DU DROIT DUS AMBASSADES

I. Que cci laines obligations naissent du droit des gens, comme le droit d'ambassade. — 11. Entre quelles personnes il a lieu. — III. Si une ambassade doit cire toujours admise. — IV. Que conlre les ambassadeurs qui trament des projets dangereux la défense est permise, mais non pas la punition. — V. Que celui à qui .l'ambassadeur n'est point envoyé n'est pas tenu par le droit d'ambassade '. — VI. Que l'ennemi ;i qui a été envoyé un ambassadeur en Csl tenu. — VII. Que le droit du talion ne peut être opposé. — VIII. Que le droit des ambassadeurs s'étend aussi aux personnes de leur suite, si les ambassadeurs le veulent. — IX. Et aux biens meubles. — X. Exemples d'obligation, sans droit de contraindre. — XI. Importance de ce droit d'ambassade.

I. — Jusqu'à présent nous avons parlé des choses qui nous sont dues d'après le droit de nature, n'y ayant mêlé que peu d'observations sur le droit des gens volontaire, en tant qu'il est ajouté par lui quelque chose au droit dénature. 11 reste à en venir aux. obligations qu'a introduites, par Lui-même, ce droit des gens que nous avons appelé volontaire. Parmi les obligations de cette espèce, ce qu'il y a de plus considérable, c'est ce qui regarde le droit des ambassades2. Nous lisons partout, en effet:

1 Barbcyrac paraphrase ainsi : « Que l'on n'est pas obligé d'avoir égard au earactère d'un ambassadeur, qui est envoyé auprès de quelque autre puissance. » P. P. F. .

2 Le droit des ambassades est fondé véritablement, jusqu'à un certain point, sur la loi de nature, qui autorise tout ce qui est nécessaire pour procurer, entretenir, ou rétablir la paix et l'amitié entre les hommes. Voyez Pufendorf, Droit de la nature et des yens, liv. Il, chap. m, g 23. A l'égard des droits qui ne sont pas nécessaires pour celte fin, si les ambassadeurs peuvent se les attribuer, ce n'est qu'en tant que l'usage s'étant introduit de laisser les ambassadeurs jouir de ces sortes de droits,

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