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^^^^^^ MATIKEŒ.S. 507

chM« dont il (Sgit, 164. —

Voyei : Aisuranee: Échange

mises, t. 11. p. 129 - Dirrireoce,

sur ce point, entre le droit ro-

je; MonopolaiyaHgation: Sa-

main elle droit rruncaiE.iEJ.

laiT«: SocUté; Venle.

CaKVEMio:<s Tonnées entre l'Ëtal

COKTMIS DE BOMÏiE FOI. Rejet

et des particuliers «Irangers, 1.

k l'égard «*» actes d«s pïu|ileB

Il , p, 231. — Conventions con-

on d« nw», de la differwiee entre

clues entre l'Ëtat et ses sujets,

lu «mtnMt de bonne fni et de

sur des objets priïé», id.

dniii iirict, i. II, p. ïâ-j.

ConTRjiTa lies princes. Voyez i

tractées a>ee un peuple libre aont-

Prijua.

Contrats uei Rois. Vd)» : Loin ;

II, p. ^90. - Que décider, si la

Promeitiu; floiï;.Çe/men(.— De

(orme du gouvernement vient i

quelle mauiére les héritien de

changer, id. - Les conventions

lOM les bieni sonl-iEs tenus des

contractées avec un roi sont-elles

MnlMUdesMisît. II, p. Îi8.

toujours perïOiiii«J/ei?î90el siiLv.

— De quelle manière ceux qui

- Quand le irailé sera-W alors

sDccèdeul au Lrâae sonl-ils tenus

riflrm.

en vertu àes mimes contrats,

CoxvETrin^s DES puissances su-

229 et suiv.? - Et jusqu'à quel

balte h^es. DA.VS LA CUEMI. 1.

point, !J0 et suiv.?