CHAPITRE

blVlSIOIV DE LA GUERRE EX GUERRE PUBLIQUE ET GUERRE PRIVÉE. — EXPLICATION DE LA SOUVERAINETÉ

L Division de la guerre en guerre publique et guerre privée. — II On soutient que toute sorte de guerre privée n*est pas illicite selon le droit de nature, même depuis l'établissement des tribunaux; et on le prouve par des exemples- — III. Elle n'est pas illicite, même selon le droit de l'Ëvangile. Solution des objections. — IV. Division de la guerre publique, en solennelle et non solennelle. — V. La guerre qui se fait par . l'autorité d'un chef qui n'a pas le pouvoir souverain, est-elle publique? Quand cela arrive-t il? — Vl. En quoi consiste la puissance civile. — VII. Ce que c'est une la puissance souveraine. - vlll. Réfutation de l'opinion suivant laquelle la souveraineté résiderait toujours dans le peuple. Réponse aux raisons alléguées pour soutenir cette opinion. — iX. Réfutation de l'opinion qui admet une dépendance continuelle et réciproque entre le roi et le peuple — X. Précautions pour bien entendre la véritable opinion La première est de distinguer la ressemblance des termes dans les choses dissemblables. - XL La seconde est de distinguer le droit d'avec la manière de posséder le droit. — Xfl. On montre^qu'il y a des souverainetés que I on possède pleinement, c'est-à-dire avec la faculté d'aliénation. — Xlll. Kt d'autres qu'on ne possède pas pleinement. — XIV. Il y a des États non souverains qu'on possède pleinement, c'esl-à-dire avec faculté de les aliéner.

— XV. Preuve de cette distinction, par la manière dont on règle la ré gence des royaumes. — XVI. Les engafzements conlraclês par un prince, en promettant même des choses ({ui ne sont ni de droit naturel, ni de droit divin, n'empêchent pas sa souveraineté. — XVII. On divise quelquefois la souveraineté en parties dites subjectives, ou en parties dites potentielles. — XVIll. Ou infère mal à propos le partage de puissance, de ce que les rois ne veulent pas (|ue quelques uns de leurs actes aient autorité, à moins qu'ils n'aient été approuvés par un certain Corps de leur État. —XIX. Autres exemples allégués aussi, mal à

riropos. — XX. Quels sont les véritables exemples. — XXI. L'État ié par une alliance inégale peut être souverain. Solution des objections. — XXII. Il en est de même de celui (|ui paie tribut. — XXIII. Et de l'État feudataire. —XXIV. Distinction entre le droit l'exercice du droit. Exemples à l'appui IT7

CHxVPITRE IV.