CHAPITRE II

COMMEXT, SELON LE DROIT DES GEXS, LES BIENS DES SUJETS SOTT EÏfGAGéS POUR LA DETTE DES SOUVERAINS *. OU l'ON TRAITE PBS REPRÉSAILLES.

I. Que naturellement personne n'est tenu du fait d'autrui, si ce n'est l'héritier. — II. Que cependant il a été introduit par le droit des gens, que les biens et les actes des sujets soient engagés pour la dette do souverain. — III. Exemple dans la saisie des personnes. — IV. Et des biens. — V. Que cela a lieu après un déni de justice ; et quand doit-on présumer ce déni : Où il est démontré que la chose jugée ne donne, ni n'enlève, à proprement parler, le droit que l'on a. — VI. Que la vie n'est pas engagée. — VII. Distinction de ce qui est de droit civil dans cette matière, d'avec ce qui est de droit des gens 48