‹ Le droit de la guerre et de la paix (volume 2)Chapitre 278 sur 373 · UVRE II, CHANTRE XXI · texte numérisé non relu

UVRE II, CHANTRE XXI

délits par lesquels un autre Élat, ou son chef, est lésé en particulier, et à raison desquels, par conséquent, ce chef ou cet Etat ont le droit d'exiger un châtiment en vue de leur dignité ou de leur sécurité, suivant ce que nous avons dit auparavant. L'État chez lequel vit le coupable, ou son chef, ne doivent donc pas empêcher ce droit.

IV. — 1 . Mais comme les Etats n'ont pas.la coutume de permettre qu'un autre Etat vienne en armes dans l'intérieur de leurs frontières pour exercer le droit de punir, et (pie cela n'est point expédient, il s'ensuit que l'État chez lequel vit celui qui a été convaincu de la faute (*), doit l'aire une de ces deux choses : ou, s'il en est requis, punir lui-même le coupable selon son mérite, ou le remettre à la discrétion du requérant. C'est là, en effet, ce l'ait de livrer, qui se rencontre très-souvent dans les Histoires (**) '.

(*) L'instruction de l'affaire doit, en effet, précéder l'extradition du coupable. Il ne convient pas de livrer des hommes « sans connaissance do cause, n Plutamquk, Vie de Romulus. Dans Cambden (.sur l'année 1585), le roi d'Ecosse dit à Elisabeth, qu'il enverra en Angleterre le baron de Feruihurst, et le chancelier même, pourvu qu'on put les convaincre par des preuves claires et juridiques, d'avoir violé avec préméditation la sécurité promise, et d'avoir été complices du meurtre.

Grotius.

(**) Lucullus demanda Mithridate à Tigrane, et comme celui-ci refusa de le lui livrer, il lui déclara la guerre; Appie.x, Milhrid. beîl., et Rlutarque, Vit* Lucul. Les Romains sommèrent les, Allobroges de leur livrer les Salgnics ; Appicr, Excerpt. légat. Voyez Priscus [Excerpt. legat. XXI) au sujet d'un évoque que les Romains voulaient livrer aux Scythes. Le duc de Rénovent fut livré par le roi de Gascogne à Ferdinand, roi de Castillc ; Ma RI ARA, XX, 1. Grotius.

1 Les délits internationaux peuvent avoir lieu de gouvernement à gouvernement, de gouvernement à particulier, de particulier à gouvernement, ou de particulier à particulier. Dans le premier cas, et même dans le second, c'est la diplomatie qui est appelée à concilier le différend ; si elle n'en peut venir à bout, l'injure se supporte, ou la guerre est déclarée. Si un attentat est commis contre la chose publique d'un pays

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