CHAPITRE VI

DE L'ACQGISITIO DI^RIVÉE PAR LE FAIT DR l'IIOMME ; OU IL EST ODESTION DE L'aLIëNATION DE LA SOUVERAINETÉ, ET DES BIENS DE LA SOUVERALXETÉ.

I. Pour au'il y ait aliénation, qu'exige-t-on delà part de celui qui donne?

— II. Qu'exige-t-on de la part de celui qui reçoit? — 111. La souveraineté peut erre aliénée quelquefois par le roi, quelquefois par le peuple. — IV. La juridiction sur une partie du peuple ne peut, malgré celte partie, être aliénée par le peuple. — V. Cette partie du peuple elle-même, ne peut aliéner la juridiction qu'on a sur elle, que dans le cas de très-grande nécessité. — VI. Raison de la dinértnce. — Vil. La juridiction sur une partie du territoire peut être aliénée. — VIII. On rejette l'opinion suivant laquelle un roi peut valablement aliéner des portions do son État, pour des raisons d'utilité ou de nécessité. — IX. L'inféodation et l'engagement sont contenus dans l'aliénation. — X. On requiert même pour l'aliénation des juridictions intérieures le consentement du peuple, soit exprès, soit fondé sur U coutume. — XL Le patrimoine du peuple ne peut être aliéné par les rois. — Xll. 11 faut distinguer entre les revenus de ce patrimoine et les choses qui le constituent — XIII. Dans quelles limites des parties de ce patrimoine peuvent-elles être engagées par les rois, et pourquoi?

— XIV. Le testament est une espèce d'aliénation, qui est de droit naurel 555