoutées. Cependant la religion chrétienne ne laissa pas que d'exercer une influence réelle sur les pratiques de la guerre. Les idées d'humanité, de charité, sont éminemment conformes à son esprit, et ces idées

1 Bluntschli. — Dos moderne Volkerrecht, Einl. p. 14.

trouvent leur application, même sur les champs de bataille. L'institution de la chevalerie, corporation militaire et religieuse, la création des ordres religieux des Templiers, des chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem ; l'acceptation de la paix de Dieu et de la trêve de Dieu, destinées à suspendre la continuité des hostilités, furent autant de conquêtes du droit sur le domaine de la pure force, et démontrent l'action bienfaisante du christianisme K

Deux ouvrages, dont l'un remonte à la fin du xiv« siècle et l'autre aux premières années du xv®, r Arbre des Batailles, d'Honoré Bonet et le Livi'e des Faits d'armes et de chevalerie, dû à la plume d'une femme, Christine de Pisan, sont féconds en renseignements précieux sur le droit de la guerre de cette époque. Ces livres, que nous devons aux soins de M. Nys * de connaître , nous montrent que les idées de loyauté et d'humanité avaient fait durant le Moyen âge de très sensibles progrès. Nos deux auteurs enseignent que l'on doit, en temps de guerre, respecter les personnes et les biens de

1 Sumner Maine, p. 20. — James Anson Farrer Military Manners and customs, pp. 204 et s.

2 Nys. — Honoré Bonet et Christine de Pisan, R. D. I. 1882, pp. 451 et ss. M. Nys fait d'Honoré Bonet le prieur du monastère de Salons. fVaucluse). Il y a là une inexactitude. Le couvent dont Bonet était prieui% était celui de Séionnet (Basses-Alpes), prieuré bénédictin dépendant du monastère de Tlsle Barbe (Bibl. de l'Ecole des Chartes, t. III, p. 265 et ss.).

tous sujets ennemis qui ne sont pas belligérants. Ils recommandent la plus grande loyauté, Tobservation de la foi donnée à l'ennemi , le respect des ambassadeurs ; ils disent qu*il faut accorder merci à Tennemi qui se rend et le traiter avec miséricorde. Ils vont même jusqu'à blâmer Tusage des rançons. Ce sont là des idées modérées, humaines, sages, et qui démontrent que l'idée de droit, quoique non encore bien définie, n'était pas absente cependant de la façon usitée à cette époque de concevoir et de pratiquer la guerre.

En dépit de ce mouvement et des efforts des illustres prédécesseurs de Grotius^ bien des atrocités furent encore commises. Les guerres de religion et la guerre de Trente ans ont gardé à cet égard un triste renom.

Grotius fut témoin des horreurs de la guerre de Trente ans. Cet auteur, qui fut aussi un homme d'Etat, publia son livre, De jure belli et pacisy en 1625. Son ouvrage eut un retentissement inouï ; on en fit un nombre d'éditions considérable, il servit de base à plusieurs commentaires. On fonda même à l'université de Heidelberg une chaire spécialement destinée à l'expliquer.

Avec Grotius, nous entrons dans le droit de la guerre contemporain, celui-là même qui doit faire l'objet de notre enseignement. Il serait trop long de vous citer la série des travaux généraux ou particuliers qui ont été, depuis Grotius, publiés sur le droit de la guerre. Aucun

auteur, on peut le dire parmi, ceux qui se dont adonnés à Tétude du droit des gens, n'a exclu la guerre de ses préoccupations. Aussi les traités publiés sont-ils en grand nombre. Je ne vous en citerai qu'un, le Précis des Lois de la Guerre, du capitaine Guelle, en deux volumes, publié, en 1884, et qui, par la sûreté de la doctrine comme par la richesse des développements, me semble l'emporter sur tous les ouvrages récents publiés en langue française.

Même de nos jours on a essayé de codifier le droit de la guerre. La première tentative de ce genre remonte à l'époque de la guerre de sécession : un Américain, le professeur Lieber, fît paraître un recueil d'/rwtructions pour les armées en campagney recueil qui fut soumis à une commission d'officiers d'état-major et approuvé par le président Lincoln. Plus tard, en 1874, une conférence, réunie à Bruxelles à l'instigation de l'empereur de Russie, et comprenant des délégués de tous les grands Etats militaires, adopta un projet de déclaration qui ne fut jamais converti en traité, mais servit cependant puissamment la cause du droit international ^ Cette

1 En outre plusieurs jurisconsultes du plus grand mérite ont publié des codifications purement doctrinales du droit international et par suite du droit de la guerre. Lds principales sont : Doks moderne Volkerreoht der oivilisirten Staaten de Bluntsohli (trad. Lardy). JLe Projet d'un Code international de Dudley Fieîd (trad. Rolin) — le Droit international t codifié de Pasquale. Fiore (trad. Chrétien).

PREMIÈRE GOmriRENGE 43

déclaration a elle-même servi de base au Manuel des Lois de la Guerre sur terre et sur mer^ publié par l'Institut de droit international, en 1880. Depuis ont paru dans divers pays, en France, en Allemagne (Dahn,) en Italie (Berti), en Hollande (van der Béer Portugael), de petits manuels à Tusage des militaires.

Ces événements ne sont point sans signification. Ils prouvent que si le droit de la guerre n'est pas encore entré dans nos lois, il est entré, du moins, dans nos idées et dans nos mœurs.

— Quelle est, Messieurs, la raison d'être de cette introduction du droit dans la guerre, et peut-on espérer de voir le droit de la guerre fidèlement observé ?

Dans le monde actuel, la nécessité d'un droit de la guerre me parait reposer sur les deux raisons suivantes :

l^ Le progrès des idées d'humanité ne permet plus de laisser les guerres dégénérer en violences indéfinies et illimitées. Tout ce qui, à la guerre, dépasse le strict nécessaire, est mauvais et doit être condamné ;

2^ Les guerres ne tendent plus à la ruine des Etats et à l'extermination de leur population. Elles se passent entre Etats qui ne songent point à s'éliminer réciproquement, mais seulement à triompher l'un de Tautre sur un point particulier. Chaque belligérant devra donc, même au cours des hostilités, reconnaître la légitimité de la

44 LE DROIT DE LA GimRRE

souveraineté de l'autre, et éviter toute mesure extrême qui rendrait impossible le retour sincère à l'état de paix '.

Telles sont les bases qu'il faut, au nom du droit, imposer à l'état de guerre. Ces limites ont-elles quelques chances d'être respectées ? Beaucoup en doutent. Il faut, sur ce points laisser la parole aux militaires, et je me contenterai de vous citer ce passage d'une lettre adressée à M. de Martens : « Je dis et je répète, d'après mon « intime conviction, que dans les armées modernes, où

< !a discipline parvient, en temps de paix, à empêcher

< les débordements des éléments brutaux qui entrent « toujours dans leur contingent, il dépend entièrement « des chefs de contenir par de sages mesures ces pas-

< sioDs également en temps de guerre. II. dépend entiè- « rement des chefs de maintenir en toutes circonstances

1 On a oontuine de citer à ce sujet la formule cilèbre de Ronssean : la guerre n'est pas une relation d'hommes, mais une relation d'EtaU (Contrat social cb. iv) popularisée par l'usage qn'en a lait Portalis dans son discours d'inauguration du conseil des prises, mais cette formule est plus brillante que profonde. Par la force des choses, tons les habitants des pays en état d'hostilités aputTrent des maux de la guerre et s'il est vrai que théoriquement ce sont les Etats'qni font la guerre, pratiquement ce sont les hommes qui eD supportent les conséquences. MAme l'organisation militaire actuelle tend i augmenter sans cesse le nombre de ceux qui se trouient eipoeés aux effets les pins directs et les plus cruels des bostilïtés. Aussi n'esl-ce pas dans cette considération qu'il faut aller chercher la raison d'être du droit de la guerre. Cf. Travers Twïas. Le Droit des ffent. II* partie, oh. m, t. II, p. 74 et aa.

PREMIÈRE GONFÂRENCE 45

« les principes du droit des gens. II n'y a que bien peu a de cas où les écarts des principes du bon et du juste « puissent être excusés *. »

Cette lettre est signée du duc Nicolas de Leuchtenberg, commandant la cavalerie du général Gourko pendant la dernière guerre russo-turque.

Vous le voyez. Messieurs, c'est de vous-mêmes, de votre raison, de votre humanité, de votre patriotisme, que dépend Tinfluence pratique du droit international, et vous ne voudrez certainement pas qu'aucune armée au monde se montre supérieure sur ce point à l'armée française. Un auteur anglais ' a écrit que les Français sont également renommés pour leur esprit chevaleresque et pour leur vaillance : l'un et l'autre ne peuvent aller sans une observation stricte des lois de la guerre.

î Farrer.

Des causes légitimes de la guerre. — Importance pratique de leur détermination. — Relativité du sujet. — Trois conditions nécessaires pour justifier une guerre, lo une injustice commise, 2« emploi infructueux des moyens amiables propres à prévenir les hostilités, 3* Tort considérable. — Développement de ces trois conditions. — £kemples de moyens de trancher les difficultés internationales sans recourir à la guerre. — Moyens pacifiques : transaction, arbitrage. — Moyens violents : rétorsion, représailles embargo, blocus pacifique. -* Diverses espèces de guerre. -* Guerre civile. — Querre coloniale.

La guerre, a dit Grotius, ne doit être engagée qu'en vue d'obtenir justice, et lorsqu'elle est engagée elle ne

doit être conduite que dans les termes du droit et de la bonne foi \ Bien que le but principal de cet enseignement soit d'exposer comment une guerre doit être conduite pour satisfaire constamment aux exigences de la raison et aux droits de l'humanité, nous ne pouvons cependant passer sous silence la grave et intéressante question que soulèvent les causes possibles d'hostilité. Pour quelles raisons la guerre peut-elle être légitimement déclarée? Dans quels cas une guerre est-

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elle juste, et dans quels cas est-elle injuste? Ce problème est évidemment un des premiers à solliciter notre attention. Il avait déjà, et au plus haut degré, excité la curiosité de nos anciens auteurs, plus épris que nous ne le sommes de spéculations philosophiques : de nos jours, il est relativement délaissé, et bien des publicistes ne Tabordent même pas, jugeant sans doute, comme mon savant collègue, M. Renault *, que c'est là un problème infini, dont on ne peut espérer la solution.

Nous comptons vous montrer tout à Pheure qu'il n'est nullement impossible de porter la lumière dans ce domaine de la science ; mais il importe auparavant de dégager l'intérêt de la question afin que vous sachiez que ce problème a son importance, non seulement au point de vue de la conscience des nations et de leur honneur, mais aussi au point de vue moins élevé et plus pratique de succès de leur politique, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur.

Un souverain (qu'il s'appelle empereur, roi, assemblée, il n'importe^ ne doit déclarer la guerre qu'autant qu'il sait avoir un juste et puissant motif d'agir ainsi. Ce premier point mérite de constituer pour lui une règle de conduite absolue. D'abord, un souverain digne de la situation suprême qu'il occupe aura à cœur de ne dé-

i Renault. — > Conférences à V Ecole supérieure de guerre, p. 33.

chaîner sur son pays les malheurs de la guerre qu'autant qu'une nécessité pressante l'obligera à le faire. Il y va de son honneur, il y va aussi de son intérêt. Sur ce terrain, plus digne de considération (car les nations, dans leurs rapports réciproques, suivent plus volontiers la politique qui leur est dictée par leurs intérêts que celle qu'inspirerait le sentiment naturel de la justice et de l'honneur), il importe de mettre en pleine lumière les conséquences qui peuvent résulter d'une guerre injuste entreprise pour des motifs futiles, ou contraires au droit évident des nations.

L'illégitimité de la cause d'une guerre peut être la source d'une grave responsabilité pour l'Etat qui l'entreprend. L'opinion publique n'est pas en général favorable à la guerre. Cependant, lorsque les armes ont été prises pour une cause juste, le patriotisme fait taire l'égoïsme des intérêts et on approuve le souverain qui n'a pas hésité à agir. Quant à celui qui, sans motifs, a lancé son pays dans les aventures d'une guerre, malheur à lui. Si la fortune lui est contraire, il ne tardera pas à porter la peine de sa faute : si même elle lui est favorable, sa conduite passée ne restera pas moins une menace pour son peuple, et, pour son gouvernement, une source d'opposition et de discrédit.

Mais il y a plus, et il n'est pas rare que la faiblesse de la cause d'une guerre influe sur le succès final des opé-

rations militaires. Il en peut être ainsi, notamment lorsque celui qui l'entreprend compte, pour la mener à bonne fin, sur le concours que ses alliés lui ont promis. Un allié assiste volontiers son allié lorsque la cause de la querelle de ce dernier est évidemment juste. Il hésite d'autant moins à lui prêter le secours de ses armes qu'il sait qu'il est lui-même exposé à entrer en campagne pour une cause semblable, et que l'appui qu'on lui demande est la condition du concours sur lequel il pourra, de son côté, éventuellement compter. Si, au contraire, l'auxiliaire se trouve invité à participer à une expédition que sa conscience condamne, il hésitera peut-être à tenir ses engagements, et, s'il n'ose pas immédiatement déchirer le pacte qu'il a souscrit, il profitera, pour le faire, de la première circonstance favorable qui s'offrira à lui.

, C'est surtout en cas d'insuccès que l'illégitimité d'une guerre empire cruellement la situation de l'imprudent qui l'a entreprise, en faisant un désastre irrémédiable d'un échec qui, sans cela, eût été facile à réparer. Et qui peut jamais répondre au début d'une campagne que ses armes seront heureuses? Mieux qu'un raisonnement, un exemple nous le montrera, et cet exemple, c'est aux jours les plus glorieux de notre histoire que je veux l'emprunter,

Lorsque, le 23 juin 1812, Napoléon I®^ passa le Niémen,

il avait certainemeat autour de lui tout ce qui peut humainement promettre le succès, une armée telle que, depuis les invasions barbares, ce fleuve n'en avait pas vue de semblable, des soldats aguerris par dix campagnes, des généraux hors ligne, un matériel immense, un prestige sans précédent, des alliés retenus par le plus fort des liens, une crainte sans limites. Que pouvait-îl lui manquer ? Une seule chose bien minime et qui, à coup sûr, devait occuper peu de place dans son esprit : une cause légitime d'hostilités. Sans doute, certaines difficultés s'étaient élevées entre Alexandre et Napoléon, soit au sujet du duché d'Oldenbourg, soit à raison de l'inobservation du blocus continental ; mais ces difficultés n'étaient pas des causes sérieuses d'hostilité, et surtout ne justifiaient pas une entrée en campagne immédiate, sans négociations, et même sans déclaration de guerre préalable. L'ambition seule guidait Napoléon dans cette expédition, et elle le guidait vers sa perte. Certainement, le souvenir de sa conduite dans cette circonstance fut pour beaucoup dans la formation de la sixième coalition. Onyvit figurer jusqu'à l'empereur François d'Autriche, qui, deux années auparavant, avait consenti à accorder la main de sa fille à son vainqueur. Ce qu'il advint ensuite, nous le savons : c'est à la faute qu'il avait commiseen organisant une guerre sans justes motifs, que Napoléon dut d'avoir à combattre Schwartzemberg, et nos souvenirs

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nous disent assez ce que fussent devenus Blûcher et Alexandre lui-même sans la présence et l'inflexible constance du généralissime autrichien.

L'histoire nous apprend donc ce que Ton risque à tenter des guerres injustes, et l'utilité pratique de Tétude que nous allons entreprendre ne peut manquer de nous apparaître.

On usait autrefois, parmi les savants, d'une singulière méthode pour mesurer la justice ou l'injustice d'une guerre. Chaque auteur rassemblait le plus grand nombre de cas douteux qu'il lui fût possible de découvrir ; puis il les traitait séparément, successivement, cherchant leur solution, le plus souvent dans les textes des écritures sacrées ou dans les écrits que nous ont laissés les historiens et les philosophes de l'antiquité. C'est ainsi que procède Grotius, ^ et Vattel, * quoique moins prolixe, ne laisse pas que de suivre les errements de son maître. Cette méthode de casuistes ne peut pas être la nôtre, ne serait-ce que par cette raison qu'elle méconnaît une des plus grandes lois sociales de l'humanité. Cette loi est celle de la relativité des choses humaines. En empruntant à un siècle les raisons de décider quelque question née dans un autre siècle, ils commettaient un anachronisme

* Grotius, 1. II, ch. i et xx à zxti.

« Valtel, 1. m, ch. m.

qui était toute valeur à leur argumentation. Il est certain, en effet, que ce qui, dans un temps, peut fournir une cause légitime de guerre, peut, dans un autre temps, être réputé un différend sans importance. Il est certain aussi que les causes de guerre entre pays, également civilisés, ne sont pas identiques aux causes de guerre entre civilisés et barbares. Deux exemples éclaireront sur ce point ma pensée.

Vous savez tous que, pendant la période dite de la Renaissance et jusqu'au xvu® siècle, les armées se composaient ou de volontaires, ou de bandes de mercenaires qui se louaient pour ce service et en raison des avantages matériels qu'ils pensaient en retirer. Ce procédé de formation des troupes était juste l'opposé du système actuel : être soldat était alors un métier ; c'est, maintenant, à la fois une obligation civique et un honneur. Par là même, on comprend très bien que, toute question d'adoucissement des mœurs mise à part, on hésitât beaucoup moins alors que maintenant à engager les hostilités. Les armées étaient infiniment moins nombreuses, le dommage partant moins considérable, et puis les belligérants étant tels par état, il pouvait sembler tout naturel de leur commander de se battre. D'autre part, les déprédations commises par les armées en campagne, le butin, le pillage, ne pouvaient être évités : c'était une part du salaire (du soldat, et le souverain qui aurait coupé court

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à ces abus aurait, en même temps, coupé court au recrutement de ses troupes *.

Nous n'eu sommes plus là, mais, à notre époque même, pour juger sainement de la légitimité d'une guerre, ne faut-il pas tenir compte des circonstances dans lesquelles elle se produit. Quel souverain, par exemple, aurait l'idée de faire la guerre pour permettre à l'excédent de sa population de s'installer sur les terres d'un autre peuple civilisé, et cependant, dans nos rapports avec les non civilisés, les guerres de cette sorte ne sont-elles pas de droit commun ?

Occupons-nous donc des causes légitimes de guerre à notre époque et entre peuples également civilisés.

Trois conditions me paraissent nécessaires pour qu'il y ait pour un peuple un motif légitime de déclarer la guerre à un autre peuple. Il faut :

1^ Qu'une injustice ait été commise '.

> V. dans roavrage fort intéressant mais un peu paradoxal de Farrer le ch. m, (Warfare in ohivalrous times) et en particulier le passage intitulé « The place ofvYioney in the history of chivalry » (p. 61) où il est expliqué que les Anglais au Moyen âge aimaient bien mieux se battre en France qu'en Espagne, parce que d'Espagne ils revenaient les mains vides, tandis qu'ils trouvaient en France tout ce qui pouvait tenter leur cupidité.

2 Grotius, 1. II, ch. xxii, § 16. Vattel, 1. III, ch. m, § 26. Kliiber, § 237. — Heffter, § 113 ; Galvo, § 1884 et s. Fiore Code, art. 929. Phillimore, III, p. 77. — Morin, t. II, p. 35. — Travers Twiss II. Introd. p.

XZVI.

2^ Que tous les moyens amiables de rétablir l'harmonie troublée aient été épuisés *.

3® Que le tort causé soit assez considérable pour justifier un recours aux moyens extrêmes '.

1® Une guerre n'est juste qu'autant qu'elle intervient pour assurer la réparation d'une injustice. Cela suppose donc que le droit d'une nation a été violé par une autre nation. Mais, qu'est-ce que l'on peut appeler le droit d'une nation? La question semble au premier abord assez difficile à résoudre. Un individu, un simple particulier connaît ses droits ; s'il les ignore, il les trouve inscrits dans la constitution et dans les codes. Une nation, elle, ne possède pas cette ressource ; ses droits ne sont écrits nulle part, ils ne peuvent pas Tètre, et demeurent toujours à raison de cette circonstance affectés d'une certaine indétermination. Cependant, il n'est pas impossible pour un peuple de se rendre compte des droits essentiels qu'il lui est permis de revendiquer. A défaut de titres, il consultera l'histoire, interrogera sa raison, recherchera quelles conditions lui sont nécessaires pour continuer d'exister, pour remplir le devoir social qui lui incombe, pour se développer et suivre le

1 Grotius, 1. II, ch, xxiii, § 6 et s. Vattel, 1. II, ch. xyiii, § 154; Quelle, t. I, p. 23. Fiore, Code, art. 930. Neumann, p. 143. Phillimore, III, 2. Travers Twiss, II, 5.

«Grotius, 1. II, ch. xxnr, S 1. Vattel, 1. IH, ch. III, § 24 Bluntschli, $520.

courant général de la civilisation. Si, dans cette analyse, il n'arrive bien souvent qu'à des lumières incertaines^ sur quelques points au moins il obtiendra une véritable certitude et acquerra une pleine conscience de son droit. Ainsi, il est certain qu'une nation attaquée a le droit de se défendre, qu'elle a le droit de conserver par la force des armes l'intégrité de son territoire, et d'en revendiquer toute partie qui lui aurait été enlevée par force ou par ruse. Le maintien de son existence est à ce prix. Il est certain aussi qu'une nation a le droit de repousser l'ingérence prétendue par une nation étrangère dans ses affaires politiques intérieures : s'organiser librement et au mieux des intérêts de ses membres est son premier devoir ; elle a le droit, comme elle a l'obligation de l'exécuter ; il est certain enfin qu'une nation que l'on entourerait de toutes parts d'un cercle de fer, pour la faire dépérir dans l'isolement et le besoin, aurait le droit de chercher à briser par la force cette étreinte, obstacle infranchissable mis à son développement.

Bornons-nous pour le moment à ces quelques idées générales, car il ne nous appartient pas de refaire ici, à l'exemple de Grotius, la théorie des droits des Etats. Qu'il vous reste seulement cette idée que les nations ont droit à l'existence, et qu'elles peuvent prétendre, suivant la belle formule de Kant, à tous les développements de leur liberté, qui ne blessent pas la liberté d'autrui.

Par là même nous condamnons toutes les guerres qui n'ont qu'un but d'amour-propre ou d'utilité. Sont injustes les guerres de conquête, sous quelque prétexte que se cache l'ambition des conquérants ^ les guerres d'intervention dans la conduite des affaires tant intérieures qu'extérieures d'un pays, les guerres de pure politique, qui tendent à imposer aux pays voisins l'adoption ou

1 Les publicistes allemands contemporains affectent de laisser planer une indétermination calculée sur la matière des causes légitimes de la guerre. Ainsi Bluntschli après avoir cité (§ 516) comme cause de guerre la violation d'un droit, émet (§ 517) une formule, vague et pleine de menaces. Cf. § 519, n. 2. Lueder (1. c. § 57) beaucoup plus net affirme l'impossibilité de résoudre la question en raison de la variété d'aspects qu'elle peut présenter et de l'absence d'un juge qui puisse la trancher. 11 remarque avec raison que justes ou injustes, les guerres sont toutes soumises à l'application du même droit. Mais tout cela n'empêche nullement que les Etats n'aient sous ce rapport certaines obligations réciproques, et ne soient tenus de limiter l'emploi de la force aux seuls cas où cet emploi se recommande de raisons assez plausibles pour le faire apparaître comme une nécessité. Or, cela n'est vrai que lorsque la guerre s'impose pour la défense d'un intérêt reconnu de tous, c'est à-dire d'un droit. Que les guerres soient possibles et même fréquentes en dehors de cette limite, c'est certain, mais la voie suivie par la majorité des jurisconsultes n'en est pas moins la seule qui puisse aboutir à un exercice du droit de guerre modéré, régulier, exempt de toute menace pour les justes intérêts des puissances tierces. On conviendra que dans cette mesure, l'usage des armes sera toujours plus conforme au bien général du monde et à la dignité morale des nations. Combien les formules de Kliiber et d'Heffter paraissent plus franches, plus nobles et plus utiles que ces développements embarrassés que Ton semble ne donner que pour se réserver de pouvoir approuver à l'occasion toutes les guerres possibles. (Kliiber, 8 232 ; Heffter, § 113).

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l'exclusion d un régime déterminé, les guerres religieuses enfin. Mais, sous ce dernier rapport, nous devons à la guerre de trente ans et à la paix de Westphalie ce principe que la différence des croyances ne peut pas être entre deux peuples un légitime sujet de guerre.

A la vérité, Texpérience nous montre, même dans les temps modernes, bien plus de guerres politiques que de guerres à caractère juridique *. Cependant, les auteurs sont presque unanimes à décider qu'il n y a de guerre juste que celle qui a, comme point de départ, une injustice à réparer. Dira-t-on que c'est de la théorie, et qu'en cette matière c'est la pratique qu'il faut seule considérer? Cela, Messieurs, nous ne le dirons pas, car nous savons bien qu'il n'est pas de domaine où l'opinion publique, soit plus forte que dans le nôtre. L'opinion publique, qui a condamné à jamais l'esclavage, la piraterie, les guerres de religion, la politique d'intervention, parviendra sans doute à faire passer dans la pratique du droit des gens la sentence qu'elle a portée contre les guerres de pure politique.

Comment n'y parviendrait-elle pas ! La théorie de la légitimité des guerres entreprises pour des motifs de

1 Cela est si vrai que c'est à un point de vue purement politique qu'un auteur contemporain s'est placé pour apprécier les chances actuelles de guerre qui menacent le monde civilisé (C^^ Kamarowski. R. D. I. 1888, p. 155).

pure politique n'est autre chose que la mise en pratique de Tadage : la force prime le droit. Nous n'avons jamais, en France, rabaissé le droit au niveau de la pure force ou de la seule utilité matérielle. Ces idées ne sont pas françaises et n'ont aucun titre à le devenir. Et puis nous voyons trop où conduit la pratique des guerres de conquête : à placer les nations dans un perpétuel état de suspicion les unes en faces des autres, à faire du moindre incident une menace grave pour la paix publique, à éterniser les haines, à solliciter les ambitions les moins avouables. Si ces résultats, qui éclatent à tous les yeux, sont bons, approuvons les guerres purement politiques, mais, s'ils sont malheureux, et personne ne le niera, force nous est bien de les condamner. Cela, au reste, est si vrai, que, dans les guerres les plus manifestement futiles et injustes, l'offenseur prend toujours bien soin de cacher ses véritables intentions et de colorer sa conduite à l'aide de quelque prétexte de droit. On a dit que l'hypocrisie est un hommage rendu à la vertu : ne peut-on pas dire aussi que cette façon de procéder est un hommage rendu à la vérité des doctrines que nous soutenons ?

La guerre est un mal inévitable sans doute, mais encore doit-on la restreindre au cas où l'on prend les armes pour la cause de la justice.

Deux mots encore sur ce point. Une injustice commise donne certainement le droit de guerre à la nation qui

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Ta subie, mais le donne-t-elle également aux autres nations ? Dans un cas, au moins, le doute n'existe pas : celui ou deux nations ont conclu ensemble une alliance générale. Si Tune d'elles prend les armes pour obtenir réparation d'une injustice, l'autre a incontestablement le droit de prendre son fait et cause, et d'assumer la qualité de belligérante. Si l'on observe bien ce premier cas, il nous donne la solution de la question de savoir si, en dehors de tout traité d'alliance, une nation peut légitimement employer ses forces à rétablir et à faire respecter le droit violé d'une autre nation. Nous n'hésiterons pas à répondre affirmativement à cette question. Voici pourquoi : si, en cas d'alliance, les nations tierces admettent qu'un allié peut légitimement prendre le fait et cause de l'un des belligérants, ce n'est pas à cause du traité d'alliance, car ce traité, comme toute convention, ne peut produire d'effets qu'entre les Etats qui y ont figuré : c'est donc que l'on reconnaît à tout Etat le droit de soutenir une cause juste, alors même qu'elle ne l'intéresserait pas directement. Et cette solution, que donnait déjà Grotius * mérite d'être approuvée. Le droit international est en quelque sorte le patrimoine commun des nations. Chacune d'elles a un intérêt direct à ce que

* Grotius, 1. II, ch. xxv, § 6 et s.— Geftcken sur Heffter, § 113, n, 4, in-f.; Vattel, 1. 111, ch. vi, § 83 ; Kliiber, § 233. Guelle, p. 23.

ses préceptes soient observés, non seulement pour ce qui la concerne personnellement, mais aussi bien dans les rapports des nations étrangères entre elles. Toute violation du droit international entraîne, au regard des tiers, un trouble pour le présent et une menace pour l'avenir. Ce serait aller contre les intérêts évidents de la société internationale que de n'admettre pas, au profit d'un tiers quelconque, le droit de redresser le tort qui a été causé.

2^ Le caractère exceptionnel de la guerre, la considération des maux qu'elle entraîne pour les belligérants et du trouble général qu'elle fait naître dans les relations des peuples civilisés ont fait prévaloir, dans le droit des gens moderne, cette idée que le recours aux armes ne devient légitime qu'autant que tous les moyens amiables d'aplanir les difficultés existantes ont été employés et employés sans succès. Ce procédé est un hommage trop naturel à la raison humaine pour qu'il soit nécessaire d'en donner une plus ample justification. Occupons-nous donc de suite de ces moyens et voyons comment on peut, sans sacrifice, sans violence aucune, sans recourir à ce que les Allemands qualifient par l'expression assez heureuse de « Selbsthùlfe » on peut cependant vider les différends internationaux. On usera, dans ce but, soit des négociations directes entre les parties contendantes, soit desbons offices d'une puissance amie, soit de la médiation.