CHAPITRE VII

DE L ACQUISITION DERIVEE QUI S ACCOMPLIT EN VERTU DE LA LOL — ON Y TRAITE DES SUCCESSIONS « AB INTESTAT. ))

I. Certaines lois civiles sont injustes, et, par conséquent, ne transfèrent pas la propriété : celles, par exemple, qui attribuent au fisc les biens des naufragés. — 11. Selon la loi de nature, il y a acquisition au profit de celui qui reçoit la chose d'autrui pour se payer de ce qui lui est dû.— Quand cela a-t-il lieu? — III. Comment la succession ab intestat tire son origine de la nature1 ? — IV. On explique par une distinction s'il est dû aux enfants quelque chose des biens des père et mère, en vertu du droit de nature. — V. Dans uye succession les enfants sont préférés aux père et mère du défunt, et pourquoi? — VI. Origine de la succession où l'on tient la place d'un autre, appelée Représe7itation. — VII. De l'abdication et de l'exhérédation. — VIII. Du droit des enfants naturels. — IX. À défaut d'enfants, s'il n'y a ni testament, ni loi précise, 2 les biens venant des ancêtres doivent être déférés à ceux de qui ils sont venus, ou à leurs enfants. — X. Les biens nouvellement acquis doivent être attribués aux plus proches parents. — XI. Diversité des lois sur les successions. — XII. Comment se règle la succession

{ De la loi naturelle.

2 Ni loi précise qui règle les successions.

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