‹ Le droit de la guerre et de la paix (volume 2)Chapitre 194 sur 373 · LIVRE 11, CHAPITRE XVIII · texte numérisé non relu

LIVRE 11, CHAPITRE XVIII

résout par une distinction tonte pareille la question de savoir si un iils doit accuser son père qui serait traître à la patrie (De offic, lib. 111). Il veut, en effet, qu'il le doive pour détourner le péril imminent, mais non, le danger une fois évité, pour la punition du crime*.

c'est l'opinion commune qu'on peut même faire mourir un ambassadeur, lorsqu'il outrage le prince auprès duquel il est envoyé, ou qu'il débauche la femme de quelqu'un » (a). Là dessus les ambassadeurs, après avoir représenté qu'il n'y avait pas le moindre lieu de les soupçonner d'adultère, puisqu'ils n'étaient pas même sortis sans avoir des gardes, ajoutent sagement : « Lorsqu'un ambassadeur ne fait que dire ce dont il est chargé par son maître, si les discours qu'il tient ne plaisent pas, ce n'est point sa faute; relui qui en est responsable est celui qui l'a envoyé, car il n'est donné à l'ambassadeur, que de s'acquitter de la mission qui lui est confiée. » Voyez aussi Cambdcn, dans l'endroit déjà cité ci-dessus, sur l'année 1571. Grotius.

1 Le principe qui excepte l'agent diplomatique de la juridiction criminelle de l'État auprès duquel il est accrédité, a été très-controversé pendant les siècles précédents : il est, de nos jours, généralement admis dans la pratique des Liais. L'histoire de ce dogme international est racontée par Bynkcrshoék. 11 est fixé depuis Grotius. Déjà au xvi* siècle, Alberico Gcnlili et Holtoman, consultés par la cour d'Angleterre, sur le cas de Mendoza, l'ambassadeur d'Espagne, accusé d'avoir conspiré contre la reine Elisabeth, étaient tombés d'accord sur le principe qu'un ambassadeur, quoique pris en flagrant délit de conspiration contre le gouvernement du pays où il est accrédité, ne peut pas être puni de mort, mais qu'il doit être renvoyé à son maitre, pour être puni à sa discrétion. Tel fut aussi l'avis de Grotius. Cependant un cas remarquable, arrivé peu de temps après la publication de son ouvrage, sembla militer contre le caractère sacré et inviolable attribué aux ministres publics et aux personnes de leur suite. Ce Tut celui du frère de l'almbassadcur portugais en Angleterre, qui fut jugé, trouvé coupable, et exécuté pour un meurtre alroce, en 1G53. Le tribunal, dont faisait partie Zoucb, élève et successeur de Gcnlili dans la chaire de droit à Oxford, rejeta ses moyens de défense fondés sur ce qu'il appartenait à la suite de l'ambassadeur. Zoucb lui-même donna son adhésion à ce jugement. La conduite de Cromwell, dans celle circonstance, a été sévèrement condamnée par Lcibnitz, comme une violation du droit des gens {De jure supremalûs ac kga-

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