Chapitre VII : Droits et devoirs des Etats belligérants par
rapport aux ressortissants de l'Etat ennemi. . . 65 Droits et devoirs des Etats belligérants par rapport aux personnes faisant partie, soit des forces régulières de l'Etat ennemi, soit des forces assimilées aux
régulières 66
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Droit dû tuer et de blesser 66
Droit de main-mise sur la liberté de la personne. 67
Prisonniers de guerre 67
Soldats malades ou blessés; Convention de Genève. . 72
Nota. Déserteurs et transfuges 78
Droits et devoirs des Etats t)€lligérants par rapport aux personnes ne faisant partie ni des forces régulières de l'Etat ennemi, ni des forces assimilées
aux régulières ^ . . . . 78
Guides 79
Corvées de guerre 80
Otages 80
Protection due aux personnes. Cas de révolte et moyens
de répression 81
Chapitre YIU : Droits et devoirs des Etats belligérants par rapport à la propriété sur terre des ressortissants de l'Etat ennemi 82
Contributions de guerre et réquisitions 84
Logement militaire , 86
Chapitre IX: Relations d'ordre pacifique, soit entre les ressortissants des Etats belligérants, soit entre les
Etats belligérants eux-mêmes 87
Relations d'ordre paciûque entre les ressortissants des
Etats belligérants 88
Sauf-conduits, licences et sauvegardes 88
Relations d'ordre pacifique entre les Etats belligérants
eux-mêmes 90
Cartels et navires de carlels 90
'Parlementaire i 91
Suspensions d'armes, armistices ou trêves 92
Capitulations 95
Fin de la guei^re 97
Chapitre X : Cessation de fait des hostilités de la part des Etats belligérants et reprise entre eux de l'ensemble des relations pacifiques 97
Soumission absolue de l'un des Etats belligérants à
l'autre par suite de conquête ou d'absorption . . 98
Conclusion d'un traité général et formel de paix ..... 98
(Chapitre XI : Traités de paix 99
Médiation officieuse et médiation armée 99
PAGES
Pr^^Umiaaires de paix lÛL
Conclusion déQaitive de la paix 102
Différentes manières dont peuvent étro faits les trnités de paix, lorsqu'il existe plus de deux belligérants.
