LIVRE I, CHAl'TUL

(laiiination pour des crimes déterminés. Mais tant que le vassal en est revêtu, son pouvoir ne cesse pas d'être sou- \oi-ain ; car autre est la chose en elle-même, comme souvent nous l'avons dit, autre est la manière de la posséder. Je vois que plusieurs rois ont été établis par les Romains avec cette condition que, du moment où la lamille royale viendrait à s'éteindre, la souveraineté leur ferait retour. C'est ce qu'a remarqué Strabon à proi)os de la Paplilafçonie'" et de quelques autres royaumes (lib. XII) '.

XXIV. — 11 faut distinguer aussi, en matière de pouvoir souverain, non moins (|u'en matière de propriété, entre le droit et l'usage du droit, ou bien entre Vactc premier et Vacle second. Car il en est d'un prince l'rappé de folie, prisonnier, ou qui se trouve en pays étranger dans une situation telle qu'il n'a pas la liberté d'accomplir lui-même les actes du pouvoir, comme d'un roi enfant, (jui possède le droit de souveraineté, mais ne peut l'exercer. Dans tous ces cas il faut nommer des régents ou des vice-rois. Aussi Démétrius (*) voyant qu'il ne jouissait pas d'une liberté sullisante, sous la domination de Séleucus, défendit-il d'ajouter foi à son sceau et à son écriture, et voulut-il qu'on disposât de toutes choses, comme on eût fait s'il eût été mort.

* Whcalon admet encore l'existence d'Étals feudalaires, msialia, soumis à un système féodal [Ùémenls du Dr. internat., t I, p. /j8). Kliiiiir déclare que de tous les Étals souverains, il n'y en a plus aucun aujourd'hui qui soit Cicf {Droit des gens moderne de l'Europe, l 31 et 3:!, |i. 47 et 51). Napoléon l" a plusieurs fois donné l'exemple d'affectations de souverainetés en fiefs. Voir In note i, au g 8 du liv. I, chap. i, de Valtcl, édil. Gullhiuniin, t. I, p. 129. Le principe de la souveraineté du peuple qui a triomphé dans le xix* siècle en Kurope, rend désormais impossihles ilc semblables dispositions. p, P. F.

{•) Voyez Plularque, vie de Uémétrius. - Grotius.