‹ Le droit de la guerre et de la paix (volume 2)Chapitre 7 sur 373 · LIVRE II, CHANTRE Vil · texte numérisé non relu

LIVRE II, CHANTRE Vil

habituellement en matière de représailles, dont nous aurons lieu de parler plus basx (Bartol., in Tract. De Repress. Quœst. 59). Que si le droit que l'on a est certain, mais si, en même temps, il est moralement certain qu'on no pourra obtenir par le moyen du juge la satisfaction qui est due, parce que, par exemple, il y a défaut de preuve : l'opinion la plus vraie est que dans cette circonstance, la loi qui oblige de recourir à la justice cesse d'être applicable, et qu'on doit en revenir au droit primitif '.

III. — La succession qui est dite ab intestat (Soto, De Jus- Lit. (juœst. III, art. n; Gajetan, d. qu. CG), une fois la propriété posée, et toute loi civile mise à part, tire son origine naturelle de la conjecture de la volonté (*). Car, comme telle était la vertu de la propriété, que ce droit pouvait être par la volonté du propriétaire2 transféré à autrui, même à cause de mort, et en retenant la possession, ainsi que nous l'avons dit plus haut; si le propriétaire n'avait donné aucun témoignage de sa volonté, il devait résulter de ce qu'il n'était pas croyable qu'il ait eu l'intention qu'après sa mort ses biens fussent acquis au premier occupant, que son patrimoine serait censé appartenir à celui auquel il était surtout probable que le défunt aurait voulu le transmettre. « Avoir compris la volonté du défunt, dit Pline le Jeune, cela tient lieu de

• Au droit qu'on avait avant rétablissement des tribunaux. (B.) (*) Aussi, dit Paul, « des fidéicommis peuvent-ils être laissés «à ceux qui succèdent ob intestat, parce que le pcrc.de famille est censé vouloir qu'ils succèdent à l'hérédité qui leur revient par la loi. » [L. « Confîciimtur..., » 2 1, Digcsl., De jure codicil.) (a). Grotius.

2 « Et de son vivant, » ajoute Courtin. P. P. F.

(a) Diiîcst., lib. XXIX, fit. VII, 1. 8, § \. C'est-à-dire que le père de famille n'ayant pas fait de testament, est censé avoir dispose tacitement de son patrimoine en faveur de ses héritiers ab intestat. Il s'agit de fidéicommis laissés par codicilles. P. P. F.

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