LIVRE 11, CHAPITRE VII. ù

questions touchant les guerres ne se décident pas d'après la loi civile '. Bornons-nous à noter que certaines lois civiles sont tout à fait injustes (*) : celles, par exemple, qui attribuent au fisc les biens des naufragés (Aulhcnl. navigia..., Cod.y De furtis.)2. C'est, en effet, une pure injustice, d'enlever à autrui ce qui lui appartient, sans motif préalable et plausible3.

1 La répétition du mot « loi civile » paraîtra peut-être une faute contre l'élégance Ou style, mais elle se trouve dans le texte de Grotius, et nous avons exprimé déjà notre intention de sacrifier l'élégance à l'exactitude. P. P. F.

(*) Gomme autrefois chez les Angles, les habitants de l'Armorique, les Sicules. Il est fait mention d'une ancienne loi semblable en Grèce, dans Sopatrc et Syrien (in Hcrmogcn). Christian, roi de Danemark, disait que l'abrogation de la loi qui confisquait les biens des naufragés lui faisait perdre cent mille pièces d'or par an. Drigittc (a) fait mention de cette mauvaise coutume (VIII, G). Le Spéculum Saxonicum (II, 29) en parle aussi à propos du Danemark. Voyez aussi le Canon ; Excommunicationis... De Raptoribus (}>); Crant/.îus, Vandalic, XIII, 40; XIV, 1; Cromer, Polonic, XXII. Grotius.

'2 Code, livre VI, tit. II, L. 18 ; nouvelle constitution de l'empereur Frédéric..., etc.. P. P. F.

8 Dès les temps les plus reculés, on voit les habitants des rivages de la mer considérer comme un droit naturel, le pillage des effets et marchandises provenant des navires naufragés. Trop souvent même ils se crurent autorisés à maltraiter, ou à massacrer, les malheureux échappés à la fureur des flots, pour s'approprier plus facilement leurs dépouilles. Les lois romaines essayèrent de réagir contre cette coutume odieuse (Voir notamment au Code, lib. XI, tit. V, De naufragiis) (c), mais la faiblesse des derniers empereurs, et surtout l'invasion des barbares, donnèrent une nouvelle force à ces criminels abus. Les ordonnances de 14G5 et 14G0 classaient le produit des naufrages parmi les revenus de l'État. L'abus avait même été porté à ce point, que l'art. 25 dcsrôolcs d'Oleron avait du prononcer une peine spéciale contre les seigneurs féodaux coupables de s'être entendus avec les locmans ou loueurs, pour faire périr

(a) Les Révélations de Brigitte, reine de Suède, lib. VIII, cap. vi. (R.) (6) Déci claies, lib. V, tit. XVII, De Raptoribus, etc., cap. ni. '.(B.)

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