II. — 1 . Il est vrai que tous les hommes ont naturel

* Code, lib. Xli, tit. XLI, De metatû et Epidemeticis, l. V.

290 LE DROIT DE LA (JUERRE ET DE iA PAIX.

lement, comme nous l'avons dit plus haut, le droit de résister pour repousser l'injure qui leur est faite. Mais la société civile ayant été établie pour maintenir la tranquillité, l'État acquiert d'abord sur nous et sur ce qui nous appartient, une sorte de droit supérieuf , autant que cela est nécessaire pour cette fin. L'État peut donc pour le bien de la paix publique et de l'ordre, interdire ce droit commun de résistance; et il ne faut pas douter qu'il ne Tait voulu, puisqu'il ne pourrait autrement atteindre son but. Car si ce droit commun subsistait dans chaque particulier, ce ne serait plus une société civile; ce serait une multitude désordonnée, semblable à celle des cyclopes, où « chacun gouverne sa famille et règne sur sa femme et sur ses enfants, » a troupe confuse où personne n'obéit à un autre (*) » (Euripide, tn Cyclop,). Telle était aussi celle des Aborigènes, que Salluste nous représente comme une race d'hommes grossière, sans lois, sans gouvernement, libre et désunie. Le même auteur, dans un autre endroit, dit la même chose des 6étules, qui n'étaient régis ni par des mœurs, ni par des lois, ni par l'autorité de personne.

2. Ce que j'ai dit est l'usage de toutes les nations. «C'est un accord général de la société humaine, dit Augustin, d'obéir à des rois. »« Il est roi absolu, dit Eschyle, et ne dépend de personne. » « Ce sont des rois, lit-on dans Sophocle : il faut leur obéir; pourquoi ne le ferait-on pas! »« On doit subir, dit Euripide, les erreurs de ceux qui gouvernent. » Ajoutez à ces citations le passage de Tacite que nous avons cité plus haut à ce propos, et la pensée suivante du même auteur : « Les dieui ont donné au prince la direction suprême des choses; la gloire d'obéir a été réservée aux sujets. » On peut citer

(*} Valérius dit la même chose des Bébrycicns : « lU n'obsenreot aucunes lois ; aucun droit ne s'impose à leurs Yolontés pour les rendre pacifiques, n Gkotius.

aussi ce vers : a Les fautes commises par un roi doivent passer pour des faits méritoires. » Sénèque avait dit « qu'il faut subir le pouvoir juste ou injuste du prince. » Il avait pris cette pensée à Sophocle, suivant lequel c< on doit obéir à celui que VÉtat a placé à la tête du pouvoir, dans les plus petites choses, dans celles qui sont justes et celles qui ne le sont point. » Voyez également ce passage de Salluste : « Agir en tgut avec impunité, c'est être roi f ) *. »

3. Delà vient que la majesté, c'est-à dire la dignité soit du peuple, soit de l'individu qui exerce le pouvoir souverain, se trouve partout défendue par tant de lois, tant de sanctions; elle ne pourrait pas se maintenir, si on avait laissé à chacun la liberté de la résistance. Le soldat qui a résisté au centurion qui veut le châtier, est, s'Q a retenu le bâton, placé dans un rang hiférieur; s'il Ta brisé avec intention, ou s'il a porté la main sur le

(*) A cela se rapportent les paroles de Marc- Antoine, que nous avons déjà citées, d'après Josèphe. Grotius.

* Grotius, suivant sa coutume, a multiplié sur ce point encore les citations d'auteurs , et, comme il l'a fait trop souvent, il a forcé le sens des passages pour prêter aux auteurs des pensées qui ne leur appartenaient pas. On en jogera par la citation d'Euripide. Polynice s'excuse auprès de sa mère, de ce que pour s'ouvrir un chemin vers sa patrie, il avait épousé la fille d'Adraste, roi d'Argos. Il décrit toutes les douleurs de l'exil, au nombre desquelles il place celle « d'être réduit à supporter les bizarreries et les folies de ceux qui régnent » dans les lieux où Ton s'est réfugié. Il •'en faut donc de beaucoup qu'il veuille parler d'un droit qu'auraient les 'rois de commettre impunément des folies. Quand à la phrase de Salluste, l'historien latin la place dans la bouche du tribun Memmius, grand défenseur de la liberté publique. Ge tribun n'a certes point la pensée de donner aux rois le droit de faire tout impunément : « Si ces crimes ne sont pas poursuivis, s'éorie-t-ii, s'il n'est p'as fait justice des coupables, il ne nous reste plus qu'à vivre en esclaves et en sujets ; car faire impunément tout ce qu'on veut, c'est être vraiment roi » {Guerre de Jugurtha, chap. xxxi). La proposition de Memmius est une exagération de tribun, et rien de plus. Nous avons cru devoir rétablir ces faits, pour l'honneur d'Euripide et de Salluste. P. P. F.

centurion, il est puni de mort (Dig,^ l. milites...^ § irreverens, De re milit. ; Rufus, de legib, militaribus, cap. xy) ^ On lit dans Aristote que « si un magistrat a frappé quelqu'un, celui-ci ne doit pas le frapper à son tour *. »

III. — Dans la loi hébraïque, celui-là est condamné à mort, qui a désobéi soit au grand pontife, soit à celui qui a été extraordiuairement établi par Dieu pour gouverner le peuple (Deuter. xvii, 12; Josué i, 18). Pour ce qui est des paroles de Samuel, touchant le droit du roi (I Samuel, viii, ii), si on examine bien le passage, on trouvera qu'il ne faut Tentendre ni d'un véritable droit, c'est-à-dire du pouvoir de faire quelque chose honnêtement et légitimement, car dans l'endroit de la loi qui traite des devoirs du roi, on lui prescrit une toute autre manière de vivre (Deuter. xvn, 14); ni d'un simple pouvoir de fait, — car il n'y aurait rien là de remarquable, puisque les particuliers se font aussi très-souvent du tort les uns aux autres; — mais il s'agit d'un acte qui est revêtu de quelque effet de droit ', c'est-à-dire qui emporte

4 Digeste, lib. XLIX, tit. XVl, De re mUitaH, 1. XIJl. P. P F.

3 « Il y a bien des cas où cette maxime (la maxime de Hhadamante) ne saurait 8*appliquer : par exemple^ si un magistrat frappe un simple citoyen, il ne faut pas qu*on le frappe à son tour; et si le citoyen frappe un magistrat, il ne suffit pas qu'il soit frappé de la même manière, il faut encore qu'il soit puni i» (La Morale d' Aristote, ïi\. V, ch. v, tnduct. de Thurot; Paris, édit. Firmin Didot, 1823, p. 213). l\ ne s'agit ici, on le voit, que de Texplication de la loi du talion, et nullement de la question de résistance.

Sur le droit de résistance individuelle contre les actes illégaux de Tautorité, voir la note que nous avons écrite sur le g 54 du liv. I, cbap. i\, du Droit des Gens de Vattel, édit. Guillaumin, 18G3, t. 1, p. 202 et suiv. • P. P. F.

' Voici le pas>age de Samuel : « Le roi qui vous commandera, prendra vos fils et les mettra sur ses chariots, et parmi ses gens de cheval, et ils courront devant son charriot. Il les prendra aussi... pour faire son labourage, pour faire sa maison et pour faire ses instruments de guerre... Il prendra aussi vos filles pour en faire des parfumeuses, des cuisinières et