II. — Les tentatives amiables
Grotius indique trois modes d'éviter la guerre qui se rangent parmi les tentatives amiables. Ce sont la conférence amiable entre les parties qui ont quelque démêlé, le compromis entre les mains d'arbitres et le sort >. Nous nous occuperons des deux premiers modes en faisant observer au sujet du sort qu'il a été employé, à diverses reprises, notamment dans des contestations surgies à Toccasion de partages ou de questions de préséance 2.
La conférence amiable dont parle Grotius n'est pas inconnue au moyen âge, mais les entrevues sont entourées de tant de précautions, la défiance est si grande et la mauvaise foi semble si générale que l'on ne saurait voir dans la conférence amiable un mode normal de
1 Orotius, Le droit de la guerre ei de la paix, traduction de Barbe yrac, L. 11, ch. XXIlI,no»7, 8 et 9.
2 Hbfptbr, Le droit international public de V Europe, § 108.
28 LA MÉDÎAtlON.
trancher les différends. Les fruits en sont nuls et le sceptique Commines, qui parle en connaissance de cause, consacre de longues pages à démontrer que € quand deux grands princes s'entrevoyent pour cuider appaiser différends, telle venue est plus dommageable que profitable » >
Il en est tout autrement du compromis, terme par lequel Grotius désigne à la fois l'interposition des bons offices, la médiation et le compromis proprement dit 2.
L'interposition spontanée des bons offices se change en médiation lorsque les adversaires acceptent l'intervention conciliatrice. Dès le milieu du XVII* siècle, la doctrine établit une distinction entre l'un et l'autre mode. On appela interpositeurs ou pacificateurs les tiers qui s'interposaient sans que leur intervention eût été admise expressément par toutes les parties intéressées. On réserva la qualification de médiateurs à ceux qui avaient reçu un véritable mandat K
Les cas dans lesquels des souverains interposent leurs bons offices ou font accepter leur médiation en vue de prévenir une rupture ou de rétablir l'entente sont assez fréquents.
Le pape est le médiateur par excellence. Au milieu du XI1« siècle, un moine allemand, Gerhoch, a formulé un système théocratique qui mérite d'être signalé. Partisan
1 Philippe de Commines, Mémoires, L, îl, ch. VIII.
2 Orotius, Z> droit de la guerre et de la paix, Iraduclion de Barbeyrac, L. III. ch. XX, n^"46 et 47.
3 Henri de Cocceji, Oommentarii in très libros de jure belli ac pacis, t . l V, p. 372, édition de Lausanne, 1751.
Samuel de Cocceji, Introductio ad Grotium illusiratum. t. V, p. 648, même édition.
Rbal de Curban, La science du gouvernement, t. V, p. G56.
LA MEDIATION. Ô9
dévoué de la Papauté, l'abbé de Reichersberg proclame rautorisation de TÉglise une condition indispensable de la légitinaité d'une guerre. C'était instituer le souverain pontifejuge suprême de toutes les contestations, c'était en un certain sens préparer l'avènement du règne de la paix perpétuelle, c In omni miliCum vel civium guerra etdiscuTdia vel pars altéra justa^ et altéra injusta^ vel utraque invenitur injusta. Ciijus rei veritatem patefacere débet sacerdotalis docirina^ sine cujus sententia nulla bella sunt motenda. Sic ergo manifestata justitia, pars justa sacerdotalibus tubis animanda etetiam communione dominici corporis ante iellum roboranda est : quia panis iste cor hminus confirmât^ quando pro defensione jtistitiœ vel FccUsùB aliquis ad pugnam se préparât ; cui pars iniqua resistens et pacto justce pacis acquiescer e nolens anaUiemati" zanda, et etiam negata sibi sepultura christiana Jiumilianda est ^.^ hB. théorie répondait trop aux aspirations et aux tendances de la cour de Rome pour que celle-ci ne cherchât point à l'appliquer et l'on vit les souverains pontifes défendre à des rois de prendre les armes ou leur imposer de faire la paix.
Cette attitude hautaine ne pouvait être conservée en présence du mouvement qui entraînait le pouvoir civil vers l'indépendance. Les papes assumèrent un rôle plus modeste et à partir du XIV^siècle,souveni ils interposèrent leurs bons offices ; souvent aussi leurs efforts furent couronnés de succès. Durant les longues et terribles guerres de l'Angleterre et de la France, pour citer des exemples, des trêves nombreuses furent conclues à la suite des
1 Gerhoch, Esrpositio in psalmtim LXl T*, sive liber de corrupto Eixlesiœ statu, t. V, p. 117 et suivantes des Miscbllanea de Baluze.
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négociations du Saint-Siège. Le traité de Brétigny de 1360 fut en grande partie l'œuvre du pape et si, en 1435, Charles VII parvint à détacher Philippe le Bon deralliance anglaise et à sauver la monarchie française de la ruine, il en fut redevable à Eugène IV et au concile de Baie qui, divisés sur tant de points, se trouvèrent d'accord pour travailler au rétablissement de la paix dans la chrétienté. / Le traité d'Arras de 1435 présente un vif intérêt. Les instances du pape et des Pères du concile avaient amené une entente provisoire entre le roi de France et le plus puissant allié des Anglais, le duc de Bourgogne. Il avait été arrêté : 1^ que des conférences seraient ouvertes à Arras pour traiter de la paix générale avec Henri VI ; 2° que Charles VII y adresserait au roi d'Angleterre des offres convenables et que si Henri ne les acceptait pas, le duc Philippe ferait tout ce qu'il pourrait pour rendre la paix au royaume ; 3^ que dans le cas où le duc quitterait le parti du roi Henri, Charles VII lui céderait certaines villes déterminées ; 4» que Philippe engagerait le roi d'Angleterre à envoyer des plénipotentiaires à Arras et que le pape, le concile et tous les souverains chrétiens seraient invités à se faire représenter aucongrès i. Le congrès s'ouvrit et ce fut, dit M. Henri Martin, une véritable assemblée générale de la chrétienté. Presque tous les souverains se 'firent représenter et l'on vit y figurer le cardinal de Chypre, ambassadeur du concile, le cardinal de Sainte-Croix, légat du Pape, les envoyés de l'empereur, des rois de Castille, d'Aragon, de Navarre, de Portugal, de Naples, de Sicile, de Pologne, de Chypre, de Danemarck, des ducs de Milan, de Bretagne et d'Alen-
î Henri Martin, Histoire de France, t. VI. p. 230.
