LIVRE 1, OHAPTRE

damnation pi)ur des crimes déterminés. Mais tant que le vassal en est revêtu, son pouvoir ne cesse pas d'être souverain ; car autre est la chose en elle-même, comme souvent nous l'avons dit, autre est la manière de la posséder. Je vois que plusieurs rois ont été établis par les Romains avec cette condition que, du moment où la tamille rovale viendrait à s'éteindre, la souveraineté leur ferait retour. C'est ce ^u'a remarqué Strabon à propos de la Paplilagonie et de quelques autres roj-aumes (lib. XII) ».

X.\IV. — Il faut distinguer aussi, en matière de pouvoir souverain, non moins qu'en matière de propriété, entre le droit et l'usage du droit, ou bien entre Vactc premier et Vacte second. Car il en est d'un prince frappé de folie, prisonnier, ou qui se trouve en pays étranger dans une situation telle qu'il n'a pas la liberté d'accomplir lui-même les actes du pouvoir, comme d'un roi enbot, qui possède le droit de souveraineté, mais ne peut l'exercer. Dans tous ces cas il faut nommer des régents ou des vice-rois. Aussi Démétrius (*) voyant qu'il ne jouissait pas d'une liberté suffisante, sous la domination de Séleucus, défendit-il d'ajouter foi à son sceau et à son écriture, et voulut-il qu'on disposât de toutes choses, comme on eût fait s'il eût été mort.

* Wheaton admet encore l'existence d'ÉUts feudataireit tassatut, lODiiiisà on système féodal {Éléments du Dr internat., l f, p. 48) > Klttb«r déclare que de tousIesÉtats souverains, il n'y en a plusancun aujoard'hui qui soit fief {Droit des gens moderne de l'Europe^ ^ 31 et 3:{, p. 47 et 51) Napoléon l*' a plusieurs fois donné l'exemple d'afTectations de souverainetés en Oefà. Voir hi noie 1, au ^ 8 du liv. I, chap. i, de Vattel, édit. Gullliiumin, t. I, p. 1 29. Le principe de la souveraineté -du peuple qui a triomphé dans le xix* siècle eu Europe, rend désormais impottibies de semblables dispositions. P. P. F.

(*) Voyez Plutarque, vie de Démétrius. Grotius.