LXXX DEDICACE A LOUIS XIII
ËKlises, et que notre siècle apprenne à subir la discipline de cette époque qu'avec une foi vraie et sincère, nous autres chré-i tiens, nous reconnaissons avoir été chrétienne. Lassés de diicordes, nus esprits sont [)ortés vers cctic espérance par la récente' amitié qui s'est formée entre vous et le Roi de la Grande-^ebgne, ce roi si plein de SHgesse et si passionné pour cette paii sainte : amitié scellée par le mariage de très-heureux augure dB votre sœur. L'ent^epri^e est difficile, à cause des passions qUi dans les deux partis, s'enveniment de jour en jour par des haines. Mais il n'y a de digne d'aussi grands rois que ce qui est difGcîle, que ce qui est désespéré pour tous les autres. Que le Dieu ie paix, que le Dieu de Justice, ô Roi juste, ô Roi paciGque, comble Votre Majesté, qui se rapproche de la sienne, de tous les autres biens, et en même temps de cette gloire * !
' Cette déi]ica4*e n'avait jamais été traduite.
PROLEGOMENES
L — De nombreux auteurs ont entrepris (rcnricliir de commentaires ou de réduire en abrégé le droit civil, c'est-à-dire soit les lois romaines, soit les législations particulières à chaque nation ; mais cette partie du droit qui règle les rapports des peuples ou des chefs d'États entre eux, dont les préceptes sont ou fondés sur la nature elle-même, ou établis par les lois divines, ou introduits par les coutumes et par une convention tacite, peu d'écrivains ont essayé d'y toucher, personne n'a tenté jusqu'à présent d'en faire l'objet d'un traité complet et méthodique. Cependant un pareil travail intéresserait l'humanité.
IL — Gicéron a qualifié, avec raison, d'excellente cette connaissance des alliances, des traités, des conventions entre les peuples, les rois et les nations étrangères, cette science enfin qui embrasse tout le droit de la guerre et de la paix^ Euripide la préfère à la connaissance des
* Grotius, et après lui Zouch ont mal compris le véritable sens aie ee passage de CicÉRoy, comme s'il s*agissait de l'importance OicU sevenc^i (fa droit international, tandis que CicÉRoy parle seulement de V clextO^vx^
2 prolegome>t:s sur les trois livres
cljoses divines et Immaiiies; il place, en effet, Tinterpellation suivante dans la bouche de Tliéonée : « Il y aurait de la honte pour toi à savoir le présent el l'avenir sur ce qui concerne Thumanité et les Dieux, et à ignorer ce qui est juste*. »
III. — Un semblable omTage est d'autant plus nécessaire, qu'il ne manque pas d'iiommes, même dans notre siècle, et (ju'autrefois il n'a pas fait défaut d'individus qui ont méprisé cette partie du droit comme ne consistant ([ue dans un vain arrangement de mots. Sur toutes les bouches se trouve cette parole d'Euphémus citée par Tliucydide (*), (jue rien n'est injuste de ce qui est utile aux rois et aux États souverains : proposition à laquelle ressemble celle-ci, (me pour les hommes placés au faite de la fortune, le plus ou moins d'équité dépend du plus ou moins de force, et qu'il n'est pas possible de gouver^
des connaissances de Pompée dans tout ce qui regardait les relatiou extérieures de Rome, et les lois de la paix et de la guerre. Voir : OuptedAi Litteratur des Volkerrechts,Bd. I, p. 148; ^azkjo^, Histoire des pro* l grès du Dr. des gens, 1853, t. I, p. 142 et suiv. Barbeyrac fait la oiéiM observation sur ce passage, P. P. F.
* Euripide, Hélen. vers. 928, 929.
(•) Ces paroles se trouvent au livre VI : 'AvSp{ SI TuptEwbi *^ ttoXei àp^rjv l}(^ou<n) ou8£v àXoYov o, ti ^ufxcp^pov. La même mauiat se trouve au livre V, où les Athéniens qui avaient la prépondéraoce i cette époque, parlent ainsi aux Méliens : ''Oti Sfxata {itév if tft avOp(Oi7rE{o) X($yij) oittô t^ç lay^ç avdcYXYiç xpfveTat, SuvairSt 81 oC ouvaToi 7rpa(7aou(7i , xa\ oi aaOevgîç (TUY}(^(opou(7t ; suivant les idéfl^ communes des hommes, le juste se mesure à la nécessité égale où Pi^'] se trouve de part et d'autre; mais du reste, les plus forts font tontiif^'^ que leur supériorité les met en état de faire, et les plus faible |||i| souffrent. Grotius.
Barbeyrac fait observer à ce sujet que le premier de ces passages n* pas bien appliqué. Il y a, comme on voit àXoYov qui signifie déraia nahle, et non pas injuste. D'ailleurs, la suite du discours fait voir qi ne s'agit point ici de ce qui est juste ou injuste, mais de ce qui est eoi /orme ou non à la bonne politique. P. P. F.
Bt DROIT DE LA GL'ERRE ET DE IX TXIX. 3
ner un État sans injustice ^ Ajoutez à cela que les différends survenus entre les peuples ou les rois ont toujours le dieu Mars pour arbitre. Ce n'est pas une opinion ré-' pandue seulement dans le vulgaire, que la guerre est absolument inconapatible avec toute espèce de droit; mais il échappe encore à des hommes instruits et prudents des paroles qui tendent à accréditer cette manière de voir. Rien, en effet, n'est plus fréquent que d'entendre mettre en opposition le droit et les armes. Le poëte Ennius a dit : a (Je n'est pas sur le teirain des lois que Von combat^ mais &est plutôt par le fer qu'on revendique sa propriété. » Horace décrit ahisi l'irascibilité d'Achille : a II nie que- des lois aient été faites pour hci, et ne demande rien qu'à son èpée. » Un autre poëte fait parler en ces termes un autre conquérant au début d'une guerre: a Ici je laisse en arrière la paix et les lois vio- Ues^. » Le vieil Antigone railla un individu qui lui présentait un traité sur la justice, au moment où il faisait le siège de villes qui ne lui appartenaient pas 3. Marias disait que le bruit des armes empêchait d'entendre la voix des lois (*). Pompée lui-même, dont l'extérieur avait tant de modestie, osa dire : « Quand je suis arme, puis-je penser aux lois (**) ? »
* Voir Tacite, Annal., lib. XV, c. i.
*LccAix, P/iar^aZe, lib. levers. 225.
' Plctarque, De Fort. Alexand. magn.
. nOn voit dans PlularquC; Lysandre montrant une épce et disant: -.-. C€l«t qui la tient est celui qui raisonne le mieux sur le règlement des : Suites. Dans le même auteur, César dit que le temps des armes n'est : .f^ le même que celui des lois, Sénèque dit, au livre IV de Benef., . I ihip. ixxviii, que « les princes accordent quelquefois bien des choses en fcnant les yeux, et sans examiner si ce qu'on leur demande est raison- . : liUe; surtout à la guerre, où un seul homme, juste et équitable, n'a pas - fc gioi contenter tant de passions armées. 11 n'est pas possible d'être en ■Ak temps homme de bien et bon général. » Grotigs.
D Piutarquc exprime on ces termes cette parole de Pompée aux Mîx- ■Btiai: « ^e cesserex-vous pas de nous réciter les lois, à nous oui
4 niOLÉGOMÈNES SUR LES TROIS LIVRES
IV. — On rencontre chez les écrivains chrétiens plusieurs pensées analogues ; ((u'il nous suffise, au lieu d'en citer un grand nombre, de rapporter ce passage de Tertullien : « Le (loi, la rigueur, l'injustice, sont l'apanage des combats^. » Ceux (jui pensent ainsi nous opposeront sans doute ce vers extrait d'une comédie : « Si vous von^ avisez de vouloir fixer, à l'aide de votre raison, des choses sujettes à varier, vous ne réussirez pas davantage que si vous vous appliquez à unir la sagesse à la folie^. »
V. — Gomme toute discussion sur le droit serait oiseuse, si le droit lui-même n'avait aucune réalité, il importera pour recommander notre ouvrage et le prémunir contre les attaques, de réfuter en peu de mots cette très-grave erreur. Mais pour ne pas avoir affaire à une foule d'adversaires, donnons à cette ophiion erronée un avocat. Et quel philosophe préférer à Garnéades*, qui avait atteint ce degré de perfection rêvé par son école, de pouvoir appli(]uer la puissance de son éloquence au service du mensonge non moins qu'à la défense de la vérité. Ge philosophe ayant entrepris de combattre la justice, principalement celle dont nous nous occupons en ce moment, n'imagina pas d'argument plus fort que celui-ci : les hommes se sont imposé en vue de leur in-
sommes ceints du glaive ? » Qiiinte-Curce (liv. IX) dit : « Cest à ee point que la guerre renverse même V ordre et les lois de la nature, »
Grotius.
^ Ce passage est du Traité adversûs Judaeos, cap. ix. 2 Térence, EuHuch.i act. I, vers 16 et seq.
•^ Carnéades de Cyrène. Voir Cicérox, de legih,, î, 13 ; LACTANCfi, 5, 17 ; QuLXTiLiEN, II, 1. Voir aussi La République de Cicéron, liv. III, 16, 1823, t. II, p. 41. — On sait qu'en 004 trois députés d'Athènes avaienf attiré par leur éloquence l'attention des Romains. C'étaient Diogène, Critolaiis et Carnéades. Ce dernier soutint un jour l'existence de la justice; et le lendemain prouva qu'elle n'était qu'un mot ; aussi le rigide Caton demanda-t-il qu'on renvoyât bien vite de tels ambassadeurs. Ces rhéteurs et leurs écoles furent réprouvés par le Sénat et par les Censeurs. Voir Suétone, De Claris rJietoribus . ^ , Ç . F.
térêt des lois qui varient suivant leurs mœurs, et qui, chez les mêmes peuples changent souvent avec les temps. Quant au droit naturel, il n'existe point; tous les êtres, tant les hommes que les autres animaux, se laissent entraîner parla nature vers leur utilité propre. Ainsi donc, ou bien il n'y a pas de justice, ou, s'il en existe une, elle n'est qu'une suprême folie, puisqu'elle nuit à l'intérêt individuel en se préoccupant de procurer l'avantage d'autrui^
YI. — Mais ce que dit ce philosophe, et ce qu'un poète soutient après lui dans ce vers : « la nature ne peut distinguer ce qui est injuste de ce qui est juste, » ne doit pas du tout être admis ^. L'homme est, en effet, un animal, mais un animal d'une nature supérieure, et qui s'éloigne beaucoup plus de toutes les autres espèce^ d'êtres animés qu'elles ne diffèrent entre elles. C'est ce que témoignent une quantité de faits propres au genre humain. Au nombre de ces faits particuliers à l'homme, se trouve le besoin de se réunir 3, c'est-à-dire de vivre avec les êtres de son espèce, non pas dans une communauté banale, mais dans un état de société paisible, organisée suivant les données de son intelligence, et que les stoïciens appelaient « état domestique (*) . » Entendue
* Pour les controverses sur le sens du mot Droit naturel^ et sur l'existence de ce Droit, voir notre édition du Droit des Gens de Vattel (édit. Guillaumin. 1863), t. I, p. 78 et suiv. P. P. F.
2 Horace, livre I, satire 3, vers. 113.
3 Gbotics en reconnaisssant que la première loi organique de l'homnio, le plas puissant de tous ses besoins, puisqu'il les comprend tous, c'est le titre en Communion avec ses semblables, n'a fait que se réunir au concert unanime de tous les grands penseurs de l'antiquité. Voir Auistote:, PoZif., liv. I, chap. ii et m, liv. HI, cliap. vu ; Sénèque, de lienef., iiv. VI!, chap. i ; Cicéron, De finih. bon. et mal., liv. Ill, cliap. xx, et de Offic., liv. V, chap, xxiii ; Augustin, de Doctrin. Christ., liv. IH, chap. xiy; Évangile selon Mathieu, chap. vi, etc., etc.
f) Cbrjsostômp, aux Romnins, homélie xxxi. « Nous avons nalUYeWè-
ainsi cFune manière générale, raffirmation que la nature n'entraîne tout animal que vers sa propre Utilité, ne doit donc pas être concédée.
VII. — Parmi les autres animaux, en effet, quelquesuns modèrent dans une certaine mesure leurs instincts égoïstes, soit en faveur de leur progéniture, soit au profit des êtres de leur espèce (*). Cette disposition provient
ment les uns pour les autres une certaine affection, que Ton remarque aussi entre les bétes. » Voyez encore ce que dit le même Père daifs le chap. I*" aux Éphésicns, où il nous enseigne que la nature nous a donné des semences de vertu. L'Empereur Marc-Antonin, qui était un grand philosophe, disait : « Il est connu depuis longtemps que nous sommes née pour la société. N*est-il pas évident que les choses les moins parfaites sont pour les plus parfaites, et que les plus parfaites sont les unes pour les autres. » Grotius.
(*) Un vieux proverbe dit que : chien ne mange pas chair de ànien, — Suivant Juvénal : « Le tigre furieux vit en paix avec le tigre, et la bête féroce épargne celle de son espèce. » Il y a de Philon, sor le cinquième précepte du décalogue, un beau passage que celai qui le voudra peut lire en grec. Pour moi, comme il est trop long, je ne le eitérai ici qu'une seule fois, c'est-à-dire en latin. « Hommes, soyez damoim les imitateurs des animaux muets. Ils savent répondre aux bienfaiti qu'ils ont reçus. Les chiens gardent le logis, et meurent même pour leurs maîtres exposés à quelque danger pressant. On dit que les cfatefti de berger marchent devant les troupeaux, et qu'ils combattent Jusqu'à bl mort pour empêcher que leurs maîtres ne perdent rien. Parmi les choses honteuses ne serait-ce pas la plus honteuse de toutes, qu'en matière de reconnaissance l'homme fût vaincu par le chien, l'animal le plus doux par le plus brutal ? Que si les animaux qui vivent sur la terre ne suffisant pas pour nous faire la leçon, passons à l'espèce des volatiles, qui voyage à travers les airs, et apprenons d'elle notre devoir. Les cigognes, Ciue la vieillesse empêche de voler, restent dans leur nid ; et les jeunes qui ont reçu d'elles le jour, volent, pour ainsi dire, par toutes les mers et lèi terres, leur cherchant de toute part de la nourriture ; celles-là, en considération de leur âge, jouissent du repos, de l'abondance, de douceurs même ; celles-ci se consolent des ennuis du voyage, par la satisfaction de s'être acquittées d'un devoir de piété, et par l'attente d'un traitement semblable de la part de leur progéniture, lorsqu'elles seront devennes vieilles à leur tour. C'est ainsi qu'elles rendent, chacune en son tempi» ce qu'elles ont reçu. Il n'y a point d'autre animal qui puisse nourrie ni
en eux, croyons-nous, de quelque principe intelligent extérieur ^, puisqu'en ce qui concerne d'autres actes qui ne sont pas plus au-dessus de leur portée, une égale somme d'intelligence n'apparaît pas chez eux. On dira la même chose des enfants, chez lesquels, même avant toute éducation, on voit apparaître une sorte d'inclination vers la bienveillance, ainsi que Plutarque l'a observé avec sagacité ; comme aussi à cet âge la compas-
les jeunes, lorsqu'elles sont au début de la vie, ni les vieilles, arrivées au ternie de leur existence. Aussi est-ce la nature seule qui leur a appris à nourrir dans leur vieillesse celtes qui les ont nourries pendant qu'elles étaient encore tontes petites. En entendant cela, n'ont-ils pas de quoi se cacher de honte, ceux qui ne prennent pas soin de leurs parents, et qui négligent ainsi les personnes qu'ils devaient secourir seules, ou avant toutes les antres, surtout lorsqu'on s'acquittant de ce devoir ils ne leur donneraient pas tant qu'ils ne doivent leur rendre ? Rien, en eflet, n'appartient en propre aux enfants, qui n'appartienne d'abord aux père et mère, soit parce que leurs parents le leur ont donné de leur propre bien, soit parce qu'ils leur ont fourni les moyens dé l'acquérir. » Sur le soin particulier qu'ont les pigeons de leurs petits, voir Porphyre, De non esu anim.t lib. III; et sur les scarres et les saures, par rapi)ort aux poissons de leur espèce, voir Cassiodore, XI, 40. Grotius.
Gro.xovios ajoute à cette longue note l'exemple des i)Oules, des chiens de chasse, des abeilles, des fourmis, etc. Il renvoie à Cicéron, De finib. hon. et malor., lib. lïl, cap. xix, et à Quixtilikn, Instit. orat., lib. V, cap. XI. Barbetrac voulant expliquer celte citation qui ne peut fournir aucun argument, et que le goût de notre époiiue désavoue, s'exprime ainsi : « Il suffît de remarquer que tout ce que Grotius veut établir se réduit à ceci : c'est que le principe de la sociabilité a un fondement si réel dans la nature de l'homme, que l'on en remarque même quelques faibles traces dans les animaux destitués de raison, considérés par rapport à ceux de leur espèce. Car il no prétend nullement, ni qu'il y ait aucun droit commun aux hommes et aux bétcs, ni que l'on puisse tirer des conséquences sûres de ce que font les botes, pour prouver que telle on telle chose est conforme ou contraire au droit naturel. » P. P. F.
* Grotius entend par ce principe ititelligent et extérieur^ Dieu luiroéme. Les animaux s'y trouvent portés par un mouvement dont ia cause e^t en dehors d'eux-mêmes, et non par l'efTet d'un raisonnement inné en eux, et dont les effets seraient constants. Telle est l'explication donnée (MT Gao.xovios et indiquée par Barueyrag. P. P. F.
sion éclate spontanément. Quant à riionime fait, capable de reproduire les nn^mes actes à propos de choses ayant du rapport entre elles*, il convient de reconnaître qu'il possède en lui-mt^nie un penchant dominant vers la vie sociale {*), pour la satisfaction duquel, seul entre tous les animaux, il est doté d'un instrument particulier, le langage ^. Il est aussi doué de la faculté de coimaitre et
* Tandis que les bêles n^agisscnt d'une certaine manière, et toujours uniforme, qu*à l'égard d'une seule chose, à laquelle elles sont portées, ou dont elles sont détournées par leur instinct naturel. (Barbetrag.)
(*) Marc-Antomn (liv. IX), dit que « l'homme est né pour faire du bien aux autres. » Il soutient aussi « qu'on trouverait plus facilement ud corps terrestre n'étant point entraîné vers le centre de la terre, qu'un homme séparé de l'espèce humaine. » Ce qui est pourvu de raison, tend nécessairement à la vie en communion (liv. X). Nicetas Choxiates dit que la nature a gravé et planté dans nos cœurs une sympathie pour ce qui nous touche de près. Ajoutez à cela ce que dit Augustin, De Dodr, Christ.^ lib. III, cap. xiv. Grotius.
2 Aristote a défmi l'homme un animal politique (^ôjov ttoXituc&v 6 avôpcoiroç), c'est-à-dire un être fait pour vivre dans une cité régie par des lois. Il faut conclure de cette définition, que l'homme çst un être ESSENTiELLEMEXT SOCIABLE, qui n'a d'cxistencc possible que dans la société ; que la vie avec ses semblables est son état naturel, et que la réunion en société est conforme à sa destinée et à sa fin. On prouve ordinairement que l'homme est essentiellement sociable par la physiologie humaine (Serrigny, Traité du Droit public des Français, 1. 1, p. 4 et 5; ' Vattel, le Droit des Gens, t. I, Préliminaires, g 10, p. 89, édition Guillaumin, 1863) ; par les indications des sciences naturelles (Serrignt, libr. cit., t. 1, p. 6 et 7) ; par la statistique (In., lihr, cit., 1. 1, p. 6); par l'observation des besoins de l'être humain (Lerminier, Philosophie du Droit, 1853, liv. I, cliap. m, p. 24 et suiv.) ; par l'analyse des tendances morales de l'homme (Aristote, Politique, liv. I, chap. ii ; Skrrigmy, libr. cit.,i. ï, p. 7); par le témoignage de l'histoire (y ico, SeieW' nuov., liv. V, chap. ii, ? 8 ; Niebuhr, Histoire romaine, t. II, p. 5). Le principe de la sociabilité a trouvé des adversaires de fout temps, et surtout aux xvii* et xviii^ siècles. Hobbes, en Angleterre {Elememta philosophica seuPolitia de cive, Amsterd., 1647; Leviathan, Sive de Republica, Amsterd., 1668 ; voir Bélime, Philosophie du Droit, t. I, p. 72 et suiv. ; Lerminier, Philosophie du Droit, p. 274 et suiv. ; Ser- RiGNY, lib. cit., t. I, p. 18 et suiv.) ; Jean-Jacques Rousseau, en France
DU lïROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAL\. 9
d'agir, d'après des principes généraux, faculté dont les attributs ne sont pas communs à tous les êtres animés, mais sont de l'essence de la nature humaine. VIII. — Ce soin de la vie sociale (*), dont nous n'a-
{Contrat social, chap. vi, liv. 1, édition Pourrai (frères) 1838, p. 40 et suiv.; Lerminier, Philosophie du Droit, édit. 1853, liv. IV, chap. x, p. 353 et suiv.), ont nié cette loi organique de Timmanité. La doctrine que la réunion des hommes en société n'a été que le résultat d'une convention volontaire, avait été partagée par Puffendorf (Traité du Dr. de la Nat, et des Gens) ; Burlamaqui [Principes du Droit de la nature, part.I, chap. iv et suiv.) ; MoiNtesquieu {Esprit des Lois, liv. I,chap. ii), et par la plupart des philosophes des deux derniers siècles. Elle a été combattue avant notre époque par Fé.nelon {Essai philosophique sur le gouvernement civil, selon les principes deFénelon, chap. m, dans ses œuvres complètes, t. III, p. 355, édit. Bidot, 1838) ; Voltaire {Essai sur les Moeurs, introd., chap. xiv), et, de nos jours, notamment par de BoxALD {Législation primitive, Disc, prélimin., 1. 1, p. 238, !• édit.) et Ch. Comte [Traité de Législation, 1. 1, liv. I, chap. vi). On peut considérer ratopie de Vétat de nature comme complètement abandonnée par la philosophie du xix* siècle. — Sur la question de savoir si la vie en société est pour l'homme un état de choix, voir Bélime, Philosophie du Droit, t. I, p. 202; Serrig.ny, Dr. puh. des Français, t. I, p. IGct suiv.; ^■ATTEL, Droit des Gens, édit. Guillaumin, 18G3, t. I, p. 140, note 1. P. P. F.
(*) La preuve, dit Sénèque {De Benef., lib. IV, cap. xviii), que le sentiment de la reconnaissance est une chose qui, par elle-même mérite d'être recherchée, c'est que l'ingratitude doit être fuie pour elle-même, puisque rien ne trouble et détruit tant l'union du genre humain que ce vice. En effet, d'où dépend notre sûreté, si ce n'est des services mutuels qne nous nous rendons ? Il n'y a que ce commerce de bienfaits qui rende la vie commode, et qui la prémunisse contre les attaques imprévues. Rendez-nous isolés, que sommes-nous ? La proie des animaux, dos victimes, un sang de très-peu de valeur et facile à être répandu. Les autres ani* maux ont des forces suffisantes pour se défendre. Tous ceux, qui naissent vagabonds et pour mener une vie isolée, sont armés. La faiblesse environne rhomme; ni la force des ongles, ni celle des dents ne le rendent terrible aux autres. La nature lui a donné deux choses, qui de faible qu'il était l'ont rendu le plus fort de tous les êtres : la raison et Tinclination à la vie sociale. C'est ainsi que celui qui, seul, ne pourrait résister à aoenn autre, devient le maître de tout. C'est la vie en société qui lui a donné Tempire sur tous les animaux ; cet empire qu'il exerce natu-
VOUS donné qu'une ébauclie, et qui est conforme à l'entendement humain, est la source du droit proprement dit *, auquel se rapportent (*) le devoir de s'abstenir du bien d'autrui, de restituer ce qui, sans nous appartenir, est en notre possession, ou le profit que nous en avons retiré, l'obligation de remplir ses promesses, celle de réparer le dommage causé '^ par sa faute, et la distribution des châtiments mérités entre les hommes.
rellement sur la terre, c'est la vie en société qui l'a transformé à son profit sur d'autres cléments, en lui ordonnant de dominer même sur la mer. C'est elle qui a contenu l'invasion des maladies, qui a pourvu à ce que la vieillesse soit secourue, qui a donné des consolations contre les douleurs ; c'est elle qui nous rend courageux en nous permettant d*ei< appeler contre la fortune. Supprimez-la, et vous briserez l'tinitè dit genre humain, qui est l'appui de la vie. Or, c'est la supprimer que de faire en sorte que l'ingratitude ne soit pas une chose à éviter par elle-ifiêmë. n
Grotiùs.
11 est inutile d'ajouter que Barbetrag n*a fait que pdrapbrsisër èe texte. P. P. P.
* Grotius recherche le principe du droit. Il le trouve dans ce fait observé que l'humme est un animal sociable, et que sa raison le porte à vivre en société. Toutefois ce n'est pas le fait pur de la sociabilité qui parait être à Grotius le rondement du droit, car les animaux aussi sont sociables, mais c'est la sociabilité dirigée par les vues et par les règles de la raison humaine. « Il est clair, dit Lcrminicr, que Grotius a une vue* complexe, vague et confuse de la sociabilité et de la raison de rhondaie. Quand il met le principe du droit dans la sociabilité, sa pensée n^est pas exacte : la sociabilité n'est que la forme du droit et n'en est pas la ndiie. Mais quand il complète cette première notion et qu'il mêle à la sociabilité la raison, on sent qu'il a entrevu confusément toute la réalité, là nécessité de fonder le droit dans la nature de l'homme. » [înfroduction gt nérale à Vhistoire du Droit, p. 115.) P. T. F.
{*) La justice consiste à s'abstenir du bien de tous ceux qui ne tious odt point fait de mal, et à ne leur nuire en aucune façon (Porphyre, lib. lH).
Grotius.
'^ Ahrens commente ainsi cette pensée de Grotius : « Le droit, qUi i
sa raison d'être dans la nature bornée et imparfaite de l'homme, à JMMiè
but de parfaire, autant que possible, la vie humaine, d'en rectller aiÀ
cesse les borneSy de compléter par la vie commune l'insuffisance de là
vie individuelle, afin que l'individu, (\w\Tv'es\(\\Vv.Tvc^wti€de*rhumaiilté,
DU DROIT DE LA GUERRE ET DE Ll PAIX. II
IX. — De cette notion du droit en a découlé une autre plus large. De ce qu'en effet rhomme a Tavantage sur les autres êtres animés, de posséder non-seulefnent les dispositions à la sociabilité, dont nous avons parlé, mais un jugement qui lui fait apprécier les choses, tant présentes que futures, capables de plaire ou d*ôtre nuisibles *, et celles qui peuvent y conduire ; on conçoit qu'il est convenable à la nature de l'homme d'observer, dans les limites de l'intelligence humaine, à la poursuite de ces choses, la direction d'un jugement sain, de ne se laisser corrompre ni par la crainte, ni par les séductions
devienne un ôlre complet, acquière par sa propre activité et par celle des autres les conditions nécessaires à raccomplisscment de son but. La vie de rhomme et de la société flotte en quelque sorte entre les besoins et les moyens de les satisfaire. C'est au droit de régler la manière dont les besoins qui se rapportent à des biens essentiels doivent être satisfaits. Les biens forment la matière par laquelle la vie humaine est sans cesse perfectionnée ; et le droit établit les conditions sous lesquelles un bien est acquis, et une personnalité humaine complétée et perfeciionnée par les autres. Le droit est le point d'appui récipro(iue pour tous les hommes vivant en société. L'un soutient l'autre, et tous sont appelés «n se \)r(\icT aide et assistance dans toutes les choses où les forces individuelles sont insuflisantcs. Par le droit, tous sont solidairement unis ; le droit de l'un pré- >uppose la reconnaissance du droit de tous les autres. Il existe ainsi une solidarité entre tous les hommes vivant en communauté, et le droit cxi^^e que la vie et l'activité de la communauté deviennent un complément, une furee d'élévation et de perfectionnement pour la personnalité individuelle. C'e»t là la raison de l'instinct qui porte les honmies vers la société, et RcGO Grotius avait raison de voir dans l'instinct de sociabilité la source du droit et de l'État. » {Cours de Droit naturel, ou de Philosophie du Droit, J« édition, p. 147.) P. P. F.
* Barbetrac fait observer que les mots : capables de plaire, ne sont pu exactement opposés à : ou d'être xuisiiiLEs. Il soupçonne qu'il y a eu quelques mots d'omis, quoique le passage se trouve le même dans toutes les éditions. « Il pourrait bien être, dit-il, que l'auteur eût mis ou voulu mettre : qui plaisent OU PRODUISENT DE LA liOULKUIi, Ql'l SONT UTILKS ou qui nuisent, etc. ; et que les mots éeriis vn lettres capitales ayant été sautés, il ne s'en fut pas Jui-iiiéme aperçu en Td\%^\x\. vj:.o**>ru{;e... » p.p. ç^
de jouissances présentes, de ne pas s'abandonner à une fougue téméraire*. Ce qui est en opposition avec un tel jugement doit être considéré comme contraire aussi au droit de la nature, c'est-à-dire de la nature humaine.
X. — A cela se rapporte encore ce qui concerne une sage économie (*) dans la distribution gratuite des choses qui sont propres à chaque homme ou à chaque société, indi\'iduellement parlant, telle que la répartition suivant laquelle la préférence est donnée tantôt au sage sur celui qui a moins de sagesse, tantôt au parent sur l'étranger, tantôt au pauvre sur le riche, suivant que les actes de chacun et que la nature de l'objet le comportent. Depuis longtemps déjà beaucoup d'auteurs font de cette économie une partie du droit pris dans im sens propre et étroit, quoique cependant ce droit proprement ainsi dénommé ait une nature bien différente, puisqu'il consiste à laisser aux autres ce qui leur appartient déjà, ou à remplir à leur égard les obligations qui peuvent nous lier envers eux ^.
* Ce passage renferme les devoirs de l*homme par rapport à lui-môme, qui lui sont imposés par la constitution même de sa nature...
(Barbetrac.) '
(*) Âmbroise traite eette matière dans son livre I*% De of/idis, Gnonus.
''i La pensée de Grotius ne se dégage pas d'une manière nette dans ce paragraphe, et certes, ni Gronovius, ni Courtin, ni Barbetrac n'ont jeté la lumière sur ce passage. Les deux premiers ne l'ont pas compris du tout ; le troisième a saisi l'idée du publiciste hollandais, mais Ta exprimée avec obscurité dans une note confuse, et l'a fait médiocrement pressentir dans sa traduction. Voici, suivant nous, ce qu'a voulu dire Grotius. Dans le § 9 il a parlé du Droit naturel pris dans un sens propre et étroit, et dont les prescriptions sont protégées par une sanction humaine. C'est le droit en vertu duquel on laisse à chacun a ce qui lui appartient déjà, » on s'acquitte envers autrui de ce qu*il pouvait exiger à la rigueur qu*<m lui rendit. » Quand on s'abstient, en efiet, de battre, de blesser, de Toler, d'injurier ou de diffamer quelqu'un, on ne fait que lui laisser ce qui lui appartient déjà, parce que la santé, la fortune, la réputation sont des choses qui M appartiennent actueWemeul, e\ di(^w\ v^T^nne n'a dreit df
XI. — Ce que nous venons de dire aurait lieu en quelque sorte, quand même nous accorderions, ce qui ne peut être concédé sans un grand crime, qu'il n'y a pas de Dieu, ou que les affaires humaines ne sont pas l'objet
le dépouiller, tant qu'il n'a rien fait qui le mérite. Quand on réparc le dommage qu'on lui a causé, soit à dessein ou imprudemment, tant en sa peràonne, qu'en ses biens ou en sa réputation» on lui rend ce qu'on lui a été, ce qui lui appartenait, ce qu'il pouvait exiger à la rig^ieur qu'on lui rendit. Quand on tient la parole qu'on lui a donnée, quand on accomplit une promesse qu'on lui a faite, quand on exécute une obligation qu'on a contractée envers lui, on s'acquitte ce qu*il pouvait exiger à la rigueur qu^on lui rendit. Tout cela se rapporte au droit naturel, pris dans un sens propre et étroit^ dont il est question dans le § 9.
Dans le g 10, au contraire, Grotius se préoccupe de f^iX^ justice disiribuHve qu'Aristote considérait comme une partie de la justice rigoureuse, en vertu de laquelle on peut exiger à la rigueur ce qui est dû, mais qui, elle, n'a pas de sanction. Les choses dont il parle, et qui a sont propres à chaque homme ou à chaque société j individuellement parlant, » sont les récompenses que les pouvoirs sociaux distribuent à e-eux qui les ont méritées, les emplois publics qui doivent être réservés aux plus dignes. Lorsqu'un gouvernement refuse quelque charge à un citoyen qui la mérite, lorsqu'il lui préfère une personne moins capable, lorsqu'il ne lui accorde pas la récompense qui lui est due, il pèche à la vérité contre le Droit naturel pris dans le sens impropre et plus étendu, dont il est question dans ce § 10 ; mais il ne fait aucun tort proprement ainsi nommé à ce citoyen, qui n'avait pas un droit plein et rigoureux d'exiger l'emploi ou la récompense qu'on lui refuse. H viole le droit naturel du § 10, mais il ne contrevient pas au droit naturel du g 9.
Grotius parle d'une répartition qui donnerait la préférence tantôt au sage sur celui qui a moins de sagesse, tantôt au parent sur l'étranger, tuntôt au pauvre sur le riche, suivant les actes de chacun, etc. Faut-il prendre acte de cette déclaration de notre auteur, pour affirmer qu'il admettait le népotisme, et qu'il suivait en matière de répartition des avantages sociaux, plutôt les suggestions du cœur, que les considérations de la stricte justice ? Il n'est pas probable que Grotius ait eu des vues semblables ; d'ailleurs la dernière partie de ce membre de phrase a suitant que les actes de chacun, etc.. » prouve que notre auteur reconnaissait combien la répartition des emplois et des récompenses exige de discernement et de circonspection. — Grotius, qui pensait à Aristote, avait-il en vue la théorie du philosophe de Stagyre : les fonci\ot\& \\\i\A\ques sont ou conférées d'après Je principe de la proportionnaUlè, ou ^ait
de ses soins \ Le contraire noUs ayant été inculqué partie par notre raison, partie par une tradition perpétuelle, et nous étant confirmé par des preuves nora-
tagées également eiilrc les pauvres, ou entre les riches, ou entre les uns et les autres... » {Politique,., voir les Études sur Àristotet par Ch. Tnn- ROT, Paris, 1860, p. 57 et suiv.) Insister sur cette idée, serait rechercher des rapprochements arbitraires. P. P. F.
* Ni BoDLN (1530-1590), ni Baco.n (1561-16-26) n'avaient soupçonné la question du droit naturel, et n'avaient tenté une explication philosophique de la nature humaine. Poser la question du droit naturel, c'était ni plus ni moins se mettre en face de la théologie, et en guerre avec elle. 11 fallait pour cette œuvre une époque de lutte et de liberté religieuse, le temps de Selden et de Grotius. Le titre seul de l'ouvrage de Selde:! (1584-1654), De jure naturaîif fut un progrès sur le génie de Bacon. La question était posée. Ce fut Grotius qui eut la gloire de la développer. Il affranchit nettement la jurisprudence de l'empire de la théologie, et consomma l'entreprise .que Seldei^ï avait commencée peut-être à son insu* Il ne faudrait pas croire cependant que Grotius ait Youla isolet l'homme de Dieu, et méconnaître l'autorité qu'exerce dans la vie humaine et dans l'histoire la religion, qui est la métaphysique des nations. Son intention; dans le passage qui nous occupe a été simplement d'exprimer que, d'après la méthode naturelle de l'esprit, la notion du droit subsiste sans la notion théologique, et que scientifiquement le droit a une existence tout à fait îndéi>endante. Voir Lerminier, Introduction générale à VhistoirB du Droit, ^. 105, 115, 116.
La proposition de Grotius ne peut, suivant Barbetrac, être admise qu'en ce sens, que les mnximes du droit naturel ne sont pas des réglés purement arbitraires, qu'elles ont leur fondement dans la nature des choses, dans la constitution même des hommes, d'où il résulte eertaines relations entre telles ou telles actions, et l'état d'un animal raisonnable et sociable. Mais, ajoute Barbetrac, à parler exactement, le devoir et l'obligation, ou la nécessité indispensable de se conformer à ces idées et à ces maximesj suppose nécessairement un supérieur, un maître souverain des hommes, qili ne peut être que le Créateur ou la Divinité suprême. « Législateur, loi et droit, sont trois termes, dit M. Serrignt, qui me parais* sent inséparablement unis. Otez le législateur, et vous n'avez plus de loi possible ; ôtez la loi, et vous ne pouvez plus même concevoir l'idée du droit. Aussi, je ne coinprends guère comment on peut admettre que l'athéisme n'empêche pas absolument la croyance d'une loi morale obligatoire. Cette opinion a été cependant soutenue par de très-bons esprits, partisans de la loi naturelle et de l'existence de Dieu. Dans mon système
breuses et des miracles attestés par tous les siècles, il s'ensuit que nous devons obéir sans exception à ce Dieu, comme au Créateur et à celui auquel nous sommes reridée de Dieu est une idée nécessaire, sans laquelle tous les phénomènes de Tordre moral sont inintelligibles , dansTopinion contraire, ce n'est plus qu'une idée contingente. Or, en pareille matière, la contingence emporte la superfétation et la suppression de la cause inutile ; de même qu'en mécanique, on supprime, comme superflus, tous les rouages considères comme nuisibles par cela seul qu'ils sont inutiles. » {Traité du Droit public des Français^ 1846, t. I, p. 86 et 87.) Voir dans le même sens, Bersot, Essai sur la providence, p. 121 ; Pezz.vmi, Princi'pes supérieurs de la morale, etc., 1859, t. H, p. 225 et suiv.
Ddrlaxaqui pensait, au contraire, qu'il y a un droit naturel [)our les athées {Droit naturel, t. î, p. 358 et 370). M. Bélimk partage cette doctrine. « Quelque déraisonnable, dit-il, que soit l'athéisme, il y a des athées. Il y a encore en plus grand nombre une autre classe de personnes qui, sans nieir précisément Texistence de Dieu, croient qu'il ne s'occupe pas des choses de ce monde. Or, pour celni qui a embrassé ce dogme, n'y at-il plus moyen d'être honnête que par préjugé ou par peur des peines sociales? Les généreux dévouements ne seront-ils chez lui qu'une inconséquence? Nous croyons à l'honneur de la nature humaine, qu'il n'en est pas ainsi. De quelque manière que l'homme se trouve placé sur la terre, que ce soit par suite d'un hasard éternel ou par la volonté intelligente de Dieu, il a des instincts, des besoins, des passions, des sentiments, qui sont une loi de sa nature ; son cœur, quoicju'on en dise, n'est pas uniquement dominé par l'égoïsme. En vain essaierait-on de contester ce fait, en prétendant que toute loi présuppose un supérieur qui la promulgue et veille h son observation... Les lois positives ne peuvent se concevoir, à la vérité, sans une autorité qui les promulgue ; mais l'athée, au point de vue duquel il faut se placer, Tathce qui admet une création sans créateur, peut bien aussi reconnaître une loi sans législateur... De même que l'athée croit «ju'il existe de l'eau, des arbres, des corps graves, et qiic cette eau coule, que ces arbres verdissent, que ces corps gravitent vers le centre de la terre, par suite des lois de leur nature, sans que pourtant Dieu les ait créés ; de même il peut se croire obligé à être vertueux, si ses penchants, si son organisation intellectuelle, si l'ordre de l'univers exigent qu'il observe dans sa conduite ce qu'on appelle du nom de vertu. ï/athéisme n'empécbc donc pas absolument la croyance d'une loi morale obligatoire... Quoi qu'il en soit, loin de démériter de l'humanité, il semble que c'e-t lui rendre service de chercher à établir le droit naturel sur de telles bases qu'il puisse apparaître comme obligatoire pour tous les hommes,
16 PROliltiOMÈNES SUR LES TROIS LIVRES
(levables de ce que nous sommes et de tout ce que nous l)ossédons; d'autant plus que de beaucoup de manières il s'est montré très-l)on et très-puissant : d'où nous devons conclure (fu'il peut accorder à ceux qui lui obéissent (le très-i^randes rérompenses, des récompenses même éternelles, étant éternel lui-mt^me, et qu'il doit avoir voulu qu'on le croie ainsi, surtout s'il l'a promis en termes exprès : ce que nous croyons nous autres chrétiens, convaincus que nous sommes par la foi indubitable des témoignages.
XII. — Voilà donc une autre source du Droit, outre celle qui émane de la nature : savoir, celle qui provient de la libre volonté de Dieu (*), à laquelle notre raison
quelles que soient leurs opinions, qu'ils croient à l'existence d*un être suprême, ou qu'ils aient le malheur de professer Tathéisme. » [Philosophie du droite 185G, t. I, p. 65 et suiv.) Reconnaissons de plus que, dans un système comme dans l'autre, c'est toujours par l'exercice de sa raison et par l'étude de sa propre nature, que l'homme arrivera à la connaissance de ce qui est bien et de ce qui est mal. Grotius paraît, d'ailleurs, avoir ^ suivi sur ce point la doctrine stoïcienne, à laquelle il doit plus d'une inspiration. Le devoir pour le devoir, l'accomplissement du bien pour luimême, tels étaient, on le sait, les commandements de cette austère philosophie. P. P. F.
(*) D'où, suivant la pensée de Marc-Antonin (liv. IX), « celui qui agit avec injustice, se rend- coupable d'impiété. » Grotius.
Barbeyrag fait remarquer que ce passage est mal appliqué, et que Grotius aurait dû le placer parmi ceux qu'il cite dans la note suivante. En effet, il parle ici du Droit divin volontaire, comme il l'appelle luimême (liv. I, chap. I, §^5), ou de ce qui étant indifférent de sa nature, devient juste ou injuste, parce que Dieu l'a ordonné ou défendu... Notre auteur veut donc dire, dans ce paragraphe, que, quand même il n'y aurait point de droit naturel, ou que la constitution de notre nature ne nous engagerait point par elle-même à agir de telle ou telle manière ; cependant, dès là qu'on reconnaît une Divinité, que l'on ne peut raisonnablement ignorer ou nier, on doit avouer aussi que Ton est obligé de lui obéir; quoi que ce soit qu'elle nous commande, et encore même que ses lois n'eussent d'autre fondement que sa volonté purement arbitraire. Awsi on trouverait là toujours une source du droit : car cette Divinité, çui s'est si clairement révélée aux hommes dans les livres sacrés, leur
nous prescrit sans réplique de nous soumettre. Mais ce droit naturel lui-même dont nous avons traité, tant celui qui se rapporte à la sociabilité de l'homme, que celui ainsi appelé dans un sens plus étendu, bien qu'il découle de principes inhérents à l'être humain, peut cependant avec raison être attribué à Dieu, parce que c'est la divinité qui a voulu que de tels principes existenten nous (*). C'est dans ce sens que Ghrysippe et les stoïciens disaient que l'origine du droit ne devait point être recherchée autre part que dans Jupiter lui-même; et c'est de ce nom de Jupiter que vient probablement le mot employé par les Latins pour désigner le droit (**). XIII. — Il faut ajouter à cela que par les lois qu'il a
prescrit là des lois toutes semblables à celles que nous avons dit leur être im|K)8ées par la constitution de leur propre nature. Mais on peut dire outre cela, que le droit de nature, quoique ayant par lui-même un fondement suffisant, tire aussi son origine de Dieu, indépendamment de la ré- Yélation... Voilà, ce me semble, la pensée de notre auteur, et la liaison de son discours, qui ne se montre pas d'abord. (Barbeyrac.)
(•) Chrtsostôme, I, Ép^ aux Corinthiens y XI, 3 : « Quand je parle de la nature, je parle de Dieu, car c'est lui qui est l'auteur de la nature. » CuRYSiPPE, des Dieux , HI : a On ne peut trouver d'autre principe, ni d'autre origine de la justice, qu'en remontant à Jupiter et à la nature universelle; c'est par là, en effet, qu'il faut commencer, lorsqu'on veut traiter des biens et des maux. Grotils.
('•j A moins qu'il ne soit plus vrai de dire, en procédant par retranchement, que comme d'ossum on a fait os, de même de jussum on a fait jus, jusis, changé ensuite enjuris, comme de Papisiis on a fait Papirii. Voir CicÉROX, lib. IX, épît. xxi. Grotius.
Ulpiex fait découler le mot ju* du mot justitia {Dig., liv. ï, t. 1, de just. etjuret liv. I.) Mais est-il vraisemblable qu'on ait appelé justitia la volonté de se conformer à certaines règles, avant que ces règles ellesmêmes aient été désignées par le moi jus? N'est-il pas plus probable que jus est tout simplement la contraction de jussum, participe, du verbe jubere, ordonner 'f D'autres étymologistes font dériver le mot jus du verbe. juro, qui veut dire : j'aide, j'assiste, je secours. Voir dans le Corpus juris de Godefroy, la Glose sur le texte d'ULPiEX, cité p\vis \u\i\,.
18 PRULÉGOlfÈNES SUR LES TROIS LITRES
publiées, Dieu a rendu aussi ces principes plus sensibles, même pour ceux dont l'esprit est moins apte au raisonnement, et qu'il a défendu d'abandonner à euxmêmes les mouvements impétueux qui nous entraînent vers des partis contraires *, dans le sens de notre propre intérêt ou de l'intérêt d'autrui '^ ; maîtrisant d'une manière plus étroite ceux qui oiit plus de véhémence, et les resserrant dans des limites et une juste mesure.
XIV. — L'histoire sacrée, de plus, indépendammeîit de ce qui est contenu dans ses préceptes, ne stimule pas médiocrement cette inclination pour la vie sociale, en nous enseignant que tous les hommes sont nés des mêmes premiers parents. C'est ainsi qu'on petit, dans ce seii6, atïirmer avec raison ce qu'à un autre point de vue a dit Florentinus, que la nature a établi entre nous une parenté ^ : d'où la conséquence que c'est un crime
* Barbetrag rappelle que les passions^ déréglées sont condamnées partout dans TÉcriture sainte, surtout dans le Nouveau Testament, ({ui défend sous des peines très-rigoureuses de se laisser emporter à ces monveraents aveugles. P. P. F.
2 Barbeyrag propose ici une variante. Il traduit ainsi : Il a aussi défendu de s'abandonner à ces mouvements impétueujt qui, contré notre propre intérêt, et même au préjudice de celui des autres, etc....» Le texte de Grotius est ainsi conçu : « et in diversa trahentes HfHpetus, qui nobis ipsis, quique aliis consuîunt, vagari vetùit, etc.. » — Mais, dit Barbetrag, quoiqu'on lise ainsi dans toutes les éditions que j*ai vues, et même dans celle de 1G32, c'est une faute visible. Il doit y avoir malè entre aliis et consulunt. » — Bien que la version de Barbetrag paraisse au premier abord plus satisfaisante, nous n'avons pas cru devoir nous écarter du texte même de Grotius, reproduit a dans toutes les éditions » qu'a vues Barbetrag. La pensée de Grotius peut s'expliquer d'ailleurs avec le texte que nous conservons, mais, avouons-le, d'une manièie moins aisée. P. P. F.
3 Le passage de Florentinus se trouve au Digeste, liv. I, t. I, de just et jure, loi 3. — Florextixus était un stoïcien. Barbêtràc fait observer avec raison que les idées des stoïciens, toucbant l'origine ^ii genre humain, étaient fort conruscs, et que, quoiqu'ils y fissent intervenir la divinité, c'était d'une manière très-dilTcrcntc de l'histoire de la créa-
pour un homme de tendre des embûches à son semblable. Parmi les hommes, les père et mère sont commo dos divinités auxquelles il est dili uii honneur, sinon sans limites, du moins d'une nature toute spéciale (*) K XV. — Ensuite, fcomme c'est une règle du Droit naturel d'être fidèle à ses engagements, — il était nécessaire, en eflTet, qu'il existât parmi les hommes quelque moyen de s'obliger les uns envers les autres, et l'on ne peut en
tion rapportée par Moïse (Voir Juste Lipse, Physiolog. sto'ic^ lib. III, Dissert, iv.)- La pareuté qu'ils concevaient entreras hommes, ne consistait pas en ce qu'ils les regardaient comme descendus d'un même père et d'uiMS même mère, tiges du genre humain ; mais uniquement dans la conformité de leur nature et des principes ou des semences dont ils les croyaient composés. — On sait que dans l'école stoïcienne, runi\ers est le corps de Dieu, gouverné par une âme universelle, diffuse dans toutes ses parties, qui le vivifie, le meut et l'anime. Cette âme du monde est la raison même, raison commune et divine. Elle régit la matière selon des lois que les stoïciens appelaient Tdimn& séminales. L'homme, faisant partie du tout, doit se soumellrc à ces lois.,. (Voir PtzzAxr, Principes supérieurs de la morale^.., 1859, t. I, p. 359.) P. P. F.
(*) tt Des Dieux terrestres^ » dit Hiéuoci.ès sur les vers dorés. Phi- LO.T, sur le Décalogue, les appelle des « Dieux visibles qui imitcnl le Dieu étemel en donnantla vie. » D'après Saint Jérôme (Epist. xlvii), l'union des parents avec leurs enfants vient en seconde ligne, après celle qui existe entre les hommes et Dieu. Platon appelle les ])ères et mères « des images des dieux. » {De Legih. xi.) Un hommage est dû aux parents comme atix dieux, » dit Aristotk (Ethic. Nicnmach.^ lib IX, cap. iij. Grotils.
Barbetrac ajoute que le passage d'HiÉROcLÊs, cité par (îuoTirs, n'est pas de son commentaire sur les vers dorés; mais qu'on le trouve dans Stobiîe, serm. LXXVU
* Barbetrac veut que Grotius ait passé ici, prcsciue im})erce|)tihlcment à une autre espèce de Droit volontaire, qui aurait néanmoins son fondement dans la nature, et qui consisterait dans ce qu'un père et une mère prescriraient h leurs enfants. Pour faire sentir la liaison du discours, cet annotateur a fait, en conséquence, un nouveau paragraphe de celte période. Nous ne partageons pas sa manière de voir, et nous pen<:ons (pie Groth'S est déj<^ dcsc(*ndu dans assez de divisions, pour (pie nou^ n'en ajoutions pas d'autres h sou texte. P. P. l\
imaginer d'autre plus contbrme k la nature, — de cette source découle le Droit civil *. Ceux, en effet, qui s'étaient réunis à quelque association d'individus, ou qui s'étaient soumis à la domination soit d'un seul homme, soit de plusieurs, ceux-là avaient expressément promis, ou, d'après la nature de la chose, on doit présumer (ju'ils avaient pris ren{];agement tacite de se conformer à ce qu'auraient étahli la majorité des meral)res de l'afrsociation, ou ceux aux(juels le pouvoir avait été délégué. XVI. — Ce que Ton dit donc d'après, non-seulement Caraéades, mais^uivant d'autres, que « Vulilitè est comme la mère de la justice et de V équité (*), » n'est pas vrai, si nous parlons exactement; car la nature de l'homme qui nous entraînerait à rechercher le commerce réciproque de nos semblables, alors même que nous ne manquerions de rien, est elle-même la mère du droit naturel. Mais la mère du droit civil est l'obligation que l'on s'est imposée par son propre consentement, et comme cette obligation tire sa force du droit naturel, la nature peut être considérée comme la bisaïeule aussi de ce droit civil. L'utilité cependant vient s'adjoindre au droit naturel. L'auteur de la nature a voulu, en effet, que pris séparément nous soyons faibles, et que nous manquions de beaucoup de choses nécessaires pour vivre commodément, afin que nous soyons d'autant plus entraînés à cultiver la vie sociale. Quant à l'utilité, elle a été la cause
^ Ainsi, le Droit civil, quoiqu'il n'y ait aucune sorte de droit qui soit en lui-même plus arbitraire, n'est au fond qu'une extension du droit naturel, une suite de cette loi inviolable de la nature, que chacun doit tenir religieusement ce qu'il a promis. (Barbeyrac),
C) AcRON ou tout autre ancien interprète d'IIoRACE fait sur ce passage (Horace, liv. I, sat. m, vers. 98) la remarque suivante : « Il est en contradiction avec les principes des stoïciens ; il veut prouver que la justice n'est pas quelque chose de naturel, mais qu'elle est née de l'utilité. » Voir ce que dit Augustin contrairement à cett& opinion, de Doctrin, C/irtst., Jib. ni, cap. xiv. Grotius.
occasionnelle du droit civil, car rassociation dont nous avons parlé, ou Tassujettissement à une autorité, ont commencé à s'établir en vue de quelque avantage. Ceux enfin qui donnent des lois aux autres, se proposent d'ordijiaire en le faisant une utilité quelconque, ou doivent se la proposer.
XVII. — Mais de même que les lois de chaque État regardent son avantage particulier, de nn^me certaines lois ont pu naître entre soit tous les États, soit la plupart d'entre eux, en vertu de leur consenteniont. Il paraît même que des règles semblables ont ])ris naissance, tendant à l'utilité non de chaque association d'hommes en particulier, mais du vaste assemblage de toutes ces associations. Tel est le droit qu'on appelle le Droit des gens, lorsque nous distinguons ce terme du Droit naturel. Cette partie du Droit naturel a été complètement omise par Gaméades, (jui distribue tout le droit en Droit naturel et en Droit civil propre à cliaqiie peuple. Et rel»endant devant traiter du Droit (jui existe entre les nations, — il parle, en effet, sur l(»s guerres et sur les choses acquises dans la guerre, — il aurait du certainement faire mention de ce droit *.