LIVRE II, GHAT»TTRE TI. S9t

par exemple ; soit tacite : au moyen, par exemple, d'une

(Traité de Législatiorij t. I, p. 196). « La loi seule constitue la propriété, dit Mirabeau, parce qu'il n'y a que la volonté publique qui puisse opérer la renonciation de tous, et donner un titre commun, un garant à la jouissance d'un seul. »

La théorie des philosophes du xix* siècle est tout opposée. Pour eux, la propriété est un instinct, un besoin inhérent à la naturç de l'homme, qui natt et se développe avec lui. « La distinction du tien et du mien est tussi vieille que l'espèce humaine, dit M. Léon Faucher. Dès que Tbomme a eu le sentiment de sa personnalité, il a dû chercher à l'étendre aux choses qui tombaient sous sa main. Il s'est approprié le sol et les produits do sol, le& animaux et leur croît, le fruit de son activité et les œuvres de ses semblables. La propriété existe chez les peuples pasteurs aussi bien que parmi les nations parvenues au plus haut point de la richesse agricole et de l'industrie ; mais elle existe à d'autres conditions. » «Ghei tous les peuples, écrit M. Thiers, dans son livre sur la propriété, quelque grossiers qu'ils soient, on trouve la propriété comme un fait, d'abord, et puis comme une idée ; idée plus ou moins claire suivant le degré de civilisation auquel ils sont parvenus, mais toujours invariablement arrêtée. Ainsi le sauvage chasseur a du moins la propriété de son arc, de ses flèches et du gibier qu'il a tué. Le nomade qui est pasteur, a du moins la propriété de ses tentes et de ses troupeaux. H n'a pas encore admis àeMe de la terre, parce qu'il n'a pas jugé à propos d'y appliquer ses cffforts... Peu à peu, cependant, le nomade se fixe et devient agriculteur, tar il est dans le cœur de l'homme d'aimer à avoir son chez lui. De même que l'homme ne peut laisser errer son cœur sur tous les membres de a tribu...., il a besoin d'avoir son champ qu'il cultive, plante, embellit à son goût, enclôt de limites, qu'il espère livrer à ses descendants couvertsd'arbres qui n'auront pas grandi pour lui, mais pour eux. Alors, à la propriété mobilière du nomade succède la propriété immobilière du peuple agriculteur... La propriété résultant d'un premier effet de l'instinct, devient une convention sociale, car je protège votre propriété pour que vous protégiez la mienne. »

L'école du XIX* siècle a mieux observé l'histoire des peuples, et mieux analysé les tendances de l'humanité. Il faut donc reconnaître que le principe du droit de propriété est en nous, qu'il n'est point le résultat d'une convention humaine ou d'une loi positive, qu'il est dans la constitution DDéme de notre être et dans nos différentes relations avec les objets qui nous environnent. Voir sur la question du Droit de propriété : le Droit des Gens, de Yattel, édit. Guillaumin, 1863, l. I, p. 488 et suiv., t. Il, p. 57 etsuiv.; le Précix du Droit des Gens, de Marteiis,2' édit.,Guillau-

Ifl? TE PROTT TE LA fllTETIRK ET DK !A T.UX.

ofcupultoii Cl. Il faut présumer, en effet. que(]u n ment nii lu commuuauté des biens<léplut. Siins eu venil k un partage, tous tombèrent d'aecorij que ce ijmt clia cun occuperait il le posséderait en propre ("). «Us permis ii cliacun, dit Cicéron, d'aimer mieux &cqaéri pour soi, qui) de voir actpiérir pjir d'aulrus, les chose qui sont d'usage duns la vie, quand lu nature n'y rèpugni pas » (■•'l'i^'; of/'c. lil». JII). On peut à eette iiensé. ajouter ce passage de Quintilien {fJéclam. >:iri) : «Si

min, 18C), el lu iHvutiU' noie dr H Ch. VcKr.e, t. I, p. lU et « Ahhe-iâ, Caurt de lirait natUTil, 5' édil,, ISOO, p. 'iytl et luiv., et : (oui |i. itU7 cl iiiiv,: ÉlénunU m^laphyiîiiun dt la Doctrine du l'ra^ f»r E. KanL, tniduïl. lur ) Itami. /nlrodiiff. analjiUquf ri erititpH p. XXI eliuiv.: l.Ktait^icii. Philaiophif du Drnit, i'iiïi., lSS3,p 74 < tulr.; Biiutit:. PhiUuophie du Drotl, 3* èilît.. 1H5t>, I, II, | tuit.; Aimtt,, De la ProprîMeufuîdMe coinnit priHcipt de ci lion ntt de l'hinldiii, 1640; Bcrmit, Coiu id^raiinni <ur fa ru drnif d* propriélé. tSJI ; Comte, rroiti! de In IToprifie. IB «nui : MiinoîTes de l'Acodimie d«f Seimert morafu rtpoUliquet l, VII,p.î25, P. P. F.

"] Voyet les pausj^vs du Talmud el du Coran, eilés p*r 8eldca, Itionj neurd« l'AnglGiEriT, duuï «un livre iur l'Empire dr (a inrr.((i|UiioT:iu;

[**) Ciréron dil ^ue ■ depuis que le» choio iiui étAÎenl tiuturcllemi BommuiieB, onl ùontnkmct d'ippartcnir ii Ml ou lel en parlitulirr, d riin a l« droii d« coneerrer ce qui lui esi jebu. Il ieliircii rcLi par un cam|MiniJiDn tirée de Cbryûppe, qui diuil que dans le SUilc il mil de valnora son adterMiro en courant, mais non en la raiiant lonlicr.* Le SeholiiiBlc d'ilarace [aur IMrF po^Ii'f ue), a'exprimi: ainsi : ■ De takam qu'une naiaou ou qn'uo rliamp aana maitro i>al une chose eoramunein que dès qn'iU Mut ace>i|>«aila deviennent propres...! Varmn drtiqu'^mi trefoia le» terre* furent aasignées i Ici» ou lels en parlirulier pour la( rultiver. tt que c'est ainsi i]ue l'Elrurie «cbut aux EtruHjues, lu Saoti mnm auK Salielliena » (fn Ag. mod.]. Unorics.

('"I ■ Je faudrait atolr dea riclivsseî, dit Salon ; niait je a'n\ d rerii paa de mal acquiaea. ■ Cicéron dit dant Iv livre t de son Tram du Devoirs : » qu'on ne doit pat lillmi'r une peraoïme de fa qu'elle ehercbe à augroenter son bien sans Taire du lorl é autrui ; rania qa'~ but toujouri le iiarder Oe eamiuellre aucune injuitice. n GKOTiva. M afarr r;/oi:i»m. iih. 1. ru)i. iv. iUihmiuci

T.TVUE n, CHAPITRE TI. 393

est l'état des choses, i\\w tout ce qui sert h Tusage de l'homme demeure en propre à c^lui qui en est possesseur, assurément ce qui est légitimement possédé, ne peut-être ravi qu'avec injustice. » Et les anciens, lorsqu'ils ont appelé Gérés législatrice, et (|u'ils ont donné le nom de Thesinnphories aux mystères de cette déesse (Macrob., Saturn, 111, 12), voulaient indiquer par là que du partage des terres avait surgi un nouveau droit (*) ^

m. — 1. Gela posé, nous disons que la mer, considérée soit dans sa totalité , soit dans ses parties principales, n'est pas susceptible d'appropriation. Ce princî j)e , que certains auteurs concèdent à l'égard des particuliers et non à Tégard des peuples, nous le prouvons d'abord par une raison morale : c'est qu'ici la cause pour laquelle on a renoncé à la communauté des biens ne trouve pas d'application. L'étendue de la mer est, en effet, telle, qu'elle suffit à tous les peuples pour n'importe quel usage : pour y puiser de l'eau, pour la pèche, pour la navigation. 11 faudrait en dire autant de l'air, s'il était possible de l'employer à quelque usage pour lequel il ne serait point nécessaire de se servir de la terre, comme on se sert de la terre, par exemple,

[*) a Depuis que les lois sont nées du partage des chamits... » C'est ainsi que s'exprime Servius sur ces mots du IV* livre de TËnéide : « A Cérès, la législatrice. » Grotius.

* KlUber fait allusion en ces termes aux pro])Ositions de Grotius : « Du droit d'indé|)endance découle, pour chaque Ëtat, le droit non -seulement de faire usage des choses iCappartenant à personnf, tant pour sou besoin et sa commodité, que pour cause d'agrément; mais encore de lesconierter et de se les approprier exclusivement, en tant qu'elles sont susceptibles d'une possession exclusive. Lors'iue celte possession n'est pas possible, ou n'a pas été acquise, les États de l'Europn reconnaissent encore aujourd'hui généralement le droit primitif du premier occupant, que quelques jurisconsultes ont voulu, sans nécessité, dériver d*une communauté primitive des clutses, représentée tantôt comme réelle ou positive, tantôt comme négative, tantôt comme privative » [Droit des gens mod. de VEur., édit. Guillaumin, f. 47, p. 66). P. P. F.

dans la chasse aux oiseaux (*). Aussi ces chasses dépendent^lles de celui qui est le maître du sol.

2. Il ne faut pas décider autre chose, relativement aui syrtes, qui sont complètement infertiles, et dont l'usage unique consistant à fournir du sable est inépuisable. Il y a aussi une raison naturelle qui s'oppose à ce que la mer, considérée, comme nous l'avons dit, soit po^édée en propre par personne : c'est que l'occupation n'a lieu qu'en matière de choses bornées (**) ; aussi Thucydide appelle-t-il « sans limites * » une terre déserte (lib. I) ; et

(*) Fit le droit d'habitation. « Il faut mesurer tant le sol que le ciel, t dit Pomponius, I. si opus..., Digest., Quodviaut clàm (a). Ajoutez-v la loi pénultième, Digest., pro xocto ib).

(**) De là vient qu'Horace appelle les terres non possédées en propre : des champs sans limites. Grotics.

* « Ils accusaient les Mégariens de cultiver la terre sacrée et celle qui n'avait point de limites » {Ilist. de la guerre du PéloponiM9^ tnà.

(a) Digeste, liv. XLIII, tit XXIV, 1.31,1 '2. 11 s'bgit, dans cette loi, d'un individu qui a fait de vive force, ou en cBcLelte, an ouviuge nouveau dans le fouU ou au préjudice d'autrui. Il y est décida qu'il faut voir iiun-seulement combien celui qui a bâti a occupé de sol dans le fonds d'uutmi, mais eoi^orc s'il a bâti quelque chose qui, sans porter sur le sol, avance dans l'air vpi\ y n^pond.

(Bakbeveac.)

(6) Digeste, liv. XVII, tit. Il, 1. 83. Il s'agit d'un arhrc «lui r^t né de Inimême dans les confins de doux cli.inips, ou d'uur (jrossi' pierre qui s'y v«l formée. On euti'udait par euiifins, un espace de cinq ou six pied.s qui devait ôtre laisse entre (|eux champs v()i^ins, et qui n'ai>parlenHit pa^ plus à l'un de» propriétaires qu'à l'autre. Le juriscon.sulte Paul demande si, lui^ipritu a cnupc l'arbre, ou ôté la pierre, ces corps doivent être communs par indivis aux pi'^priàtaires des deux clnmps voisins dans la terre desquels ils s'êteodaient, no bien si chacun peut prendre sa part en prop<»rtion de ce que les rarines de l'arbre, ou le côt^ de la pierre s'étendaient dans son champ. On décida pour le dernier... Pour trouver dans la loi dont il s'agit quelque chohu qui fjMie au sujet, il faut supposer que les branches de l'arhre donnent sur le» deux cliamp» voisins. Or, il peut arriver ({u'elles ne donnent ni .'«ur l'un, ni sur l'autn', si l'arbre est petit: ou qu'elles ne donnent que sur l'un de.» deux; et les juri>consultez) ne >upposent point la premit^^re de ces trois cho>es, «piniqu'en dÎM.' Selden, après quelques iote^pr^te^ (Mare Clausum^ lib. 1. rap. \xi). En oicas Va même, \c> jurisconsulte^ romains n'ont aucun égard ii l'espuci' qui* le» branches occupent dans l'air qui rt^pond au sol, mais uniquement à l'éU'ndiir des racines dans la terre... i^Barbetiac.)

LITRE II, OHAPmiE If. S95

Isocrate diMl d'une contrée qui avait été occupée par les Athéniens : « Ce territoire, qui a été bomé par nous. . .» (Panégyr.). Quant aux choses liquides qui, par ellesmêmes, ne sont pas susceptibles de limites, — Teau n'est pas circonscrite par des bornes propres, a dit Aristote [De Générât.^ lib. Il, cap. ii), — elles ne peuvent être l'objet de l'occupation à moins d'être contenues dans une autre chose : tels sont les lacs et les étangs, qui sont susceptibles d'être occupés ; tels sont les fleuves, parce qu'ils sont renfermés dans des rives. Mais la mer n'est pas contenue par la terre ; elle lui est égale ou elle est plus grande qu'elle (*) ; aussi les anciens ont-ils dit que la terre se trouve contenue par la mer. « L'Océan environne la terre pour lui servir comme d'un lien, » telles sont les paroles d'Apollonius, dans Philostrate (Ub. VII, eap. xii). Sulpicius Apollinaris, dans Aulu-Gelle, demande « que peut-il y avoir en deçà de l'Océan, puisque l'Océan ceint et baigne les terres?» Il ajoute bientôt après : a Puisque l'Océan baigne de tous côtés la terre, puisque ses flots la ceignent de toutes parts, il n'y a rien au delà de lui mais ses eaux, embrassant toutes les terres, tout ce qu'il enferme dans ses extrémités est au milieu de lui. » (Noct. Atlic, lib. XII, cap. xiii). Le consul M. Acilius dit dans la harangue à ses soldats, qui se trouve dans Tile-Live : « Donnons-nous pour limites l'O-

oouY. de A. Bétant, édit. Hachette, 1863, p. 70). Il s'agis&ait de deux territoires distincts, situés sur les confius de l'Attique et de la Mégaride. Le premier était consacré à Cérès et à Proserpine, comme dépendance du temple d'Eleusis. Le second avait été longtemps ua sujet de litige eotre les deux peuples voisins, mais enfin il avait été convenu que ni Ton ni l'autre ne le cultiverait {Note du traducteur, lib, titat., édit. dL, p. 502). P. P. F.

(*) Telle fut Topinion de Jarchas sur l'Océan, comme le rapporte Philostrate, lib. III, cap. XI (a). Grotius.

(a) ru d'jippoUofdus de Tyane^ cap. xi, édit. Morell. ; cap. xxxvii, édit. Upt. Oiéar. 'Barbktrac.)

.39f> LE DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX.

céan, qui trace pîir ses eiiibrassemeiits les bornes de l*univei*s. » Il est dit, dans les Conseils de Sénèque, que l'Océan est le lien de l'univers et le boulevard de la terre; suivant Lucain, « l'onde retient le monde, » et il ne faut pas supposer que la mer ait été l'objet d'un partage; car lorsque, dans les preuiiers temps, les terres lurent divisées, la plus grande partie de la mer n'était pas encore connue ; et par conséquent il est impossible de s'imaginer comment des nations si séparées les unes des autres, auraient pu convenir entre elles d'une semblable division.

3. C'est pourquoi les choses qui ont été communes à tous, et qui n'ont pas été divisées lors du premier partage, ne peuvent plus devenir la propriété de personne par un partage, mais par le fait seul de l'occupation, et ne sont plus partagées qu'après être devenues propres ^

* Grotius s'applique ici à prouver d'une manière générale, et sans aucune vue particulière et restreinte, le principe de la liberté des mers, qu'il avait soutenu dans son traité intitulé u Mareliberum » (1609), pour combattre la prétention des Portugais à la navigation exclusive dans la mer des Indes.

La pensée de s'approprier la mer est née chez les peuples modernes. Elle est sortie des développements considérables apportés au commerce maritime, et par conséquent à la navigation, surtout depuis la découverte de l'Amérique. Les relations commerciales avec le Nouveau-Monde étant devenues la base réelle de la richesse et de la force des nations, les diiïérents peuples de l'Europe moderne ont tendu à augmenter leur négoce et leur navigation au détriment des nations voisines ou rivales. C'est même par ce mobile injuste que Venise chercha à s'ap(»roprirr la mer Adriatique; Gènes, la mer Ligurienne; les Espagnols et les Portugais, les mers d'Amérique et celles des Indes ; et qu^nfm l'Angleterre, au XVII* siècle, éleva la prétention d'être la souveraine de la plupart des mers communiquant avec celles qui baignent ses côtes, c'est -à dire de toutes les mers de l'univers, car toutes les mers se communiquent entre elles. On vit alors se débattre la question du « domaine de la mer d dans deux savants plaidoyers qui sont restés fameux dans l'histoire. Grotius et Selden ont attaclié leur nom à cette célèbre controverse. Du côté des dé-