p. 143 et suiv. — Dlfrérentes

CoaTRE8A>I)E DE GUERRE. Gtiait

sortes de ehth d'armée, 443 et

suiv.-Jus(|u'l quel point leurs

posées, l, III, p. 11 elsuiï.-

conventions obligent U puissance

DiTÎsion en Irais classes des au-

souveraine, 444. — Ou donnent

lenraquioni traité cette mallËre,

occasion à l'obligation, 444 et

id. — Résnnié de U division en

suiv. - Que décider , s'ils font

trois celègories. faite parGrotius.

quelque chose contre ce qoi leur

de«ch08e»«uscepliblesd'étrel'ob-

esl ordonné! Distinctions i cet

jet du commerce. 1 % - Système

égard. 446 el suiv. — Dans un

de Grotius; publicistes qui l'ont

ras pareil, l'autre partie est-elle

obligée'/ 449. - Que peuvent les

nulé anglaise, lU- Critique du

chefs de guerre, ou les magis-

ijnicme de Groiius, 12 et suiv.—

trats, par rapport à leurs infé-

L'idée de la conlreliaude est com-

rieurs, ou en leur faveur? 1 19. -

idBxe, variable, el difflrile à éire

Il n'appartient pas an^ fénéraux

dâterminée d'une manière a bso

de fjîre la paix, 4â0. — Pruveni-

lue. 13.— Le tonprés de Paris

ils accorder une trêve; distine-

del8&6n'a paadèQni la Cflmre-

hande de guerre, id. — Commeol

personnes, quelles choses peuvent

raul-il faire pour conslater le

être accordées par eux, ib\ el

droit aeluet à cet è^ard, id. -

RtgUi du droit des gens moder-

vent être strictement interpré-

ne, 13 et suiv.

tées, et poupi|uoi, 453, — Oom-

Co.tve^rioiTS. Sont par elles-m^mes

menl doit élre interprétée une

de» liens parfaits, iadépendaro-

nent des formuliits varticulitrcs

ral,453. - Comment doil-on in-

table'alpuabétique et analytique

terpréler la clause : Si le roi ou le peuple y consentent, 453. — Gomment la promesse de remettre une place, 453 et suiv.

Conventions internationales. V. :

Stipulation pour autrui.

Conventions par lesquelles se terminent les guerres, t. iii, p. 374 et suiv. —Il appartient au roif dans un État monarchique , de faire la paix, 377. — Que décider, si le roi est enfant, fou, prisonnier, exilé? 377. — Dans un Ëtat où le pouvoir est exercé par les principaux citoyens, ou par le peuple, le droit de faire la paix appartient à la pluralité, 378. — Comment la souveraineté, ou une partie de la souveraineté, ou les biens du royaume, peuvent-ils être valablement aliénés en vue de la paix? 379. — Jusqu'à quel point un peuple, ou les successeurs, sont-ils tenus en vertu de la paix faite par un roi ? 382 et suiv. — Les biens des sujets peuvent être cédés par la paix en vue de l'intérêt public, mais à la charge de dédommagement, 383 et suiv. — Que décider, quant aux biens déjà perdus dans la guerre? 384 et suiv. — Grotius expose qu'on ne distingue pas ici entre les choses acquises par le . droit des gens, et les choses acquises par le droit civil, 385 et suiv. — Aux yeux des étrangers, l'utilité publique passe pour prouvée, 386. — Règle générale pour l'interprétation de la paix, 386.— Dans le doute, on croit qu'il a été convenu que les choses demeureront dans l'état où elles sont, 387 et suiv. — Que décider, si l'on est convenu que toutes les choses soient rétablies dans l'état où elles se trouvaient avant la guerre? 389.— Qu'alors ceux qui,

ayant été indépendants, se tont volontairement soumis à la domination de quelqu'un, ne sont pas rendus, 389 et suiv. — Dans le doute, les dommages causés par la guerre sont censés remis, 390.

— Il n'en est pas de niéme des choses dues à des particuliers avant la guerre, 390 et suiv. — Même les punitions méritées par l'État, avant la guerre, sont, dans le doute, censés remises, 391. — Que décider, quant au droit de punir qu'ont les particuliers? 391.

— Le droit prétexté par l'État, avant la guerre , mais qui était contesté, est censé remis sans difficulté, 391 et suiv.- Les choses prises doivent être rendues après la paix, 392. — Quelques règles sur la convention de rendre les choses prises dans la guerre, 392 et suiv. — Des fruits, 393.— Des noms des pays, 393 et suiv —Du renvoi à une convention précé* dente, et de celui qui est en demeure, 39 i. — Du délai, 39V — Dans le doute, il faut interpréter contre celui qui a dicté les conditions, 39't et suiv. — Voyez:

Arbitrage^ Combat concerté; Gages; Otages; Sort; Soumission.

Conventions pendant la dirée

DE LA GUERRE, t. lit, p. \'1\ et

suiv.— Voyez : Laissez -passer;

Rachat des prisonniers ; Trète.

Convention présumée. Vovez :

Usage.

Conventions pirliques. Ce que c'est, t. Il, p. 236 et suiv. — Elles se divisent en Traités, Sponsions et autres arrangcnenls,

Convention qui met fin aux hostilités. Elle oblige les |»euples à partir du moment même où ils la signent, t. III, p. 429 et suiv.

Corps. DifTérenee qui existe entre luHonum, libri /J7; an livre de

la punition d*un Corps ou d'une Questions pratiques ; un traité

Communauté, et la punition des De testamentis, et de nombreux

particuliers, t. II, p. 505 et suiv. ouvrages sur le droit canonique.

— Une peine peut-elle toujours, Crainte. Voyez: Z>rotl de la néces-

c'est-à-dire en quel temps que ce site,

. soit, être exigée pour le délit Crainte. Elle n'est pas une cause

d'une universalité, d'un Corps ou juste de guerre, t. II, p. 532.

d'une Communauté? 507 et suiv. Cravetta ou Craveta (/limon).

Corps de l'État. Peut-il aliéner jurisconsulte iulien (150\-1 569),

une de ses parties? Observations professeur de droit à AviguQn,

deBarbcyrac,t. I,p.558etsuiv.; puig à Ferrare. Ses principaux

5C0. — Observations de M. de ouvrages sont : Consilia ; De

Courtin, 562. Antiquitatihus temporum.

Corps diplomatiques. Ce terme Créance. Voyez : Faculté.

date du xviii- siècle, t. Il, p 330. Créances. Voyez : Choses ineorpo^

Corruption. Est-il permis dem- fgHeg

ployer des moyens de corruption -, /, • i * j.

»is4.vig des /ujeu de l'ennemi, Criiies Commis par des agents di-

pour atteindre plus promptement Homatiques ; Voyez : ^g«nt dtplo-

le but de la guerre, ou pour épar- "^f''"*»!.! if""''.'*.".'"' "ligner leffusion inutile du sang, t. »«'^- - »«^e du mm.stre public, III '.j °^ dans le cas de crime commis par

CosTk, ■ ou ■ AcosTA, ou Janus a ""! p*""""* ''« " '""*• • " -p-

Costa, ou Jean de Lacoste, ,

mort en 1637. Il est l'auteur ^"'"^^ internationaux. Dans

d'un commentaire sur les Insti- fl,"«"« "»««"••« ''^"^•«l admettre

^ttl«,et d'un commentaire sur les l'existence de crimes internatio-

Décrétales, naux, t. II, p. 446. — En quoi

CoTHHAN (Ernest), jurisconsulte consistent les réparations qui en

allemand (1557-1624). On a de ^**"* *^* conséquences, id.

lui : Consilia ; Responsa Juris; Cromer (Martin), historien polo-

Commentarius Codicis; Dispu- »««» (1512-1589). Ses principaux

tationes inJustinianum in Corn- ouvrages sont : Polonia, sive de

pendium redactœ. origine et rehus gestis Polono-

Course. Voyez : Sujets des helligé- rum, libri III; Polonia, sive

rants. de situ, populis, morihus, ma-

Coutume. Voyez : Usage. gistratilms et re puhlied regni

CovARRUV... Cette abréviation dési- Poloniœ, libri IL

gne Diego Covarruvias, évéque Ccriales. Voyez : Curie.

de Ségovie et président du con- Curie. Déflnition. Situation des

seil de Castille, aussi bon juris- membres qui composaient ce se-

consulte qu'habile théologien nat des villes municipales, t. II,

(1512-1577). On a de lui un p. 25. — Légitimation par obla-

trailé intitulé : Variarum reso- tion à la curie, id.

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE

Dan.... Cette abréviation désigne DanieL Voir, notamment, t. II, p. 520.

Decics {Philippe) (1454-1536).

Grotius cite fréquemment ce jurisconsulte italien, qui s'était attaché au parti du roi de France Louis XII, et qui a laissé des commentaires sur le Digestum vêtus f sur le Code, sur le titre De regulisjuris, sur les DécréttUes, et un recueil de Constata.

Déclaration de guerre. Grotius distingue, à propos des déclarations de guerre, entre ce qui est exigé par le droit naturel, et ce qui ne Test que par le droit des gens, t. III, p. 75 et suîv.— Les déclarations sont conditionnelles, ou pures et simples, 79 et «uiv.

— Ce quMl y a dans les déclarations de guerre, qui appartient au droit civil et non au droit des gens, 8î.— Grotius expose qu'en déclarant la guerre à une puissance, on la déclare en même temps à tous les sujets, et à tous ceux de ses alliés qui prennent son parti, 82 et suiv.— Mais non à tous ses alliés, considérés comme tels; exemples à Tappui, 83 et suiv. — Raison pour laquelle les nations ont exigé une déclaration préalable de la guerre, 84.

— Peut-on commencer les hostilités aussitôt après que la guerre a été déclarée, 85. — Doit-on déclarer la guerre à une puissance qui a violé le droit des ambassadeurs, 85 et suiv.

Déclaration de guerre. Une déclaration préalable de guerre estelle ou non nécessaire, avant de commencer les hostilités? t. III,

p. 74 et suiv. — Pratique di mo^en Age, id. — Pratique dea temps modernes, id. — PratiqM contemporaine, id. — La déclaration faite entre les parties principales, produit égalemeot uê effets par rapport aux alliés, 75.

Il n'est besoin d'aucune déeltration vis-à-vis de factions hostiles ou de pirates, id.-' Cireoostances qui rendent, de nos joon, moins utiles les déclarations préalables de guerre, 76. — Ces déclarations ne sont cependant pas tombées tout à fait en désuétude, id, — Voyez : Guerres défensives; Manifestes; Rappel d'un ambassadeur.

Découverte. La découverte des choses occupées par d'autres, n'est pas une cause juste de guerre, t. II, p. 533 et suiv.

Défense, dans une guerre publique. Étendue des droits qu'elle donne, t. I, p. 375 et suiv. — Distinction entre la défense dan^i la guerre publique et celle qui a lieu dans la guerre privée, id.— Klle n'est pas permise dans la seule vue de diminuer la puissance d'un voisin, 387 et suiv. — Elle ne l'est pas non plus à celai qui a donné lui-même un juste sujet de lui faire la guerre, 379 et suiv.

Défense de particulier a farticuLiER Elle est permise, t. I, p.

181 et suiv. — Saint Ambroîse; Saint Augustin, 18'i.

Défense de soi-même. Voyes :

Causes j ustifica tives de la guerre.

— S'il est permis de ne pas se défendre, t. I, p. 358. — La défense est quelquefois illicite, lors-

^H^n MATIÈRES. ^^1

qu'elle lUeu contre uae iiersanai:

la chose publique d'an payeétrun- ^^H

qiil est i'me grande ulililé pour

ger par un particulier, quelle seca ^^M

l'Étïl, parce que D'est contre ce

raulorité judiciaire compéUnte . ^H

.lu-onlonne la charité, 359 el

pour en connattre, 491 et suiv. ^^^1

!UW. - Voïi'i : Meurtre, Com-

— Principes el règles du droit ^^^|

balfingutier.

public moderne, en ce qui eon- ^^^^|

Defexsor. Ce que cVuil. en droit

ronMÎD, 1. II, p. 116— En quoi

m el ^H

ditTere-l-JI da Procuralor, id.

DËLlIRtUCG OU TRA[tlTIO>. H'ksI ^^^M

. VoYW ; Procurator.

nécessaire que suivant les lois ci- ^^^|

Deipkosoph..,. Cette abrévintion

viles, t.I, p. a5&. ell,ll,p. 170. ^^M

déaigne un oorage inlîluté les

— Vojei : Tradilioa. ^^^|

DËKËTRiits (Uprenear de villet). ^^M

SaconduitedeiaolRhodes,l.[lI, ^^M

Aurele, et qui wùl eniwrc vers

htxi DE Justice, ijuand doit-un ^^^1

r«n 2U de JéiuK-Chrisl.

présumer qu'il ; i d^nf de jtu- ^^^M

DtutGATio:!. Elle n*est point une

lice, t. III, p. &9 et suiv. Va;» ^^^|

abdicilion d« lu Eouverainelé,

Biens dei sujett. — DilTérence ^^H

entre le d^ni de jtalice el une ^^^|

DfiUHËHÀTioii.—Voïez: Majorité;

Partage de roix. — yuelies opi-

nion* r»ul-il partager ou joindra

De>ts D'HALTCAH^jkSse (ou d'Bali- ^^^1

BDMinbie. 1. I, p. &3J et sujï. -

camaae). Il dislingue trois par- ^^^|

Le droit det iluenti accrxiit au>

présents, 5JT. — Dans Ikb socié-

ment d'un Ëlal, l 1, p. 19» et ^^M

l«t (boiltes sur une certain e

choae, l'opinion d« chacun de>

membre* doit valoir à proporUun

de 1* part qu'il a à cette chose,

d-autrui ou toiu la lourrraineU ^^H

SSSrimiï.

d'autrui. t. II, p. 601 et suiv.- ^^H

DduT. Droit acquis sur une per-

Voyci : Guerrei faites par det ^^^M

sonne en conséquence d'un dé-

penonntt dfpfndanles d'au- ^^^1

Kl, t.I, p. 5J2 el auiï.

Béut. DéQnition, 1. Il, p, 310.-

Dëslr de l* ubertë. Urotius eon- ^^^1

Dn a*lil, s'il ï a eu dommage

eêtié. Mit l'ohUgaUon de répa-

de guerre, le désir de la liberté ^^|

rer, iit-

dans un peuple sujet, l II.p.S3'i ^^H

Vtun ixTERXATiciNAi'X. - Entre

Despotiske. La résistance an des- ^^H

avoir lieu, 1. 11, p 4<Jletsniv.~

potisme esi-elle licite? i. 1, p. ^^H

En matière de di^lils internaiio-

uux eommû de gouvernement k

Détroits. Question de la liberté ^^^|

gOBveroement, on degouverne-

des détroiu, t. I, p. 452 et suiv. ^^M

mepl k particulier, c'eit la diplo-

Dettis. Vo^ei : SoeUté. ^^M

malie qui est appelée â concilier

Dettk AUHE^AtRE. Esl-elte obli- ^^^|

ledilTérend, Wlet BUi».-Dans

gatoire pour les parents, t. Il, ^^^|

It cat d'aitentai commis contre

p. 13. - L'obligalion de donner ^^H

TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE

des aliments est-elle obligatoire d'après le seul droit de la nature, id. — A quelle condition les ascendants supérieurs doivent-ils la dette alimentaire, 19.

Dettes publiques. Lorsqu'elles ont été contractées par des agents dûment autorisés, la nation en demeure-t-elle débitrice, quoique la constitution intérieure de TÉtat ait changé? t. II, p. 98.

Dévastation. La dévastation était la règle de la guerre antique, t.

III, 126 et suiv. — Elle l'était même encore dans l'époque romano-chrétienne, 127. —Principes nouveaux du droit moderne, 127 et suiv., 142 et suiv.

Dévastation. Tempérament par rapport à la dévastation et autres choses semblables, t. III, p. 270 et suiv. — Quelle dévastation est juste, et jusqu'à quel point, 270 et suiv.. — Grotius expose qu'il faut s'abstenir de la dévastation, si la chose nous est utile, et si elle est en dehors du pouvoir de l'ennemi, 272 et suiv. — S'il y a grande espérance d'une rapide victoire, 277 et suiv. — Si l'ennemi a d'autre part de (|uui se sustenter, 278 et suiv. — Si la chose elle-même n'est d'aucun usage pour entretenir la guerre, 280 et suiv. — Cela a particulièrement lieu à l'égard des choses sacrées, ou qui dépendent des choses sacrées, 282 et suiv. — De même, à l'égard des choses religieuses, 285 et suiv. — Grotius démontre les avantages qui sont la suite d'une telle modération, 287 et suiv.

Dévastation et Pillage, t. III, p.

1 15 et suiv. — Grotius soutient que les biens des ennemis peuvent être endommagés et pillés, 1 15 et suiv.— Que les cJwses sa-

crées peuvent même l'être, 116 et suiv. —Et les choses religieux ses également, 122. — Précaution à prendre, à cet égard, 123.

— Jusqu'à quel point les ruses sont-elles ici permises? id.

Devoirs de l'homme par rapport . à lui-même, 1. 1, p. 11 et 12.

Devoirs parfaits et imparfaits, 1. 1, p. 66. — Sanction des devoirs parfaits, id. — SanctioD des devoirs imparfaits, id.

Dictateur. Bien qu'il ne fût p.»

perpétuel, le pouvoir du dictateur romain était souverain, 1. 1 p. 229 et suiv.

Dies Gedit. Définition de cette locution de droit romain, t. II, p. 46.

Dies Venit. Définition de cette locution de droit romain, t. Il, p. 40.

Diplomatie. Voyez : Délits internationaux.

Discussion {liberté de), refusée par Grotius, proclamée par le droit public moderne, t. II, p.

466 et suiv.

Distinctions sociales. De no»

jours elles ne peuvent être fondées que sur l'utilité conunune, 1. 1, p. 567. — Tous les citoyen»

étant égaux y sont également admissibles^ id.

Divinité. Voyez : Attentats contre la Divinité.

Division de son ouvrage indiquée par Grotius, t. I, p. 32 et suiv.

Division des opinions. Dans le sénat romain, lorsque lesopinioD% étaient obscures ou complexes, les consuls et chaque sénateur avaient le droit de demander qu'elles fussent réduites ii différents chefs, t. I, p. 535.

Doges. Leur titre ; ils portaient b couronne, t. I, p. 227.

Dol. Le (loi, dans l'acte négatif.

^^^^r HATttlRK^. ^^^1

•-«tpli de luHDÎme ilUriic. t. subordonné. dans l« (eiiipino- ^^H

m. p. 2ïelH.JY.-Udol,d»(i8

derne», le soi-disant droit de ^^H

i'aeie pviiiir bo distingne en dol

Domainr. ('mt'nenl, 3B5. ^^^^H

qui « lieu fil ia acies à «gnift-

DoHMnE taiNEKT. Vojei : Foi. ^^^^H

■atiOB libre, et eo dol qui a lieu

Domaine iKTERXJtTionu.. Peui tire ^^^^|

f ir dM acICB ayant une lignill-

.li«nép.rlepe..ple.Ul,p 561. ^H

Miion cumme détemiinfe [wr

ell.lll.p.i81elsuiv.-Peul-U ^^H

..■ne convention, 23 et luiï. —

l-etre p>r le nA uns U nionté ^^H

U dol de la |>reniiiire esfiice

du peuple, id. et ÏGS. et 1. 111, ^^H

«tl licll«, id. - Uimcullé de la

p. 301 et - Peut-il ttro ^^^1

^uesliun. dan» la seconde wpÈee,

revendiqué contre tont posses- ^^^H

37 el suiv. — Tout emploi d'un

seur. niétiw contre cetuide bonne ^^H

leme que l'on sait devoir être

fui, ssus qu'on soit tenu de lui ^^H

,MrU dan* un autre mus, n'est pa»

rembourser le prii d'acquislUoD, ^^H

Blidle, 19 et «uiv. - Il n'e>t pi»

t. 11. p. lia. Dispositions direr- ^^^H

permit de pouiur quelqu'un il ^.

»es des dUTérenles contlitutEons ^^H

qnl nous cit penni». maitine l'est

poliUqtiei,t.llI, p. 381. ' ^^m

,pit t lui-mime. 4G et suiv- —

DoHAisE HARiTiaE. Jusqu'oii »'é- ^^^H

U *.t permis cependant d'user

tend-il, I. 1, p. 449 el mi. ^^M

DoH\i:<E KATioKAL- Transfonu- ^^H

fcrl. 47 cl lulï. -Vuïei:J(fn-

fonjff-

D^linilion, 570. Se subdivise em ^^H

HiJiiM. Yojei : Propriété.

Domaine public et en Domain» ^^^H

MkIXE BE LA CoirHONNE. ElD-

de VÉtai. id.- Voytf.Domaint ^^H

bnuail tout, dan» l'ancienne mo-

public; Domaine de lÉlat ; ^^H

,»rchie. 1. 1. p. 569. ' Le prin-

cipe de l-insliénabiUté du domalue

«vail préïala dans l'ancien droit.

Du>*i:iE PUBLIC. Dtaailion, L 1, ^^H

a. - Tran»ronnalious sueceeû-

1 ïe». «(..et 570. Voyei : Damaine

DnuEsTiQUEs ne hinistiie ritiLic. ^^^^|

it fÉtal ; Domaine national.

Voyei : Agent diptomaliiiye. ^^^^t

MtAIKE DE L-ËTAT. Uu tl-mp» d.

Ih)Mi:ii|)ini SoTo. Son opinion sur ^^^^|

Crotius a ï aviàil idcolil* entre

l'cscUvïge, 1. 1. p. LVI el ^^^H

,1e domaine de l'Êlat et le do-

DnuKASS. En quoi consiste le dotu- ^^^^H

miine de la couronne, i. 1. p.

mage eavti dirMtmenI, 1. Il, "^^^H

Ht». — Vojet: Domaine dt la

p. 5U9 et suiv. — Quand le dom- ^^H

maire est-il causé par t»ie de ^^^H

— DéflDilion, a70. - CondiUoa