CHAPITRE IX

QUAND FINIT LA SOUVERAINETE OU LA TROrRlETE.

I. La propriété et la souveraineté finissent lorsque celui qui a possédé ces droits cesse d'être, sans laisser de successeur. — II. Il en est de même quant au droit qu'y avait une famille, lorsque cette famille vient à s'éteindre. — III. De même, quand ces droits appartiennent à un peuple, si le peuple cesse d'exister. — IV. C'est ce qui arrive quand ses parties nécessaires viennent à manquer. — V. Quand le corps entier du peuple ne subsiste plus. — VI. Quand la forme par laquelle il est peuple est supprimée. — VII. Mais non par la migration.— VIII. Ou par le changement de forme de gouvernement. Il y est traité du rang qui est dû au nouveau roi ou au peuple affranchi. — IX. Que décider si des peuples s'unissent entre eux? — X. Que décider si un peuple se divise? — XI. A qui sont maintenant les pays qui appartenaient à l'empire romain, et qui ne paraissent pas avoir été aliénés ? — XII. Du droit des héritiers. — XIII. Du droit du vainqueur.

I. — Nous avons suffisamment dit comment s'acquièrent originairement et comment se transmettent le droit de propriété privée et le droit de souveraineté; voyons comment ils cessent. Il a été démontré plus haut, en passant, qu'ils cessent par l'abandon ; car là où il n'y a

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Civilisation, le développement des intérêt* commerciaux et induslr la mise on activité de valeurs improdu - non

plus. » [Ibid., p. 1 il ; OiiTiM v\, /'u domaine international, lb et M

(*) Comme autrefois la famille danoi» >;/u-, Dtff. Vandul.,

lib. VIII, cap. ami. La famille ùL, lib. VIII, i celle