‹ Le droit de la guerre et de la paix (volume 2)Chapitre 279 sur 373 · LIVRE II, CHAPITRE XXI · texte numérisé non relu

LIVRE II, CHAPITRE XXI

Messéniens, parce qu'ils ne leur avaient pas livré un certain assassin de Lacédémoniens (Pausan., lib. IV) ; et, dans un autre temps, parce qu'ils n'avaient pas livré ceux qui avaient fait violence à des jeunes lilles envoyées à une cérémonie religieuse (Strabon, lib. VIII). C'est ainsi que Gatou voulut que César lut livré aux Germains, parce qu'il leur avait l'ait injustement la guerre. C'est ainsi que les Gaulois demandaient que les Fabius leur tussent livrés (*), parce qu'ils avaient combattu contre eux. Les Romains demandèrent aux lierniques de leur livrer ceux qui avaient ravagé leur territoire; et aux Carthaginois de leur livrer Amilcar, non pas le général célèbre, mais un autre, qui soulevait les Gaulois (Tite-Live, lib. XXXI). Ils demandèrent aussi

ou scs sujets, soil par un particulier, soit par l'agent d'un gouvernement étranger, sans l'aveu de ce dernier, il faut distinguer si elles se sont p iss'oes sur son territoire ou au dehors Dans le premier cas, elles tombent sous l'application des lois pénales cl sont déférées aux tribunaux de ce pays, pourvu (pie le coupable ail continué à y résider, nu y ait été an été. Dans le second cas, le gouvernement offensé peut seulement former une réclamation auprès de celui auquel est soumis le coupable, pour obtenir soit une réparation suffisante par des voies civiles ou criminelles, soil son extradition, soit loute satisfaction conforme à ses intérêts. Car il est impossible que des Etals amis, qui reconnaissent entre eux l'existence d'un droit commun, refusent, en cas de violation de leurs droits fondamentaux, soit politiques, soit civils, de s'accorder mutuellement une réparation suffisante. Autrement si une demande semblable et* bien établie pouvait être arbitrairement repoussée, le droit luimême serait dépourvu de toute réalité ou raison d'être. Il est vrai qu'une obligation commune à Ions les Etals de réparer les offenses commises entre eux, ne peut être soutenue qu'à l'égard du ces droits primordiaux auxquels on attribue partout la même valeur et la même nécessité; non pas de ces rappoi ts accidentels auxquels les -lois particulières dt-s différents Etats seulement donnent leurs formes et leur signification » Le

J>r. internat, publ., '$, 10J, édil. I8GG, p. 200 et suiv. Voir aussi Vattel, Le Droit des gens , liv. II, chau. vi, \ 71 et suiv., édit. Guillaumin, 18GJ, t, II, p 47 et suiv. et les notes. P. P. V.

(') PmjtarqI'E, Vie de Camille, Apfie.X, Exccrpl. légat., IX. ti.

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