LIVRE II, CriANTRE VIII

XXIII. — Ce n'est pas non pins une règle de droit naturel que le possesseur de bonne foi fasse siens tous les fruits qu'il a perçus et qui proviennent de la chose ' (L. Sed et si... § Consuluit... Dig. De petit, hered.), mais seulement qu'il ait le droit d'imputer les dépenses qu'il a faites et la peine qu'il a prise utilement par rapport à cette chose, et d'en faire la déduction sur les fruits perçus; qu'il ait même le droit de retenir les fruits en nature (*), si on ne le rembourse pas autrement '.

XXIV. — Il semble qu'on doive dire la même chose du possesseur de mauvaise foi, lorsqu'une loi pénale n'intervient pas. « Il est plus humain, dit le jurisconsulte Paul, de tenir compte des impenses, même dans la personne d'un voleur ; le demandeur ne doit pas, en effet, tirer un profit de la perte d'autrui. » [L. Plane.... Dig. De llxred. pet.)

XXV. — Le dernier mode d'acquérir dit du droit des gens, est l'acquisition par la tradition. Mais nous avons dit plus haut '2 que la tradition n'est pas requise par le droit naturel pour transférer la propriété (**). Les juris-

(*) Voyez là-dessus le Spéculum Saxonicum, II, 4G, où il y a plusieurs règlements, tous pleins d'équité. G.

1 « Quant aux fruits, dit Hefïïer, renvoyant à ce \ de Grotius, le droit international n'admet pas la règledu droit civil, que le possesseur fait les fruits siens. Il peut en disposer de fait; il peut s'approprier les fruits industriels, mais il ne peut pas refuser au propriétaire la restitution de fruits naturels » (Le Droit international public de l'Europe, traduit par J. Bergson, edit. de 18G6, p. 140. ). Pufcndorf, IV, 7, 23. Comp. cependant £ 73, in fine. 1\ P. F.

2 Livre II, chapitre vi, ji I.

(**) Elle ne l'est pas assurément. Voyez la loi des Wisigolhs, liv. V, lit. II, cliap. vi : « Il y a vraie tradition, lorsque l'acte de donation est entre les mains du donataire. » Et chez les anciens Romains, les choses mancipi étaient pleinement aliénées par l'airain et la balance. Voyez Varro.n, lib. VI, De lingud latinâ; Festus Pompeiis, au mot

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XXVI. — Nous avons fait ces remarques au* u qu'on trouvera 1<- mol de dr de droit romain, <»u n'entende point par là ce <li ne peut ôtre changé, mais qu'on distii . I»n naturels d< ceux «pu ne la son! qu'à i

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