III. p. \U el suiT. - Quelle esi
à cet égard, la règle du drail det );eDs; l^moignaget cî[é« à l'appui, 127 et sniv, — Quand une chose mobilière etl-elle «ntéc prise en vertu du droit de» gent.
131 etsniv. —Quand dn Urrei.
13.1 et tut>. — Les chous qui n'appartiennent pas aux ennemis ne sont pas aoquiseï parti guerre.
134 el ;>uiT. — Que décider, quant aux choses Irtinvées sur les vaieseaiix de* ennemis. 135 el auiv. — Les ehoses que no> ennemis ivaienl enlevèei i d'autres I la guerre, deviennent ndtm par le droit des gens ; ce que G roliui preuve par det témoignages. I3T et Euiv. — Grolius tifule l'opinion qui soulient que les dioMs |irises par les ennemU, deiicw neni absolument la propriMdH giïrliculiers qui s'en sonlemparb, 140 et suiï. — La pouetsioa et la propriÉlc peuvent naturdltmenl £tre acquise* pur rinlenntdiaire d'un autre. 1 4Î et auiv. — Olslinelion deaRiitade guerre m pubitci et en privés. 144 et aiiit.
— Les lerrcs dool on s'empare sont acquises au peuple, nu i celui qui Tait la guerre, 145 d auiv. — Le& choiei mobiliàns lnnl anioiéei qu'inanimées, uni acquises iiux particaliers, qui In prennent de leur autunti privée 147 el suiv. — A moioi que lei lois civilea du pays n'en diapusenl autrement, 149. — Hais ces aorle* de choses. lor«|ue les parliculien qui les ont prises agissent psr autorité publique, appartiennent au peuple, ou i celui qui Tait l> guerre, 149 elauiv. — Oadome ord)pairemenl quelque pouTOir
DES JIATIERES.
d*en disposer aux généraux d'armée, 152. — Ces généraux les font entrer dans le trésor public, \b'l et suiv. — Ou bien ils les distribuent aux soldats, 155. — Ou bien ils les laissent au pillage, 159. — Ou bien ils les donnent à d'autres personnes, 161. ~ Ou bien ils en font plusieurs portions, dont ils disposent de différentes manières, 161 et suiv. — Grotius expose qu'on peut se rendre coupable de péculat, à
. l'égard du butin, 164 et suiv. — Les lois particulières de chaque État, et toute autre disposition d'une volonté libre, peuvent apporter quelque changement à ces règles générales, 165 et suiv. — On peut donner, par exemple, le butin aux alliés, 106. — Ou même aux sujets ; exemples divers à cet égard, 167 et suiv. — Application de ces principes, 172 et suiv. — Âcquiert-on par droit de guerre ce que Ton a pris hors des terres des deux États ennemis, 173. — Dans quel sens les effets de droit dont il vient d'être parlé, sont-ils propres et particuliers aux guerres faites dans les formes, 174.
Acquisition en vertu du droit des gens^ t. II, p. 61 et suiv.
Acquisition origixaire. Se réalise par VueMpationy t. I, p. 432. — Acquiert-on un droit originaire par la concession d'une servitude, par la constitution d'un gage, 432. — Acquisition originaire sur \ei personnes^ par la génération; le consentement; à cause d'un délit, 492 et suiv. — Voyez :
Délit ; État ; Sujétion volontaire.
-AcRCf (Hélénius). Grotius cite (notamment, t. I, p. 20) cet ancien scoliaste, auteur peut>étre d'un commentaire sur les Adelphes
de Térence, et dont l'ouvrage le plus connu est an commentaire sur Horace.
AcT.... Cette abréviation désigne les Actes des Apôtres,
Actes commutatifs. Voyez : Actes humains.
Actes de rétorsiox. Voyez : Représailles.
Actes humains. Division des actes humains qui sont utiles aux autres hommes, premièrement en simr pies et en mixtes, t. II, p. 153 et suiv. — Division des simples en actes ou purement de bienfaisance^ ou qui entraînent une obligation réciproque, 154. — Et actes commutatifs ^ soit qui se' parent les intérêts, \b^ei suiv,
— Soit qui constituent une communauté^, 158. — Les mixtes sont tels principalement, 158 et suiv.
— Ou par adjonction, 159. — Voyez : Contrats,
Actes mixtes. Voyez : Actes humains.
Actes simples. Voyez : Actes hu' mains,
AOtiox Causa data, causa non secutd. Notion de celte action du droit romain, t. III, p. 442.
AcTiox exercitoire. Elle s'appuie sur le droit naturel lui-même, t.
II, p. 144. — Erreur du droit romain, à propos de l'obligation exercitoire, 144 et suiv.
AcTio.x ixsTiTOiRE. Notiou de cette action du droit romain, t. III, p.
AcTiox ixsTiTOiRE. Le droit naturel lui sert de base, t. H, p.
144. — Erreur du droit romain, à propos de l'obligation institoire, 144 et suiv.
AcTiox de pauperie. Ce que c'était, en droit romain, 1. 1, p. 1 15.
AcTios Prœscriptis Verbis. No-
ZkBLÊL %i PflAiTTQEE BX \3M:rnfffIE.
L L,p. 5âû.
^01^ «le fiant, ai Dviphiiié ^00-4^75), «unr <fae duroBifoe ani^iaitUe, eamacani à la aéati/m <èb tamaàtt^ «se iliviiée «a flx àÇB. D A «cnt aniii on ynmd et m pekt martigrilafÊ, AiiOffHW, Cfiti^ de cette iiHtitii' CÎM, t. Ir P* ^^ — Aneiai droit fnacaît; proiet dn Cade ^açoléoB; obeertatûMiséi triiMoalde nmeànm, >U. — Légâlatiim ao^ÎK, aflfTiiie, rtaliriwr, MéAoiie, iMllaadaîie, code de la Lawwiaae, 544.
taire.
ADtiA.T... Cette abrériation désgne JennrBmptâU Adrûiii, historien do xn* siêde (lôl^-IôTO) , doat le pnneî|>al oofrage est VHùtoire de son temps, qui s'étend depuis 15.16 jnsqo'eo ISTî, et fait Aoite à celle de Gaichardin.
Ai>iioGATio?r. Ce qae c*était, en Droit rocnaio, t. I, p. 544.
ADSIC5ATI0 LisnTOtuv. Ce que c'était Chez les Romains, t. I, p. 23), et t. Il, p. 43.
AocLTtiiE. Voyez : Dommage,
AncLTtRE. Voyez : Mariage.
Ac.t. Stlv... Cette abréfiation désigne AenéaS'SxLswSf le pape Pie II.
Affaires qcotidie.^xes. C'est le tilred'un ouvrage de Galus, t. III, p. 182. Voyez Galus.
AflBctiB «m JUBtita (BmAmi) (14304510). La mwtagn ^'i a laÛM sut : l> flMfcctdt J/e.
/lietsc anmimmumimt m Ct tmtitmn SieélÙB H ^CammÊMmnmi bms fsmdaryÊm; T Sèapaiitumse omtiqÊM H \r Ueturm m§er bt^ÊopoiiiBm SieiiiM qm n-
3»; ô" Oc ivre ]mito»tsMt csM BMa, ete ; 6' Et
tTSMU-
T- Ueùmrm nper 7 CodieùMstmiam.^, ; 8' De etmgiimriù prmeipmm €toffkialibuseii§m' éù, adputiiiam rvpcndm...
AfiATH^. Cette abrèfiatioB ^•■igt ^gathia», le eoociiMatciir de Dmtoire de Procope de Céarce, dc^ pois l'an 531 joaqv'à Tarn 558 de
A«ST MniMATHurs. Toyei: Jwi.
<itcaiois crtaunefle. — Oè dait
être j«gé, dans les cas ordinaire^ l'ageat diplasatique aecnsé d'à mtÊt, L U, p. 340. — Opiaioa de Bynkersboëk, id, — PraUque moderne; règles adoptées par le droit des gens contemporain, 340, 3U. — L'agent diplomatique estil en droit de prétendre, sor le territoire d'une poissauce tierce, aa respect dû à lenToyc duii soaTerain ami, 343.*- Opinion de Bynkershoëk, de Wicquefort, de Vaitel, 343, 344. — PraUqoe contemporaine, suivant Heflter, 3^14.— Opinion de Merlin, ti!
— Exemption personnelle s'étendant à la famille, aux secré- Uires et aux domestiques de l'agent diplomatique, 347 et suiv.
Pratique contemporaine , id. — Voyez : Droit de juridiction ; Juridiction volontaire, — Rôle de l'agent diplomatique, dans Ir
^^Kr ^^1
eu lie uime commii par une p«r-
■onne de m iuilc, 348. - Voyez :
peui ^tre aliénée quelquefois par ^^^|
Droit i'atiie: Eieaiption de
le roi, quelqueruis par le peuple, ^^^|
faUi»: Juridiction civiU.
55Ë et luiv. - U Juridiction sur ^^H
(àCETTS nFËRlEGHS. En vertu de
une partie du peuple ne peut. ^^^H
malgré celle partie, Ëlre aliénée ^^H
. par le peupla, 557. - CellepaHie ^^H
mcaUpriapareux, t.Ul.p 449.
du peuple ne peut, elle-même, ^^H
Acu PUBLicts. Qu'appelnit-oii de
aliéner la Juridiction qu'un h sur ^^^H
teaom à Rouw, t. III, p. 143 et
elle, que dam le cas de Irèi- ^^^H
tuiv.
Krandu nécessité, 557 et «uiv. -- ^^H
,ÀsxATtO«. Ce que c'élail, en droit
Pourquoi U partie at-elle, dani ^^^H
■ ramaiD, 1. 1, p. 5J0.
ce cas, plus de droit que le corps ^^^H
àumif. Grolîua elle «ouveni ce
entier du peuple, 55S et suiv. - ^^H
nmiie dn W «èole, I'ud des plus
La juridiction sur une partie du ^^^^|
territoire peut être aliénée, 562et ^^^H
plut impartanl de su ouvrages wlunfliflai're dai Franes, i|ui
Buiv. — Rejetdel'opiaioasuivant ^^^H
laquelle un roi peut valablement ^^^H
cADunence avec lu nation, et t'ar-
aliéner des portlont de son Ëiat, ^^H
réU eu 654. Plus tard, elle a été
pour dei raisons d'utilité ou de ^^H
(»nrmiJéeiu94U'enll()5.
et l'engagement sont conlenua ^^^H
guerreijusU».!. 1, p. ni[. — Sa
dans l'allËnation, 563 et auiv. — ^^H
«i« et les travaux, 1. 1, ]>. 3B et
On requiert, même pour l'aliéna- ^^^H
Mi».
lion des juridiclioas inFérieures. ^^^H
le cuttsentemenl du peuple, soit ^^^H
Gnirrius, ou Albi^riu Ge.itil,
cxprés,M)it fondésurlacDutunu, ^^^H
eiiè par tiroiims, i. 1, p. 35 et
565 et suiv. — U patrimoine du ^^H
Mil.
peuple ne peut èlre aliéné par les ^^^H
At» (JûKj.h),Mva«l rabbin espa-
rois. 567 etsuiv.- Voyez : Pa- ^^M
BDOl, qui composa eu 1425, tous
trimoine du jwupfe,- Tesiamenl. ^^H
Aliiï^atioks. — Voyez : EKU. ^^^H
un ouvrage dont le hui é:ait de
jirmtver la vérité des crojancei
Insumsance des énsmérations ^^^H
juJafquw, et d'^iltaquer les dof
d'exemples, pour Justifier le droit ^^^H
HW du Christianisme.
d'aliéner la sauvera îneté , t. I, ^^H
Aid». Il Iriompliedeliscolasti-
p. 238. — De nos jours, les mu- ^^^H
. qot, t. l. p. M.
veraineiés ne s'aliènent plus iiar ^^H
AuMation.EIIc a lien de deuxma-
la simple valonié des rois, 242. ^^H
Aliments. Sont-ils dus aux enfants ^^^H
éroU, et {Mr lucuiiion. i. Il,
par les père et mère. t. Il, p. 10 ^^H
tk6«lMiT. ~ Quand par com-
et suiv. - Ils sont aussi dus suz ^^M
ptaïaHtm do droit, G el sui>. -
pète et mère, 16 el suiv. ^^H
Voïei : SveceiHon
Alliance. Une atlianre i-st-elle cen- ^^^H
AlMxitiox. Pour qu'il y ail allé-
Ulion , qu'exige-t on de la port
p. 26).- La perfidie de l'une ^^^M
deealuiquidoniii!, Ll, p. ^54 el
des dcuK parties libère- telle ^^^H
MÛT. — El de la ]iart de celui r|ui
l'autre, 265 el ^^H
49"^ TAULE ALPIlABÈTIQirE Eî ANALYTIODE ^^^|
tuiv. - Les sllnvioiu. iU^^M
OD peuple, lonqH'on ainque un
