II. — Les tentatives aaiiables

Grotius indique trois modes d'éviter la guerre qui se rangent parmi les tentatives amiables. Ce sont la conférence amiable entre les parties qui ont quelque démêlé, le compromis entre les mains d'arbitres et le sort'. Nous nous occuperons des deux premiers modes en faisant observer au sujet du sort qu'il a été employé, à diverses reprises, notamment dans des contestations surgies à l'occasion de partages ou de questions de préséance 2,

La conférence amiable dont parle Grotius n'est pas inconnue au moyen âge, mais les entrevues sont entourées de tant de précautions, la défiance est si grande et la mauvaise foi semble si générale que l'on ne saurait voir dans la conférence amiable un mode normal de

1 Qrotivs, Le droit de la guerre ei de la paix, traduction de Barbbyrac, L. II, ch. XXIII, no» 7, 8 et 9.

2 Hbffter, Le droit international public de V Europe, § 108.

28 LA MÉDiAtïON.

trancher les différends. Les fruits en sont nuls et le sceptique Commines, qui parle en connaissance de cause, consacre de longues pages à démontrer que c quand deux grands princes s'entrevoyent pour cuider appaiser différends, telle venue est plus dommageable que profitable » *

Il en est tout autrement du compromis, terme par

lequel Grotius désigne à la fois l'interposition des bons offices, la médiation et le compromis proprement dit 2.

L'interposition spontanée des bons offices se change en médiation lorsque les adversaires acceptent l'intervention conciliatrice. Dès le milieu du XVII* siècle, la doctrine établit une distinction entre l'un et l'autre mode. On appela interposiieurs ou pacificateurs les tiers qui s'interposaient sans que leur intervention eût été admise expressément par toutes les parties intéressées. On réserva la qualification de médiateurs à ceux qui avaient reçu un véritable mandat 3.

Les cas dans lesquels des souverains interposent leurs bons offices ou font accepter leur médiation en vue de prévenir une rupture ou de rétablir l'entente sont assez fréquents.

Le pape est le médiateur par excellence. Au milieu du XI1« siècle, un moine allemand, Gerhoch, a formulé un système théocratique qui mérite d'être signalé. Partisan

1 Philippe de Commines, Mémoires, L. il, ch. VIII.

2 Orotius, Le droit de la guerre et de la paiT, traduction de Barbeyuac, L. III, ch. XX, n^MÔ et 47.

3 Henri db Cocceji, Commentarti in très libros de jure belli ac pacis, t . I V, p. 372, édition de Lausanne, 1751.

Samuel de Cocceji, Jntroductio ad Grotium illustratum, t. V, p. 648, même édition.

REAL DE CuRKAN, La sciettce du gouvernement, t. V, p. 656.

La MEDIATION. Ô9

dévoué de la Papauté, Fabbé de Reichersberg proclame Tautorisation de TÉglise une condition indispensable de la légitimité d'une guerre. C'était instituer le souverain pontife juge suprême de toutes les contestations, c'était en un certain sens préparer l'avènement du règne de la paix perpétuelle. < In omni milUum vel civium guerra et discuTdia vel pats altéra justa^ et altéra vijusta^ vel utraque invenitur injusta. Cujus rei veritatem patefacere débet sacerdotalis doctrina^ sine cujus sententia nulla bella sunt mozenda. Sic ergo manifestata justitia, fars justa sacerdotalïbus tuHs animanda etetiam communione dominici corporis anie bellum roboranda est : quia panis iste cor Aatninus confirmai^ quando pro defensione justitiœ tel Hcclesie aliquis ad pugnam se préparât ; cui pars iniqua resistens et pacto justa pads acquiescere nolens anathemati" zanda, et etiam negata sibi sepultura christiana humilianda ^j >. » La théorie répondait trop aux aspirations et aux tendances de la cour de Rome pour que celle-ci ne cherchât point à l'appliquer et l'on vit les souverains pontifes défendre à des rois de prendre les armes ou leur imposer de faire la paix.

Cette attitude hautaine ne pouvait être conservée en présence du mouvement qui entraînait le pouvoir civil vers l'indépendance. Les papes assumèrent un rôle plus modeste età partir du XIV* siècle,souveni ils interposèrent leurs bons offices ; souvent aussi leurs efforts furent couronnés de succès. Durant les longues et terribles guerres de l'Angleterre et de la France, pour citer des exemples, des trêves nombreuses furent conclues à la suite des

I Gerhoch, Eorpositio in psalmum LXl T', sive liber de corritpto Ecclesiœ statu, t. Vf p. 117 et suivantes des Miscbllanba de Baluze.

c'est au créancier à savoir avec qui il contracte. Muratori donne de nombreux exemples de traites analogues ^

Les coutumes de Hambourg admettaient le même principe : c Que chacun, était-il dit, sache avec qui il traite : le créancier doit citer le débiteur devant sa juridiction naturelle ; s'il n'obtient pas justice le conseil viendra à son aide. »

Un traité de paix signé à Bruges en 1167 entre Philippe de Flandre et Florent de Hainaut, dispose que: « Sy aucun de Flandre est spolié et desrobé en la terre d*Hollande, les inhabitants du lieu où le cas sera advenu en feront la restitution et deschargeront le desrobbeur, et s'ils ne le veulent faire, le comte d'Hollande le fera lui mesme à l'arbitrage de six hommes.... Que si aucun marchant de Flandre passant par Hollande est arresté pour debtes, iceluy marchant s'en pourra purger par serment, affln que son voyage ne luy soit retardé et sy l'arrestant ne s'en veut contenter, que faudra qu'il poursuive ledict marchant devant son j uge ordinaire et sy par dessus ledict serment faict, le marchant est détenu ou empesché, le comte d'Hollande lui payera tous ses despens, dommages et intérêts. >

En Angleterre, Henri III accorda aux bourgeois de Lubeckune charte portant qu'ils ne seraient arrêtés pour les dettes d'aucun dé leurs compatriotes, à moins que les magistrats de Lubeck ne négligeassent de contraindre le débiteur au paiement.

Au commencement du XIII^ siècle, les villes de Brème,

1 MuRjLiORi, Antiquitates italicœ medU cerf, t. IV, p. 337 et suivantes t i.issertath quairagesima noua, De civitatum italicarwn fœderibiis ac paciàus. Môme ouvrage, même volume, p. 741 et suivantes : Dissertatio quin^ quagesima quiîita, De represaliis^

Stade, Hambourg, Hanovre se plaignent, de ce que les Gantois les rendent responsables des pertes éprouvées par les marchands flamands en Saxe, et exercent des représailles sur leurs ressortissants. < C*est punir les innocents pour un tort qu'ils ne peuvent empêcher : les vrais coupables sont les nobles qui dépouillent les marchands et se retirent ensuite dans des châteaux inaccessibles. > Les villes prennent rengagement de rendre pleine justice aux négociants de Gand i.

L'institution des représailles ne s'en répandit pas moins de l'Italie dans les autres pays et bientôt elle se rencontra chez presque tous les peuples de l'Europe.

On fit de nouvelles tentatives pour tempérer le mal. L'une d'elle se trouve dans l'institution des conservateurs de la paix dont nous avons déjà parlé ; les sujets des parties contractantes leur soumettaient leurs plaintes et l'on essayait ainsi d'échapper à l'octroi de lettres de représailles s.

La ligue hanséatique lutta également de toutes ses forces contre le droit de représailles ; elle essaya d'introduire la règle qu'un marchand ne pourrait être arrêté ni dépouillé de ses biens pour le fait d'un autre, fût-ce son serviteur, et qu'une cité n'était pas responsable des faits et gestes de ses membres aussi longtemps qu'elle n'avait fermé au plaignant tout recours judiciaire. En revanche les traités conclus entre les villes de la Hanse déclaraient exécutoires dans toutes les cités les jugements rendus dans Tune d'elles K

1 Warnkœnio, Histoire de la Flandre el de ses institutions civiles et politiques JusqtCà Vannée 1305, traduction de Gheldolf, t. Il, p. 193.

2 E. Ny8, La guerre maritime, p. 23.

3 K. Th. Pûtter, Deitràge zur Fôlfterrechts-GesckicMe und Wissen» schaft, p. 156.

La fréquence des représailles suggéra à Bartole l'idée de traiter lamatière. Desjurisconsultes l'avaient examinée avant lui ; des jurisconsultes l'exanainèrent après lui et l'on peut dire que les représailles sont une des institutions du droit des gens qui occupèrent surtout l'attention des commentateurs Ceux-ci mirent même à l'étudier un certain esprit philosophique et c'est ainsi que Bartole examine notamment si les représailles sont licites m foro conscientia et in foro dvUi^ et qu'il en considère les causes .

Composé à un moment où des querelles sans nombre éclatent, où, comme l'auteur le constate lui-même , le recours vers un pouvoir supérieur ne peut se produire, le Tractatus reprasaliarum forme un exposé net et précis des idées de l'époque > .

Les premières lignes du travail sont caractéristiques. Sous l'empire romain, dit Bartole, les représailles étaient rares ; elles sont devenues quotidiennes depuis que pour les péchés des hommes l'empire est gisant et que les rois, les princes et même les grandes cités italiennes ne reconnaissentplus, du moins en fait, aucune autorité au dessus d'elles. Cette pratique si générale est-elle licite in foro conscientÙB? Vïilnsire commenioXenv iuYoque le texte de l'Écriture : « L'âme qui péchera sera celle qui mourra ; le fils ne portera point l'iniquité du père. > La conclusion paraît indiquée : les représailles sont condamnables. Mais, on en a fort bien fait la remarque, le manque

1 Bartole de Sassoferrato, OmsiUa, quœstiones et tractatus, Édition de Lyon 1552, Tractatus represaliarum, f. 25 et suivants.

Nous pouvons citer également le Tractatus represaliarum seu de itijurih et damno dato de Jean Jacques a Canibus et le Tractatus de repressaliis de Martin Garât. L'un et l'autre se trouvent dans le Tractatus uaiverji Juris de Ziletti.

de logique caractérise singulièrement Jes écrivains du moyen âge, et jamais dans leurs écrits les plus hardis, ceux-ci ne suivent une idée jusqu'à ses dernières conséquences. Bartole subit ici aussi Tinfluence de son époque ; il condamne les représailles, mais c'est pour les légitimer aussitôt ; il les blâme au nom de TÉcriture, mais c'est pour les justifier au nom de saint Augustin qui a justifié la guerre. Pourvu qu'elles réunissent la triple condition de Tautorisation du prince, de la juste cause et de la droiture d'intention chez l'impétrant, les représailles sont licites, même in /oro co^t^ct^^^^. Elles sont justes in/oro civili^ non pas que Ton puisse se faire just ice à soi. même, €3lon enimlicet alicui sua anthor itate jus sibidicerey, mais l'autorisation du prince et la juste cause effacent le vice originel et il ne faut même pas ici la justa et recta intentioejus quihdbetreprœsalias, cslV k la différence du for de la conscience, le for civil ne s'occupe pas de l'intention.

D'où dérive \qjus concedendi reprasalias ? Ce n'est ni du droit civil, ni du droit canon, mais plutôt du droit divin et du droit des gens. Le droit des gens considère comme justice que fait l'homme pour sa défense personnelle. La cité peut déclarer la guerre quand il ne s'agirait que de prot^er un seul homme et le particulier peut déclarer la guerre quand il a en vue de protéger sa personne et ses biens. Lorsqu'une ville ou un seigneur négligent ou refusent de rendre justice,ils deviennent débiteurs de celui qui réclamejustice.Or lorsque tout autre remède est impuissant, le créancier peut saisir son débiteur. Par extension» les sujets de la ville ou du seigneur peuvent être arrêtés. Le déni de justice est assimilé à un délit et pour punir ce

V délit, tout homme a le droit de faire la guerre, fût-ce à la

terre entière : < Propter ddictum domini negliffentis facere

justitiam potest indici hélium contra totam terrant et omnes

gentes subditas sibi. » Fières paroles assurément et qui

dénotent la plus haute croyance en la puissance du droit !

L'octroi des représailles avait en lui quelque chose de très illogique. Comment un prince pouvait-il se substituer à l'autorité d'un autre prince et exercer sa juridiction sur les sujets de ce dernier ? Bartole n'examine pas ce point. Il voit dans les représailles un fait de guerre ; elles sont à ses yeux un bellwm particulare. Balde nous fait connaître l'explication fournie par un jurisconsulte de l'époque. A la différence de la plupart des commentateurs, l'écrivain invoqué par Balde admet que le juge, et non plus le souverain seul ou son représentant, possède le droit d'autoriser l'exercice des représailles contre ceux « qui non sun4 jurisdictionis sua, nec contrawerunt nec deliçuerunt in suo districtu », et il explique la chose en disant que lorsque le juge qui doit faire justice est requis de la faire et qu'il refuse ou dissimule, la poteslas fort passe au juge du requérant lequel autrement ne la posséderait pas.

La question de savoir à qui appartient la concession des représailles est importante. Ainsi que nous venons de le dire, presque tous les auteurs sont d'avis qu'elle appartient uniquement au souYereLin. tConcedererepresalias est indicere bellum^ dit Bartole, sed bellum justum non potest indicere nisi iïle qui superiorem non habet. » Notons cependant que si la conclusion tirée par Bartole a passé dans le droit des gens, l'argument est mal choisi ; l'octroi des représailles n'équivaut nullement à une déclaration de guerre. Balde établit également avec force que la conces-

sion des représailles est un droit du prince. < Dum super reprœsalias quis citatnr, pugna qfertur. Cwn autem decemitur, pugna infertut. Et ideo principes civiles sunt consukndi. >

La demande en autorisation n^est pas une action judiciaire, c'est un recours à la puissance souveraine. Néanmoins ceux contre lesquels la demande est dirigée doivent être entendus et, en leur nom, peut se présenter toute personne ayant mandat, ensuite tout concitoyen.

On n*octroyait pas de lettres de représailles aux étrangers. Les pouvait-on accorder aux bannis et aux rebelles ? Plusieurs commentateurs se montrent favorables aux bannis et refusent de souscrire à reffrayante,situation que Ton voulait leur faire en les assimilant aux relégués du droit romain et aux excommuniés. Dans Tespèce, ces auteurs admettaient que les représailles étant données potius ad de/ensandum justitiam eorum quant ad impugna^ tionem^ les bannis pouvaient les obtenir par procureur. D'autres écrivains soutenaient Topinion contraire que le mal fait aux bannis ne lésait point la cité, c Per injuriam factam eis non fit injuria civitati. >

Les représailles n'étaient accordées ni contre les femmes, ni contre les clercs, ni contre les étudiants, ni contre les ambassadeurs, ni contre les pèlerins, ni contre les témoins, ni contre les marchands qui se rendaient aux foires dans le territoire du lieu de la foire, ni enfin contre les marins que la tempête chasse dans un port o u jette sur les cotes.

Le corps de droit canon renfermait une stipulation formelle en faveur des ecclésiastiques ; c'est le décret du concile de Lyon de 1273 >. La ligue hanséatique

I SextidecreialiumL.Y,iïi,\lU.

48 LES BEPRÉSÂILLES.

était, de son côté, parveDue à insérer une clause protectrice des intérêts de ses marchands dans des traités conclus avec différents pays. ^

La concession obtenue, les représailles ne peuvent s'exercer que dans le territoire de la puissance qui le« accorde. C'est leur caractère propre. Des saisies peuvent être autorisées hors des limites du territoire, mais à employer la terminologie exacte, elles le sont par lettres de marque^ du vieux mot marche, qui signifie limite. Nous touchons ici au droit international maritime. ^

Peut-on saisir les personnes ? Dans la théorie pure des représailles, oui ; l'arestum est autorisé ; seulement il faut mener les prisonniers devant le juge et ceux-ci peuvent se défendre. Jacques de Belvisio enseigne que les personnes innocentes ne peuvent être arrêtées ; d'après lui, l'arrestation doit se borner à ceux qui ont commis ou toléré l'injustice ; il cite parmi ces derniers les magistrats. Mais Topinion contraire prévalut ; la faute, disait-on, remonte à tous ceux que l'on ne peut séparer de l'ensemble de la cité. Nous avons vu quel est le sort des biens.

Les représailles finissent quand leur but est atteint, c'est-à-dire lorsque ce qui était dû est payé : < Si quii ultra perrenit ad manus ejus {qui habuit represalias) istud débet coTisignari coram publicas personas et postea restitui. > Celui qui abuse des lettres de représailles est responsable. Il est tenu de restituer le quadruple.

La victime a-t-elle un recours dans sa cité contre

1 MarquarDi Tractât us politico-juridicus de jure mercatorum et commerciorum, p. 115.

2 E. Nys, La guerre maritime^ ch. H.

celui qui a été la cause oceasionnelle des dommages qu'elle a subis P La question est fortement discutée. Déjà Jacques de Arena se prononce pour Taffirmative. Il déclare le recours ouvert contre les magistrats en faute. La victime ne peut néanmoins à son tour arrêter les personnes et les biens des sujets de la cité qui Ta lésée, car ce serait permettre la vengeance privée et perpétuer le mal. Ce dernier point n'est pas unanimement admist mais Bartole est formel ; il enseigne la négative : tSi una civitas aliquidfacit de facto ^ non potest privatus eodem nodo facere de facto ; tune enim permittitur vindicta et vindicatioy quod non licet. » Seulement celui qui a souffert des repré-^ sailles peut, s*il a souffert injustement, demander des lettres de représailles à son pays more leçitimo. Ce sont là les lettres de contre-marque ou de contre-prise.

L'emploi des représailles ne rompt nullement la paix. Bartole semble, il est vrai, ne pas admettre cette opinion, mais il ne se montre pas fort décidé non plus à soutenir l'opinion contraire. Dans tous les cas, la théorie de la persistance des relations pacifiques l'emporta.

On peut dire que l'institution des représailles fut reconnue par la plupart des États ; dans presque tous les pays le prince en revendiquait l'octroi comme un attribut de la souveraineté et dés traités régularisèrent leur exercice en stipulant le délai au bout duquel elles pourraient être appliquées ^ En Angleterre, un statut promulgué sous Edouard III dispose que le roi a le droit de

I Pardessus, Collection de lois maritiims antà^Uures au XVUI* siècle^ 1. II, introduction, p. CXXI.

marque et de représailles. Sous le règne d'Henri V, un statut de 1416 porte que le roi accordera des lettres de représailles, à moins qu'un traité n'en ait aboli l'usage. D'après ce statut, les parties doivent s'adresser au lord garde du sceau privé lequel expédie des lettres de réquisition pour obtenir satisfaction ; si dans un temps convenable la partie requise ne satisfait pas, le lord chancelier délivre à la personne lésée des lettres démarque sous le grand sceau, en vertu desquelles elle peut attaquer et saisir les propriétés des sujets de l'État agresseur, sans encourir le danger d'être condamnée comme brigand ou pirate.

En France, pendant toute une période, les parlements ont eu dans leurs attributions l'octroi des lettres de représailles. € C'était, dit Le Bret, au temps que nos rois visitaient plus souvent leur parlement^ qu'ils y allaient prendre conseil sur les grandes affaires du royaume. » Le Bret insiste, du reste, sur le droit exclusif du roi d'autoriser les représailles : € Il n'appartient qu'aux rois de donner le pouvoir de se venger soi-même de son ennemi, de s'armer pour ce siget et d'arrêter un homme pour un autre et enfin de saisir et faire vendre les marchandises de l'un pour les dettes de l'autre. « De fait, ajoute-t-il, nous lisons dans les arrêts de la Toussaint de l'an 1272 qu'on révoqua des lettres de marque qui avaient été données par la comtesse de Flandre pour faire saisir les marchandises d'un marchand anglais et qu'on lui fit défense de ne plus entreprendre choses semblables '. »

Le parlement de Grenoble possédait le privilège d'user de représailles sur les sujets des princes étrangers pour

l Lk Brbt, Œuvres, Traité de la souveraineté du roy, L H, Ch. XVIL

la défense de sa juridiction et de ses justiciables ; il le pouvait faire d'une manière absolue après s'être enquis de la vérité pour tous préliminaires. Il les permet ainsi contre des sujets de Tévéque de Valence et contre ceux du duc de Bourgogne et du duc de Savoie, sans même s'arrêter au privilège des clercs. Il faut croire toutefois que cette pratique entraînait de graves abus, car en 1483, les Ëtats-Généraux réunis à Tours élèvent des réclamations auxquelles le roi fait droit deux années plus tard en revendiquant Toctroi des représailles, comme un droit inhérent à la souveraineté. Il y a une remarque importante à faire. L'ordonnance de 1485 vise à la fois les lettres de représailles en temps de paix dont nous venons de parler et les lettres de marque pour le cas de guerre. A côté des représailles de paix se placent ainsi les représailles de guerre. On connaît le but des premières qui, notons-le, s'exercèrent parfois sur mer ; les dernières ont en vue de diminuer les brigandages sans nom qui se commettaient durant les guerres maritimes ^

Les représailles pacifiques durèrent au delà du moyen âge, et au XVI« et au XV1I« siècle, les auteurs discutent la matière comme un sujet tout d'actualité, répétant les arguments produits par les jurisconsultes des siècles antérieurs.

Ayala, par exemple, examine la légitimité des représailles. 11 constate d'abord le fait : < De nos jours, dit-il, les représailles sont permises, lorsque des brigands appartenant à un peuple déterminé, ou des pirates, ou d'autres personnes, commettent des homicides ou bien

1 Martens, Essai concernant les armateurs, les prises el surtout les repri* s es^ p. 31 .

E. Nvs, [m guerre maritime, p. 25 et 118.

causent des injures ou un dommage, et que ceux qui sont lésés ne peuvent obtenir de ceux à qui les auteurs des méfaits sont soumis ou de ceux qui les ont recueillis que les coupables soient livrés ». » La considération que rinnocent ne doit pas être puni pour le coupable semble arrêter notre auteur. Il entasse les textes de rJÉcriture, mais conclut à la légitimité de la mesure pourvu que les innocents ne soient pas punis dans leurs personnes, mais seulement dans leurs biens.

Un autre jurisconsulte belge, Zoes, invoque en faveur des représailles la coutume établie et la considération que fréquemment elles sont le seul mode d'obtenir réparation d'une injure ou d'un dommage ; pas plus qu'Ayala il n'admet Tarrestation et il borne les représailles aux biens ^.

Grotius, lui-même tout en reconnaissant combien est vrai le principe formulé par Ulpien : € Si quid unitersir tati debetUTj smgulis non dd^etur nec guod débet universitas Hnguli d^ent », ajoute qu'il a pu être établi et qu'il a été effectivement établi par le droit des gens arbitraire,que tous les biens corporels ou incorporels des sujets d'un Ëtat seraient comme hypothéqués pour ce que TËtat ou le chef de l'État doivent ou directement et par eux-mêmes, en tant que faute de rendre justice, ils se sont rendus responsables d'une dette d'autrui ^ .

L'usage des lettres de représailles en temps de paix tombe néanmoins en désuétude à partir de la fin du XVII* siècle ; on n'en rencontre plus que de rares exem-

1 kYKLK, De jureet offlciis bellicis de disciplina militari, L. I, oh. IV, no 3.

2 Henri Zoes, Commentaria ad décrétâtes Gregorii IX, in L,V, tit.XXX VI

3 GROTr s, Le droit de la guerre et de la pair, traduction de Barbeyrac, L.III, ch. ir, § 2.

LES REPRISA iLtES. ^â

pies S et aujourd'hui malgré l'opinion de certains publicistes, Ton peut soutenir sans témérité qu'il a complètement disparu. L'octroi des prétendues représailles

1 La pratique ^uirie en France est intéressante à noter. Aux termes de Tordonnanoe de 1681, celui qui Toulait obtenir des lettres de représailles devait accompagner sa requête d'une information spécialement prescrite et d'un procès-verbal justificatif de la valeur des effets pris et retenus. Le code des prises cite les cas dans lesquels Tordonnance fut appliquée. Ils sont rares. En 1692, il est sccordé des lettres au sieur Géraldin de St. Malo ; en 1702, Tabbë de Polignac en obtient aussi et un navire de Dantzig est saisi à Bordeaux et confisqué au profit de Timpétrant ; en 1778, des armateurs de Bordeaux en reçoivent également, mais elles ne sont pas suivies d'exécution. Le même recueil cite les lettres du 29 juin 1778. Onze navires français appartenant aux pétitionnaires avaient été capturés par les Anglais ; les requérants demandaient qu'il leur fut accordé des lettres de représailles sur les biens des sujets du roi d'Angleterre jusqu'à concurrence de la valeur des onze navires et de leurs chargements, sauf les dommag es et intérêts et les frais d'exécution. Les lettres rappellent les faits, résument la demande et portent que l'interruption des communications entre les deux cours ôtant les moyens de continuer les réquisitions et instances amicales pour obtenir réparation, le roi autorise les requérants à fsire saisir et arrêter les marchandises, effets et biens qu'ils trouveront en mer ou sur terre appartenir aux sujets du roi d'Angleterre, jusqu'à concurrence de la valeur des onze navires et chargements, dommages et firais d'exécution. Il permet d'armer des navires, de les employer pour recouvrer en mer sur lesdits sujets les pertes énoncées. Les prises doivent être amenées dans les ports du royaume et les procédures de l'ordonnance de 1681 faites.

Ces trois exemples sent les seuls que l'on rencontre de 1681 à la Révolution . Le 3 février 1793, la convention nationale rendit un décret autorisant le capitaine Joseph Caudier de Marseille à se livrer à des représailles. Le décret expçse que Caudier n'a cessé depuis vingt huit ans de réclamer, devant les tribunaux et près du gouvernement génois un jugement définitif qui lui assurât le recouvrement de ses créances sur deux négociants génois, que la réclamation portée au gouvernement de Gênes par le chargé d'affaires de France en exécution du décret de l'assemblée législative du 24 juin 1792 n'a pu faire cesser le déni de justice et décide qu'il sera expédié à Joseph Caudier, par le conseil exécutif provisoire, des lettres de représailles à l'effet de saisir ce qu il trouvera appartenir en France auxdits négociants génois et à d^ut, aux autres habitants de ladite ville de Qênes, jusqu'à concurrence du montant de ses créances, intérêts et frais Accessoires, et d'en poursuivre la mainlevée par devant les juges du lieu de la saisie. '

* MiKLlN, Répertoire de juriêprudenee^ V» RejnréeailUt

54 LA aUERRE PRIvéE.

pacifiques était immoral ; la conscience moderne l'a réprouvé et l'institution elle-même est tombée au rang des institutions mortes du droit.

SECTION m, — LA GUERRE PRIVÉE.

Le droit de faire la guerre n'appartient qu'au pouvoir souverain ; dans la société organisée il est un des attributs de l'État ; c'est le cas pour l'antiquité classique et pour l'époque moderne. Au moyen âge apparaît, au contraire, la guerre privée qui a sa raison d'être dans le morcellement de la souveraineté ; quiconque se sent la force nécessaire, se fait justice à soi-même ; l'individu est substitué à l'ensemble ; c'est comme si chaque homme concentrait en lui la puissance du peuple tout entier. L'effet de la force est le même que dans la lutte ordonnée et conduite par l'État ; elle aide à constater le droit.

La guerre privée fut la grande calamité du moyen âge ; en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, en Angleterre, dans presque toute l'Europe féodale, se présentait une situation identique au fond, modifiée seulement dans les détails.

Cet état de choses était incompatible! avec une civilisation quelque peu avancée. Le mal fut d'abord combattu avec vigueur ; on chercha à prohiber toute violence ; mais cette solution absolue échoua et le phénomène que nous avons constaté dans l'histoire des représailles se reproduisit ; à la violence sans bornes et sans limites succéda une situation nouvelle dans laquelle la force brutale se trouvait reconnue, mais en même temps ren-

fermée dans des limites déterminées : le droit de guerre

privée, la faida^le FehderecAt ou FaustrecU, prit place ''^^^-^^

parmi les institutions juridiques. On fixa des bornes à la

violence, on détermina le mode des guerres particulières,

et les règlements qui surgirent devinrent une partie du

système delà léc^islation. Il semblait, selon l'observation

de Bobertson, c que cet usage était fondé sur quelque

droit naturel de l'homme ou sur la constitution primitive

de la société civile » . >

Dans cette forme, la guerre privée dépendait évidemment du degré de vigueur ou de faiblesse du pouvoir central. Celui-ci se sentait-il fort, il la restreignait et en contestait la légitimité ; se sentait- il chétif et abattu, il était obligé de la reconnaître. Par une conséquence naturelle, la Faida disparut d'abord dans les pays où l'idée gouvernementale fit les plus rapides progrès. Sous ce rapport le contraste qui existe entre l'Angleterre et l'Allemagne est frappant ; le premier de ces pays a perdu jusqu'au souvenir de la guerre privée que celle-ci est encore en honneur dans le second. La différence entre TAllemagne et la France est également grande ; ici, la guerre privée n'est permise qu'aux nobles ; là, elle est revendiquée par tous.

Les premières prohibitions apportées au droit de guerre privée émanent de la puissance politique. On en voit les germes dans les paix que l'on rencontre chez tous les peuples de race germanique 2. La paixdu roi complètement développée devait avoir en vue la suppression des que-

1 RoBERT80N,£rw foire de Charles-Quint, traduction de Suard, t. I. Preuyea et éclaircissements, note XXI.

2 Du Boys, Histoire du droit criminel des peuples modernes, 1. 1, p. 84 et soi vantes.

56 LA. GUERRE PRIVÉB.

relies particulières, et en effet, l'on constate que Charlemagne essaya de prohiber, dans l'empire entier toutes les guerres privées sans distinction aucune. La tentative échoua du vivant même de l'empereur et à sa mort l'anarchie et le désordre furent à leur apogée. L'époque la plus terrible du moyen âge s'ouvrait ; pendant deux sièctest il allait faire nuit sur la terre.

Durant toute cette période, la cause du droit et de l'ordre queles mains impuissantes des princes ne pouvaient protéger, fut sauvegardée par l'Église. L'idéall de celle-ci était la paix : elle chercha à lui donner corps. Dès 990 on voit les évéques des provinces méridionales de la France publier des règlements destinés à mettre fin à la violence. Les premiers efforts furent vains. Au siècle suivant apparaît une nouvelle tentative. Cette fol» la guerre ne fut plus^défendue d'une manière absolue, rËglise se borna à établir la trêve de Dieu, la suspension de toutes hostilités à des jours déterminés. Le mouvement partit d'Aquitaine et s'étendit successivement sur tous les pays ; le décret delà paix fut solennellement proclamé dans le concile deClermont, tenu en 1095, fréquemment renouvelé et sanctionné une dernière fois par le troisième concile deLatran de 1179, comme loi générale f I. chrétienté.

Aucune guerre privée ne pouvait avoir lieu aux époques indiquées ; c'était du mercredi soir au lundi matin de chaque semaine de l'année, de l'Avent jusqu'à l'octave de l'Epiphanie, de la Septuagésime jusqu'à l'octave de Pâques, de l'Ascension jusqu'à l'octave de Pentecôte, ainsi qu'à divers jours fériés ; les jours où les hostilités étaient autorisées, les prêtres, les moines, les

frères convers, les pèlerins, les marchands, les laboureurs étaient protégés contre toute violence. « Innovamus disent les canons, w< presbyteri, monachiy conversi^ pèreffrini,mercatùreSy nistici^ euntes vel redeunles vel in agricultura eodstenteSy et animalia guibus arant et semina portant ad affrum^ congrm securitate laetentur^. > Quiconque n'observait pas la trêve était excommunié ; chacun pouvait le tuer impunément. Une juridiction spéciale fut instituée, les judices pacis^ juges de la paix, que les actes des conciles appellent encore paciarii on judices paciarii. Ceux-ci remplaçaient, du consentement des évéques, les tribunaux ecclésiastiques auxquels ces causes ressortissaient antérieurement.

Les hostilités et les violences ne prirent point fln. Le palliatif imaginé par l'Église réussit quelque temps et en certains lieux, mais la barbarie reprit le dessus. L'Église recourut alors à la mesure terrible de l'interdit. Rien n'y fit. Des confréries se formèrent ; les frères de la paix protégés par le clergé s'arrogèrent la mission de combattre les seigneurs et les mercenaires qui foulaient aux pieds les défenses ecclésiastiques. Le mal persista. Mais le moment était venu où le pouvoir souverain allait reprendre pour son compte la lutte contre l'anarchie.

En Angleterre, dès le règne d'Edouard le Cîonfesseur des lois imposent la paix du roi et si à la suite de la conquête les guerres personnelles ne disparaissent pas complètement, on en voit moins d'exemples que chez les autres nations. Robertson constate le fait, et suggère avec raison que le pouvoir extraordinaire acquis par

1 Decretalium Gregorii IX, L. 1, tit. 34, De treuga et pace, c 2.

58 Ll OUBRRB PRIVÉE.

Guillaume le Conquérant et transmis à ses successeurs pouvait en être là cause ■. En effet, il existait une grande différence entre l'organisation féodale en Angleterre et l'organisation féodale dans les autres pays. Les baronnies anglaises étaient possédées en vertu d'une concession réelle de la couronne et le Conquérant et ses successeurs imposèrent lesconditions qu'ils voulurent à des nobles qui devaient tout à leur libéralité '. Les barons purent acquérir une grande puissance, mais on ne rencontre pas en Angleterre de ces fiefs immenses qui en France et en Alleniagne, égalaient en force le pouvoir royal. Il y a même une observation intéressante à faire. Dans l'Europe féodale, le haut baron prêtait hommage au roi son sazerain ; mais lorsqu'il estimait que son suzerain ne lui rendait pas justice ou violait envers lui sesdroits féodaux il pouvait lui faire la gueiTe et ses hommes liges étaient tenus de le suivre; les Étailissmients de saint Louis reconnaissent même expressément ce droit des vassaux. La participation à une pareille prise d'armes n'élait nullement criminelle. Or, Guillaume le Conquérant introduisit une restriction dans la formule du serment prêté par les soustenanciers des barons ; ceux-ci promettaient fidélité contre toute espèce de gens à l'exception du roi et de ses héritiers.

Un cas de guerre privée se présenta sous le règne d'Edouard I ; les comtes de Hereford et de Glocester à la tête chacun d'une petite armée ravagèrent réciproquement les terres l'un de l'autre, incendièrent les maisons et

1 RniiEUTMN, Histoire de Charlea-Qulnt , traduction de Slard, ■oiiTcseléclaircissemaiilB. noteXXl.

2 iiALtAM, L'Europe au movcii àçe, oli. Vil, dauiîème partie.

Là guerre PRIVEE. 59

tuèrent quelques personnes. L'acte fut considéré comme un délit grave, non comme un crime de haute trahison, et les coupables, mis en prison, furent condamnés à de fortes amendes i.

Aux Certes deNajera, en 1128, Alphonse Vil de Castille proclama paix, amitié et réconciliation entre les Hidalgos, leur défendit de commettre aucune tuerie ni violence les uns à Tégard des autres et de faire aucune course de guerre sur leurs terres respectives, sans s'être porté défi et s'être signifié la rupture de la paix. Il était formellement interdit de porter atteinte à leur sûreté mutuelle pendant neuf jours après le défi donné ; quiconque transgressait cette prescription était déclaré traître et cité comme tel devant le roi. Ce règlement est inséré dans la plupart des codes espagnols du moyen âge.

Le Fuero mejo de Castille réservait des privilèges aux nobles en cas de guerre privée. Les amis pouvaient aider le noble s'ils le rencontraient combattant ses ennemis et ne devaient même pas s'informer s'il y avait eu défi. Le combattant était seul responsable. Le même Fuero dispose que neuf jours après la dénonciation de la rupture de la paix, le noble peut défier son adversaire et le déshonorer. Trois jours plus tard, il peut le tuer.

En Aragon, même réglementation. Aux Certes de Huesca, en 1247, Jacques I défend la guerre privée à moins de défi ; dans ce cas le roi exige qu'il s'écoule un délai de dix jours avant l'attaque. Le même prince veut que ceux qui ne prennent pas une part personnelle et active à la guerre entre deux barons n'aient pas à en subir les maux. C'était, comme le dit Du Boys, la

1 Blackstone, Commentaires sur les lois anglaises ^ V t., p. 329,

60 LA GUBRRB PRIVEE.

neutralisation. Les laboureurs, les clercs, les juifs et les sarrasins soumis, les veuves, les orphelins, tous les êtres désarmés sont l'objet de mesures protectrices >.

En France, la guerre particulière est organisée avec la plus grande précision. Beaumanoir en traite comme d'une matière de droit 2.

Toute sorte d'injure ne pouvait pas être vengée par ce moyen ; il fallait que ce fut un crime atroce, capital et public 3.

La guerre se déclarait par fait ou par paroles. Elle se déclarait par fait lorsqu'on en venait à une querelle ouverte et à mettre la main aux armes ; dans ce cas ceux qui étaient présents à la mêlée et à la querelle étaient engagés dans la guerre. Elle se déclarait par paroles lorsqu'on en venait aux menaces, ou que Ton faisait porter les défis à Tennemi ; c'était la diffidatio.

L'auteur de la guerre, c'est-à-dire celui qui la déclarait et qui se déclarait offensé par son ennemi,devenait le chef, le quiévetaine de la guerre .

Parmi ceux qui y entraient avec lui figuraient au pre. mier rang les parents. La guerre ouverte et déclarée, les parents du chef de guerre y étaient compris sans autre déclaration particulière et s'y trouvaient le plus souvent enveloppés malgré eux. L'obligation était telle que l'on ne pouvait s'y soustraire sans renoncer à la parenté et se rendre ainsi incapable de succéder.

1 Du Bots. Histoire du droit crimifiel de CEspagne, p. 115 et 494.

2 Phiuppb'db Beaumanoir, Coutumes de Beauvoisis, ch. LIX.

3 Du Canoë, Histoire de saint Louis, écrite par Joinville, enrichie de nouvelles observations et dissertations historiques. Dissertation XXJX, Des guerres privées et du droit de guerre par coutume^ p. 330 et suivantes.

Le degré de parenté jusqu'auquel s'étendait le devoir de prendre fait et cause pour le chef était fixé d'après les prescriptions du droit canonique en matière d'empêchements de mariage. Aussi longtemps que l'Église étendit les prohibitions de mariage jusqu'au septième degré en ligne collatérale, les parents jusqu'au huitième degré devaient participer à la guerre. En 1215, le quatrième concile de Latran restreignit l'empêchement aux parents du quatrième degré ; l'obligation de guerroyer n'atteignit plus que les parents à ce degré. Deux frères germains ne pouvaient se faire la guerre, car l'un et l'autre n'ont point de lignage qui ne soit commun à tous les deux. Les parents pouvaient se retirer de la guerre même après y avoir pris part, en citant le chef ennemi devant la justice du seigneur, en niant d'avoir consenti au méfait, cause de la querelle, et en promettant sous serment de ne plus s'y mêler.

Les vassaux étaient également tenus de se joindre aux

chefs de la guerre et quand ils rentraient de la guerre, ils ne pouvaient être attaqués, car ils n'avaient fait que

remplir un devoir.

Le droit de guerre privée n'appartenait ni aux hommes de j9(^^, c'est-à-dire en puissance de suzerain, ni aux bourgeois des villes. « Autre que gentilhomme ne peut guerroya, > dit un vieil adage. Les communes obtenaient le droit de guerre par concession spéciale du roi.

La guerre particulière pouvait se terminer par la paix proprement dite, ou par Vasseurement. Elle prenait également fin, d'abord quand les parties plaidaient par gage de bataille, c'est-à-dire qu'elles s'étaient pourvues devant la justice du seigneur et que celui-ci ordonnait que

62 LA GUEKRE PRIVEE.

Taflaire se déciderait par le duel, ensuite quand yengeance avait été tirée du crime ou du méfait par la justice.

Disons un mot de Vasseunnent. La partie qui ne voulait pas entrer en guerre ou qui prétendait sortir de la guerre s'adressait à son seigneur ou à sa justice et requérait que son adversaire eût à lui donner asseuremenl^ c'està-dire assurance qu'il ne lui serait fait aucun tort ni en sa personne ni en ses biens, se remettant pour le différend qui avait causé la guerre, à la décision du suzerain. Celui-ci enjoignait alors à son vassal de donner asseuremmt à sa partie, laquelle était obligée de le faire observer par ceux de sa parenté ou de son lignage. Il est à remarquer que Vasseurement exigeait une demande de l'un des adversaires ; le suzerain ne pouvait l'imposer de sa propre autorité ; mais il avait le droit d'imposer la paix ou la trêve.

Une des premières mesures prises en vue de remédier quelque peu aux calamités de la guerre privée se trouve dans la Quarantaine le roy^ qui remonte à saint Louis et même d'après certains auteurs à Philippe Auguste. Du Gange en expose le but. c Parce qu'il arrivait souvent, dit-il, que ceux du lignage ou de la parenté des chefs de la guerre n'avaient aucune nouvelle de son ouverture et des défiances qui avaient été portées, et étaient ainsi surpris par les ennemis de leurs parents, Ton arrêta que ceux du lignage n'entreraient en guerre que quarante jours après la déclaration et les défiances qui ep auraient été faites, si ce n'était qu'ils eussent été présents au fait lorsque la guerre s'était ouverte par querelle et par voies

de fait i. » Le délai de quarante jours pouvait être employé à faire les préparatifs ou à rechercher Vasseurement, la trêve, ou la paix. Celui qui au mépris de la quarantaine le foy attaquait les parents en leurs personnes ou en leurs biens était puni comme traître. Le privilège des quarante îours n'appartenait nullement au chef même de la guerre.

A la fin du treizième siècle apparaissent d'autres mesures plus restrictives encore. En 1296, Philippe le Bel prohibe toute hostilité personnelle pendant le temps que le roi serait lui-^même en guerre. Ses ordonnances du 9 janvier 1305 et du 29 juillet 1314 confirment l'ordonnance de 1296. A la mort de Philippe le Bel, les nobles de différenteâ provinces revendiquent comme un de leurs privilèges l'usage de la guerre particollère. Ils obtiennent satisfaction en 1315, et la ^piwtiMavM le ray tombe en désuétude. Une ordonnance royale de 1330 permet les guerres privées dans toute l'Aquitaine, mais exige qu'elles soient précédées d'une déclaration de guerre et dispose qu'elles seront suspendues pendant les guerres étrangères que le roi aura à soutenir. Les conditions mises à l'exercice du droit de guerre légitiment l'intervention des officiers du roi qui en surveillent effectivement l'accomplissement. L'ordonnance de 1352 veut que le défi soit envoyé par le seigneur qui se met à la tête de l'expédition ; aucun bourgeois n'a le droit de guerre privée. L*année smYa,rïtejlh quarantaine lerayest rétablie. L'ordonnance de 1361 défend pour la première fois d'une

I Du Gange, Histoire de saint Louis écrite par Joinville, enrichie de nou^ pelles observations et dissertations historiques. Dissertation XXIX. Des guerres privées et du droit de guerre par coutume, p. 333

manière expressej^toutes les guerres particulières c »(Wtohstant les privilèges et usaiges des nobles. »

Six années plus tard une nouvelle ordonnance d'abolition est rendue nécessaire : c Les inculpés^ j est-il dit, peuvent être bannis et leurs plus prochains parents et amis emprisonnées et détenus. » En 1413, un autre édit interdit également la guerre privée. ' Celle-ci continua de subsister Jusqu'à ce que Louis XI eût brisé la féodalité.

En Allemagne, le mal sévit avec intensité : le Faust^ recAt^ le droit du poing, est admis avec toutes ses conséquences ; il est reconnu à tous. L'Empire, il ne faut pas l'oublier, bien que pénétré de l'idée monarchique, était en réalité une vaste aristocratie, l'indépendance des vassaux était presque complète, la force du pouvoir central, presque nulle. De là un état de luttes et d'hostilités continuelles. Les empereurs, les villes, les nobles, les simples particuliers essayèrent, à de nombreuses reprises, de porter remède à une aussi déplorable situation. Frédéric Barberousse lutta de toutes ses forces pour assurer le respect de la paix du pays et son exemple fut suivi par ses successeurs. La diète de Nuremberg tenue par Frédéric Barberousse proclama une paix générale ; on défendit les guerres particulières, à moins qu'il ne fût question de venger sa propre injure, son père ou son allié et l'on ne permit dans ces cas d'attaquer l'adversaire que trois jours après l'avoir solennellement défié. Ces prescriptions furent souvent renouvelées.

Le remède était insuffisant. Les paiû) conventionnelles vinrent y suppléer. Pfeflel en cite un exemple. L'espèce

1 D'j BoYSy Histoire du droit crimintl de la France, p. 52 et suivaotes.

d'anarchie dans laquelle la déposition de Frédéric II plongea rAllemagne avait entraîné le mépris des lois et Tanéantissement de la sûreté et de la tranquillité publi* ques ; les guerres privées avaient dégénéré en de vrais brigandages. La noblesse immédiate de la province rhénane et celle de Souabe, que nulle autorité supérieure ne contenait plus, se distinguaient surtout par une licence effrénée et remplissaient ces provinces de meurtres et de rapines. Les archevêques de Mayence, de Trêves et de Cologne se liguèrent, en 1247, à Worms et depuis à Mayence, avec les princes les plus exposés à ces ravages et avec plus de soixante villes situées sur les deux rives du Bhin, depuis Zurich jusqu'à Cologne, et tous ces alliés s'engagèrent à faire conjointement uce guerre perpétuelle aux perturbateurs du repos public. 1

Le FaustrecAt fut organisé. Une série de constitutions impériales et parmi elles la Bulle d'or de 1356 entrèrent dans les explications les plus minutieuses. Quiconque élève la Fehde sans remplir les conditions établies rompt la paix du pays et encourt les peines attachées à cette infraction. La diffidatio se fait au moyen d'un messager qui porte la provocation au domicile de Tadversaire.La guerre ouverte, respect est assuré aux ecclésiastiques, aux malades, aux pèlerins, aux marchands, aux laboureurs.

Les annales des villes allemandes fournissent un chapitre des plus intéressants à l'histoire de la Féhde. La Stadtfriede^ la paix de la ville, la garantie de sécurité des bourgeois, s'étendait à tous les citoyens et compre-

I Pf*ffel, Souvei abrégé chronologique de (histoire et du droit puàtiç d'Jllemagne^ 1. 1, p. 416.

nait même l'étranger. Dans l'enceinte de la rille aucune gnerre privée n'était tolérée ; hors des limites de la ville, les hostilités étaient permises en ce sens qu'aucune poursuite n'était intentée par les autorités municipales contre les bourgeois qui s'y livraient. De bonne heure cependant la guerre privée fut défendue entre citoyens d'une même Tille, n'importe où elle se ât et c'est ainsi que dès 1 156, il est statué àWormsque le bourgeois qui poursuivra un autre bourgeois en dehors de la cité, dans n'importe quel territoire de l'empire sera considéré comme s'il l'avait fait dans la cité même, et puni en conséquence i.

Plusieurs villes introduisent des dispositions assez curieuses ; elles autorisent la Fehde contre les étrangers mais à condition que celui qui s'y livre renonce à son droit de bourçeoisie. La crainte de la responsabilité dicte cette ligne de conduite. Jusqu'au XV" siècle on voit les bourgeois des villes demander la < gracieuse autorisation > d'abandonner leur droit de bourgeoisie pour se livrer à la guerre. Naturellement l'abandon n'est que momentané ; la querelle terminée, les combattants reprennent leur rang dans leurs cités respectives i.

Les villes elles-mêmes avaientfréquemmentdes guerres privées, soit contre de puissantes familleB,soit entre elles, soit contre leur suzerain. Du reste. l'Allemagne n'était pas seule à donner un pareil spectacle. En Anglea-ire, boub Edouard I et Edouard II, les Cingue ports et d'autres cités commerciales furent constamment en état d'hostilité avec les habitants des côtes voisines et Hallampeut

1 O. voK Maukkr, GescMcJite der Stddienerfaasung in Deatichtand, t. 1, p. 369 et suiTantes.

] Le mânM, mâme ouvrage, t. I, p. ^',

dire que près de la moitié des actes de la collection de Rymer témoignent de ces querelles et de celles qui se produisaient avec les marins de Norvège et de Dana* marck. Les jalousies occasionnèrent même des luttes sanglantes entre différentes villes d'Angleterre. Les villes maritimes de Flandre et de France soutenaient également leurs différends par les armes ^

Cette situation si troublée donna naissance à une institution spéciale, celle des Austrègues ; des États de'j>; l'Empire se constituèrent réciproquement arbitres des j; )) différents qui s'élèveraient entre eux.

Il fallut des siècles pour faire disparaître la guerre particulière en Allemagne. En 1495, sous la pression de la terreur inspirée par les Turcs, la paix fut de nouveau proclamée par la diète de Worms, la chambre impérialefut instituée avec juridiction souveraine et mission de juger sans appel tous les différends qui pouvaient s'élever entre les divers membres du corps germanique, mais jusqu'au milieu du XVI« siècle Tédit de Worms dut recevoir plus de vingt-cinq confirmations.

Le droit de guerre privée était également admis en Italie, Il y occasionna les plus grands ravages. Les constitutions impériales applicables à l'Allemagne et à l'Italie essayèrent de remédier à la gravité de la situation. Une de ces constitutions plus spécialement faite pour l'Italie ordonna « que tous les ducs, marquis, comtes, capitaines, vajyasseurs, gouverneurs de province, consuls et magistrats plébéiens des villes, que tous les hommes libres enfin, de l'âge de dix-huit ans jusqu'à celui de soixante, prêtassent serment d'observer et de maintenir la paix et

1 Hallam, L'Europe au moyen âge, Gh. VI II deuxième, partie

renouvelassent ce serment tous les cinq ans ». La violation du serment était punie par des amendes allant de 100 livres d'or pour les cités jusqu'à 6 livres d'or pour les simples citoyens ; des indemnités proportionnées aux dommages étaient allouées aux victimes de la rupture de la paix 1 .

Cette tentative de Frédéric Barberousse ne fut pas couronnée de succès. La guerre privée se maintint longtemps encore en Italie.

Il est assez curieux de constater que les Assises de Jérusalem gardent le silence sur le droit de guerre privée ; on en peut conclure que celui-ci n'était pas légalement reconnu dans le royaume.

En Suède, cet usage barbare fut florissant jusqu'au milieu du XVI« siècle. Le haut clergé, qui l'exerçait du reste également dans TEurope centrale et dans l'Europe méridionale, mais par des advocati ou vidâmes, y fut le dernier en possession du droit de guerre et sous Gustave Wasa il fallut un acte des États pour lui enlever la possession de nombreuses forteresses et remettre la garde de celles-ci au roi.

Ward observe qu'à l'exception de la Pologne aucun pays n*a conservé la guerre privée aussi longtemps que rÉcosse. 2

1 Du Bots, Histoire du droit criminel des peuples moderneê t. II, p. 450.

2 A partir du XVII* siècle la guerre privée ne se rencontre plus que très rarement. Ward cite les guerres entreprises pour leur propre compte par Ernest de Mansfeld et par Bernard de Saxe durant la guerre de Trente ans. '

Real rappelle également deux exemples tirés du règne de Louis XIV. En 1683, le duc de Bouillon, sujet de la France lonr sa personne et sous la protection de cette couronne pour son duché, déclara la guerre aux ennemis de Louis XIV et cette déclaration fut publiée et affichée dans Paris par ordre du roi. La même année, Tabbé de Stavelot qui voulait figurer parmi les princes de l*Empire déclara la guerre à la France. **

• WARD^n^ttlnr imto tkê'foundatUm and ftûfory oftke law ofnathni in Eunpt, t.II.p.S12.

** RtAL Di CuRBAN, Lm Êcintce d» gouvernement, t. V. p. 343.

Dans le domaine de la théorie l'institution de la guerre privée ne pouvait se justifier. Qui dit guerre dit action de la puissance souveraine ; la seule guerre possible, c'est la guerre publique. Le droit romain ne s'était point trompé ; il formule nottement le principe : « Ut armorum usus, déclare-t-il , inscio principe interdictus sit. » « NicUi prorsus^ noHs insciis atque inconsultisy quorumlibet armorum movendorum causa tribuatur, » porte la loi de Valentinien et de Valons. Les jurisconsultes du moyen âge, c'est un point que l'on ne saurait assez vivement mettre en lumière, se rallièrent en général à la conception romaine ; leur enseignement est formel à cet égard et, dans le fait, les légistes luttèrent partout pour faire restituer au pouvoir central l'un des plus précieux de ses attributs. Dès le début, ils proclamèrent que celui là seul qui ne reconnaît pas de supérieur a le droit de guerre et Bartole déclare que si une contestation surgit entre des villes qui sont soumises à un souverain, il n'y a point de guerre véritable.

Les jurisconsultes n'étaient pas les seuls à défendre Ids idées vraies. Déjà au XIII* siècle, un homme dont l'influence sur la pensée .médiévale fut énorme, saint Thomas d'Aquin, exigeait pour la justice d'une guerre la réunion de trois conditions en tête desquelles venait Xauctoritas principis cujus mandata hélium est gerendum. Le prince doit autoriser la guerre ; il n'appartient nullement à un particulier de la faire de son chef, car, dit l'auteur de la Somme^ d'un côté, le particulier peut poursuivre son droit devant la justice, de l'autre, la convocation des guerriers est un acte du pouvoir souverain ; les États sont confiés au prince, à lui de les défendre.

70 LA GUERRE PRITÊE.

^Non enimpertinet adpersonam privatam hellnm movere: quia potestjus suum in judicio superiaris prosequL Similiter etiam convocare muUitudinem^ quod in iellis opartet fi&riy nonpertinet adpri'oatam personam. Cum autem cura reipu- Uicm commissa sit principibus^ ad eos pertinet rempublicam civitatis y vél regni^ seu provincia sibi subdita tueri. > Saint Thomas d*Aquin établit même une comparaison entre la guerre et l'exercice de la juridiction : c Et sicut principes licite defendunt rempublicam materiali gladio contra interiores quidem perturbatores^ dum malef adores puniunt.... ita etiam gladio bellico ad eos pertinet rempublicam tueri aà exterioribus hostibus ^ »

La question de savoir qui peut déclarer et faire la guerre se ramène dès lors à cette autre question, celle de savoir qui est souverain.

La solution est simple en théorie. Le pape et l'empereur sont complètement indépendants ; ils ont le droit de déclarer et de faire la guerre. Mais en pratique, le problème est plus compliqué. Le pape et l'empereur se proclament les maîtres du monde ; or de tous côtés apparaissent des princes ou des villes qui ne reconnaissent aucune autorité au-dessus d'eux. Les jurisconsultes les admettent à l'exercice du droit de guerre, en même temps que le pape et l'empereur. Lopez pose la question dans un de ses Dialogues entre le maître et le disciple, c An autem is^ demande-t-il, qui non recognoscit superiorem de facto ut rex Fraude vel reges ffispanim possvnt indicere bellum proprie ? » La réponse est affirmative. € Die quod sic^ quia habent jura principis non

1 Thomas d^Aquin, Summa totius theologiœ. Secundo secundœ partis qusesiio XL, de àello, art. I, Utrum bellare sit semper peccatum.

autem possunt Aàbere recursum ad supenorem^ cum illum non habeant in temporalibiis ' » •

Belli igoute à ces noms celui du duc de Milan, c cum in statu suo vice sit supremi principis et habeat potestatis pUnitudinem sicut imperator. » Il cite aussi les Vénitiens en s'appuyant sur l'opinion de Bartole et de Balde, car Venise est, comme le dit Fulgose, une Rome nouvelle elle est la patrie commune, elle est régie non par les lois impériales mais par la justice naturelle et le droit qu'elle a fondé, c Fam et nos non immerito culmen et decus Italie dicemus^ igoute BeWi^cum soîa vél eworiens, contra larbaricas gentes et rapinas ac vastationes tutissimum prébuerit Italis T^ugium^ solaque hodie ItalÙB liiertatem et dignitatem conservet et tueatur > . Belli pose donc la règle ; c Fffo vero simplicités pnto populum quemlibet ac gentem qum suis vivat legibus atque arbitrio^ aul etiam regem aut alium prindpem sui omnino juris^ posse cum libeat et causa snbsit, bellum indic&re. » >

C'est ridée renfermée dans la définition célèbre d'Albéric Gentil: €Bellum est publieorumarmorumjusta contention définition supérieure, constatons-le en passant, à celle qu'allait donner Grotius.

Dans les prolégomènes de son traité du Droit de la guerre et de la paix j Grotius déclare que ses devanciers n'ont fait en général qu'eflleurer les matières qui concer-

1 Jean Lopez (Johannbs Lupus), Tractatui dialogicia de confœderatione principum, Tractatui unicersijurU, t. XVI, f. 303 et suivants.

1 Belli, De re militari et de lello traetatus, première partie, Tractattu unf9er8ijurUf t. X VI , f. 335 et 8uiTaiit«.

nent la guerre. Il range hors de pair Balthazar de Ayala et Albéric Gentil, mais il articule un autre grief contre ceux-ci, c'est de ne pas s'être occupés suffisamment d'un point spécial, la justice ou l'injustice de la guerre* «Ayala n'a rien dit des raisons pourquoi une guerre est appelée juste ou injuste. Gentil a distingué certains chefs généraux qu'il a traités en gros, comme il lui a plu, mais il n'a point touché plusieurs questions belles et curieuses et qui roulent sur des cas très communs, i»

A notre avis, l'illustre écrivain se trompe ; en ce qui concerne plus spécialement les causes de la guerre, s'il est un reproche que ses précurseurs ne sauraient encourir, c'est celui d'en avoir passé l'étude sous silence.La plupart d'entre eux mettent à cette étude un soin extraordinaire et quelques-uns arrivent même à des résultats fort satisfaisants. Une critique serait plutôt à adresser aux écrivains du moyen âge; ici comme en tant d'autres points, leurs distinctions pèchent par une subtilité trop grande et une acuité de raisonnement exagérée.

Le décret de Gratien nous fait connaitre les idées fondamentales du moyen âge au sujet de la justice et de l'injustice d'une guerre.

L'auteur de Ld concorde des canons discordants pose d'abord la question de savoir : An militare sit peccatum i • Sa réponse est raisonnée. Gratien invoque les préceptes de l'Évangile qui recommandent partout la douceur et défendent la vengeance. Ces préceptes feraient croire que

1 Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction de Barbbyrac, Discours préliminaire, § 39.

1 Decreti secundapars. Causa XXIII, quœstio prima: An militare sit peccatum.

LES CAUSES DE tA GUERRE. 73

l'emploi des armes est absolument condamné, si les écrits des Pères et la pratique de TÉglise n'avaient appris qu'on peut garder dans le cœur l'esprit de modération tout en réprimant ceux qui commettent des injustices envers un État, pour les engager à ne plus en commettre dans la suite. L'auteur admet donc que la guerre peut être légitime, mais c'est à la condition qu'elle soit rendue nécessaire et il exige chez celui qui recourt à la force la modération dans le combat. Le but de la guerre c'est la paix. Le texte de saint Augustin dont nous avons déjà parlé est tout entier repris par le compilateur, c Hoc ergo primum cogita quando armaris ad pugnam . quia virtus tua etiam corporalis donum Dei est. Sic enim cogitabis de dono Dei non/acere contra Deum. Fides enim quando promittitur etiam hosti sertanda est^ contra quem bellum geritur ; quanto magis amicopro quopugnalwr ? Pacem Mbere débet

voluntas^ bellum nécessitas^ ut liberet Deus a necessitate et conservet inpace. Non enim pax quarilur ut bellum excitetur sed bellum geritur ut pax acquiratur. »

Gratien énumère d'après saint Augustin les fautes naissant de la guerre : ^Nocendi cupiditas^uldscendi crudelitas^ impacatus atque implacabilis animu^^/eritasrebellandi^ libido dominandi et si qua similia, hac sunt que in bellis jure culpantur.* € Militarè non est delictum, ajoute-t-il en empruntant de nouveau les paroles de saint Augustin, sed propter prmdam militarè peccatum est. »

Au VII* siècle, Isidore de Séville, avait défini la guerre juste : « Juscum bellum est quod ex pradicto geritur de rébus repetitis aut propulsandorumAostium causa. » Il qualifie la guerre injuste : c Injustum bellum est quod de furore non de légitima ratione initur. » Les termes sont empruntés à Cicéron.

La double définition se retrouve dans le recueil de Gratien avec de légères variantes: c Justum est lellum çuod ex edicto geritur de rébus repetendis aut propulswndorum hostium causa. Injustum hélium est quod de fu/rore non de légitima ratione initur . ^ Et Gratien insère de nouveau une pensée de saint Augustin: c Justa autem bella dejiniri soient que ulciscuntur injurias si qua gens, vel chitas quœ bellopetenda est^ tel vindicare neglexerit quod a suis improbe factum est, vel reddere quod per injurias àblatum est. Sed etiam hoc genus belli^ sine duiitatione justum est^ quod Deus imperat^ apud quem non est iniquitas et novit quid cuique Jleri débeat, »

Ces textes et les textes du droit romain fournirent aux canonistes et aux juristes l'occasion et la matière de leurs développements sur le droit de la guerre.

Deux courants se manifestent; tandis qu'une partie des auteurs est sinon très favorable à la guerre, du moins portée à l'excuser, une autre partie s'en montre l'adversaire irréconciliable. Un des beaux génies du moyen âge, l'illustre auteur de laSumma aurea^ Henri de Suze, cardinal-évêque d'Ostie, va jusqu'à dire que toujours la guerre est présumée injuste et condamnable ; d'autres écrivains, au contraire, voient dans la guerre un fait absolument normal.

Quelles sont les conditions requises pour que la guerre soit juste ? Les auteurs se rencontrent généralement sur ce point ou du moins, leur enseignement se confond dans ses grandes lignes.

Saint Thomas d'Aquin veut la réunion de trois conditions : € Respondeo dieendum quod ad hoc quod aliquodbeUum

sit justurn^ tria requiruntw. Primo quidem audoritas prin-

cipis cujus mandata hélium est gerendum Secundo requi-

rilur causa justa ut scilicet illi qui impugnantur propter

aliquam culpam impugnationem mereaniur Tertio

requiritur ut sit intentio bellantium recta^ qua scilicet intenditur^ vel ut honum prom^rceatur^ vel ut malum vitetur > Nous avons rapporté les développements que le docteur angélique donne à la première de ces conditions. Il insiste également sur la seconde et s'appuie surtout sur l'autorité de saint Augustin et sur le passage reproduit par Gratien. La rectitude de l'intention fait aussi Tobjet d'un commentaire approfondi : à défaut de la recta intentio, la guerre est illicite : « Potest autem contingere, ut si sit légitima autoritas indicentis iellum, et causa justa: nihiU ominus propter pratam intentionem Iellum reddatur ilH" citum 1 . >

Balde exige cinq conditions, elles rentrent sous les

Tnbriqnes persona^ res causa^ animus et auctoritas. Celui

r ^^ quifeit la guerre doit pouvoir la faire; la chose pour

laquelle elle est faite doit être juste ; la guerre doit

être nécessaire, et non pas volontaire, dans sa cause ;

l'intention ne peut être la vengeanee ; il faut enfin que

le prince qui déclare la guerre ait le droit de la

déclarer.

Quelques jurisconsultes suivirent saint Thomas

d'Âquin et ramenèrent les conditions à trois rubriques :

la personne, la cause, l'intention.

Un contemporain de Balde, Jean de Lignano émet

au siget de la guerre des idées étranges. La définition

"* 1 Thomas d'Aquin, Summa totius theologiœ, Secunda secundœ partit queetioXL, debello, art. I, Utrum àellaresit temper peccatum.

qu'il en donne est très générale : € Bellum estconteniio exorta propter aliquid dissonum appeiitui Mmano propositum ad dissonantiam excludendam tendens. » La guerre se divise en guerre spirituelle et en guerre corporelle. La guerre spiritnelleMllum spirituale,est céleste ou humaine; la guerre corporelle, hélium corporale, est universelle ou particulière. Le hsïlum spirituale cœleste, c'est la lutte des anges rebelles contre Dieu ; le bellum spirituale hnmanum^ c'est le combat que l'homme soutient contre ses passions et qui a son origine dans le démon. Aux guerres spirituelles correspondentles guerres corporelles, car tout acte corporel est inspiré par l'élément céleste, et de là, la lutte, c'est-à-dire une répugnance virtuelle. Cette répugnance a son fondement dans les astres. Jean de Lignano qui s'adonne à l'astrologie, prétend le démontrer ; son idée favorite est que le monde ne saurait (jurer sans guerre ; il n'ose affirmer cette proposition d'une manière absolue, mais déclare ne voir aucun péché à l'admettre : « Omnis actus inferioT corporeus dirigitur a supercalesiibus^ et ibi estpvgna^ id est repugnantia virtuahs, insurgens propter diversitatem corporum cœlestium, et maxime planetarum^ quœ plus apud cuncta operantur quam fix(B^ et diter^ sitatem adspectuum sUuum et motnum eorundem, quibus forte attentis non foret bene possibile mundum esse sine bello. Bt forte non esset peccatum secundum semitas naturalium (philosophorum) et astrologorum tenere mundum nonposse diuturnari sine bello et cum sola pace, . . » « Protestor tamen, semble-t-il avoir hâte d'ajouter, si tlieologi sectes sentiant^ me subjicere in omnibus qua eos contingunt eorum correctioni. > Cette influence des astres, notre auteur la constate chez tout homme : c Experientia docet quod propter

infirmitatem et diformitatem adspectuum tempore nativilalis insurgunt inter homines naturales dilectiones et naturales inimicitia. » Il la voit également dans les États : c Sic inter civitates et villas et castra inswgunt dilectiones et odia naturalUer propler uniformitatem adspectuum tempore constructionis earum et sic insurgunt odia et hella ex injluentia calesti, sic et inimidtia etpaces sic inter provincias. » La guerre a pour but de remédier à cette repugnantia. Comme telle elle provient de Dieu : c Omnis facuUas tendens in honum a Deo pos tive, nedum permissive dérivatur. Sedfacultas belli indicendi justi tendit in honum, ergo a Deo positive provenit.Bellumjustum tendit in honum^ nam tenditAnpacemetinquietemuniversi'k. Dieu agit comme médecin: « Et sic clare démons- ratur Deum ut medicum altissimum et conservatorem universi bella imperare ut eradicentur delicta >. L'action du Créateur sur la terre s'opère au moyen des corps célestes dont les effets sont divers c Sed natura calestis^ continue Lignano, difformaXur adspectu et motu^ et ipsius partes sunt difformes ex sui natura in injluendo. » Qu'en conclut l'auteur ? Du fait, il déduit la nécessité du fait : c Ergo necesse est produd hos effectus répugnantes et difformes^ cum non sit quod impe^ dire possit. Et hoc inferri posset quod naturaliter necesse est esse bella^ nec aliter procederet naturaliter mundi guber* natio. » Ce n'est pas qu'il veuille supprimer le libre arbitre. Il proteste énergiquement contre cette pensée : « Immo durât libertas arbitrii, sed operatur in organa virtictum sensitivarum, quœ recepta injluentia administrant intellectum et sic per indirectum injluit » . Sa conclusion résume clairement toute la théorie : « Non ulterius circa Jianc deductianem insisto^ sed sufficiat illatum ex prœdictis et

78 LBS CAtJSBS DE LA GUERRE.

demonstratum bella provenisse a Dec positive et efective^ licet ex hoc ultimo inferaturnon immédiate, sedmediante machina ccdesti natur aliter operando. >

Dans l'application, Lignano exige que la guerre soit autorisée par le prince qui ne reconnaît pas de supérieur >.

Vers la fin du XIV* siècle, Honoré Bonnor ou Bonnet, prieur de Salon en Provence, docteur en décret, comme il nous le fait connaître, dédia à Charles VI son livre L'arbre des batailles. L'auteur explique ce titre singulier : « Si m^est venu 3 une telle imagination que je face un arbre de deuil au commencement de mon livre sur lequel vous pourrez au dessus tout premièrement veoir les regens de sainte Eglise estre en si tresfière tribulation que oncques plus fière ne fust.... Après vous pourrez veoir la grant discention qui est aujourd'huy entre les roys et princes chrestiens. Vous pourrez après veoir la grant angoisse et discort qui est entre les communautez, et selon cet arbre j'ordonnerai mon livre en quatre parties. » L'ouvrage de Bonnor s'occupe, en effet, des tribulations de l'Église avant et après la venue de Jésus- Christ, de la destruction et des tribulations des « quatre royaulmes » de Babylone, de Carthage, de Macédoine et de Rome, des batailles on fgénéral et des batailles en € especial » . Les deux dernières parties constituent un véritable traité du droit de la guerre et sont un des plus précieux monuments de notre science.

Bonnor est un contemporain des grands commentateurs ; aussi V Arbre (fe^iâ^^iVfo^ est-il rempli de passages

I Jean de Lionano, Traclatiis de bello, Tractatm tinhersi juris, t. XVI, f. 371 et suivants.

ittéralement traduits des écrits des maîtres italiens. Il procède partiellement de Lignano, et emprunte à celui-ci, ou du moins à un maître commun, les innocentes rêveries que nous venons de résumer au sujet des causes naturelles des guerres. « Selon les maistres es loys, bataille n'est autre chose sinon aucune discortou debaz lesquels sont venuz pour aucunes choses desplaisantes à la voulenté humaine, pour celluy debaz retourner en accord et à raison. » Il n'est pas possible que le monde soit en paix, c C'est impossible chose que le ciel se repose, c'est-à-dire que il ne remue pas de ung lieu. Car continuellement qu'il se retourne d'orient en occident ce n'est pas sans soy remouvoir, ce qu'il fait chaque jour. Les corps terriens se meuvent au mouvement du ciel. Item plus fort ; les corps terriens se gouvernent par les corps célestiaulx selon que dient les philosophes. Mais il est clere chose que les corps célestiaulx font venir es choses terriennes natures repugnans et diversitez de conditions.» Bonnor continue de développer cette pensée et il ajoute qu' « il y a plusieurs citez quy du commencement qu'elles furent faittes toujours se sont entramées, sans que leur amour soit venu par mérite ne par service que au commencement ni depuis l'une ait fait àTautre. Et si trouvez d'autre part aucunes villes et citez quy de leur premier commencement sans que l'une ait à l'autre point fait de mal, toujours sont en haine K > Ces passages n'offrent guère qu'un intérêt de curiosité ; nous aurons bientôt Foccasion de citer d'autres parties du livre qui nous feront connaître les nobles qualités de

1 Bonnor, Uarbre des batailles, troisième partie, ch. 2. Je cite diaprés le manuscrit 9079 de la Bibliothèque royale de Bruxelles.

notre auteur, son cœur loyal et son esprit honnête. Ajoutons dès maintenant que tout comme Lignano, Bonnor exige pour la guerre une licence d'un prince qui no reconnaît pas de supérieur.

A l'exemple d'écri7ains antérieurs, Lopez divise la guerre en guerre proprement dite et guerre improprement dite, bellum proprie sumptum et iclltim improprie sumptum. La guerre proprement dite peut seule sortir les effets de la guerre. On la définit: € Bellum quod auctoritate juris seu principis superiorem non recognoscerUis indicitur. » Mais cette condition est insuffisante ; la guerre doit réunir d'autres conditions et doit notamment être rendue inévitable et nécessaire, c Bellum débet esset necessilatis . Ideo enim heUamusut sine injuria inpace vivamus. » >

François Arias est plus explicite encore au sujet du caractère de nécessité que doit présenter la guerre. Amant passionné de la paix, il tâche de limiter et de restreindre la guerre dont il semble ne reconnaître la légitimité qu'à regret. La guerre est double ; elle est ou publique ou particulière ; celle-ci est improprement appelée guerre ; la première seule, celle qui est faite en vertu de l'autorité d'un prince ne reconnaissant point de supérieur, est une vraie guerre. « Pacem haiere voluntaûis est^ hélium autem débet esse necessitatis , » « Nonpax quaritur ut bellum exerceatvr^ sed bellum geritur ut pax acquiratur ^^. L'idée de saint Augustin revient de nouveau.

1 Lopez (Johannes Lupus), De bello et bellatorihus tractatus, Tractatus univer si juris, t. XVI, f. 328.

2 François Arias, De bello et ejusjustitia tractatus, Tractatus univeni juris, t. XVI, f. 325 et suivants.

Belli n'est point comme Arias adversaire de la guerre. L'écrivain espagnol a toujours devant lui le précepte du décalogue Non occides; le soldat lui apparaît comme souillé do sang. Belli, au contraire, s'incline devant le fait de la guerre : la guerre a toujours existé, elle existera aussi longtemps que le monde ; certes il faut pour l'entreprendre une cause juste ; il faut qu'elle soit nécessaire, mais le recours aux armes est permis quand il s'agitde repousser une injure: défendre la patrie et le prince est chose licite 1.

Un autre écrivain, Conrad Brunus, dit que la guerre est double : « Unttm bellum est Domini, altervm mundi. Bellum Domini vocamus quod hujus mundi etiam prudentes jnstum appellent. Et est quodjusta ei légitima pacis tel conserranda vel recuperanda causa sKscipitur. » La guerre injuste, au contraire, est celle c Quodjustœ et légitima pacis perturbanda extinguendœve causa inferttir. ^ »

Victoria enseigne que les chrétiens peuvent s'engager dans une guerre défensive, résister à la violence par la violence et reprendre les biens que l'ennemi a capturés ; quant à la guerre offensive elle est autorisée pour la réparation d'une injustice. C'est, somme toute la reproduction de la doctrine du droit canon 3.

Soto, disciple de Victoria, ne s'écarte pas des principes posés par son maître 4.

Ayala et Gentil professent la même opinion. Le premier résout affirmativement la question de savoir si la guerre

1 Bblli, Dere militari et de bello tractatus^ première partie.

2 Conrad Brunus, De aeditionibus, L. III, ch. III.

3 François ok \icTQiKLA.,Relectiones theologicœ ^KeiecWo BezXaL,De jure beUi,

4 Dominique Soto, Dejustitiaetfure, L. V, quœstio III, art, V.

peut être juste. Le point a été contesté, dit-il, mais à tort; le sage regrettera la nécessité de la guerre, il la fera néanmoins dans l'intérêt général. € Dolebit ergo sapiens justi belli sibi exstUisse necessitatem : suscipiet tamen, cornmuni reipublica utilitati cons f liens poHus qtmm privatorum^ ne contra praceptum illud Platonis dum partent aîiquam reipublicœ tueri tult^ totum corpus deserat » * . Autrefois, ajoute t-il, les vaincus étaient réduits en esclavage on peut affirmer que cette servitude est utile à la communauté et à ceux même qui sont punis et qui ne pourront plus mal faire.

Gentil consacre tout un chapitre de son traité à établir que la guerre peut être juste 2.

Suarez a traité la matière avec sa hauteur de vues accoutumée. Dans la troisième partie de son livre sur les trois vertus théologales, il y consacre plusieurs pages 3. LlUustre jésuite est pénétré d'un vif amour de l'humanité et d'un grand sentiment du droit ; il reconnaît la légitimité de la guerre, c Les Manichéens suivis en cela par WiclifFe ont déclaré que la guerre est un mal en soi, que faire la guerre c'est agir contre la charité ; c'est là une erreur. La guerre n'est pas contraire à la paix ; elle est plutôt la voie qui 7 conduit ; elle n'est pas opposée à la charité que l'on doit avoir pour ses ennemis, car l'adversaire honnête hait les œuvres, non les personnes. La guerre défensive est parfois obligatoire ; la guerre même agressive peut être honnête et néces-

1 Atala, De Jure et offlciU bellicls et disciplina militari libri tret, prsefado.

2 Albéric Gbntil, De jure belli libri trts^ L. I, ch. V, Bella juste çeruntur,

3 Suarez, Optis detripHci virtute theoloyica, /Ide, spe et charitate, in tre» tractatus pro ipsarum virtutum numéro distributus, troisième pat tie^ch. XIII, Pe bellOt

LEâ CAUSES DE LA GUERRE. 8â

saire. Luther a dit qu'il n'est pas permis de résister aux maux envoyés par Dieu ; cette proposition est ridicule. Dieu ne veut pas ces maux ; il les permet seulement et par là même ne défend pas qu'on essaie de les détourner. Dans cette question des guerres agressives et défensives, Suarez fait remarquer qu'il ne faut point s'arrêter aux apparences, et en ce qui concerne la guerre en général il énonce les conditions qu'elle exige : c Ut iéllum honestejiat nonnulla condUiones sunt observandœ qua ad tria capita revocantur : primum ut Ht a légitima potestate ; secwidum utjusta causa et titulus ; teriium ut servetur debiius modus et aqualitas in illius initia^ prosecutione et Victoria » . Suarez résume sa pensée en disant que c licet hélium per se nojt sit malum, tamen propter multa incommoda quœ secum affert ex iis negoliis est que sape maie fiunt. »

Examinons maintenant de plus près les causes de la guerre en prenant ce terme dans le sens que lui donne Grotius, c'est-à-dire dans le sens de raison justificative qui rend ou semble rendre la guerre juste, et non dans celui de motif déterminant de la guerre i.

Reprendre ce qui a été injustement enlevé et défendre la patrie, telles sont pour plusieurs auteurs les causes justes de la guerre. Lopez est de cet avis. Il exige du reste, comme nous l'avons observé, la nécessité. Belli partage ce sentiment. Covarruvias cite cinq causes spé--^" ciales : la défense de la patrie, la vengeance à tirer d'une injure indûment faite, la répression de la rébellion, la reprise de choses injustement enlevées, le refus de^-^ passage innocent. Il reconnaît cependant que la répres-

I Orotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction de Barbe yrac, L. Il» ch. I.

64 LES CAUSES DE LÀ GUEllRË.

sion de la rébellion n'entraîne point les effets de la gaerre en ce qui concerne les prisonniers et le butin ; il y a exercice de juridiction et application d'une pénalité plutôt que guerre i.

Ayala admet comme causes la défense de TËtat, de ses sujets, de ses biens et de ses alliés, la vengeance d*une injure et le recouvrement de ce qui a été enlevé par Tennemi et il a soin d'ajouter que la plus juste des guerres est celle que fait le prince contre' ses sujets rebelles. Les circonstances au milieu desquelles se trouvait Ayala expliquent cette particularité de sa doctrine.

D'origine espagnole, ayant dans le parti royal toutes ses attaches de famille et d'intérêt, ami personnel d'Alexandre Fafnèse, catholique ardent, il vise spécialement le prince d'Orange et ses partisans. Aux yeux des Belges, ceux-ci représentaient la cause de la liberté religieuse et politique et l'histoire a confirmé ce jugement; aux yeux de l'auditeur général des armées de Philippe II, ils étaient des révoltés. Aussi, comme ce dernier les attaque, comme il leur conteste toute espèce de droit aux lois de la guerre! € La rébellion constitue une injure grave faite à Dieu, car toute puissance vient de Dieu suivant le mot de saint Paul et l'injure faite au prince est censée faite à Dieu. Le rebelle ne peut être assimilé à l'ennemi ; celui qui le combat exerce le droit de uridiction plutôt qu'il ne fait la guerre ; les droits de la guerre, la captivité, le postliminie ne peuvent être invoqués par les rebelles, pas plus qu'ils ne pourraient l'être par les pirates et les

1 CoTARauvus Y Lbïva, Opéra omnia, Uegnlœ Peccatum relectio, §9, De potestate temporali etspirUuaîi.

brigands, mais ils sont applicables contre eux : « 1% ipsos

vero jure bdli savire, muUoque magis quam in, hostes licet :

sunt $nim odio Higni majore et non d'ébet esse melioris condi-

tionis rébellis et latro quam legitimus et justus hostis » i .

On ne peut objecter, ajoute-t-il, ce que dit Ulpien que

dans les dissensions civiles, les adversaires ne sont point

des ennemis ; on ne peut invoquer les dispositions des

lois espagnoles ordonnant que dans les luttes civiles, les

biens enlevés seront restitués au centuple, car il n'y a

pas seulement que des dissensions civiles lorsque la

majesté de l'empire est l'objet de machinations et que la

perte de l'État est complotée. La désobéissance dessujetsf

la révolte, est un crime très grave: on la peut comparer à

l'hérésie. « Inobedientia subditorum et rebelHo inprincipem

gravissimum crinten hàbetur et heresi comparatur et inobe^

dien^s dicitur injidelis 2 > La conclusion est digne des

prémisses. Il est permis de tuer le tyran qui s*est

emparé du pouvoir violemment et illégalement, si

la tyrannie ne peut être rejetée autrement. < Ex

his certe liquei quod quertwis tyrannum qui per mm

et illégitime pHncipdtum occupavit^ si tyrannis aliter

loin noTt posstt occidere cuilebet licitum sit. >

Cette phrase a fait ranger Balthazar de Ayala parmi

les partisans de la vieille doctrine du tyrannicide 3.

C'est à tort. Lui-même explique sa pensée. ^Illumtamen

qui jure successionis electionisve princeps est^ quamvis

i ÂiYALA, De jure et officiu bellicis et disciplina militari^ L. I, ch. II. n«> 15.

t Le rnâme^ même ouTrage, L.l,ch.II, d^ 23 et suivants.

3 Lbckt, Hhtoru of the rite and influence of the spirit of rationalism in Europe, t. II, p. 163.

06 LE& CÂUSEd DE LÀ GUERRE.

inique et cruieliter agat, privato non licere oceidere neque populo eum rejicere vel ab eo dejlcere. » Et il invoque le décret par lequel le concile de Constance avait condamaé, en 1415, grâce à Gerson, la fameuse théorie dont le cordeliep Jean Petit s'était fait le défenseur. € Legitimus enim princeps ^ sgoute Ayala, quamms crudelis et iniquus^ tyrannus dici nonpotest. > Tout empire, tout pouvoir sur le peuple a été donné au prince ; le peuple ne peut donc juger le prince. Le pape, il est vrai, peut forcer celui-ci à se conformer à la justice, car il occupe la place de Dieu sur la terre, il a reçu le double glaive spirituel et temporel et si l'intérêt de la chrétienté l'exige, il peut déposer les rois. Attribuer une semblable puissance au peuple, comme quelques uns le font, est au contraire chose absurde et inique et mène au renversement de l'État.

Ayala combat ici en réalité les spéculations politiques dans lesquelles le calvinisme et surtout le protestantisme français venaient de se lancer depuis la Saint-Barthélémy; il critique la Franco-Qallia d'Hotman ; il déclare le régicide impie. Mais, remarquons-le bien, c'est pour faire ressortir avec plus de force la légitimité de la destruction du rebelle, car le tyran dont parle Ayala, c'est le chef des révoltés. Les doctrines qu'il énonce ont un but pratique. Le traité Du droit et des devoirs de la guerre et de la discipline militaire est daté du camp devant Tournaille 31 octobre 1581. Le 15juin 1580, Alexandre Farnèse avait publié le cruel édit qui mettait à prix la tête du prince d'Orange ; le 26 juillet 1581, les États Généraux avaient solennellement déclaré déchu de sa puissance royale leur mauvais souverain. Condamné et rebelle.

LES CxVUSES DE LA GUERRE. 87

le Taciturne tombait sous le coup des principes formulés par Âyala et celui-ci s'arrogeait ainsi la mission de faire à l'avance l'apologie du plus odieux des crimes ; dans un livre consacré au droit, il glorifiait l'épouvantable action de Balthazar Gérard,

Le premier livre du traité d'Albéric Gentil, c'est-à-dire près du quart de l'ouvrage, est employé à l'étude des causes de la guerre. Elles se ramènent sous trois catégories et sont divines, naturelles ou humaines. Nous aurons l'occasion de revenir sur les idées de Gentil au sujet des causes divines.

En ce qui concerne les causes naturelles, il n'existe pas, dit-il, de guerres commandées par la nature ; seulement il en est que Ton fait en suivant pour ainsi dire la nature, en la prenant comme guide, et il en est d'autres que l'on entreprend parce que l'adversaire conteste et dénie l'usage d'une chose qui est attribuée par la nature. Les premières causes naturelles sont lanecessaria defensio Viùtilis defensio, Vhonesta defensio ; la guerre est ainsi faite necessarie^ utiliter ou honeste. La défense nécessaire n'a pas besoin d'être commentée. Uutilis defensio a lieu quand on craint d'être soi-même attaqué. Vhonesta defensio se produit ingratiam aliorum^ pour défendre et protéger les autres. Les deuxièmes causes naturelles se présentent si pr opter id hélium suscipitur quoda natura tribuitur et ab Jiominibus denegatur. Gentil cite le transitus innoxiusy la navigation, le commerce.

Les causes humaines se présentent quand le droit a été violé. Les cas, dit Gentil, sont multiples.

Suarez exige un juste titre. Qu'est-ce donc ({Mêle j^ustus

88 LES CAUSES DE Là GUERRE.

titultcs devant la raison naturelle, demande-t-il. Il fournit la réponse. Aucune guerre ne peut être juste si elle n'a une cause légitime et nécessaire et cette cause juste et suffisante, c'est toute injure grave que Ton ne peut venger ou réparer autrement que par la guerre. Les injures peuvent être ramenées à trois branches : un prince peut s'emparer des biens d'autrui et ne pas vouloir les restituer ; il peut refuser sans motif raisonnable la communitas gentium ; il peut blesser un adversaire dans son honneur. Ces injures peuvent se faire au prince ou à ses sujets ; point de distinction à établir, car le prince est le gardien de l'État et de ses sujets ; elles peuvent s'adresser à ceux que le prince protège et à ses amis ; peu importe, l'effet est le même.

Ces théories, il faut en convenir,Grotius ne les dépasse point.

Les causes de la guerre exercent naturellement leur influence sur sa justice, que la guerre soit offensive ou défensive. Quelques auteurs voient avec une cerlaine faveur la guerre défensive, qui est pour eux synonyme de guerre juste. Nous n'avons pas besoin de dire combien cette opinion est erronée. Le souverain qui le premier prend les armes, soit qu'il le fasse justement ou injustement, entreprend une guerre offensive ; celui qui oppose ses forces à celles qu'on emploie contre lui fait une guerre défensive, soit qu'il ait, soit qu'il n'ait pas raison de faire la guerre ^

Une importante question se présente ici, celle de la

1 Rral de Curban, La science du gouvernement^ t. V, p. 362.

guerre contre les infidèles et de la guerre contre les hérétiques.

L'hostilité contre les infidèles éclate dans la plupart des écrits juridiques du moyen âge ; elle est surtout exprimée à l'endroit des Sarrasins et des Turcs.

Jusqu'au XIP siècle, les Sarrasins avaient été un danger permanent pour les populations européennes des côtes de la Méditerranée; à partir de cette époque, ils formaient encore une puissance redoutable et quand les Turcs entrèrent à leur tour en lice, on put croire que la chrétienté était menacée dans son existence. Il y a là déjà une explication de cette dureté des publicistes que l'enseignement de l'Église ne pouvait manquer d'accentuer i.

1 L'Église alla jusqu'à prohiber le commerce avec les Sarrasins.

£o 1179, le troisième concile de Latran emprunta à la législation byzantine une loi qui défendait de leur vendre des armes, du fer, des bois de construction et tout ce qui pouvait servir à la guerre ; il menaça les contrevenants de toute la rigueur des peines ecclésiastiques : « ha quorundam animas occupavit sofva cupiditas, ut qui gloriantur nomint christiano Sarracenis arma, ferrum et ligamina déférant galearurti^ et pares aut etiam superiores in malitia/lant ilUs, dum ad impugnandos Christianos arma eis et necessaria subministrant , Sunt etiam qui pro cupiditate sua in galeis et piraticis Sarracenorumnavibusregimen et curam gubernationisexerceant, Taies igitur aà ecclesiastica communione prœoisos et excommunicationi subjectos, rerum suarum per principes catholicos et eonsules civitatum privatione mulctari, et copient ium /teri servos censemus. Prœcipimus etiam ut per Ecclesias mantimarumurbium crebra etsolennis in eos excommunicatioproferatur*,» D'autres conciles réitérèrent ces prescriptions.

C'était empêcher tout trafic, car les articles interdits constituaient précisément les principaux moyens d'échange avec l'Orient. Venise éluda la défense, d'une part en faisant de la foctorerie de Tana sur la mer d'Azof, le centre de ses opérations, d'autre part en provoquant le commerce de nouveaux articles. Les papes interdirent alors toute exportation indistinctement. Ces nouvelles défenses furent également violées, et la cour de Rome tentée par les profits du commerce levantin prêta elle-même les mains à la violation dé ses décrets ; une amende considérable rachetait le péché. Benoît XII accorda à quelques maisons de Venise des licences spéciales qui furent suivies, en 1345, d'une dispense générale pour le corps des marchands de la république. * JhcretoUum Gre^rii /F. L. V, tlt. VI, De Jmdatit, Sarraumt et eorum «crm.

Henri de Suze demande comment les chrétiens doivent se conduire vis-à-vis des Sarrasins. Il établit une distinc-tion. Les Sarrasins qui sont soumis à TEmpire — il s'en trouvait notamment en Sicile, — ne peuvent pas être attaqués ; mais ceux qui ne reconnaissent ni la domination de rÉglise ni la domination de TEmpire doivent l'être. € AUi autem qui iominium romane Ecclesiœ non recognoscunt sive Imperii romani^ impugnanii sunt ». > La guerre faite aux infidèles s'appelle la guerre romaine, elle est juste : < Bellum quoi est inter fidèles et infidèles potest dici bellum romanumet hoc justum. Hoc enim romanum voco^ quia Borna est caputfidei nostrœ et mater ^.* Les autres canonistes sont plus formels encore, s'il est possible.

Le sentiment qui anime les canonistes se retrouve chez les légistes. A la suite de la glose, Bartole admet la division de l'humanité en peuple romain et en peuples étrangers. Il comprend dans le peuple romain les princes et les gouvernements qui directement ou indirectement, en fait ou en droit, reconnaissent Tautorité de l'Empire. Il entend par peuples étrangers ceux qui ne veulent point voir dans l'Empereur le maître du monde, c Sunt et populi extranei proprie qui non fatentur imperatorem roma^ium esse dominum universalem. ^^ Ces derniers, Bartole les énumère ; ce sont les Grecs, les Tartares, les Juifs, d'autres encore ; mais tous ne se trouvent pas dans

La dispense devait se renouveler dans les cinq ans/* Remarquons à cetta occasion que dautre cités obtinrent de semblables concussions. En 1367, Urbain V accorda à la ville de Montpelil'^r la p'^rmission Je commercer avec les infidèles au moyen d*un seul navire et vers le milieu du siècle suivant Eugène IV et Nicolas V autorisèrent Jacques Cœur aux mêmes fins.

** ScHKRRR, Histoire du commerce de teutee lee natiomt, traduction de Richblot et Vojbl t. 1, p. 199.

1 Henri DE SuzE CHostibnsi-*) Swmma aurea, L. V, rubrica d« Sarracenis.

3 Le môme, Sumtna aurea, L. 1, rubrica De treuga et pace.

la même situation vis-à-vis des chrétiens ; les uns sont des alliés ; les autres vivent en paix, d'autres encoresont totalement étrangers ; il en est avec qui il y a guerre : ce sont les Sarrasins et les Turcs, c Quidam ex istis sunt noHs /(BdercUi ut erant Graci nobis fœderati contra Turchas. Quidam sunt cum quitus habemus pacem ut Tartari nam mercatores nostri tadunt ad illos et illi ad nostros. Quidam cum quibusnon habemus pacem^ nec guerram, nec àliquid facere ut cum mis de Iniis. Quidam sunt cum quitus habemus guerram indictam ut cum Sarracenis et hodie cum Turchis^^ Cette énumération et cette affirmation sont reproduites presque textuellement par Jean de Lignano dans son— . Traité de la guerre Ce dernier auteur établit le droit de l'Église de faire la guerre aux infidèles, d'envahir leurs r^ terres, de conférer des indulgences aux chrétiens qui s'enrôleront sous la bannière sainte. « 11 n'y a qu'un seul maître du monde, c'est le pape et il a juridiction de droit sinon de fait sur les infidèles. > c Unus est dominus arbis et iste est Papa. Papa de jure habet jurisdictionem supra , infidèles licet non de facto. » Jean de Lignano déduit de ce prmcipe une proposition déjà enseignée par Henri de Suze ; le gentil qui pèche contre la loi de nature ou qui adore les idoles fournit une cause légitime de guerre ; seulement Lignano réserve l'exercice du droit de guerre au pape. Celui-ci peut également autoriser les hostilités contre les infidèles qui occupent la Terre Sainte où le Christ a voulu naître et mourir ; la Terre Sainte a été enlevée à l'empereur; le pape peut la récupérer en vertu de son principat. Il est d'autres pays possédés par les

1 Ba&tols de Sassofbrrato, Commentaria in secundam Digesti novi partem. De capticis et postlimlnio reversû et redemptis ab hostibué.

infidèles qui ne sont point consacrés et sur lesquels ni l'Empire ni l'Église n'ont eu de juridiction de fait ; le pape peut ordonner que les maîtres de ces contrées ne molestent point les chrétiens et en cas de désobéissance les déclarer déchus de leur juridiction .

Balde émet des idées plus larges. Il résout négativement la question de la légitimité de la guerrre contre les infidèles : « Quaritur utrum contra reges injiielium viventes nohiscum in pace sit licitum hélium ? Et die ut non. » Néanmoins si les infidèles eux-mêmes font la guerre aux chrétiens ceux-ci peuvent répondre par des actes hostiles . € Si tamen ipsi iellum christianis inferunt non est dubium quia justam retorquutionem patiuntUT injusti *.» Le célèbre ^ jurisconsulte se contredit, à la vérité, dans un autre passage de ses écrits où il autorise la guerre contre les infidèles et contre les hérétiques parce que l'hérésie et l'infidélité les privent de la juridiction.

€ Par quel droit et par quelle raison peut-on mouvoir guerre contre les Sarrazins. > Bonnor pose la question. € C'est assavoir, dit-il, par quel droit ne par quelle raison len peult mouvoir guerre contre les Sarrazins ou autres mescreans ou se ce est chose deue que le pape donne indulgences et pardons pour les guerroier. Et tout premièrement je veuil prouver comment guerre ne se doit faire contre les mescreans. La première raison est telle : notre seigneur Dieu a créé tous les biens de la terre pour les bons comme pour les méchans. » L'auteur ne voit pas

0^ 1 Jean DE LiGnano, Tractatus de bello. Tractatus universi juHs, i, XV î,

371 et suivants.

i Balhz, Commentaria in primant digesti veteris partent, sut la loi cinquième .

que Dieu ayant donné les biens aux infidèles les chrétiens les peuvent ôter. Parmi les autres arguments à l'appui de sa thèse, il fait valoir que le baptême ne doit pas être imposé de force, or puisqu'on ne peut employer la force pour faire recevoir le baptême comment le pourrait-on . pour enlever des richesses ? Le pape ne doit pas donner indulgence pour la guerre contre les mécréants car il dit lui-même « qu'il ne lui appartient en rien de ceux qui sont hors la foi. » Néanmoins Bonnor admet des excep- f tiens à sa règle. « Si ung Sarrazin ou ung Juif faisait—^ contre la loi de nature, certes le pape si le pugn irait de \ icelluy péchîé > Dieu a donné l'exemple, c Mais si les Juifs ou les Sarrazins faisaient contre les évangiles le pape ne les en pourroit mie pugnir. Car homme du monde ne doit estre contraint de croire en la fuy. Encore je vous dy une autre chose, c'est que le pape puet donner indulgences contre les mescreanspour recouvrer la sainte terre de Jherusalem laquelle fut par droitte conquête gaignée aux chrestiens par la passion de Jhesucrist notre seigneur. Et si fut conquise après sa passion par le prince de Romme. Mais après les Sarrasins Tont occupée, ce que faire ne devaient de bon droit. Et par cette raison le pape peut donner indulgences à tous ceulx quy la vouldront recouvrer. Mais je vous déclaire que de faire guerre générale contre les Sarrazins sans le congié du pape je ne voy pas comment il se puist bien faire.... Et après je vous déclaire que le pape raisonnablement ne peut déclairer guerre contre les mescreans pour les autres terres ou royaulmes qu'ils tiennent. Sinon queicelles terres fussent duement subjettes à l'Église ou à l'empire de Romme. > Le pape peut cependant commander aux infidèles c qu'ils ne grièf-

Ôl LES CAUSES DE LA OUERtlfi.

vent les chrestiens >,car dans ce cas, il pourrait leur ôter leur droit de juridiction. Bonnor admet une autre exception ; le roi de Jérusalem peut revendiquer son trône >•

VArire des batailles traite une matière similaire dans un passage subséquent. Le prieur de Salon demande : € Se l'Eglise peut ordonner bataille entre les Juifs > et examine les raisons à faire valoir pour la solution affirmative et pour la solution négative. Il convient que les Juifs montrent aux chrétiens « qu'ils sont tous leurs ennemis exprès, > mais il n'en soutient pas moins que la guerre n'est pas autorisée, c Et si les Juifs nous font assez de mal, dit-il, nous ne leur faisons guaires de bien. > 2

Dans ses ReUctiones theologicœ. François de Victoria enseigne que la diversité de religion ne saurait être considérée comme un juste motif de faire la guerre, pas plus que le refus d'une nation païenne d'embrasser le christianisme. Le pape ne possède aucun pouvoir temporel ni sur les infidèles, ni sur les Indiens. Victoria énonce , néanmoins une théorie qui devait fatalement entraîner de déplorables conséquences : le pape, dit-il, a pu confier aux Espagnols seuls la mission de convertir les Indiens ; il a pu dans l'intérêt de la religion interdire aux autres peuples la prédication de l'évangile et la propagande du christianisme. < Papapotuit negotium conversionis Indorum hariarorum solis Hispanis demandare^ et omnibus aliis non solum predicationeMy sedetiam commercium interdicere^ ^n expediret ad Christianismi religionis propagationem. 3 >

1 Bdnnor, L'arbre des batailles^ quatrième partie, ch. 2,

2 Le môme, même ouvrage, quatrième partie, ch. 63.

3 François de Victoria, Relectio guintOé de Indir,

Soto promet d'examiner plus spécialement le droit de faire la guerre aux infidèles dans un travail spécial De ratiane promulgandi Evangelium ; les développements qu'il donne à sa pensée dans son traité DejustUia et jure, permettent cependant de la saisir d'une manière complète. ^

Il établit trois catégories d'infidèles. En premier lieu, --viennent les infidèles qui vivent, en fait et en droit, sous la domination de princes chrétiens ; tels étaient les Sarrasins et les Juifs en Espagne, tels sont les Juifs en Italie et en Allemagne. Il est hors de doute que les rois ont action sur ceux-ci et qu'ils peuvent même les dépouiller de leurs biens. En second lieu, se placent les infidèles qui sont soumis, sinon en fait du moins en droit, à des princes chrétiens ; Soto entend par là ceux qui occupent des pays ayant appartenu aux chrétiens. « Il est évident, dit il, que nous pouvons leur déclarer la guerre et leur enlever leurs possessions ; toutefois un particulier voyageant parmi eux ne serait pas autorisé à leur prendre ce qui leur appartient.» En troisième liqu, il convient de noter les infidèles qui n'obéissent, ni en fait ni en droit, à des princes chrétiens, qui ne sont point ennemis du christianisme et qui ou bien ignorent ou bien ont oublié jusqu'au nom même de chrétien. Peut-on leur faire la guerre ? La question, observe Soto, est de savoir non si l'idolâtrie est digne de la peine de mort, mais bien si celui qui prétend faire la guerre, aux idolâtres a reçu mandat à cet effet. Or, semblable mandat n'existe point. «

Brunus se montre impitoyable. Toute guerre faite aux^ — ennemis de la foi est licite : c Quo sane jure justum est

1 Dominique Soto, Dejustitia efjure, L. V, qusestio 3, art. V.

omne hélium qnod a Christianis fidei hostibus infertur. Nau praterquam quod hujmmodi bellum reipublica Christian^ utile est : nimirvm quod ad defensionem religionis ctjidei et gloriam Dei stiscipitur : non injuste etiam omnia imperia ae dominia db infidelibus possessa tanquam injustis possessoribusj veris videlicet dominis^ jure belli iutaduntur et recuperantur i.»

Covarruviaa exprime le même avis que Soto ; il s'élève I avec force contre l'opinion défendue par Henri do Suzo et d'après laquelle le fait seul de Tinfidélité forme une juste cause de guerre parce que Dieu enlève la puissance royale aux infidèles et la transfère aux chrétiens. Ni le pape, ni l'empereur eux-mêmes ne peuvent faire la guerre à des princes ex eo solum quod infidèles sint. Le décret de Gratien admet la légitimité de la guerre contre les Sarrasins quand ceux-ci persécutent les chrétiens et les chassent ; mais l'infidélité ne saurait enlever un droit basé sur la loi humaine et antérieur à la loi de l'évangile. € Infidelitas non privât infidèles dominio quod hàbent jure humano tel habuerunt ante legem evangelicam,^ Le concile de Constance a du reste condamné Wicliffè et Huss soutenant que le péché dans le chef du propriétaire fait évanouir le droit de propriété. Il est vrai que Covarruvias reconnaît la justice de la guerre contre les infidèles, s'ils occupent d'anciennes provinces chrétiennes, s'ils persécutent les fidèles, s'ils refusent obéissance au prince auquel ils sont soumis ou si par leurs blasphèmes ils mettent obstacle à la prédication de l'Evangile.

Albéric Gentil ne veut point que la religion soit une cause de guerre ; victime de l'intolérance, ayant lui-

I Conrad Brunus, De Ugationibus , L. IH, ch. VIII.

même souffert pour sa foi, il prêche dans une des belles pages de son livre les plus nobles maximes et proclame que la religion est un lien entre Thomme et Dieu et qu'elle n'a que faire du droit humain : « Nitnc illa quœstio est si nno reîigionis ohtenlu béllum inferri possil. Et hoc nego et addo rationem : quia reîigionis jus hominibus cum hominibus proprie non est : itaque nec bellum causa religionis. Religio erga Deum est. Jus est divinum, id est inter Deum et Jiomineni : non est jus Jmmanum^ id est inter hominem et hominem, Nihil igitur quœritat homo violatum sibi obaliam réligiomm, » «

Malheureusement Gentil n'ose point persévérer dans ce sentiment. Dans un autre passage de son livre, il admet qu'il y ait entre chrétiens et Turcs une guerre irréconciliable. A la rigueur, on peut voir dans son langage la constatation d'un fait plutôt que l'exposition d'un système : les chrétiens font une guerre juste aux Turcs parce que ceux-ci se conduisent en ennemis. « Turcœ feruni se nobis hostes et nobis insidiantur, Nobis imminent. Nostra rapiunt per omnem perfidiam quam possunt semper. Sic justa semper causa belli adversus Tvtrcas. Non eis frangendafides est ; non. Non in/erendum bellum quiescentibus^ pacem colentibus^ in nos nihil molientibus : non, Sed quando sic agunt Turcm ? 2 » Mais le doute n'est plus possible quand plus loin encore, l'illustre écrivain s'occupe de la question de savoir s'il est permis de conclure des traités avec des personnes de religion différente, c La question, dit-il,est en partie du domaine de la théologie ; or, au

! Albkkic Gentil, Dejurebeltf, L. I, ch. IX, An bellum Justum iit pro religion e

2 Le môme, même ouvrage, L. I, ch. XU.

98 LES CAUSES DE LA aUERRË.

point de vue de la théologie, le commerce entre États chrétiens et États infidèles est licite ; ce qui est défendu c'est Talliance entre fidèles et infidèles dans le but de faire la guerre aux infidèles et à plus forte raison Talliance dans le but de faire la guerre aux chrétiens, i > Les préjugés de l'époque l'emportent !

Ayala se rallie à la doctrine de Covarruvias en ce qui concerne les infidèles. Au sujet des hérétiques, il proclame la légitimité de la guerre. Il appuie également sur ridée que la guerre faite aux infidèles est juste si ceux-ci empêchent la prédication de l'Évangile. 2

Suarez déclare que l'infidélité ne saurait constituer un titre de guerre < Dieu n'a pas donné aux hommes la charge et le pouvoir de venger les injures qui lui sont adressées. On invoque comme argument le défaut d'aptitude des barbares de se gouverner : le raisonnement est emprunté à Âristote, et il est dangereux de l'employer dans sa forme générale 3. »

Tels étaient sur cette question importante les sentiments des publicistes jusqu'au moment où Grotius écrivit Lt droit de la guerre et de la paix.Qxx'on le remarque bien, soutenir que la différence de religion légitime la guerre, c'était en réalité nier le droit international et certes il est intéressant de constater que déjà parmi les précurseurs du grand pabliciste cette opinion rencontre des adversaires décidés. Grotius lui-même, il faut le reconnaître, apparaît en cette matière moins avancé

1 Albbrxg Gentil, DejurebelH, L. Ilitch. 19.

3 Ayala, De jure et o/flaiis bôllicis et discipltna militari, L. I, ch. 2, n® 29 et suiYants .

3 SuAKEZ, Opxts de tripUci virtutetheologica^flde, spe et charitate, troisième partie, De cnaritate^Disputatio XIII, de bello, sectiou V .

que plus d'un des écrivains que nous venons de passer en revue et un passage célèbre nous le montre partisan peu déguisé de l'alliance commune des chrétiens contre ce qu'il appelle les ennemis de la religion. ^

Les faits étaient cependant là qui témoignaient du progrès accompli. Au moyen âge, il y avait eu, malgré les défenses de TÉglise, des conventions entre musulmans et chrétiens ; en Espagne, des princes maures avaient trouvé de l'appui chez des souverains catholiques contre les attaques de chrétiens; les républiques italiennes avaient traité avec lesTurcs etavec les Sarrasins au sujet du commerce et au sujet du droit de naufrage. ^ Mais ces cas étaient demeurés isolés, ils constituaient une exception et étaient à un tel degré en contradiction avec le sentiment général qu'au concile de Lyon de 1245, l'accusation d'avoir eu des intelligences avec les infidèles avait été l'une des principales causes de la déposition de Frédéric IL Au XVI« siècle, il se produisit un acte significatif. Un roi de France fit alliance avec le sultan et dans l'apologie de sa conduite,François I proclama solennellement un principe absolument différent du principe enseigné et imposé par les papes et par les conciles. € Les Turcs, lit-on, dans la lettre adressée par ce prince au pape Paul III à l'occasion du traité conclu avec Soliman, ne sont pas placés en dehors de la société

humaine Les hommes ont tous la même origine, rien

n'est étranger à l'homme de ce qui regarde son semblable

1 GaoTXua, Le droit de la guerre et de la paix, traduction de Barbbtrao L. II, ch. 15, n» 12.

2WARDy Enquiry into the foundation and historyof the lato of nations in Rurope,i, II, p. 329.

Si les nations sont divisées, ce n'est pas la nature qui les sépare^ mais les mœurs et les usages ; il en résulte des rapports plus intimes entre les membres d'un même peuple qu'entre ceux qui appartiennent à des États différents ; mais la séparation ne va pas jusqu'à briser l'union que la parenté commune établit entre les divers membres de l'humanité. Si les liens du sang et de la patrie séparaient les sociétés particulières de la société universelle du genre humain, lisseraient un mal au lieu d'être un bien. Les erreurs des hommes et leur imperfection les empêchent de s'unir en une même religion, mais la diversité du culte pas plus que celle des coutumes ne détruit l'association naturelle de l'humanité. »> Paroles glorieuses et qui ouvrent dignement l'époque moderne. Sans doute l'intérêt les dicta, mais l'intérêt fut ici l'instrument mystérieux du droit et de la justice. Dès la première moitié du XVP siècle, se trouvait implicitement affirmée cette grande vérité que le droit des gens s'étend au delà des limites tracées par un culte déterminé ; ainsi était réalisé dans la sphère des relations entre États le principe de la tolérance religieuse. Le droit international devançait le droit public.

En effet, l'évolution ne se fit f as seulement en ce qui concernait les relations entre musulmans et chrétiens. Les hérétiques avaient été l'objet des anathèmes de l'Église, celle-ci les avait assimilés aux infidèles et l'on connaît le passage des décrétales accordant à ceux qui se voueront à l'extermination des hérétiques les

i Le Plat, Monumentorum ad historiam Concilii Tridentini potissimum illustrandam spectantium amplis^ima collectio, t. III, p. 159 à 194.

Laurent, Études sur V histoire dei'humanité^ i.X, Les nationalités, p. 120, Real DE CuRBAN, La science du gouvernement, t. Y, p. 677.

indulgences et les privilèges des croisés : « Gatholici 'oero qui crucis assumpto charactere ad hareticorum exterminium se accinxerint, iïla gaudeant indulgentia, illoque sancto privilégia sint muniti, que accedentibus in terra sancta subsidium conceduntur. * » Au XVI« siècle, apparut Tune des plus grandes hérésies qui eussent jamais menacé le catholicisme. A moment donné, le fanatisme fut le maître ; il suscita des guerres terribles, mais bientôt le progrès triompha et l'Église fut impuissante à faire appliquer ses maximes dans le domaine des rapports internationaux. Des princes fanatiques qui persécutaient leurs sujets coupables d'hérésie n'hésitèrent pas à s'allier aux États protestants ; les préoccupations politiques et le désir de maintenir l'équilibre européen eurent raison des préjugés religieux ; l'on vit même, ironie du sort, la Rome papale violer les règles qu'elle avait édictées.

Wheaton a magistralement esquissé en quelques pages substantielles le développement de la théorie de l'équilibre des puissances. ^ Cette théorie légitimait l'intervention, en vue de prévenir l'agrandissement d'un État qui menaçait la sécurité générale et l'indépendance des nations. Dans le fait, elle fut appliquée et on peut dire qu'elle résume la politique des trois derniers siècles. Peut-on cependant voir dans le danger que présente l'accroissement d'une puissance une juste cause de guerre ? La question a été examinée par un seul des précurseurs de Grotius, Albéric Gentil, qui répond

1 Decretalium Gregorii IX L. V, lit. VII, ch. 13.

2 Wheatom, Histotre des progrès du droit des genst t. I, Première période, § 2.

affirmativement. Selon lui, les Turcs et les Espagnols poursuivent la domination universelle et c'est à bon droit que les autres peuples les attaquent, c Turcis illinc^ Hispanis hinc^ meditantibus ubique dominatum^ et molien-

tUms^ non obsisterent omnes justissime ?.... Obsistendum

Et cavere satius est^ ne homines augentur nimium potentia guam contra potentiores postea remedium quœrere. » * Grotius se prononce formellement pour l'opinion contraire.

La guerre faite pour de justes causes est une guerre légitime (justum bellum) et seule la guerre légitime entraîne les droits de la guerre. Une question importante surgit donc : la guerre peut-elle être légitime pour l'un et l'autre adversaire, en d'autres termes les parties en présence peuvent-elles également exercer les droits de la guerre ? En général, les auteurs disent que non. Fulgose et Alciat répondent au contraire affirmativement. Gentil reconnaît à chacun des belligérants les droits de la guerre et Âyala n'hésite pas à se rallier à Topinion de Fulgose et d'Alciat. Ayala ramène le problème à ses proportions réelles en expliquant que le mot justum a deux sens et que dans l'espèce il signifie ce gui est fait dans les formes. € Sufficit quod ad effectus juris et ut juraielli locumhabeant attinet^ bellum geri àb eis quihostium numéro sunt dejinitiet belligerandi jus hàbânt. Quo sensu videlur defendiposse Alciaii opinio et Fulgosii^ qui utrinque justvm bellum esseposse asserunt contra receptam interpretum sententiam^ quœ si ad justam belli causam referaiur œquissim^i est. Cum enim Aostes contrarii sibi sint^ contraria jura necesse est habeant:

1 Albéric Gentil, J)e Jure belli, L. I, ch. XIV.

et una eademquelelli causa hincindejusta esse nonpotest ^> C'est ridée que Vattel défendit deux siècles plus tard, en disant que si la guerre ne peut être juste des deux côtés, elle peut être réputée légitime quant aux effets extérieurs et jusqu'à ce que la cause soit décidée.

Le droit canon avait formulé le principe de la responsabilité de l'auteur d'une guerre injuste : c Movens hélium injustum compellitur restituere quœ per ùolentiam occupavU et eos àbsolvere a quibus indébita juramenta extorsit ^ > . Une obligation naissait donc tant à l'égard du vaincu que du soldat enrôlé ; il fallait restituer le produit de la conquête à l'un et relever l'autre de son serment de fidélité. Les canonistes développent tous cette maxime. Un des précurseurs de Çrrotius, Arias, déclare même l'auteur d'une guerre injuste responsable de tout le dommage qu'il a causé par son propre fait, par son assistance et par ses conseils ^.

Dans le même ordre d'idées nous voyons les auteurs examiner jusqu'au degré de certitude concernant la légitimité de la guerre qui doit exister dans l'esprit de ceux qui y prennent une part quelconque. Les casuistes du XVI** siècle semblent avoir traité ce point avec prédilection. Un écrivain français, Claude Joly, chanoine de

Notre Dame à Paris, composa vers le milieu du XVn« siècle le Traité des restitutions des grands. Claude Joly

1 Ayala, De jure et o/flciis bellicis et disciplina militari librt très, L. I. ch. II. n"35.

a Decretalium Gregorii IX L. II, tit. XXIV, De jurejurando,ch, 29.

3 François Arias, De bello et ejus justitia tractatus,Tractatus universi juris, t. XVl, f. 325.

nous fait connaître le sentiment général .des casuistes relativement à la question qui nous occupe : les soldats étrangers que le prince appelle à sa solde ne peuvent lui prêter serment sans examiner si la guerre est juste ou injuste ; les vassaux et sujets ne sont pas tenus de faire cet examen, mais doivent obéir simplement à leur seigneur *.

Suarez est plus précis encore. D'après lui, le roi est tenu de considérer attentivement la justice de la cause ; les grands, s'ils ont voix au conseil du prince sont obligés de rechercher la vérité, s'ils n'ont pas voix au conseil ils sont tenus de l'obligation des simples soldats ; ces derniers peuvent répondre à l'appel de leurs chefs pourvu que l'injustice delà guerre ne soit pas évidente, mais les mercenaires ont un devoir plus strict : ils doivent s'enquérir de la justice de la cause ^.

Les feudistes s'étaient occupés des obligations militaires du vassal. Les Livres des ^/î^A énonçaient la règle : « Domino ffuerram faciente alicui, si sciatur quod juste aut cum dubitatuTy vassallus eum adjuvare tenetur. Sed cum palam est quod irratioTiabiliter eam facit^ adjuvet eum ad ejus de/ensioneni, ad ojêndendum vero alium non adjuvet^ si vult ^.> La grande généralité des auteurs admettaient cette opinion ; l'obligation du vassal d'assister son suzerain ne venait ainsi à cesser que lorsque l'injustice delà guerre était évidente : « Aliud dicendum est, écrit un auteur belge, Goudelin, si de hoc dubitetur : nec enim disquisitio

i Claude Jolt, Traité des restitutions des grands,^, 117.

2 Suarez, Opus de triplici virtute theologica, flde, spe et charitate, in très tractatiis pro ipsarum virtutum numéro distributus, troisième partie, ch . XIII, Debello, Section VI.

3 Feudorum consuetudines, L II, tit. 28.

LA DÉCJiARATION DE GUERRE. 105

istius rei ad vassallum pertinet ; atque in duUo presumere is débet justum esse bellum, quod a domino motum est^.* Bonnor enseigne une doctrine quelque peu différente ; il reconnaît Tobligation du vassal en cas de guerre défensive; mais, selon lui, quelque juste que soit la guerre offensive, le roi ne peut demander à ses sujets de l'assister à leurs propres frais : c Se le roy voulait aucun offendre et contre aucun seigneur faire guerre, combien qu'elle fust juste, ses hommes ne seraient mie tenus de luy aidier à leurs despens. Car despense est une chose trop plus privilégiée que n'est juste offense ». » On peut mettre en regard de ces paroles le fait que près d'un siècle auparavant, on voit Philippe le Bel aller jusquMndemnisep ceux de ses sujets dont les biens sont situés en Flandre ou dans les provinces envahies par les Flamands ; l'indemnité consistait dans la|moitié du'revenu pour les chevaliers, dans le tiers pour les autres nobles ; quelques bourgeois furent admis à jouir du bénéfice de ces indemnités qui devaient être prélevées sur le produit des prises et des confiscations des biens des Flamands et qui étaient provisoirement payées sur le trésor 3.

D'après la théorie romaine, la guerre devait être précédée d'une sommation de donner satisfaction et d'une déclaration de guerre. A ces conditions elle était juste.

1 Pierre Goudbu:«, De jure fetidorum cùmmentarti ^ quatrième partie, ch.VI.

2 Bonnor, V arbre des batailles, quatrième partie, ch 15.

3 BouTAUG, La France tous Philippe le Bel, p. 376.

Cette conception formaliste ne pénétra pas intégralement dans la civilisation médiévalei mais celle-ci Taccueillit en partie etc*est ainsi que la nécessité d'une déclaration de guerre se trouve enseignée par la plupart des auteurs. Cicéron avait formulé la théorie romaine dans son Traité des devoirs etdans LarépubliqMJiM dernier de ces ouvrages elle passa chez les juristes du moyen âge, non pas directement, — le traité de La république semble n'avoir plus été connu postérieurement au XII* siècle, — mais par le décret de Gratien qui avait lui-même emprunté à Isidore de Séville le texte de rillustre philosophe romain € Justum est hélium quod ex edicto geritur de relus repetendis aut propulsandorum hostium causa > disait le décret. Le terme ex edicto^ ou comme le portaient certains manuscrits ex prmdicto^ rendait l'idée de déclaration dans les formes.

La nécessité d'une déclaration de guerre fut reçue avec d'autant plus de faveur par les jurisconsultes qu'elle était prescrite dans les constitutions impériales relatives aux guerres privées : la diffidatio fut étendue aux guerres entre États.

Balde enseigne que c'est une espèce de trahison que de recourir à la voie des armes sans avoir prévenu l'ennemi.

Brunus insiste sur la nécessité d'un avertissement préalable ; cet avertissement correspond à la citation en matière civile. « Monitio quadam iellum prœcedere débet quam nostri diffidationen vacant. Ea est praambula hélli adversario fOçCta signification etvelut citatio quadam qua qui beïlum illaturus est^ adversarium suum de bello a se inferendo certiorem facit^ et jus suum ad quod constiluto judicio pervenire non potest armis se persecuturum testatur. JEtenim ut

conjlictus sine dtatione non consistit, sic ielîa çua non pracedit diffidatio^ ex insidiis potius quam jure intentata videtur i.» Brunus invoque la Bulle d'or.

Belli est formel : c Postquam decretum est jus snum bello prosequi^ non est movendum prius quam denunciandum. > Il demande quel intervalle doit s'écouler entre l'annonce de la guerre et l'ouverture des hostilités. < Ego ut ingénue fatear^ dit-il, nuUibi ex annalibus comperi aut adnotavi statos esse dies^ ipsa lamen naturalis ratio dictât œquum esse ut aliquid intercédât temporis quo quis se pramuniat et de/ensioni prœparet; vix enim a dolo et perfiiia excusaretur qui eodemfer e momento et indiceret et aggrederetur ^. > Ainsi donc pas de délai fixe, seulement la raison naturelle exige qu'un intervalle s'écoule entre la déclaration et le recours à la force. Belli cite du reste l'opinion de Gui de la Pape lequel est partisan d'un délai de trois jours.

Albéric Gentil est plus précis que Belli; < Post indictum lellum^ nides^ exspectari adhuc solitum dies très et triginta antequam gereretur. > L'usage de la déclaration tombait en désuétude ; Brunus déjà le constatait ; Gentil, lui, proteste avec force : « Atque hœc nec dbolita jura su/nt : que servata imo videmus in hœc tempora : ut légère est in Aistoriis fréquenter . Sec nec aioleri possunt qum suntgentium jura et jussa Dei ^ .y Un des motifs qui poussait Gentil à exiger la déclaration de guerre, c'est qu'elle implique une mise en demeure de donner satisfaction et fournit ainsi un dernier et suprême moyen d'accommodement et de réconciliation.

1 CouRAD Brunus, De legationibus, L. III, ch. VIII.

2 Belli, De re militari et de bello tractatus, deuxième partie, tit. VIII .

3 Albkric Gentil, De jure belli, L. II, ch. I.

Dans la pratique, la déclaration de guerre devient générale à partir du XII« siècle. Elle se fait par envoyés ou par lettres.

On voit Frédéric Barberousse demander satisfaction à Saladin et l'avertir que s'il n'en veut pointdonner, ildoit se préparer à la guerre : € Et quia imperialis majestas, dit le chroniqueur, neminem citra defectioitem impetit seihosiibus suis hella semper indicit, destiriatus àb imperalore ad Saladinum nuntius ut vel Christianarum universitati quam lœsit satisfaciat in plénum^ vel diffidudaius se prœparet ad bellum ^. »

La déclaration de guerre de Charles V à Edouard III, minutieusement décrite par Froissart, se fit par lettre. € Le varlet qui les lettres de défiances apportait fit tant qu'il entra en la chambre où le roi et son conseil étoient et dit que il étoit un varlet de l'hôtel du roi de France, là envoyé de par le roi et apportoit lettres qui s'adressoient au roi d'Angleterre, mais mie ne savoit de quoi elles parloient, ni point à lui n'en appartenoit de parler ni de savoir. Si les offroit-il à genoux au roi. Le roi qui désiroit à savoir que elles contenoit, les fit prendre et ouvrir et lire. Or fut tout émerveillé, le roi et tous ceux qui là étoient qui les ouïrent lire, quand ils entendirent les défiances. » € Vous devez savoir, ajoute Froissart, que adonc le roi d'Angleterre et son conseil prirent en grand dépit et déplaisance les défiances apportées par un garçon et disoient que ce n'étoit pas chose appartenant que guerre de si grands seigneurs, comme du roi de France et du roi d'Angleterre, fût nonciée ni défiée par

2 Slr Travers Twiss, The law of nations considered as independent politicalcommunities, Onthe rights and duties in tinte ofwar, p. 59.

un varlet, mais bien valoit que ce fût par un prélat ou par un vaillant homme, baron ou chevalier. Néanmoins ils n'en eurent autre chose ^ > .

La déclaration de guerre d'Edouard IV à Louis XI fut faite dans toutes les formes. < Avant que le roi Edouard partit de Douvres il envoya devers le roi de France un seul héraut. Il apporta au roi une lettre de défiance de par le roi d'Angleterre, en beau langage el en beau style ; etcroy que jamais Anglais n'y avoit mis la main. Il requéroit au roi qu'il lui rendît le royaume de France qui lui appartenoit afin qu'il pût remettre l'Église et les nobles et le peuple en leur liberté ancienne et ôter de grandes charges et travaux en quoi ils étoient, et en cas de refus il protestait des maux qui ensuivraient, en la forme et manière qu'il est accoutuméde faire en tel cas. 2»

Il y avait dans la déclaration formelle telle qu'elle se pratiquait par hérauts un reflet de la chevalerie. On peut dire aussi que les rois d'armes et les hérauts remplirent en un certain senslesfonctionsque les Féciaux occupaient chez les Romains ^. Après la conclusion de la ligue de Cambrai, Louis XII déclara la guerre à Venise. « Il envoya à Venise Mon tjoie, son premier roi d'armes pour déclarer la guerre aux Vénitiens selon la coutume de France, lequel en plein sénat, en la présence du doge et des sénateurs leur dénonça la guerre et de la part du roi les défia à feu et à sang : cérémonie religieuse observée en ce temps là, dont la guerre se faisant sans surprise et étant dans la franchise avait

1 Froissart, Chroniques, L. I, deuïième partie, ch. 262.

2 Pbimppb de Commines, Mémoires^ L. IV, ch. 5.

3 Réxl D3 CuRBAN, La science du gouvernement, t. v. p. 493.

aussi plus de gloire. » Baudier auquel nous empruntons ces paroles était historiographe de France sous

Louis XIII.

L'esprit chevaleresque alla même jusqu'à déterminer d'avance les batailles ; le jour et l'endroit de la rencontre

étaient fixés. Delà au combat singulier il n^y avait qu'un pas; sans être très nombreux les duels entre les chefs d'armée apparaissent néanmoins dans l'histoire des derniers siècles du moyen âge et la matière occupe une placo importante dans les écrits relatifs au droit delà guerre. Paris du Puy, par exemple, a consacré aux règles du duel le Tractatus de re militari ; une partie du septième livre s'occupe de questions relatives au combat singuler et l'auteur examine successivement : ^ An pro imperio duohus discordarUibus possit pugna fieri ; an liceat régi pugnare cum imperatore pro regno ; an reges contendentes possint guerram expedire per pugnam ; an rex non coronatus possit pugnare cum rege coronato. i> Belli demande également: « An duci ipsi liceat uti singulari certamine. ^ >

On connaît la proposition faite par Edouard III à Philippe de Valois de trancher leur différend par un combat singulier ou bien par une rencontre entre cent chevaliers de chaque parti. L'enjeu devait être le trône de France 3. Un fait analogue et qui est généralement rappelé dans les dissertations des auteurs du moyen âge s'était produit précédemment. En 1283, le roi d'Aragon

1 Paris du Pur (Paris a Punso), IVactatiis elegans et copiosus de re militari, Tractatus universijuris, t. XM, f. 406 et suivante.

2 Belli, Dere militari etdebello tractatus, deuxième partie, tit. XV.

3 Warp, Enquiru into the founOation and history of the law of nations in Europe ^ t. II, p. 213.

proposa à Charles d'Anjou de vider leur querelle au sujet de la Sicile par un combat auquel chacun des adversaires amènerait une troupe de cent chevaliers ; le combat devait se faire à Bordeaux, sous les yeux du roi d'Angleterre. L'offre fut acceptée, les conditions de la rencontre réglées par commissaires et la date fixée au PJuin 1283. cLe jour destiné pour le combat,dit Burigny, . Charles d'Anjou à la tête de ses cent chevaliers se présenta dans le champ de bataille et attendit jusqu'après le soleil couché sans que le roi d'Aragon parût et il se retira après avoir pris acte de comparution et de défaut contre le roi Pierre. » Les Aragonaîs prétendirent que leur prince craignait, non sans raison, les embûches dressées par le roi de France, maïs il paraît que Pierre d'Aragon n'avait cherché qu'à gagner du temps et à tromper son adversaire ,.

La déclaration de guerre disparut peu à peu. En Angleterre on en vit encore un exemple en 1557 ; la reine Marie envoya un héraut d'armes à Henri II de France et il est à remarquer que le même jour un autre héraut d'armes fut chargé d'annoncer l'ouverture des hostilités à la nation anglaise elle-même. C'est ce que la doctrine appelait la publication de la guerre. En 1635, Louis XIII dépêcha également un héraut d'armes à Bruxelles pour y dénoncer la guerre au roi d'Espagne en la personne du cardinal infant qui commandait les armées de ce prince dans les Pays-Bas. Béai raconte le fait. Le héraut d'armes de France sous le titre d'Alençon arriva à Bruxelles accompagné d'un trompette, demanda audience au cardinal et ne l'ayant pas obtenue, il jeta une copie de la

I BuBiONY, Histoire générale de Sicile, t. II, p. 202.

il2 LA GUERRE.

déclaration qu'il devait faire à Tinfant au milieu du peuple assemblé, dl sortit ensuite de la ville, dit Real, et étant arrivé à un village sur la frontière, il planta un poteau sur le grand chemin, à environ cent pas de l'église auquel poteau il attacha autant de la déclaration qu'il avait fait à Bruxelles et en avertit le mayeur et le peuple, le trompette du roi faisant dans le même temps les demandes usitées. Le héraut vint rendre compte de sa commission au roi et le roi fit publier dans toutes ses provinces et enregistrer dans tous ses parlements la déclaration des causes de la guerre ^> Le dernier cas de dénonciation solennelle se rencontre dans l'histoire de Suède, lors de la guerre que ce pays déclara en 1657 au Danemarck.

A la déclaration formelle par hérauts d'armes ou par lettres au souverain avait succédé la publication de manifestes annonçant l'existence des hostilités ; dans bien des cas, la guerre se fit même sans avertissement aucun. Certes il est permis de douter qu'il y eût là un progrès.