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DEUXIEME GONFÂRENGB 61

Les négociations directes, conduites de part et d'autre par la diplomatie, sont le procédé le plus simple el peutêtre le plus efficace, au moins entre parties animées d'une égale bonne foi. Des délégués dûment accrédités par les souverains intéressés se réuniront, exposeront réciproquement leurs griefs et chercheront un terrain d'entente. Si la querelle n'a pas, de part ou d'autre, excité les passions populaires, ils auront grande chance de réussir '.

Même en dehors de toute négociation, une politique sage pourra souvent éviter les chances d'une lutte, et dans tous les cas où la simple action de la politique peut sufQre, nous dirons qu'il n'existe pas de cause suffisante de guerre. C'est ainsi que l'on peut trancher une des questions qui embarrassaient le plus, autrefois, les jurisconsultes. On se demandait si l'accroissement des forces d'une puissance pouvait donner à une autre puissance un juste sujet de guerre, alors même que cet accroissement s'était effectué à l'aide de moyens légitimes. Il faut répondre non, parce que, une sage politique peut, sans rupture d'harmonie, compenser les inconvénients que présente, pour les puissances voisines, un semblable accroissement. Les Etats dont les intérêts se trouvent menacés

1 Vattel, 1. III, ch. m, § 46. — Fiore, Traité, t. II, ch. vii, p. 235. Bulmerincq dans le Hand. de Holtz. t. IV, § 5 et 6. Heffter, § 107, de Martens, p. 132.

useront de raction diplomatique, ils chercheront des alliances, organiseront des confédérations contre rennemi commun. Ce procédé sera à la fois plus légitime et plus efficace que ne le serait le recours à la fortune des armes *.

Comme les particuliers, les nations ont leur amourpropre infiniment plus susceptible et plus irritable que ne l'est celui des individus. Aussi arrive-t-il trop souvent que cet amour-propre les empêche de négocier ellesmêmes l'arrangement qui concilierait leurs intérêts. Cest dans de semblables circonstances qu'interviennent utilement les bons offices d'une puissance amie.

Offrir ses bons offices c'est, de la part d'une puissance tierce, coopérer de la façon la plus légère et la plus discrète au rétablissement de la paix «. La puissance qui, mue par un sentiment de bienveillance ou obéissant tout simplement à son devoir international, offre ses bons offices aux parties litigantes, ne commande, n'impose rien ; elle propose modestement de recueillir et de rapprocher les prétentions des deux parties, et de les ame-

1 Grotius, 1. II, ch. i, § 17 — Vattel, 1. III, ch. m, § 41 et s. — Calvo, § 1896, t. IV, p. 37. Phillimore, § 48, t. HI, p. 74.

s Vattel ne distinguait pas la prestation des bons offices de la médiation, (1. II, ch. XVIII, §328), Calvo, (t. III, p. 413, § 1682), ne les distingue pas davantage. La distinction se trouve au contraire dans Fiore Traité t. II, p. 208 ; F. de Martens, t. III, p. 133, Kliiber, §§ 160 et 320, Hefiter, § 107, Bulmerincq, 1. cit. § 7. Neumann, § 370, p. 134, Bluntschli, §§ 483 et 8.

DEUXIÈME gonf£rbnge 63

ner à conclure elles-méines un arrangement auquel, sans cela, elles n'auraient probablement pas songé. Ce qu'il faut remarquer, c'est que cette puissance officieuse ne prend aucune part aux négociations, et ne fait elle-même aucune proposition. Dans le cas contraire, elle jouerait le

rôle de médiatrice. Les bons offices peuvent paraître quelque chose de bien superficiel : souvent cependant ils produisent le résultat que l'on attend d'eux ; c'est pourquoi nous trouvons des traités où les Hautes Parties Contractantes se promettent réciproquement d'interposer leurs bons offices en cas de survenance ultérieure d'un conflit entre elles. Dans ce siècle-ci on peut citer le traité de Paris de 1836. Dans le vingt-troisième protocole dressé à cette occasion, les puissances prennent l'engagement de ne pas ouvrir les hostilités sans accepter les bons offices d'une puissance amie. Plus récemment l'Acte général du 26 février 1883, dressé à la suite de la Conférence de Berlin, contient plusieurs stipulations de recours aux bons offices (ch. i, art. 1 et 8 ; ch. III, art. il), soit dans le but de garantir la liberté commerciale dans le bassin du Congo, soit pour la neutralisation de ces territoires en cas de guerre européenne. Les bons offices dégénèrent fréquemment en médiation . Lorsque la puissance tierce a vu son intervention

« Valtel, loc. cit. — Kluber, § 160. — Fiore. Traité, 2* partie.

favorablement reçue, il arrive ordinairement qu'elle accepte de conduire, en qualité de médiatrice, les négociations poursuivies en vue du rétablissement de la concorde. Quoique toute voisine des bons offices, la médiation, par sa nature, se sépare entièrement d'eux. D'abord elle exige une entente des parties intéressées : une médiation n'est possible qu'autant que les Etats en désaccord acceptent cette voie de procédure et s'entendent sur la personne du médiateur. Et puis le rôle de l'intermédiaire, d'assez effacé qu'il était, devient, dans la médiation, proéminent. Il prend part aux négociations, devient le canal obligé des communications que les adversaires ont à se faire, propose, discute, en un mot agit de son chef au mieux des intérêts en présence. Le médiateur arrive ainsi à soumettre aux intéressés un projet d'arrangement. Ce projet, remarquons-le bien, n'est pas une sentence, — • c'est même ce qui distingue la médiation de l'arbitrage auquel nous arriverons tout à l'heure, — c'est une sorte de plan général de convention que le médiateur se borne à soumettre aux critiques et à l'assentiment des parties. Celles-ci ne sont donc pas, au point de vue du droit international, obligées de se conformer

ch. VII. — id. Gode art. 808-811 ; Heffter, § 107. — Galvo, 1. XIX, sect. it. Neumann, 1. c. ; Bluntschli, §§ 485-487 — Duldey-Field, Code art. 963 ; Bulmerincq, L c. S 8 ; F. de Martens, pp. 134 et ss. Travers Twiss II, pp. 12 et 88.

DBUXIÈME GONFiRENCE * 65

aux conclusions du médiateur *. Ne nous hâtons pas d'en conclure que la médiation soit dépourvue d'efficacité, nous serions dans l'erreur. Sans doute, beaucoup de médiations ont manqué leur objet, mais il en est plus encore qui ont réussi. Une nation qui, après avoir accepté le principe d'une médiation, refuse sans bonnes raisons de sanctionner les conclusions de la puissance médiatrice, assume une lourde responsabilité. Elle met le droit contre elle au moment où elle prend les armes, et nous savons déjà que cette circonstance n'est point insignifiante. L'exemple le plus récent de médiation importante et heureuse est celui de la médiation de S. S. le pape Léon XIII, entre l'Espagne et l'Allemagne, au sujet de la question très vivement débattue, on s'en souvient, des Carolines. Telle est la procédure qu'il faut savoir suivre lorsque

1 Au cas où une contestation s'élève entre deux États, les puissances amies de l'un et de l'autre sont-elles obligées d'interposer leur médiation entre eux ? Ce point est discuté. Il nous semble que c'est aller trop loin que de prétendre leur imposer une semblable obligation. L'affaire ne les concernant pas directement, elles peuvent fort bien n'y prendre aucune part et feront sagement de prendre ce parti lorsque il leur apparaîtra que l'intervention d'un tiers dans le débat aurait chance de l'envenimer au lieu de l'apaiser. Toutefois dans la plupart des cas une offre de médiation sera avantageuse aux deux parties et l'initiative de la puissance qui l'aura émise profitera à tous. Il est donc souhaitable que la pratique de la médiation devienne très fréquente, mais elle restera toujours une question de bonne politique et de courtoisie, non une question de droit et d'obligation. (V. Galvo §, 1682, t. m, p. 414).

l'on est décidé à n'entreprendre la guerre que pour uu juste motif et, ajoutons-le, lorsqu'on le peut, car il est bien évident qu'un peuple brusquement attaqué n'a autre chose à faire qu'à courir aux armes et à se défendre.

3° Mais il ne suffit pas qu'une violation du droit soit alléguée, ni que tous les moyens amiables d'entente aient échoué ; la guerre, pourrester dans les bornes du juste, ne doit être décidée qu'autant que le dissentiment est grave et touche aux droits primordiaux et essentiels des nations. Gela semble vrai, surtout à notre époque, où il n'y a plus de petites guerres et où le souverain qui ouvrirait les hostilités sans raisons très sérieuses, serait à bon droit accusé de se jouer de la vie et de la fortune de ses sujets. Aussi faut-il que l'injustice commise frappe directement l'Etat, (un préjudice causé à de simples particuliers ne suffirait pas), et qu'elle le frappe dans ses intérêts vitaux. On ne comprendrait pas une guerre pour une question de limites, d'étiquette, de dommage pécuniaire, ou plutôt on comprendrait trop bien qu'il n'y a là qu'un prétexte, et qu'en réalité la guerre manque de toute cause juridique.

Mais il faut préciser et indiquer quels sont ces droits essentiels qui, méconnus, forment une juste cause d'hostilité. Rappelons à ce sujet les idées que nous avons posées dès le début de ces études. Je disais que la guerre

DEUXIEME GONFÎRETfCE 67

était nécessaire dans les questions intéressant l'existence, l'indépendance et l'honneur des nations ; je dis maintenant que ce sont ces questions, et celles-là seules, qui peuvent fournir de justes sujets de guerre. Que l'on tente de rayer un pays de la carte du monde, de lui soustraire une de ses provinces, de fermer les mers à ses vaisseaux, il y a pour lui une question d'existence, et il aura raison de se battre. Que Ton entreprenne de le soumettre à la souveraineté d'étrangers, d'exercer de loin une direction sur sa politique, de ruiner sa liberté, et, cette fois encore, il aura raison de se battre. Enfin, une nation ne peut se passer d'une certaine dignité morale qui commande le respect aux autres nations. Si son drapeau est systématiquement insulté, ses représentants méprisés, ses réclamations méconnues, elle doit encore se battre ; elle le doit à son peuple, car l'honneur d'une nation est une partie de l'honneur des citoyens qui la composent.

En dehors de cette triple alternative, il n'y a pas de guerre juste parce qu'il n'y a pas de guerre nécessaire.

Mais, demandera-t-on, si la guerre n'est plus possible en dehors du cercle ainsi tracé, comment arrivera-t-on à faire réparer les inji^stices qui pourront se produire. Faudra-t-il donc se résigner à les subir ?

Le droit ne commande pas d'aller jusque-là, car, en

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dehors de la guerre, il existe un grand nombre de moyens de vider les conflits internationaux.

Ces moyens peuvent être répartis en deux catégories, suivant qu'ils impliquent ou qu'ils n'impliquent pas l'emploi de la force *. Commençons par ceux-ci :

En dehors de tout emploi de la force, il existe deux moyens de trancher les litiges internationaux : . la transaction et l'arbitrage. De la transaction, nous n'avons rien à dire ici. Elle consiste, de la part de chacune des parties, dans l'abandon d'une part de ses prétentions afin d'arriver à une conformité de vues, sur le point en litige. Sauf la qualité des parties contractantes et la forme plus solennelle du contrat, c'est la transaction du droit civil.

L'arbitrage est infiniment plus intéressant et nous regrettons fort de ne pouvoir lui faire qu'une toute petite place dans ces développements *. L'arbitrage consiste essentiellement, de la part des nations litigantes, à remettre le jugement de leurs querelles aux lumières d'un tiers

> Bulmerincq Holz's Handb. de Vôlk., t. IV, p. 10.

* Grotius, 1. II, ch. xxiii, § 8 ; — Bynkershoek. De foro Icgatoruniy ch. XXIII, donne plusieurs exemples d'arbitrages anciens Vattel 1. II, ch. XVIII, § 329 — Kliiber § 318 — Phillimore, t. III, pp. 2 et ss. — Bluntschli §§ 488-498. — Fiore. Traité t. II, pp. 209 et ss. — id. Gode art. 854-512 — Heffler, § 109. Dudley Field art. 535-536. — Rùstow, 3« sect § 4, p. 45 et s. Travers Twiss, 11, pp. 7 et ss. — Rouard de Gard, fj'arbitrage international. Il a été publié en outre un très grand nombre d'articles dans les divers périodiques relativement à cette question.

désintéressé. L'arbitrage suppose (k)nc de toute nécessité une convention préalable qui s'appelle le compromis. Dans le compromis se trouve la promesse réciproque d'exécuter le jugement à intervenir, la fixation des points discutés, la nomination des arbitres, quelquefois l'indication des points de détail, temps, lieu, etc., concernant leur mission, et le plus souvent une mention sommaire des principes du droit international auxquels ils devront se conformer. On choisit un ou plusieurs arbitres : ce sont des souverains ou des personnages considérables, quelquefois des assemblées, des tribunaux, des facultés de droit. Ainsi, la Cour de cassation française a statué comme arbitre dans un différend entre la France et le Nicaragua, en 1879, et l'Université de Bologne a souvent servi d'arbitre entre les divers Etats italiens. La seule chose à noter est que, lorsque des souverains sont choisis, ils ont naturellement le droit de se faire représenter par des personnes qu'ils désignent. Tantôt tous les arbitres sont nommés d'un commun accord dans le compromis, tantôt chaque nation se réserve d'en désigner un nombre égal, et le tiers chargé de les départager est alors choisi ou par les arbitres désignés, ou par le sort, ou par une tierce personne élue à cet effet. Cela importe peu.

Les arbitres se réunissent au lieu convenu et, après s'être éclairés par tous les moyens possibles, ils rendent

leur sentence. Ce jugement est obligatoire pour le^ intéressés puisqu'ils ont promis de Texécuter, et s'ils rejusaient de le faire, ils donneraient un exemple de mauvaise foi de nature à leur ôter tout crédit. Aussi peuton dire que de nos jours l'exécution de la sentence est assurée pourvu qu'elle ne soit pas d'une iniquité flagrante. L'arbitrage est certainement le meilleur des moyens pacifiques de résoudre les conflits internationaux : aussi sa propagation est-elle le souhait le plus ardent de tous les amis de la paix *. On peut avoir des espérances, mais il faut se garder de tomber dans des illusions. Si

1 La décision des litiges internationaux à Taide de l'arbitrage a trouvé son application la plus facile et la plus régulière dans les Etats composés, à l'égard des différends qui peuvent s'élever entre les souverainetés particulières compris dans ces unions. La ligue hanséatique possédait déjà au Moyen âge un tribunal arbitral. La bulle d'or, avait organisé pour l'ancien empire d'Allemagne, des juridictions de ce genre. De nos jours, la Suisse, l'Allemagne, les Etats-Unis, la République argentine ont émis et appliquent le principe qu'entre Etats compris dans l'Union toute guerre est interdite, leurs différends devant se terminer par la sentence des juridictions arbitrales (Tribunal fédéral, Conseil fédéral, Cour suprême) que leurs constitutions respectives ont instituées. Mentionnons encore le projet de traité en tre les Etats-Unis et la Suisse (24 juillet 1883) et le traité de Venezuela et la république de Salvador (27 août 1883) adoptant l'arbitrage en vue de trancher les difficultés que les H. P. C. pourraient avoir entre elles. Quant aux vœux contenus dans le traité de Paris de 1856, et dans l'acte final du congrès de Berlin de 1885, ils ne paraissent pas avoir jusqu'ici de résultat sérieux. En résumé, l'expérience montre que c'est seulement dans les rapports d'Etats confédérés que l'on peut compter sur le fonctionnement régulier de l'arbitrage comme mode de déci«i<^n des constestations entre peuples.

DEUXIÈME GONFÂRENCaS 71

nombreux qu'aient été les cas d'arbitrage, il est à remarquer qu'ils ne sont jamais intervenus qu'à l'occasion de différends d'ordre secondaire, questions de limites, d'indemnités à des nationaux, d'interprétation de con. ventions, de violations de la neutralité, etc. L'arbitrage peut bien réduire la fréquence de la guerre, mai^ il ne pourra pas la faire disparaître.

L'exemple le plus célèbre d'arbitrage dans les temps modernes est celui que nous offre l'affaire dite de l'Alabama. La commission arbitrale, réunie à Genève, a condamné l'Angleterre à une indemnité de 15 millions et demi de dollars envers les Etats-Unis, pour violation de la neutralité. Nous aurons plus tard l'occasion de donner quelques détails sur cette célèbre affaire.

A côté des moyens purement pacifiques dont nous avons parlé, se trouvent certains moyens exigeant l'emploi de la force et qui ne se confondent cependant pas avec la guerre. On en compte trois principaux : la rétorsion, les représailles, le blocus pacifique *.

1 Grotius, 1. III, ch. ii, §§5 à 7. — Vattel, 1. II, ch. xviii, §8 340 à 354. — Fiore. Traité 1. II, ch. viii et ix. — Gode art. 913-928. — F. de Martens, t. III, pp. 155 à 176. — Calvo, 1. XIX, sect. v, t. III, §§ 1807 et 88. — Dudley Field. Code. Art. 711, 714; 835. — Phillimore, t. III, ch. II et HT, pp. 18 à 76. — Bluntschli §§ 499 à 509. — Heffter, §§ 110- 112, pp. 241-249. — Neumann, % 38, pp. 136 et 8. — Kliiber, § 234. — Wheaton, 4« partie, ch. i, §§ 1-4. — Bulmerincq Holtz* s Handb., t. IV, pp. 59 et 8. §§ 17-37. Funck Brentano et Sorel. 1. c. p. 229 ; Travers Twiss, II, pp. 17 et 8S.

7â LE DROIT DE LA. OtIERRB

Répondre à un mauvais procédé par un autre mauvais procédé, voilà la rétorsion. Elle peut donc intei'venir utilement toutes les fois où une nation a quelque sujet de se plaindre de la conduite d'une autre. Un Etat expulse ou grève d'impôts les sujets d'un autre Etat résidant sur son territoire, exclut ses produits de ses marchés : ce dernier s'empressera de prendre des mesures analogues contre les citoyens du premier.

Mais la rétorsion suppose que de part et d'autre on n'a pas dépassé la limite dece qui estlicite. La rétorsion n'est donc pas la sanction d'un droit violé, mais bien un moyen que l'on emploie entre Etats pour s'obliger réciproquement à ne rien faire de contraire à i'équité et à la courtoisie.

La rétorsion nous intéresse donc bien moins que les représailles, lesquelles supposent un droit violé, et cette infraction punie par une violation semblable delà part de l'Etat lésé. Les représailles sont la loi du talion appliquée aux rapports internationaux. Elles ont été pratiquées de tout temps, mais elles n'avaient pas, autrefois, le caractère qu'elles ont revêtu dans les temps modernes. Anciennement les représailles étaient surtout privées. Elles intervenaient à l'occasion des dommages injustes que les individus, appartenant à un Etat, avaient subis par le fait d'un autre Etat ou de ses sujets, et consistaient elles-mêmes dans l'action des particuliers qui,

avec Fautorisation du souverain et sous sa direction, couraient sus à la personne et aux biens de Tennemi. C'était la vengeance privée d'une injure privée. Aujourd'hui les représailles sont devenues affaires d'Etat. C'est à l'occasion des dommages causés à la nation que celleci pratique des représailles, et elle les exerce ellemême par le moyen de ses forces militaires régulièrement organisées. De plus, la pratique des représailles s'est singulièrement adoucie. On n'hésitait pas^ autrefois, à attenter, sous prétexte de représailles, à la fortune, à la liberté, à la vie même des simples citoyens de la nation adverse. Ces méfaits ne sont plus de notre époque. Quoique la doctrine et la coutume actuelle ne soient pas bien fixées sur ces divers points, cependant l'opinion des auteurs les plus récents tend à limiter les représailles aux actes qui atteignent directement l'Etat sans léser les particuliers dans leurs intérêts. On dit avec raison, en effet, que les simples particuliers ne doivent pas souffrir de l'exercice des représailles ce qu'ils ne souffriraient pas d'une guerre déclarée. Aussi c'est par la rupture des relations diplomatiques, le renvoi en masse des étrangers, l'interruption des relations commerciales, postales, télégraphiques, la saisie des biens appartenant à l'Etat ennemi, et notamment celle des navires ennemis qui a reçu le nom d'embargo, le refus de remplir les obligations que l'on a contractées envers lui, que l'on procédera plus vo-

lontiers. Encore faut-il que les représailles ne violent pas un principe fondamental du droit. Telles seraient par exemple la conûscation de sommes reçues en dépôt ou l'arrestation d'ambassadeurs ; il ne faut pas non plus qu'elles soient trop générales parce qu'elles conduiraient presque fatalement à l'état de guerre ouverte que leur emploi judicieux a pour objet d'éviter.

Les représailles ne sont pas, à proprement parler, un moyen de droit : c'est plutôt l'injustice mise au service de la justice : il faut donc en user avec une extrême modération.

Parmi les représailles, il faut donner une place particulière à ce que l'on appelle le blocus pacifique. C'est un moyen nouveau de représailles qui consiste à interdire les communications d'un port ou d'une côte avec l'extérieur. On suspend par là même une partie de la vie sociale du pays bloqué, et par cet acte, on manifeste l'intention où l'on est de se faire rendre justice. Le blocus pacifique est une invention de notre siècle. L'exemple le plus célèbre est le blocus pratiqué par les forces combinées de l'Angleterre, de la France et de la Russie, sur les côtes de la Grèce, en 1827, qui aboutit à la bataille de Navarin. On peut citer encore le blocus de Formoseparla marine française, en 1884. Un pareil blocus est semblable à celui qui peut se produire en cours d'hostilités, cependant ses conséquences sont

DEUXIEME GONFÂRENGB 75

moins graves. Ainsi, on peut saisir, mais non pas confisquer les navires neutres qui cherchent à forcer un pareil blocus.

La légitimité du blocus pacifique est très discutée par les auteurs contemporains. Mais force nous est de passer sur ces questions si intéressantes. Peut-être pourronsnous quelque jour en faire un examen plus approfondi.

Je vous avais promis, Messieurs, de vous indiquer les divisions que Ton a coutume de faire des diverses sortes de guerre, mais l'importance du sujet que je viens de traiter m'oblige à me borner à quelques mots sur ce second point. Aussi bien ces divisions ne présentent qu'un intérêt de curiosité et n'exercent aucune influence sur l'application du droit de la guerre. Il y en a beaucoup, et celui qui aurait la curiosité de les connaître les trouverait facilement dans les auteurs anciens *. Les deux plus célèbres sont la division des guerres en publibliques et privées, en offensives et défensives. Mais la première n'a plus de signification pour nous, car le temps des guerres privées a passé à jamais. Quant à la seconde, elle ne mérite qu'une remarque. La signification des mots guerre offensive, guerre défensive, n'est pas la même au point de vue militaire et au point de vue juridique inter-

1 V. dans Calvo (§ 1866 et s. t. IV. p. 17) un tableau de ces distinctions. — V. aussi RUstow, Kriegs-politik^ pp. 67 et s.

national. L'offenseur, au point de vue militaire, est celui qui déclare la guerre ou fait le premier acte d'hostilité. Au regard du droit, celui-là doit être considéré comme oflenseur qui a commis la violation du droit qui donne lieu à la guerre ; c'est celui-là qui porte la responsabilité de la rupture, et il importe peu que dans l'action il ait prévenu son adversaire ou qu'il se soit laissé prévenir par lui.

Deux mots, enfin, sur la guerre civile et sur la guerre coloniale :

Il y a guerre civile toutes les fois où une part considérable de la population d'un pays prend les armes contre le gouvernement du pays pour obtenir de lui par la force, un changement politique qu'il refuse d'accomplir de son plein gré. Quoique au fond de toute guerre civile il n'y ait qu'une rébeUion, il faut dire que la guerre civile est une véritable guerre et qu'elle doit donner lieu à l'application des lois de la guerre. Cependant, il n'y aura jamais une analogie complète entre la guerre civile et la guerre étrangère ; entre les deux hypothèses subsisteront toujours les deux différences essentielles que voici : l'dans a guerre étrangère, un Etat attaque un autre Etat dont

reconnaît et dont il doit respecter, sauf les nécessités delà guerre, l'existence et l'action; dans la guerre civile, rien de semblable. Pour le souverain légitime il n'y

rien devant lui qu'une nombreuse troupe d'insurgés en

DEUXIÈME GONFIÊRBNGB 77

armes : pas de pouvoir donc qu'il soit obligé de reconnaître, dont, le cas échéant, il doive accepter la parole et respecter en principe les institutions. Il doit suivre les prescriptions de l'humanité, mais il n'est pas tenu aux règles purement internationales parce qu'il ne combat pas contre une nation » ; 2® un soldat, lorsqu'il a cessé de participer aux hostilités pour une raison quelconque, redevient un individu digne de tout respect et même inviolable. Un insurgé, quand il a cessé d'être un soldat, continue à être un criminel et tombe sous le coup de la loi pénale. Une bonne politique conseillera bien souvent le pardon, mais le droit justifie incontestablement la répression.

Les guerres coloniales mériteraient, à raison de leur actualité, d'être l'objet d'une étude approfondie. Cette étude, nous ne sommes pas encore prêts à l'entreprendre, et je me bornerai à énoncer une ou deux idées générales dont je vous signalerai les applications au fur et à mesure qu'elles se présenteront à nous. Les Etats que

* Le commandant des forces régulières d'un pays en proie à Tinsurreclion n'est nullement tenu d'agréer ni même de recevoir les propositions d'arrangement qui lui sont laites par le chef des troupes insurrectionnelles. On ne traite pas avec un pouvoir qui n'a pas d'existence légale. Mais il faut observer, d'autre part, que les conventions purement militaires (trêves, échanges de prisonniers) qui pourraient être consenties entre les deux camps doivent être aussi scrupuleusement observées envers des insurgés qu'elles le seraient en face d'une armée étrangère.

Ton combat dans les guerres de cette sorte sont des Etats imparfaits, peu civilisés, et la conduite que Ton tiendra à leur égard s'inspirera de ce que leur existence ne mérite pas le même respect et leurs usages la même confiance que ceux du peuple civilisé.

D'une part, les causes de guerre sont un peu différentes : un peuple peut demander à la force des armes la liberté de son expansion dans des contrées mal organisées et mal exploitées, à condition toutefois de respecter rindépen'dance et les moyens d'existence de la population. D'autre part, au cours des hostilités, il ne doit respecter les institutions locales qu'autant qu'elles ne

blessent pas le sentiment de l'humanité.

Enfin dans la conduite de la guerre il faut user parfois des rigueurs extrêmes dans le but de réprimer les usages barbares de l'ennemi. Une action malhonnête n'est jamais permise, mais une mesure très rigoureuse peutêtre licite, même nécessaire. Les auteurs allemands reprochent à nos plus fameux généraux certains actes de guerre en Algérie. Ils affectent d'oublier à quelle sorte d'ennemis les troupes françaises avaient à faire*.

1 Dans les pays non civilisés il arrive le plus souvent que la population tout entière prend part aux hostilités et c'est ce qui fait trop souvent que Tarmée régulière se voit obligée d'user de violence envers tous les naturels des pays sans distinction. Des actes sont alors commis qui sur un autre théâtre passeraient justement pour des cruautés, mais

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Ainsi se trouvent épuisées les questions qui sont le préliminaire obligé de l'étude de la guerre elle-même. Cette étude, nous Taborderons dans notre prochaine leçon, en traitant d'abord de la déclaration de guerre et de ses suites immédiates.

qui, dans de pareiUes circonstances, constituent par la force des choses le droit commun de la guerre.

De la déclaration de guerre. — Usages anciens. — Incertitude de la pratique moderne. — Controverse en doctrine. — Pourquoi il faut considérer une déclaration de guerre comme nécessaire. — Formes de cette déclaration. Qui peut la faire. — Quelles en sont les suites immédiates. — Rappel des ambassadeurs. — Expulsion des étrangers ennemis. — Effets de la déclaration, lo sur les relations existant entre Etats belligérants, 2° sur les rapports entre particuliers appartenant aux nations ennemies.

Le passage de l'état de paix à Tétat de guerre emporte avec lui la transformation la plus subite et la plus considérable qui soit susceptible de se produire dans les relations internationales. Deux peuples, d'amis qu'ils étaient, deviennent ennemis ; aux industries productives de la paix succèdent les désordres et les maux de la guerres ; les tiers eux-mêmes, que l'on appelle des neutres, se trouvent, dans leurs rapports avec les belligérants, investis de toute catégorie de droits et de devoirs nouveaux. C'est donc un moment solennel et critique que celai qui sépare la guerre de la paix, et il est d'une haute importance de bien déterminer quand ce phénomène se produit. Demandons-nous donc comment s'effectue cette transition de l'état de paix à l'état

TROISliME GONFIÎRENGB 81

de guerre. La question pour être précisée, consiste à rechercher si le droit mutuel des nations exige que la guerre soit précédée d'une déclaration formelle, ou si le simple fait des hostilités entamées suffit à satisfaire à ses exigences?

Cette grave question veut être étudiée successivement au point de vue des faits et au point de vue de la raison.

Le droit public des civilisations anciennes n'admettait pas qu'une guerre fût régulière si elle n'avait été solennellement déclarée. Il en était ainsi en Grèce, il en était ainsi à Rome surtout, et les écrits des jurisconsultes ne laissent pas le plus petit doute sur ce point. Nous savons déjà que, lorsque le Sénat avait résolu la guerre, ces prêtres que l'on appelait les féciaux, se rendaient à la frontière et que là, leur chef, le père patré (pater patrus)j lançait en signe d'hostilité un javelot sur le territoire ennemi. L'accomplissement de ces rites était accompagné de la prononciation de paroles solennelles, que Tite-Live nous a rapportées * : « Entends, Jupiter, « et toi, Junon, et vous aussi dieux du ciel, de la terre « et de l'enfer, j'atteste devant vous que ce peuple est « injuste et qu'il refuse de remplir ses obligations. »

A ces conditions une guerre était juste ; en leur ab-

1 Tit-Liv. 1 I c. 32.— Cic. de Off. 1. I ch. xi.

sence elle était injuste, et les jurisconsultes romains, hommes très pratiques, en concluaient que les effets juridiques attachés à la guerre ne se produisaient qu'autant qu'elle avait été solennellement déclarée. Ces effets étaient considérables. C'étaient notamment l'acquisition du butin, la réduction en esclavage des prisonniers de guerre, et l'application du droit de postliminie, dont nous dirons ultérieurement quelques mots. Dans une guerre de brigands, dans une guerre civile, et en général dans toute guerre qui n'avait pas été solennellement déclarée, on n'admettait pas que ces effets pussent se produire. Nous avons sur ce point l'opinion des deux plus grands jurisconsultes romains, Paul et Ulpien *.

Pendant le Moyen âge, des pratiques semblables sont observées tout aussi rigoureusement, quoique pour des motifs différents. Ce n'est plus le respect d'un formalisme de nature et d'origine religieuse qiii porte les souverains à se déclarer solennellement la guerre, mais bien ce sentiment de courtoisie chevaleresque qui défend que l'on profite de l'imprévu d'une surprise pour réduire un adversaire à sa discrétion*. Comme pour les tournois on s'envoyait un cartel, de même avant de faire une guerre on commettait à un héraut des lettres de « deffyance »,

1 LL. 14, § 2 et 24 au Digeste De cap t. et postlim. 1. XLIX, tit. xv.

2 V. cep. Travers Twiss. ii, p. 55.

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qu'il était chargé de remettre solennellement au souverain que Ton se proposait de combattre. Une constitution de Fempereur Barberousse, donnée en 1187 (Landfriede) réglementait cette procédure et exigeait que l'on prévînt son adversaire trois jours au moins avant l'ouverture des hostilités. Cette prescription fut renouvelée en 1356, par l'empereur Charles IV, dans un document qui a conservé le nom de Bulle-d'or, et qui était une sorte de constitution pour l'empire d'Allemagne. On cite de très nombreux exemples de guerres déclarées de cette façon. Le dernier remonte à l'année 1657 ; il se produisit à l'occasion d'une guerre déclarée par le roi de Suède au roi de Danemark. A ce procédé héroïque et chevaleresque se substitua l'usage des déclarations ou manifestes remis à la partie adverse et entourés d'une grande publicité. Cet usage, du reste, ne régna pas longtemps, sans partage au moins, car, au dix-septième siècle, les exemples de guerres engagées sans déclaration d'aucune sorte se font de plus en plus fréquents, et, au dix-huitième siècle, on peut dire que la coutume s'est transformée et que la règle générale est de commencer les hostilités sans accomplir aucune formalité préalable. Les Anglais, les premiers, et cela de fort bonne heure, se montrèrent coutumiers de ce procédé. Déjà sous Elisabeth, en 1588, la guerre entre l'Angleterre et l'Espagne ne fut précédée d'aucune déclaration. Gustave Adolphe

usa du même sans-gène vis-à-vis de l'empereur Ferdinand II, et sur les observations qui lui furent faites, répondit que cet empereur n'avait pas agi autrement à l'égard de la Prusse '. La guerre dirigée par Cromwel contre la Hollande, au milieu du dix-septième siècle, donna lieu, à la vérité, à des manifestes^ mais ils n'intervinrent que postérieurement à l'ouverture des hostilités. La France elle-même, qui demeura plus que les autres nations fidèle auxcoutumesanciennesjûelaissapas que d'y déroger à l'époque de la guerre de dévolution, Ea 1667, les troupes de Louis XIV envahirent les Pays-Bas espagnols sans notification aucune. Dans le courant du dixhuitième siècle, nous savons déjà que la coutume des déclarations de guerre faillit se perdre, et que la plupart des guerres commencèrent par l'ouverture pure et simple des hostilités. Pour ne citer qu'un exemple, c'est ainsi que procéda le grand Frédéric, lorsque, en 1740, il envahit brusquement la Sllésie, et prévint ainsi, par un coup de force, l'effet des intrigues qui étaient ourdies contre lui.

De nos jours, on peut dire que nulle pratique constante n'existe sur ce point. Parmi les guerres qui ont ensanglanté le dix-neuvicme siècle, il en est qui ont été précédées d'une déclaration, tandis que d'autres ont été enga

1 Féraad, Giraud. — Des hostiliUs sans déclaration de guevre. R' D. I. 1S7D, pp. 19 et as.

gées sans préliminaire d'aucun genre. La Grande-Bretagne notamment, a pratiqué ce dernier système, soit dans sa guerre contre les Etats-Unis en 1812, soit vis-à-vis de l'Espagne, en 1804, et du Danemark, en 1807. Il est à remarquer, cependant, que toutes les guerres vraiment considérables dont notre siècle a été le témoin ont donné lieu à une déclaration. Ainsi, en 1870, l'ouverture de l'état de guerre a été marquée par la remise d'une note par le chargé d'affaires français entre les mains du ministre des affaires étrangères du royaume de Prusse, et, plus récemment, la guerre russo-turque a été également précédée d'une notification de la Russie à l'ambassadeur du sultan à Saint-Pétersbourg, et de la remise d'une note par l'ambassadeur russe au sultan. A ces pratiques on oppose il est vrai la conduite du Gouvernement français par rapport à la Chine, en 1884, mais il n'est pas établi que les hostilités qui eurent lieu à cette époque, et qui furent, comme on le sait, essentiellement limitées, aient jamais revêtu le caractère d'une guerre véritable. La conduite de la France, dans cette circonstance, ne prouve donc rien contre elle, et ne dément pas la bonne réputation que nous nous sommes faite auprès de tous les étrangers impartiaux de ne jamais attaquer un ennemi sans lui avoir préalablement dénoncé nos intentions.

Comme on le voit par les exemples que nous venons de citer, la pratique est assez incertaine sur ce point. Si

elle nous montre que le plus souvent on s'est fait scrupule de pratiquer la guerre sans la déclarer, d'autre part, les nombreuses variations qu'elle présente ne permettent pas d'affirmer que l'usage de la déclaration de guerre soit une véritable loi du droit des gens.

Ajoutons que la doctrine n'est pas moins divisée à cet égard que la pratique. Les jurisconsultes anciens étaient, suivant ieS' idées de leur temps, en général partisans de la nécessité d'une déclaration. Ainsi en est-il de Grotius , au moins pour la guerre offensive, de Vattel ^ et de la plupart des jurisconsultes de la même époque. Gentilis, qui écrivait avant eux, exigeait même, sans doute par une réminiscence du droit des féciaux, que la déclaration intervînt trente-trois joufs avant l'ouverture des hostilités. Cependant, même parmi les auteurs anciens, on en rencontre quelques-uns qui contestaient déjà la nécessité de la déclaration préalable. Le hollandais Bynkershoek ' résumait ainsi la

* Grotius, 1. III, oh. m, § 5.

2 Vattel (1. m, oh. iv, est formel sur la nécessité d'une déclaration de guerre, disant avec raison « qu'il est possible que la crainte pré- « sente de nos armes fasse impression sur l'esprit de notre adversaire « et l'oblige à nous rendre justice » etc. Il n'exempte de cette formalité quo les guerres défensives et les guerres entreprises contre les Nations qui refusent de recevoir les ministres ou hérauts, ou ne les recevraient que pour les soumettre à de mauvais traitements, comme c'était dans l'habitude des Turcs à son époque.

3 Bynkershoek. — Quœst, Jur. publ., 1. I, ch. ii : Ut bellunt sit /tfgitimurrif indioHonem belli non videri necessariam.

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question : « Il faut distinguer entre la grandeur d*âme « et la justice. La justice permet d'employer la force a sans déclaration. La grandeur d'âme apprécie les chocc ses plus généreusement ; elle ne regarde pas comme « assez glorieux de combattre un ennemi désarmé, et a tient pour indigne d'assaillir et de dépouiller à l'im- « proviste ceux qui sont venus à nous sur la foi d'une « paix publique, et qui n'ont du reste commis qu'une <c offense i^.

C'est parmi les auteurs modernes que la séparation est plus profonde à cet égard. L'anglais Phillimore est à la tète de ceux qui pensent qu'une déclaration n'est pas nécessaire. * On peut dire en ce sens que Pétat de guerre consiste essentiellement dans Temploi de la force contre une nation ennemie, emploi contrôlé et dirigé par ceux auxquels ce pouvoir a été confié, et que c'est aller trop loin que de vouloir imposer aux peuples l'obligation assez rigoureuse d'une déclaration solennelle, déclaration qui présentera du reste l'inconvénient de permettre à

1- Int. law t. III, ch. v, intitulé : War. — Déclaration unnecessary. On cite dans ce camp Kliiber, § 238 ; de Martens, III, p. 204. — Lueder, 1. cit. § 84, Travers Twiss II pp. 62 et ss. mais il est bon d'observer que les deux premiers des auteurs cités ne sont pas aussi absolus que l'on a coutume de le dire. Le § 239 de Kliiber tempère singulièrement l'alinéa précédent et de Martens s'il ne juge pas la déclaration nécessaire, exige au moins que l'on ait dénoncé son intention à l'adversaire, ("p. 205).

l'ennemi de défendre mieux la position injuste qu'il a prise ' .

On ajoute quelquefois qu'une déclaration de guerre n'est pas d'une utilité évidente. Actuellement, les négociations diplomatiques se déroulent généralement au grand jour. Le peuple, par le contrôle qu'il est appelé à exercer sur les affaires politiques qui le concernent, prend intérêt à leur conduite et suit constamment par le moyen de la presse, l'état de ses relations présentes avec les nations étrangères. Une guerre ne peut aujourd'hui surprendre personne, et il n'y a nul besoin d'une déclaration dans les formes pour révéler un état d'hostilité dont la présence frappe tous les yeux.

Cette argumentation ne manque certainement pas de valeur, et elle pourrait passer pour concluante si elle ne présentait pas l'inconvénient de laisser passer inaperçu le moment précis qui sépare l'état de paix de l'état de guerre. Les faits d'hostilité montreront bien, par leur répétition, parleur continuité, que l'on est en état de guerre avec un pays, mais ils ne le montreront qu'au bout d'un certain temps, pendant lequel le doute ne cessera de planer sur ce point qui, cependant, est capital. De part et d'autre, les souverains comme les simples particuliers ont intérêt à savoir si oui ou non ils sont en

t Phillimors, 111, J 65.

TR0I6IEMB CONFÉRENCE 89

état de guerre ouverte, les premiers pour concentrer immédiatement les forces vives de leur peuple, les seconds pour conformer la conduite de leurs affaires particulières aux devoirs que l'état de guerre fait naître pour les belligérants. Les étrangers, les simples neutres, sont fort intéressés aussi à connaître, aussitôt qu'il se produit, le fait de Tétat de guerre, parce que la guerre, a, par rapport à eux, cet effet de rendre illicites quantité d'actes qui, jusque-là, étaient licites, et les expose à subir, sans la moindre faute de leur part, des dommages considérables. Enfin il importe aux militaires plus qu'à personne de saisir, exactement le passage de l'état de paix à l'état de guerre. Que l'on suppose un officier placé à la tête d'un détachement, à la frontière, à un moment où des hostilités se sont déjà produites, sans que la guerre ait été officiellement déclarée. Une occasion se présente à lui de tenter un coup de main de quelque importance. C'est un parti que l'on pourrait surprendre, un convoi qu'il serait facile d'enlever. Que fera-t-il ? Restera-t-il dans l'inaction? Mais si l'on estime que la guerre existe en fait, son inaction donnera prise à un juste reproche. Agira-t-il ? Mais si les hostilités antérieures sont jugées sans conséquence, il sera réputé avoir commis un grave manquement à ses devoirs, et le seul acte par lui accompli pourra être pour son pays le principe de complications sérieuses.

Voilà pourquoi il est essentiel que dès avant le début des hostilités, la situation des nations adverses soit nettement déterminée. Voilà pourquoi la déclaration de guerre n'a pas, quoi qu'on en dise, perdu son utilité.

Mais, objectera-t-on, il n'y a pas dans ces considérations, du reste sérieuses, le principe d'un véritable devoir pour les Etats, il y a tout au plus une question de loyauté. Il est vrai que cette question concerne, au fond la loyauté, mais la loyauté entre Etats n'est-elle pas un principe suffisant de droits et de devoirs ? Les relations internationales seraient-elles possibles sans loyauté? La civilisation même existerait-elle si une loi générale d'honnêteté ne dominait pas les actions humaines ? Pourquoi la guerre échapperait-elle à cette loi générale? Nous verrons plus tard que certaines ruses sont condamnées par le droit de la guerre comme n'étant pas loyales. Pour la même raison il faut condamner aussi les guerres commencées à l'improviste et dans le but de ruiner les forces de l'ennemi avant qu'il ait eu le moyen d'organiser sa défense.

Une dernière idée doit être proposée. Le souverain qui ouvre brusquement les hostilités rend par là même impossible toute solution amiable du différend qui le concerne. 11 montre donc que, s'il désire la guerre, c'est en vue des avantages qu'il pense en retirer, et non pas pour la garantie de ses droits, car cette garantie aurait

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eu tout à gagner peut-être à être demandée d'abord par des moyens purement pacifiques ^

Vous ne vous étonnerez pas dès lors, Messieurs, si la majorité des auteurs contemporains considère la déclaration de guerre comme une formalité nécessaire, ou, au moins, comme une formalité dont l'accomplissement est éminemment désirable au point de vue de la correction des relations internationales et de l'observation des devoirs particuliers que la guerre impose à tous les intéressés. Heffter, Wheaton, Rûstow, Fiore, Dudley Field qui voudrait même que la déclaration précédât de soixante jours les hostilités, Bluntschli, Féraud-Giraud, Bulmerincq, Calvo, et bien d'autres sont de cet avis, et ils ont raison ^. Je terminerai sur ce point par une anec-

1 C'est pour la même raison que Rustow fait un devoir pour les belligérants d'accepter l'intervention d'une puissance neutre qui propose ses bons offices (Kriegspolitik, p. 99).

2 Heffter, § 120, p. 163 ; Fiore, Traité, II, p. 256 et Code, art. 936 «t s. — Dudley Field. Code, art. 702, — Bluntschli, %% 521 et s. — Wheaton, t. I, p. 279. — Riistow, p. 109. — Bulmerincq, dans le Handbuch de Marquardsen t. I, p. 360. — Féraud, Giraud, 1. c. pp. 37 et s. Calvo, t. IV, § 1907, p. 47. Funck Brentano et Sorel p. 242. Phillimore lui-même, ne se fait pas faute, en dépit des principes qu'il proclame et qu'il base sur les décisions des juges de l'amirauté anglaise (notamment de lord Stowel), de critiquer vivement la conduite tenue en 1740 par Frédéric II, à l'égard de la Saxe « His conduct with respect to the King of Saxony is so mixed up with flagrant and indefensible perfidy, that it affords little instructions upon the légal question as to the practice of nations in beginning a War withont any preyious déclaration » (t. IIJ, p. 98).

dote que j'emprunte à l'intéressant article de M. Féraud- Giraud. La marine anglaise captura, en 17S6, alors que l'Angleterre se livrait contre la France à des actes hostiles sans lui avoir déclaré la guerre, trois navires de guerre français. Le commandant de Y Espérance, un de ces navires, reçut des autorités anglaises l'offre de sa liberté sur parole. Il répondit très fièrement qu'il ne voulait de la liberté qu'en payant une rançon, parce que c'est l'usage des pirates de ne délivrer leurs prisonniers que contre argent comptant.

Une déclaration est donc nécessaire. Comment se ferat-elle ? Il n'est plus question chez nous de féciaux ni de hérauts d'armes, et il convient de se montrer ici d'une très grande facilité. L'essentiel est que le souverain ennemi soit prévenu de la guerre qui va éclater, mais le choix des moyens à employer importe peu. Le plus direct et le plus parfaitement légal consiste à notifier, avec ses griefs, la résolution que l'on a prise de recourir aux armes et de laisser à l'ennemi, avant que d'y recourir en effet, le temps qui lui serait nécessaire pour accéder immédiatement aux exigences dirigées contre lui.

Le plus souvent, la guerre n'est déclarée qu'après des négociations diplomatiques longues et infructueuses. La notification prend alors, volontier la forme d'un ultimatum : c'est un acte où un Etat formule ses dernières prétentions et dénonce son intention d'ouvrir les hosti-

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lités, si ses conditions ne sont pas acceptées dans un délai, généralement court, qu*il détermine. L'ultimatum contient ainsi une déclaration de guerre conditionnelle.

La déclaration ou l'ultimatum sont remis à la partie adverse, soit par le représentant ordinaire du pays qui l'envoie, soit par un mandataire spécialement désigné à cet effet. Naturellement, il n'y a nul besoin de déclaration dans une guerre purement défensive. On ne la conçoit pas non plus dans une guerre civile, parce qu'alors c'est de la pratique des hostilités que dérive la qualité de belligérant.

Nous verrons bientôt que toute déclaration de guerre est accompagnée du rappel des ambassadeurs ; mais il faut observer, dès à présent, que le rappel des ambassadeurs n'équivaut pas, malgré sa gravité, à une déclaration de guerre, car il est fort possible que la paix subsiste pendant quelque temps entre les deux pays, encore que toute relation diplomatique soit interrompue entre eux *.

On pourrait traiter ici la question importante de savoir à qui il appartient de déclarer la guerre, mais cette question est du domaine du droit public interne, bien plus

^ Heffter, § 120, p. 164. Phillimore (III, 93) note que lorsque la bataille de Dettingen (1743) eut lieu entre les troupes anglaises et françaises aucune déclaration de guerre n'avait été envoyée, et même les ambassadeurs des deux pays se trouvaient encore à leurs postes respectifs. — V. ég. Galvo, § 1905. — Travers Twiss II pp. 60 et 72.

que de celui du droit international \ Qu'il nous suffise d'observer que c'est toujours aux autorités de l'ordre le plus élevé que ce droit a été réservé et que, suivant 3a participation plus ou moins grande du peuple au gouvernement du pays, tantôt il appartient au souverain seul et tantôt il requiert le concours des représentants de la nation *. C'est ainsi que les choses se passent en France, d'après l'article 9 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875. On a vu, autrefois, des compagnies puissantes investies de ce droit. C'est ce qui a fait que Warren Hastings, simple commis aux écritures de la Compagnie anglaise des Indes, a pu parvenir à une des plus grandes fortunes militaires de son siècle.

Les formalités usitées ne se bornent pas à une simple déclaration de guerre. D'après l'usage actuel, immédiatement après la déclaration, chaque souverain adresse

1 Calvo, S 1909. — P. de Martens, S 108.

3 Qu'arriverait-il si la guerre était déclarée par le souverain seul alors que la constitution Tobligeait à se pourvoir du consentement des représentants du pays, ou par le chef d'un Etat compris dans une confédération, agissant seul et contrairement aux stipulations du pacte fédéral ? Lueder qui se pose la question (§ 60, t. IV, p. 238) enseigne que la puissance à qui la déclaration est envoyée n'a pas à tenir compte de ces détails de législation intérieure et que, vis-àvis d'elle toute déclaration émanée du pouvoir de fait suffit à lui donner la qualité de belligérant régulier. Cependant, si la provocation a pour auteur un souverain dont les Etats font partie d'une confédération il parait de toute justice, que son initiative n'expose que lui seul et non ses confédérés aux violences de l'adversaire qu'il a défié.

une proclamation à son peuple, dans laquelle il lui notifie le grand changement apporté à ses destinées*. Quelquefois même le souverain ou le général en chef adresse une proclamation à la population du pays ennemi. Ainsi a procédé, en 1870, le roi de Prusse, en envahissant le territoire français. J)ans son manifeste du 11 août 1870 le roi Guillaume proclamait sa volonté de faire la guerre aux soldats français et non aux citoyens de la France. Le prince royal de son côté disait c( TAllemagne fait la guerre à Tempereur des Français et non aux Français. » (Proclamation du 18 août 1870) ^ D'après ce qui s'est passé, on peut juger de l'importance qu'il convient d'attacher à de semblables documents.

Une formalité plus importante est la notification qui est faite aux puissances neutres. Cette notification n'est pas employée seulement pour les prévenir du jour où commencent leurs droits et leurs obligations en qualité de neutres. Les deux adversaires donnent à ces notes des proportions assez considérables, et s'efforcent] d'exposer de part et d'autre, les raisons qui leur paraissent propres à justifier leur conduite, donnant ainsi à leur insu la

* On procédait déjà ainsi au moyen âge. Les hérauts d'armes chargés de porter au souverain ennemi les lettres de défi, avaient également mission de proclamer solennellement la déclaration de guerre dans la ville capitale de leur propre souverain. — Travers Twiss, II, p. 58.

s Valfrey Histoire de la diplomatie du gouvernement de la Défense Nationale, t. lU, pp. 269, 270.

meilleure preuve que Ton puisse trouver de la nécessité d'une juste cause, et de la réprobation que Tabsence de cet élément ne peut manquer d'exciter.

Enfin, chaque Etat publie la loi martiale, déclare, si cela est nécessaire, Tétatde siège, toutes mesures rendues indispensables par les changements que l'état de guerre va faire subir à l'état ordinaire de son pays *.

Telles sont, dans leur ensemble, les formalités qui accompagnent le fait de la déclaration de guerre.

Venons, maintenant, aux conséquences immédiates qu'entraîne cette déclaration.

La première est le rappel des ambassadeurs. Il est certain que le maintien d'une légation se concilie mal avec le fait de l'état de guerre existant entre deux pays. Les ambassadeurs doivent donc, de part et d'autre, demander leurs passeports et rentrer dans leur patrie, s'ils ne l'ont déjà fait avant le commencement des hostilités. On cite pourtant certains cas dans lesquels les relations diplomatiques ont persisté, malgré l'existence d'une guerre. Ainsi, nous lisons dans de Martens*, que lorsque Napoléon eut, en 1812, obligé la Prusse à déclarer la guerre à la Russie, un agent secret fut chargé de maintenir les relations entre les deux cours. Mais le caractère secret de

* V. p. ex le décret du 4 oct. 1891 sur le Service des places de guerre t art. 191. Cf. décret du 26 oct. 1883 sur le Service des troupes en campagne, art. 275.

s T. III, p. 204.

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Tagent prouve assez que les puissances qui usaient de son intermédiaire ne se dissimulaient pas qu'elles commettaient une infraction aux règles du droit des gens. Si l'ambassadeur perd ses fonctions par le fait de la déclaration de guerre, il ne perd pas pour cela ses privilèges, et la fiction d'exterritorialité qui le garantit continue à le couvrir, tant qu'il n'a pas quitté le territoire de la nation auprès de laquelle il est accrédité. La pratique est constante sur ce point, et seule, en Europe, la Turquie s'est quelquefois permis de méconnaître ce droit. En l'absence de toute représentation, la protection des sujets d'un belligérant qui continuent à résider en territoire ennemi est confiée à l'ambassadeur d'une puissance amie. C'est ainsi que le ministre des Etats-Unis, M. Washburne s'est chargé, en 1870, de la protection des sujets prussiens restés en France. Quant aux questions intéressant les puissances belligérantes, elles sont traitées soit par des plénipotentiaires spéciaux, soit par les généraux chefs de corps qui, ainsi que nous le verrons, ont le droit de convenir avec l'ennemi sur tous les points litigieux requérant une prompte solution .

La mesure la plus considérable parmi celles que l'événement d'une guerre peut rendre nécessaires est l'expulsion des sujets ennemis résidant sur le territoire de l'Etat. Autrefois la légitimité de cette mesure n'était contestée par personne^ et on cite encore l'exemple des Anglais

98 LE DRorr db la guerbe

qui, en 1755, furent expulsés de France au son delà trompette et du tambour. Aujourd'hui, son application est un peu tombée e)i désuétude, et il n'en reste qu'un exemple qui a donné et donne encore lieu aux plus vives récriminations. Cet exemple, c'est nous qui l'avons fourni en expulsant, en 1870, au cours de la guerre franco-allemande, les Allemands établis dans notre pays. Un grand nombre d'auteurs ont blâmé, parfois en termes très vifs, la conduite du gouvernement français dans cette circonstance. On compte naturellement parmi eux les écrivains allemands, de plusdeux savantsappartenantàdespaysneutres, le Suisse Bluntschli et le Belge Rolin-Jacquemyns*. 11 faut examiner de près cette question. On admet bien aujourd'hui encore que l'expulsion des sujets ennemis, lorsqu'elle est commandée par la raison supérieure des nécessités de la guerre, constitue une mesure parfaitement légitime, pourvu que dans cette expulsion, on procède avec toute l'humanité possible, et notamment que l'on donne aux personnes visées par la mesure un délai raisonnable pour quitter le territoire *. Ce que l'on nous reproche, c'est : 1° d'avoir procédé à l'exécution de cette mesure sans tenir le moindre compte des droits de l'hu-

* Gefteken, sur Heffler, p. '267, n. 4. — Lueder, 1. c. § 85 texte et note 27 — . Rolin Jacquemyns, R. D. I. 1870 pp. 676-674. — Neumann, p. 159. Cf. deMartens. t. m, p. 199. — Calvo, § 1958.

3 Lueder, 1. c. p. 348.

mr^-^

manité, et surtout : 2° de l'avoir prise sans la moindre nécessité, uniquement en haine et par dépit des premiers succès des armées allemandes.

Il est malaisé d'éclaircîr la première des deux accusations portées, en présence des déclarations contradictoires recueillies de part et d'autre. Cependant les débats du Corps législatif montrent que l'administration se préoccupait de protéger la sortie des allemands. La seconde accusation est moins vague et on peut y répondre. Il me semble que les auteurs qui l'ont portée ont perdu de vue, en établissant leurs règles, les différences qu'il peut être juste de faire entre les Etats, suivant leur situation respective. Qu'un Etat, qui ne compte dans son sein qu'un nombre insignifiant d'étrangers, s'abstienne de les molester par une expulsion que rien ne justifierait, il fera bien, et, ne courant aucun risque, ne devra même pas exalter trop sa générosité, comme il est arrivé aux Allemands de le faire pour eux. Mais, si l'on suppose un Etat donnant l'hospitalité à un nombre très considérable d'étrangers, une ville comme Paris, envahie par les éléments étrangers S l'autorité agira prudemment et cédera même à une véritable nécessité en expulsant ces étrangers en cas de guerre avec leur pa-

* D'après l'estimation de Michel Chevalier {Rev, des deux mondes, 15 juillet 1870) il y avait au moment de la guerre 40,000 Allemands établis à Paris*