LA MÉDIATION
çon, de l'université et de la ville de Paris et de beaucoup d'autres bonnes villes et pays de France, de Bourgogne et des Pays-Bas. Les rois d'Angleterre et de France envoyèrent leurs plénipotentiaires. Philippe le Bon se présenta en personne.
Les cardinaux de Chypre et de Sainte-Croix interposèrent leurs bons offices et offrirent à chacune des parties adverses de lui transmettre les propositions et les réponses de l'autre. L'accord ne put se faire entre Anglais et Français. On travailla à réconcilier le duc de Bourgogne et Charles VII. Les engagements contractés dans le traité de Troyes de 1420 retenaient Philippe ; des consultations furent rédigées par des docteurs et des théologiens et après un débat solennel, les représentants du concile et pape conjurèrent le duc < par les entrailles miséricordieuses de Notre Seigneur Jésus-Christ, par l'autorité de notre saint père le pape, du saint concile assemblé à Baie et de l'Ëglise universelle », de faire la paix. Le 21 septembre, le traité fut conclu. La France avait fait de grandes concessions, mais en revanche le duc de Bourgogne consentit à mettre le passé en oubli et à ne jamais traiter avec les Anglais sans le consentement du roi ; les deux parties déliaient d'avance leurs sujets du serment de iSdélité envers celle des deux qui enfreindrait € Tappointement » et se soumeltaient à l'excommunication en cas de parjure. Le traité devait être scellé du sceau de tous les princes du sang, prélats, barons et bonnes villes du royaume, lesquels s'en rendraient tous garants. Les deux légats relevèrent Philippe des serments prêtés aux Anglais u
1 Henri Martin, Histoire de France, t. VI, p. 332 et suivantes.
32 LA MEDIATION.
/ Le rôle de pacificateur et de médiateur n'était pas Tapanage exclusif des chefs de TÉglise. Les rois et les princes l'ont exercé i . Mais l'événement ne répondait pas toujours à leur attente, et dans son récit des querelles de Louis XI et de Charles le Téméraire, Commines raille € ce pauvre roy de Portugal qui estant très bon et juste mit en son imagination qu'il irait devers le duc de Bourgogne qui estoit son cousin germain et qu'il pacifierait tout ce différend du roy et du duc ^. >
Le compromis proprement dit se rencontre plus ft'équemment encore que la médiation et il est même plus usité au moyen âge que dans les siècles suivants. Nous signalerons quelques faits.
Dès 1176, les rois d'Aragon et de Navarre soumettent à l'appréciation du roi d'Angleterre une contestation qui vient de surgir entre eux. Les deux adversaires remettent comme ga^e de leur soumission à la sentence arbitrale quatre châteaux-forts et des plénipotentiaires sont chargés de se rendre auprès du monarque anglais pour prendre connaissance de sa décision ; trente jours sont accordés aux parties pour comparaître ; le délai écoulé, le défaillant sera dépouillé des citadelles engagées ; la mort de l'arbitre est même prévue ; dans ce cas le roi de France est substitué au roi d'Angleterre.
En 1244, l'empereur Frédéric II choisit le parlement de Paris comme arbitre dans ses disputes avec le pape Innocent IV.
Lors de la lutte que Simon de Montfort, à la tête des
1 K. Th. Pûtter, Beitrâge zur Vôlherrechts-Geschichte und Wùsenschaft, p. 179.
2 Philippe db Commîmes, Mémoires, L. V, Ch. VII.
l'arbitrage. 33
barons anglais, mena si vigoureusement contre Henri III, les deux parties établirent saint Louis juge de leurs prétentions réciproques. Le roi convoqua les adversaires à Amiens et là, les délégués d'Henri III et des barons plaidèrent leur cause. Le 23 janvier 1264, saint Louis donna, par la fcimeuse Mise d'Amiens, pleinement raison au souverain.
Un arbitrage important se rencontre à la fin du XI1I« siècle. Boniface VIII était intervenu dans les démêlés d'Edouard I et de Philippe le Bel. En 1296 il avait même cité les deux monarques devant son tribunal suprême, mais en Angleterre comme en France ses prétentions avaient échoué devant une insurmontable opposition et en même temps provoqué une violente querelle au sujet des droits du pouvoir civil. En 1298, rois et pape parurent réconciliés et les deux princes tombèrent d'accord pour soumettre leur différend à l'arbitrage de Boniface VIII, comme personne privée, non comme chef de l'Église. La sentence arbitrale est du 27 juin 1298 et Boniface VIII y déclare que les deux rois l'ont choisi comme personne privée, que c'est donc Benoît Gaetani et non Boniface VIII qui rend la décision ; c In nos^ tanquam inprivatam personam et dominnm Benedictum Gaytanum, taTiquam in arbitrum, super re/ormanda pace et co^icardia inter ipsos reges, absolute ac libère co7npromittere curaverunt. » Mais le 30 juin, le pape publia la sentence dans une bulle et prétendit sanctionner comme pontife la décision qui émanait de la personne privée : c Quam pronunciationem et qu(B in ea continentur auctoritate apostolica valere xolumus et plenam habere decemimus roboris firmitatem. -^ Philippe le Bel protesta, bien que la sentence fut très équitable > .
1 GiBSELER, KirchengescMchte, t. II, deuxième partie, § 59, note 11.
