CHAPITRE VI

DE l'acquisition DÉRIVÉE PAR LE FAIT DE l'hOMME ; OU IL EST QUESTION DE L'ALIÉNATION DE LA SOUVERAINETÉ, ET DES BIENS DE LA SOUVERAINETÉ.

I. Pour qu'il y ait aliénation, qn'exige-t-on delà part de celui qui donne?

— II. Ou'exige-t-on de la part de celui qui reçoit? — III. La souveraineté peut être aliénée quelquefois par le roi, quelquefois par le peuple. — IV. La juridiction sur une partie du peuple ne peut, malgré celte partie, être aliénée par le peuple. — V. Celte partie du peuple elle-même, ne peut aliéner la juniliclion qu'on a sur elle, que (iaiis le cas de très-grande nécessité. — VI. Raison de la dinérence. — Vil. La juridiction sur une partie du territoire peut être aliénée. — Vin. On rejette l'opinion suivant laquelle un roi peut valablement aliéner des portions de son Étal, pour des raisons d'utilité ou de nécessité. — IX. L'inféodalion et l'engagement sont contenus dans l'aliénation. — X. On requiert même pour l'aliénation des juridictions inférieures le consentement du peuple, soit fxprès, soit fondé sur la coutume. — XI. Le patrimoine du peuple ne peut être aliéné par les rois. — XII. Il faut distinguer entre les revenus de ce patrimoine et les choses qui le constituent. — XIII. Dans quelles limites des parties de ce patrimoine peuvent-elles être engagées par les rois, et pourquoi?

— XIV. Le testament est une espèce d'aliénation, qui est de droit naturel 555

FIN DE LA TABLE DU TOME l>hEMIF.R

Suint-Denis. — Typographie de A. Moulin.