SECTION VI. — LA GUERRE

Au moyen âge la guerre est empreinte d'un caractère d'indicible cruauté ; les adversaires se font le plus de mal possible et l'anéantissement complet de l'ennemi est le but final des hostilités. De là, dans le fait, des actes inouïs de barbarie, de là l'usage d'armes empoisonnées, de là la mutilation des prisonniers, la dévastation, le sac.

1 Real db Curban, La science du gouvernement , t. V, p. 496.

la destruction des villes ; de là le recours à la trahison et à la perfidie. Nous ne pouvons présenter un tableau complet des atrocités commises ; l'histoire du moyen âge y prendrait place toute entière, mais il suffit d'ouvrir les chroniques de l'époque pour comprendre à quel point la situation était réellement sombre et effrayante ».

11 semble que le sentiment chrétien et l'esprit de ^ chevalerie devaient introduire dans les relations hostiles une certaine douceur ; nous voyons; au contraire, un déchaînement de toutes les violences, et fréquemment la guerre est faite avec plus de dureté que sous l'Empire romain. Sans doute, la chevalerie provoqua un progrès ; mais il ne faut pas l'oublier, les usages courtois qu'elle amena et dont l'importance, soit dit en passant, a été exagérée, se bornaient aux nobles ; les vilains en étaient exclus. De son côté, le christianisme oublia que sa mission était avant tout une mission de paix ; l'esprit évangélique fit place aux sentiments sectaires. Ce dernier phénomène s'explique surtout par l'influence que le mahométisme exerça sur l'Église. A moment donné, la religion du Christ et la religion de Mahomet se

trouvèrent face à face et dans le duel effrayant qui se poursuivit durant des siècles, un fanatisme jusqu'alors inconnu pénétra la société occidentale. C'est au nom de la Divinité que furent commises toutes les infamies qui marquèrent les guerres contre les infidèles ; c'est sous son patronage que se firent, conséquence logique, les guerres contre les hérétiques. L'esprit nouveau devait

1 Ward, Enquiry into the foundation and history of the law or nations in Europe <i t. I, ch. IX, The lavo of nations front the XU^ to the XV f^ eentury.

fatalement se manifester dans les luttes entre orthodoxes. Aussi un redoublement de barbarie distingue-t-il les guerres de la fin du moyen âge. Le génie de la race aryenne, le génie du christianisme furent comme viciés au contact du génie belliqueux de Tlslam.

Ce n'est pas que de temps en temps n'apparaissent des tentatives qui ont en vue de restreindre les cruautés de la guerre. Au treizième siècle, l'emploi d'armes que l'on considère comme trop meurtrières est prohibé. Une décrétale d'Innocent III défend aux chrétiens de se servir les uns contre les autres, soit de flèches qui frappent au loin, soit de projectiles lancés par les machines. « Ârtem iïlam mortiferam et odibilem ballistariorum et sagittariorum adversus CAristianos et catholicos exerceri de cetero sub anathemcUe prohibemus i > . L'esclavage des prisonniers de guerre chrétiens est condamné en principe. L'Église essaie de mettre à l'abri des hostilités les personnes qui sont protégées dans les guerres privées ; elle fait des efforts pour introduire dans les grandes guerres les trêves qu'elle a tâché d'imposer dans les querelles particulières. Ce sont là néanmoins autant de remèdes isolés et qui permettent déjuger de l'étendue et de la profondeur du mal. Dans l'esprit de l'Église, ces dispositions ne doivent s'appliquer qu'aux catholiques ; dansja pratique, elles échouent même généralement. Dans les guerres, la treuga canonica ou legalisy comme on l'appelait, pour la distiguer de la trêve conclue entre les parties, treuga conventionalis^ ne fut jamais respectée ; saint Thomas d'Aquin lui-même enseignait que la guerre pouvait être

j Decretalium GregorU IX L V^, tit. XV, c un. De sagiitariu^

LA GUERRB. 115

faite les jours fériés, lorsque la nécessité Texigeait et deux siècles et demi plus tard, Belli invoquait l'exemple d*un pape, de Jules II, pour conclure avec une certaine mélancolie à la légitimité des faits de guerre qui se produisaient aux jours consacrés par l'Église i .

A tout prendre, les auteurs qui traitèrent notre matière furent supérieurs à leur époque ; des sentiments d'humanité et de charité les animent et si quelques-uns, imbus des théories du droit romain, émettent des maximes fort dures, d'autres, en plus grand nombre, condamnent ouvertement les pratiques cruelles qui souillent les guerres auxquelles ils assistent. Une chose est à remarquer : chez aucun des précurseurs de Grotius on ne rencontre des pages aussi cruelles, aussi impitoyables que celles que devait écrire Bynkershoek.

Au moyen âge, la guerre rompt tous les liens qui ont pu exister entre les adversaires. C'est le principe du droit romain : dès l'ouverture des hostilités la personne de l'ennemi peut être saisie et ses biens peuvent être capturés; aucune différence n'est faite entre la propriété privée et la propriété de l'État. Durant les hostilités tout commerce est prohibé entre les sujets des belligérants. Les ressortissants de l'ennemi sont ennemis et comme tels à la merci des combattants. Les déclarations de guerre sont conçues en ce sens. « Savoir faisons, porte un manifeste dirigé par François I contre Charles-Quint, que nous

1 Thomas d^âquin, Summa totius theologiœ, Secunda securuiœ partis quœstio XL, deàello^ art, IV^ Utrum llceat diebus festis bellare. Bblu, De re militari et de bello traotatus, deuxième partie.

avons déclaré ledit empereur, ses adhérents et tenants son parti, ensemble les sujets de ses pays patrimoniaux, ennemis de nous et de nos royaumes, seigneuries et sujets, et en ce faisant, permettons et donnons congé à tous nos sujets d'user d'armes contres les dessusdits, en guerre, par mer et par terre » . >

Ces rigueurs ne furent pas sans recevoir des atténuations. On constate notamment des progrès ce qui concernait Ja situation, créée au sujet ennemi dans le territoire de rÉtat qui fait la guerre.

La Grande Charte de 1215 contenait déjà des dispositions humaines. Elle disposait qu'au commencement de la guerre, les marchands de TÉtat ennemi soraient gardés et traités comme les marchands anglais étaient traités dans le pays ennemi. C'était là un changement notable et, comme le dit Montesquieu, il est beau que la nation anglaise ait fait de cette clause un des articles de sa liberté. 2 Un statut de la vingt-septième année du règne d'Edouard III alla plus loin ; il accorda en cas de guerre aux marchands étrangers résidant en Angleterre un délai de quarante jours pour quitter le royaume avec leurs biens et si le délai était insuiflScint, il concédait un délai nouveau de quarante jours pour vendre leurs marchandises.

La Hanse se fit accorder dans la plupart des pays une situation privilégiée ; ses marchands eurent des délais allant de quarante jours à une année pour mettre à la voile; dans certains pays, la Ligue parvint à un résultat plus considérable encore ; elle obtint que ses marchands

1 Laurent, Études sur l*Mstoire de t'fiumanitè^i.X,F.es nationalités, ip.ZSl .

2 Montesquieu, De Fesprit des lots, L.XX^ ch. XIV.

ne seraient point inquiétés et pourraient continuer à se livrer au négoce *•

La France donna assez longtemps l'exemple d'une politique iUibérale.Sous le règne desaintLouis,lesmarchands anglais qui résidaient dans le royaume furent arrêtés; TAngleterre répondit par des mesures de rigueur envers les sujets français. Trois quarts de siècle plus tard, sous Charles lV,le bruit ayant couru que les Français habitant l'Angleterre avaient été massacrés à l'occasion de la déclaration de la guerre, le roi fit emprisonner tous les Anglais et s'empara de leurs biens ; le bruit était faux ; Charles en conséquence ordonna de relâcher les prisonniers mais garda leurs biens. Sous Philippe le Bel, de pareils faits se rencontrent encore. Néanmoins à partir du XV« siècle, se produit un revirement. Aux termes d'un traité conclu, en 1483, entre la Ligue hanséatique et Louis XI les bourgeois des villes de la Hanse se voient garantir le droit de demeurer en France jusque une année après l'ouverture de la guerre. Une semblable clause devient même de style dans les conventions du XVI* siècle : le délai varie de trois mois à deux ans ; on la retrouve dans les traités signés à Utrecht, en 1713.

Une question intéressante surgissait en ce qui concerne les actions, les créances et tous les droits incorporels quelconques que les sujets de l'ennemi possédaient à regard des ressortissants d'un prince. Ces droits pouvaient-ils être confisquées ? En Angleterre, ce semble avoir été une règle bien établie *. Un arrêt rapporté par Papon

1 K. Th. PQttbr, Bettràge zur Vôlkerrechts-Geschichte und Wissen» schaft, p. 154.

2 Sir RoBFRT Philumore, Commentartes upon international law, ^ III, p. 133.

IIÔ Là GUBtlRB.

fait connaître Topinion admise en France. « Un Flamand dit Papon, preste mille écus à un Français; le temps de payer advenu, le Flamand fait son devoir en justice. Le Français dilaye si bien que par ses suites il mène ce Flamand en procès, jusqu'à ce que la guerre est criée entre les princes des deux nations. La somme est saisie et payée au trésorier du roy. Après se conclut la paix. Le Flamand reprend son débiteur qui s'oppose de la saisie et du payement qu'il a fait. Par arrêt de Paris du mois d'août 1349 est débouté le Flamand et néanmoins le Français condamné à rendre ce que de ladite somme sera trouvé estre venu et demeuré à son profit.* » Vers la fin du XV» siècle, la guerre éclata entre Pise et Florence. Pise força ceux de ses sujets qui étaient débiteurs de citoyens florentins de verser dans le trésor pisan le montant de la dette. La paix faite, un créancier florentin poursuivit le paiement de sa créance. Philippe Decius qui fut arbitre de la contestation admit la validité du paiement. On démontra, il est vrai, que le débiteur avait agi contraint et forcé *.

La guerre se fait contre tous. Belli n'en excepte ni les les femmes ni les enfants ; il insiste seulement sur les règles du droit canon au sujet delà guerre privée et de la trêve de Dieu, et il cite les opinions de plusieurs jurisconsultes qui sont favorables aux immunités stipulées par les conciles et par les décrétales. Comme eux, il admet que la guerre se fasse contre les sujets, les vassaux, les

1 Papon, Recueil d^ arrêts notables des cours souveraines de France, L. V, tu. VI, arrêt 2,

2 Sir Robert Philumork, Commentâmes upon international law, t. III, p. 705.

alliés de rennemi, à la condition qu^ils assistent celui-ci de leur personne et de leurs biens. Néanmoins il semble hésiter ; « Qua restrictio nescio quomodo procédât^ dit-il, cum suidiii si non actu, saltem habitu et potentia presto sint domino si egeat. » Gentil n'excepte pas non plus les femmes ni les enfants et Grotius est tout aussi inhumain, bien qu'il essaie d'atténuer les conséquences de sa théorie dans le chapitre qu'il consacre à la modération dont il faut user dans la guerre.

L'auteur de VÀrbre des batailles prêche une doctrine différente. Bonnor demande de quel droit vient bataille. Il répond qu'elle procède du droit divin, du droit des gens et du droit de nature. Le droit divin est le droit de Dieu ; on pourrait croire que la bataille ne vient pas du droit divin, que celui-ci la réprouve ; « et la raison se est pource qu'en guerre eten bataille se font plusieurs maulx.» Mais Bonnor dit que cet argument ne vaut rien : € Car il est vérité que bataille n'est pas une maie chose mais est bonne et vertueuse, car bataille ne regarde autre chose selon sa droitte nature que retourner tort à droit et faire retourner discention à paix selon le contenu de l'Écriture. Et se en bataille se font plusieurs maulx, ce n'est mie selon la nature de la bataille, mais est faulx usage K » Ces «faulx usages » Bonnor les attaque avec violence ; il veut la guerre loyale et courtoise et trouve des accents émus pour dénoncer les pratiques de son époque : «Mais notre seigneur Dieu voit très bien comment les gens d'armes aujourd'huy font le contraire. Car sans pitié ne miséricorde ils prennent et font payer

1 Bonnor, Varbre des batailles^ quatrième partie, ch. 1.

aux prisonniers grandes et excessives finances et paies et par especial aux poures gaigneux quy labourent les terres et les vignes, lesquels après Dieu donnent à vivre de leur labeur à tout le monde. Et en vérité, j'ai grande douleur au cuer de voir et ouïr le grand martire que ils font sans pitié ne mercy aux poures laboureurs et autres gens quy nesceuevent ne mal dire ne mal penser et quy labourent pour toutes gensd'estat et desquelz le pape, les roys et tous les grands seigneurs du monde ont après Dieu ce qu'ils menguent et ce qu ils boivent et aussi ce qu'ils vestent. Et nul d'eulx n'en a cure, i >

Le bon prieur de Salon examine « se pour la guerre qui est entre le roy de France et celluy d'Angleterre, les François pourroient deuement courir sur la terre des Anglois et emprisonner les poures Anglois et prendre leurs biens, » Le problème est important ; ce sera la gloire éternelle du dix-neuvième siècle d'en avoir entamé la solution, d'avoir tenté de faire admettre que, suivant le mot de Jean Jacques Rousseau, la guerre n'est point • une relation d'homme à homme, mais une relation d'État à État, dans laquelle les particuliers ne sont admis qu'accidentellement, non comme hommes, ni même comme citoyens, mais comme soldats. La réponse que le prieur de Salon donne à la question mérite d'être signalée ; elle est en tous points conforme aux vraies notions sur le caractère de la guerre. « Nul homme, dit-il, ne doit porter le péchié d'un autre. Donc pourquoy les poures Anglois auront ils mal pour la coulpe de leur seigneur ? > Ainsi donc « les bons marchants, les laboureurs des terres, les bergiers des

i BoNNOR, L'arbre des batailles, quatrième partie, ch. 47.

LA GUBRRE. 121

champs ou telles gens » devraient rester en dehors de la guerre. « Item plus fort, a une personne ne doit estre jà réputé ce de quoy il ne s'entremet. Mais tout le monde sçait bien que de guerres jugler, ou ordonner, ou entreprendre les poures hommes ne s'entremettent. Car ils tousjours vouldront vivre en paix. Doncques pour quelle raison leur doit on courir sus ? Item selon bonne raison morelle et naturelle on doit chacun servir selon son estât. Mais tout le monde sçait bien que poures gens ne trouvent leur vivre ne leur conversation en armes ; comment doncques par bonne raison les puet on'grever par aucun

fait Item selon Thonneur du siècle, quelle guerre,

quelle vaillance ne quel Ips puet on avoir de occir ou de emprisonner celluy quy oncques neportaharnoisnequyne sauroit pas vestir une cotte de maille ne fermer une grève ne ung bachinet. Que je voulsisse jugier que ce fust honneur ou vaillance de férir un tel poure homme et innocent quy ne scet fors mengier du pain sec auprès de ses brebis par les champs et par les hayes et buissons, je ne pourroie faire par nulle raison. » Bonnor est obligé de reconnaître que l'opinion contraire prévaut ; il le fait à regret et essaie d'atténuer les conséquences de la théorie régnante. « Nonobstant toutes les raisons dessusdites les opinions de nos maistres sont telles que se vraiement les subjetz du roy d'Angleterre donnent ayde et faveur au roy pour faire guerre à rencontre au roy de France, les François peuvent bien guerroier les Anglois et gaigner

de leurs biens et prendre des vivres de leurs pays

Mais se les subjets ne vouloient aider à leur roy pour guerre faire contre le roy de France, les François ne pourraient de bon droit eux dommagier ne despersoanes

ne dés biens qu'ils ne fussent tenus devant Dieu. i>

Cette idée de l'immunité des personnes paisibles et de leurs biens se retrouve dans toutes les parties de VAràre des batailles. L'auteur entend faire respecter dans la guerre les prescriptions des conciles et des papes en matière de guerre privée et de trêve de Dieu ; il défend le privilège des laboureurs et l'étend le plus possible. Les faits sans doute ne répondent pas à ses vœux ; il le déplore vivement : « A Dieu plaise, dit-il, de mettre es cuers dos rois de ordonner que en toutes guerres les laboureurs soient seurs. 2 > Sa théorie favorite est développée dans une des pages les plus charmantes du traité. Bonnor nous montre un vieillard fait prisonnier et invoquant comme titres à l'immunité son grand âge et son abstention de tout acte hostile. Écoutons le récit : « Ung chevalier français avec sa compagnie s*en est allé devant Bourdeaux. Si a trouvé un bourgeois de la cité quy venoit d'oyr messe d'une chapelle quy est loin environ une lieue là ou demouroit un bon hermite. Et s'en venoit celluy bourgeois tout bellement un baston en sa main. Car il estoit de leagedecent ans. Adont le chevalier luy demande : « Mon bon preud'homme et dont estes vous ? > € Se m'aist Dieu, dit-il, je suis de ceste ville. > « Par ma foy, dist le chevalier, vous serez mon prisonnier. » « Et sire, fait il, et pourquoy ?> « Certes, fait-il, car je suis au roy de France, lequel a guerre contre les villes ei contre la terre de vostre maistre. > « Sire, dist le bourgeois, pour l'amour de Dieu merchy, menez moi devant le roy» et se je doye estre prisonnier par jugement

1 Bonnor, Varbre des batailles ^ quatrième partie, ch. 48.

2 Bonnor, VarOre des batailles, ch, 101.

LA. GUBRRB. 123

que je le soye et se non que je soye quitte. « Le chevalier luy respont qu'il le veult bien et sont venus devers le roy. Si propose le chevalier comment il a prins celluy bourgeois qui peut tresbien payer dix mille francs. « Sire, dist lors le bourgeois au roy^ vous et monseigneur le roy d'Angleterre avez eu de moult grands guerres ensemble, lesquelles ont dure assez de temps car elles encommencièrent des que j'estoie moult jeune deage. Et maintenant que je suis fort ancien encoures ne sont elles finies. Mais je vous jure par ma foy que oncques en ma vie contre les François ne me armay, que oncques sur raoy ne feust espée ne coustel ne autre armeure. Je vous supply que de cecy vous vous enfourmiez, vous le trouverez en vérité. Et encoures plus fort, dy-je, que je ne fus oncques joyeux de ceste guerre et que tousjours remonstre et admoneste monseigneur le roy d'Angletere, comment il eust paix à vous. Et de cecy vous feray-je bien informer quant plaira a votre haute seigneurie et dignité de oyr ce. Et, monseigneur, encoures vous dy-je plus avant que selon les raisons de droit escrit une personne ancienne comme je suis ne doit mie estre contraint d'aller en guerre, ne si ne doit estre emprisonne. Et c'est la raison. Vous ne povez selon droit prendre les biens ne emprisonner les personnes du royaulme d'Angleterre senon que les hommes duditroyaulme donnassent aydeau roy pour faire celle guerre encontre vous de leur franche voulenté. Car se par force il prenoit les biens de ses hommes, encoures de droit seroient ils excusez. Dont se je n'ay aydé ou se je n'ayde au roi d'Angleterre contre vous senon qu'il aye prins de mes biens par force et par violence, vous ne me pou vez reputer pour votre ennemy et par conséquent je

124 LÀ GUBRRE.

ne doy estre réputé pour prisonnier. Or sans plus tenir de paroles, regardons qu'en est de droit. Je pense vrayement que puisqu'ung homme ancien est privilégié, quy selon droit n'est mie tenu d'aller en guerre, qu'il a bonne raison ne peut estre prisonnier, senon qu'il donnast conseil et ayde a cette guerre conduire. Car aucunes fois ung homme ancien fera plus par son conseil que ne feroient dix hommes d'armes. Mais je ne dy mie que se de ses biens de son gre il aidoit a son seigneur a faire cette guerre len pourroit francement prendre ses biens et aultrement non selon bonne raison. ^ >

L'établissement d'armées permanentes servit efficacement la cause de la civilisation de la guerre.

La féodalité ne connaissait que de petites armées temporaires dépourvues de tous liens ; le service militaire n'était dû que pour un laps de temps très court et la discipline était presque nulle. Bientôt les expéditions lointaines amenèrent le remplacement du service personnel par une contribution pécuniaire qui permit de faire des enrôlements salariés ; ce fut le cas pour l'Angleterre dans ses guerres avec la France et pour l'Allemagne. Les enrôlements salariés se développèrent et finirent par constituer un danger. Les aventuriers nationaux et étrangers qui formaient les Compagnies de routiei*s et de cotereaux furent un des fléaux de l'Europe au XIII* et au XÎY^ siècle, auquel l'introduction de troupes régulières put seule apporter un remède. On sait que Charles V institua les premières compagnies d'ordonnance et assura la permanence de quelques unes d'entre elles et qu'en

1 BoNNOR, V Arbre des batailles, quatrième partie, ch. 93.

1438, Charles VII rendit permanente tpute l'armée régulière. L'ordonnance des États Généraux de 1439 est instructive ; elle défend aux gens d'armes de piller et do voler, de prendre et de rançonner les laboureurs, d'enlever le bétail, de couper les vignes et les arbres, d'allumer les incendies i. Ce n'était pas la première fois que de semblables mesures étaient prises. On les rencontre dans le règlement de guerre des confédérés suisses de 1399. Les Anglais observaient en général une bonne discipline et Commines rend témoignage de leur conduite : « Selon mon advis, entre toutes les seigneuries du monde dont j'ay connaissance, où la chose publique est mieux traictée, et où règne moins de violence sur le peuple, et où il n'y a nuls édifices abatus ni démolis pour guerre, c'est Angleterre ; et tombe le sort et le malheur sur ceux qui font la guerre. > «Cette grâce, ajoute t-il, a le royaume d'Angleterre par dessus les autres royaumes que le pays ni le peuple ne s'en destruict point ni ne braslent, ni ne démolissent les édifices ; et tourne la fortune sur les gens de guerre et par espécial sur les nobles contre lesquels ils sont trop envieux ^. »

Dans son Histoire des républiques italiennes^ Sismondi fait ressortir le caractère particulier de l'art militaire des Italiens au XIV* et au XV® siècle ; la cavalerie pesante formait le nerf des armées; tout cou verts de fer, les soldats ne pouvaient se mesurer 1< s uns avec les autres qu'autant qu'aucun obstacle ne gênait la course de leurs chevaux

1 Brialmont, Causes et effets de V accroissement successif des armées permanentes, p. 43 et suivantes, a Phiuppbdb Commines, Mémoires, L. V, oh. 18.

136 LA aUEKRË.

et le plus souvent pour engager une bataille il fallait que les deux généraux fussent d'accord et qu'après avoir envoyé et accepté le gage du combat, ils eussent fait aplanir chacun de leur côté le terrain où ils voulaient se battre. Mais les combats étaient rares et les condottieri faisant la guerre par spéculation épargnaient autant que possible le sang de leurs hommes. Telle bataille durait tout un jour et coûtait la vie à un ou deux combattants au plus. Quelquefois il n'y avait pas de morts.* La guerre se faisait au peuple et non à l'armée, dit encore Sismondi, tout le corps de la nation était regardé comme ennemi; les soldats considéraient toutes les propriétés des peuples chez qui ils portaient la guerre comme un butin légitime; ils faisaient captifs les propriétaires et les paysans et ils ne les relâchaient que pour une rançon *. >

La question de la foi à garder à l'ennemi est agitée par un grand nombre d'auteurs.

Gratien avait inséré dans sa compilation le texte dans lequel saint Augustin exprime son opinion : « Piies enim quandopromittitUT^ etiam hosti servanda est, contra çuem gerilur ; quanta magis anico pro quo pugnatijbr «.> L'obligation de garder la foi existe donc ; les conventions faites avec l'ennemi doivent être religieusement observées. Malheureusement un autre texte du corps de droit canon ne permettait que trop d'éluder cette règle morale. Le serment contraire à l'utilité de l'Ëglise n'oblige pas, d'après la doctrine catholique : € Juramentum contra

1 SiMONOB DE Sismondi, Histoire des républiques italiennes au moyen âge, t. IV, p. 223.

2 Decreii secunda pars^ Causa XXIII, qusestlo prima, o. 3,

utUitatem ecclesiasticam prastitum non tenet i » Les papes se chargèrent d'appliquer le principe. A différentes reprises, Innocent III, Alexandre IV, Urbain IV délièrent les rois d'Angleterre des engagements qu'ils avaient solennellement contractés ; Clément VI accorda aux confesseurs des rois de France le pouvoir de les libérer de tous les serments qu'ils pourraient faire et qu'ils trouveraient incommode de garder; Jules II permit à Ferdinand le Catholique de violer les obligations auxquelles il était tenu envers Louis XII. Les princes en durent venir à déclarer d'avance nul l'exercice que le pape ferait de son prétendu pouvoir de délier : le traité de Madrid stipula « que Charles-Quint et François I ne pourraient en façon quelconque demander relaxation du serment, et si l'un la demandait ou l'obtenait on voulait qu'elle ne lui pût profiter sans le consentement de l'autre. > Ces précautions furent inutiles, observe M. Laurent. Le premier qui engagea le roi de France à ne pas tenir son serment fut le pape : il fit mieux, il conclut une ligue avec le roi contre l'empereur et cette ligue contractée au profit d'un roi qui avait violé son serment s'appela la sainte ligue ! *

Les auteurs qui se rangent à Tavis de l'Église ne son pas en majorité. Parmi eux figure Balthazar de Ayala. Son hostilité envers le protestantisme et le prince d'Orange l'entraîne; il admet la maxime c Fides servanda hosti > mais pour en excepter aussitôt les rebelles et il

1 Decretalium Gregorii IX L. II, lit. 24, ch. 27.

2 Laurent, Études sur l'histoire de Vhumartité, t. X, Les nationalités, p. 432.

déclare que Ton n'est pas tenu d'exécuter un engagement qui pourrait offenser Dieu ou porter préjudice à l'État ou à l'Église 1.

Les ruses de guerre sont-elles autorisées ? La matière est délicate. Juristes et théologiens trouvaient dans les sources de leurs sciences respectives des textes qui autorisaient la ruse. Le droit romain admettait le dolus bonus^ la ruse employée à l'égard de l'ennemi 2. Saint Augustin cité par Gratien disait expressément que dans une guerre juste, soit que l'on combatte à force ouverte, soit que l'on dresse des embûches, on ne fait rien de contraire à la justice : < Cumautem justum iellum smceperit utrum aperta pugna^ utrum insidiis vincat^ nihil ai justitiam inierest, 3 » Les auteurs avaient donc le champ libre et si Ton pense à l'autorité énorme dont jouissaient les textes, on s'étonne qu'ils aient su maintenir suffisamment intacts les droits de la morale. Rares sont-ils ceux qui prônent l'emploi de la ruse et de la fraude. Nous devons néanmoins citer Jules Ferretti qui tire profit à sa façon de la notion du dolus bonus. < Bt bonus est dolus ille qui habetur n kostes nec ullus dicitur ille qui habetur contra infidèles^ atrones et piratas^ hareticos et similes impios diffiditos a lege 4. » Cette morale d'un nouveau genre était professée dans un écrit composé en vue d'une croisade

1 Ayala, Dj jure et offlciis bellicis et disciplina militari libri très L. I. ch. VI. n«13 et U.

2 L.l.§d, D. De dolo malo, 4, 3.

3 Decreti secunda pars, Causa XX/II, qusestio II, c 2.

4 Jules Ferretti, De Jure et re navali tractatus, Tractatus untversi Juris ^ t. XII. f. 343.

contre les Turcs et qui débute par l'éloge de Charles- Quint.

Saint Thomas d'Aquin demande : Utrum Ht licitum in hellis nti insidiis. D'après lui, une distinction est nécessaire ; les embûches onten vue de tromper l'ennemi, or Ton peut induire quelqu'un en erreur d'une double manière, d'abord en lui disant une chose fausse et en ne gardant pas une promesse faite, ensuite en ne lui faisant pas connaître ouvertement ce que l'on se propose de faire ni ce que l'on pense ; la première manière est absolument condamnée, la seconde est licite ».

Les idées de saint Thomas d'Aquin furent admises par les auteurs et nous voyons, par exemple, Jean de Lignano copier textuellement le passage de la Somme que nous venons de citer, c In hellis justis licitum est insidiis uti ad Tictoriam consequendam dummodo non rumpamus Jidem^ , dit de son côté Martin Garât qui renvoie au docteur angélique et au corps de droit canon. Arias se contente de prendre les termes mêmes de la Somme.

Ayala invoque à l'appui des paroles de saint Augustin quelques exemples tirés de l'histoire ancienne.

Gentil est plus explicite. Il sépare soigneusement les ruses de guerre, les stratagèmes, de la perfidie et s'il admet le premier moyen il rejette ouvertement le second a.

A ce sujet, on peut citer un fait rapporté par Grotius et qui nous indique le sentiment de l'époque concernant les ruses de guerre. En 1597, le prince Maurice de Nassau voulut surprendre Venloo ; il échoua

1 Thomas d'Aquin, Summa totitts theologiœ. Secundo secundœ partie quœstio XL, art. II L

2 Albbric Gentil, De jure belli, L. II, ch. III,

et les Espagnols condamnèrent à mort quelques uns des soldats hollandais faits prisonniers. « Le consentement des parties, dit Grotius, avait introduit ce nouvel usage de droit pour obvier à ces sortes de dangers. »» Un passage de Commines nous montre une coutume analogue. Suivant Commines, un usage était en vigueur en Italie et en Espagne d'après lequel « depuis qu'un prince a posé son siège et fait tirer son artillerie devant une place si aucuns viennent pour y entrer et la reconforter contre !uy ils sont dignes de mort par les droits de la guerre ^.»

Dans les rapports avec Tennemi la personne des envoyés doit être respectée.

Les suspensions d'armes, les armistices et les trêves doivent être religieusement observés. La trêve {treuga^ inducim) se rapproche-t-elle plus de la guerre que de la paix ? Ce point était surtout examiné par les canonistes* depuis que dans un passage de la Summa aurea Henri de Suze avait dit que la trêve, c'est la paix. Les auteurs distinguaient : la trêve faite pour un court laps de temps tenait plus de la guerre ; la trêve faite pour un certain nombre d'années tenait plus de la paix. La solution avait son importance pratique lors de l'expiration de la trêve. C'est alors que naissait cette autre question de savoir si, la trêve écoulée, il fallait une nouvelle déclaration. L'opinion commune était que non. Balde émettait des avis contradictoires, ce qui lui valut de la part de Belli un reproche d'inconstance : « Baldus ut est in omni

1 Grotius, Annales et histoire des troubles des Pays-Bas^ L. VI. 3 Phïmppe DK Commines, 3/émoiVea, L. V, ch. 5.

LA aUËRRB. 131

quœstione inconslans. » Belli enseigne qu*aucune

déclaralion n'est nécessaire parce que « lapsis induciis reincidimus in illum actum qui/vUper cas suspensus. » » Telle trêve était une véritable paix pour le temps qu'elle devait durer. En 1478, Louis XI et Edouard IV convinrent pour eux et pour leurs successeurs par le traité de Londres d'une trêve qui devait durer autant que leur vie et cent ans après leur mort. Les traités avec les mahométans étaient, d'autre part, réputés des trêves ; c'est au fanatisme musulman qu'il fautattribuer cette particularité que les papes surent utiliser.

Nous avons parlé déjà des pratiques barbares usitées dans la guerre. L'emploi d'armes empoisonnées est rare, mais on en constate des cas. La mort de Richard Cœur de Lion fut occasionnée par une flèche empoisonnée ; en 1563, Ambroise de Warwick mourut d'une blessure causée par une balle empoisonnée, et Real remarque d'après de Thou, qu'avant l'usage de Tarquebuse et dans le temps que l'arbalète était l'arme principale c'était la coutume des Espagnols d'empoisonner leurs flèches ^.

L'empoisonnement des puits est également cité. Dans son récit du siège de Bourges de 1412, Monstrelet rapporte qu' c aucuns pour la grand' soif qu'ils avoient tirèrent de l'eau des puits qui étoient es faubourgs de la ville ; mais quiconque en buvoit mouroit soudainement, jusqu'à tant que l'on s'aperçut de la mauvaiseté et fraude Les adversaires dirent depuis et affirmèrent

1 Bklu, De re militari et de bello tractatus, cinquième partie, tit. III . 3 Rbal db Curban, Im, science du gouvernement ^ t. V, p. 44 1 .

pour vrai qu'es dits puits avoientjeté une herbe.,... et cela avoient fait afin qu'ils en mourussent > . »

Albéric Gentil se croit encore obligé de réfuter l'opinion de Balde qu'il est permis de tuer l'ennemi par le poison et d'empoisonner les eaux. Lui-même signale un cas très curieux de pratiques illicites de la guerre qui se serait produit en Italie dans les luttes des Espagnols et des Français ^.

Nous avons également parlé de ladestruction et du sac des villes. Belli les condamne en principe et les déclare ex magna injiistœ. c Non déberent urbes diripi, dit-il, nisi pro magno Jlagitio et scelere in quod omnispopulus conspiraverit vel major pars. ^ » On admit cependant que toute ville emportée d'assaut pouvait être abandonnée au pilllage du soldat pendant quelques heures, à la volonté du général 4. La ville pouvait se racheter.

Ces usages barbares affligent l'historien ; ils avaient leur justification dans les conceptions sur le caractère de de la guerre qui tendaient à s'introduire dans la conscience de l'humanité. En effet, tantôt l'on considérait la déclaration de guerre comme un arrêt de mort prononcé par un prince contre tous les sujets d'un autre prince; tantôt l'on voyait dans la guerre un véritable jugement : le vaincu était considéré comme coupable. Dans la première de ces conceptions tout était autorisé contre l'adversaire, même la mise à prix de la tête du chef

1 MONSTRELET, L. 1, Ch. 99.

2 Albéric Obntil, DejurebelU, L. II, ch. VI.

3 Bblu, Dere militari et de bello tractatus, quatrième partis, lit. VIII

4 REAL DB CuRBAN, La sciencc du gouvernement, t. v. p. 425.

ennemi, dont on voit des exemples ; dans la seconde le droit de vie et de mort était attribué au vainqueur.

Un très sérieux progrès du droit des gens moderne consiste dans la fixation des droits et des devoirs des neutres. La notion de la neutralité ne se rencontre pas encore au nioyen âge. Les droits des non-belligérants ne sont pas reconnus. Leurs obligations sont presque nulles. Ce dernier point est si vrai qu'ils peuvent à leur gré et sans risquer d'être entraînés dans la lutte fournir des secours et des troupes à l'un des adversaires et que l'on voit la même nation, tout en demeurant amie et alliée des parties en présence, avoir des mercenaires dans l'un et l'autre camp. Moyennant un secours d'argent annuel les princes s'engagent à tenir à la disposition d'un autre prince un nombre déterminé de troupes; encore au XVIII® siècle, apparaissent les traités de subsides qui stipulent les sommes à payer pour le premier équipement, pour les recrues, pour la perte d'hommes et pour les frais de retour. Les capitulations conclues avec les Cantons suisses sont suffisamment connues. En dehors de ces cas, les troupes d'un pays prennent fréquemment part aux hostilités sans que la paix soit réputée rompue entre leur pays et celui contre lequel elles font la guerre. Le fait se présente durant la révolte des Pays-Bas contre la domination espagnole ; des corps d'armée anglais ai^sistent la jeune république des Provinces-Unies. Henri IV fait passer des régiments entiers au service de ce dernier État et dans la guerre de Trente ans, le marquis de Hamilton à la tête de six mille Écossais se bat contrôles troupes impériales. Dans ces diverses occurrences, lAn-

Iâ4 LA GUBÏtRB. *

gleterre et la France prétendaient ne point s'immiscer dans les querelles qui se vidaient. On constate combien était faible le degré de développement de la notion de neutralité par le fait que les traités disposent très longtemps que les signataires s'abstiendront de susciter Tan à Tautre des guerres et de fournir des secours au tiers qui ferait la guerre à l'un d'eux. L'engagement de rester neutre devait être expressément pris ; dans la règle l'intervention était licite.

Un prince puissant octroyait dans certaines circonstances des lettres de neutralité à quelque voisin faible. En 1542, François I accorda de semblables lettres à Cambrai. L'acte porte que « l'évêché de Cambrai, comté et pays de Cambresis sont et demeurent neutres, sans donner, ni souffrir donner directement ou indirectement aide, argent, vivres, armures, ni autres choses, port, faveur, conseil, confort ni assistance à Tune partie plus qu'à l'autre, et sans pouvoir mettre gens tenant le parti contraire au château. »

Les juristes du moyen âge enseignent que la guerre juste engendre les droits de captivité, de butin et de postliminie.

L'antiquité admettait que le prisonnier de guerre était réduit en esclavage et la loi romaine disposait que le citoyen devenu prisonnier de guerre perd dans sa patrie sa qualité de citoyen et d'homme : elle le considérait comme ennemi. Ce principe trouva des défenseurs parmi les commentateurs. Balde semble l'admettre : c Ab origine ratianabilis creatura omnes homines liberi nascébant^ quia in natura pari Dem non fecit unum servum alterius sed

hk GUBRRE. 135

pariter omnibus îiberum coneesHt arUtHum. Postea premier nomina possessiva^ meum et tuum^ hella orta sunt. Ex quibus heïlis processerunt servitutes. » » Et il voit si bien dans la servitude une suite de la guerre que, dans un autre passage, examinant le cas de la guerre faite par Tempereur ou par le pape, il demande si le testament dTEnzio, flls naturel de l'empereur Frédéric II, mort prisonnier des Bolonais est valide, et répond négativement parce que : c taies captivi sunt ad instar pecudis vel àlterius rei moUlis^ quia depersonajlt tes. >

Ces idées répugnaient à l'esprit de l'époque ; elles étaient de plus en contradiction avec la doctrine de l'Église, car déjà sous Alexandre III un décret du troisième concile de Latran avait déclaré expressément que tous les chrétiens doivent être exempts de l'esclavage et il était admis que le baptême conférait aux Sarrasins prisonniers de guerre le droit de transmettre leurs biens à leurs enfants et le droit de tester. Le respect outré de la lettre de la loi devait donc trouver des adversaires ; aussi avant Balde apparaît dans les écrits juridique une opinion plus humaine que Bartole consacra de toute l'autorité de son nom.

Bartole reconnaît que d'après l'antique droit des gens on devrait admettre le droit de captivité et de postliminie, mais il proclame hautement que parmi les chrétiens les mœurs nouvelles et une coutume ancienne ont fait tomber en désuétude ce double droit pour ce qui concerne les personnes ; cette coutume, il la faut observer. « De jure gentium antiquis moribtcs introducto deberet esse jus captivitatis et postliminii Sed secundum mores modemiiem-

l Balde, In prit/Mm digesti veteris partent commentaria, ad legem IV.

poris et consuetudinis antiq\iitus observâtes inter Christianosj quantum ad personas hominum non cibservamus jura captivitatis et postliminii^ nec mnduntur, nec Aabentur servi captivi ; sed quantum ad res jura ista servamus. Oui consuetudini est standum. i » Il fait une réserve pour les Sarrasins.

La notion de TEmpire joue ici un certain rôle. On connaît la constitution de l'empereur Caracalla accordant le droit de cité à tous les sujets libres de l'Empire romain. La mesure avait surtout un but fiscal et ne fut que transitoire. Néanmoins le texte de la compilation de Justin ien c In orbe romano qui sunt ex constitution imperatoris Antonini cives romani effecti sunt> donna naissance à une des théories favorites des docteurs du moyen âge. Le populus romanns fut opposé SLMxpopuli extranei dont nous avons déjà parlé. Les chrétiens formaient le populus romamis et Bartole qui passe en revue les différents peuples les ramène comme suit au peuple romain : c II y a des peuples qui obéissent à l'empereur non pour le tout, mais in aliquibus^ comme les cités de Toscane et de Lombardie ; ceux là sont du peuple romain, car lorsque l'empereur exerce sa juridiction en un point, il la garde pour le tout. D'autres peuples n'obéissent en aucune façon à l'empereur, mais ils prétendent agir ainsi en vertu d'un privilège, tels sont les Vénitiens ; ils sont également du peuple romain, car leur liberté est concédée et précaire. D'autres encore n'obéissent en aucune façon, mais ils détiennent les provinces qu'ils occupent,en vertu d'un contrat ; c'est le cas pour les provinces de l'Église

1 Bartolb de Sassoperkato, Oommentaria in secundam Digtsti novi parton, Decaptivis et postliminio reversis etredemptis abhostibus.

qui furent données par Constantin, en supposant que la donation soit valable et ne puisse être révoquée. Enfin, les autres princes et rois qui nient être soumis au roi des Romains, comme les rois de France et d'Angleterre, sont du peuple romain ; ils ne cessent point d'être citoyens romains bien qu'ils se soustraient au' dominiv/m, urviversale par privilège ou par prescription ou encore autrement.» « Bû secundum hoc quasi omnes gentes gua obediunt sanctœ malri Ecclesiœ sunt de populo romano > , telle est la conclusion. *

Cette page de Bariole, ou d'un écrivain plus ancien peut-être, car les auteurs de moyen âge sont en général d'audacieux plagiaires prenant leur bien où ils le trouvent, se rencontre chez une foule d'écrivains de l'époque. Jean de Lignano la reproduit textuellement et Bonnor qui la traduit dans r Arbre des batailles^ se contente de rompre une lance en faveur des droits du roi de France qui,selon lui , n'est point soumis à l'empereur. < Charlemaine étant roi de France fut fait empereur de Bomme ; aussi aucuns dient qu'il déclara le royaulme de France. non estre en rien tenu à l'Empire. Et pour cette cause len n'a que faire en France des loys impériales. * >

Quoi qu'il en soit, le subtil raisonnement une fois admis produisait des conséquences importantes. L'une de ces conséquences était l'impossibilité de justifier et de maintenir l'esclavage parmi les chrétiens; tous étaient citoyens romains, tous étaient libres ; le prisonnier de guerre n'était plus réduit en servitude. Cette idée fut bientôt

2 Bartolb dk Sassofsrrato, Commentaria in secundam Digesti novi partem, Decap^iviset piittininia reversh et redemons ab Tvyitibu,^.

1 Bonnor, Varbre des batailles , quatrième partie, ch. 3,

138 LA GUBRRE.

unanimement adoptée par les juristes. Une autre conséquence, plus importante en un certain sens, était que toutes les guerres entre chrétiens étaient des guerres civiles ; du coup tombait le droit de butin ; théorie ingénieuse et qu' Alciat met en honneur au XVI« siècle. « Hincqut videmus^ (lit-il, antiquissima consuetudine intr(h ductum ut capti libertatem non amiitant^ sedprastita victori pecunia veniam recedendi impelrent. Qua ratione eliam arbitror capta in hujtùsmodi bdlo capientium nonjieri^ et id prasertim in eo quod forum conscientÛB vocamus^ licet theologi Td ^«r«;«^«y«< potius quidam alii senserint^ nisi ab his capta sint qui libertatem suam tuentur et injuste àb aliquo tyranno vexaniur *. » Le langage d*Âlciat était irrévérencieux pour les théologiens qu'il accusait de ne débiter que des niaiseries. Peut-être est-ce là le motif qui pousse Belli à attaquer si vivement la doctrine de l'illustre romaniste qu'il traite d'hérésie juridique : « Novam conatus est haresim inducere > ^

Entre chrétiens donc point de servitude, mais la captivité jusqu'au paiement d'une rançon. Belli est de cet avis. « Videmus sapissime hujusmodi captivos remanere liberos, imponi tamen eis jugum redemptionis quanti possunt aut quanti convenit et intérim sunt apt^ capienles Jure pignoris. » Il reconnaît cependant que « si nolunl se redimere possunt ad hoc compelli, quodfaciunt milites etiam per tormenta. »

Une situation identique se présente-t-elle pour les infidèles ? Non. Vis à vis d'eux le droit romain est en vigueur ; il y a servitude pour les prisonniers de guerre,

1 AhCiAT, De verOorum signi/lcatione libri quatuor Loi, 118, Hostex ht 8uh(.

2 Belli, Dere militari et de bello trantatus, deuxième partie, lit. XVIU.

LA GUERRB. 139

il 7 a aussi postliminie. Les chrétiens qui combattent avec les infidèles leur sont assimilés, mais s'ils sont faits prisonniers, ils ne peuvent être vendus qu'à des chrétiens. Balde soutient que si Sarrasins et Barbares et toutes autres nations exterœ se font la guerre, il n'y a lieu ni à droit de captivité, ni à droit de postliminie. Belli qui cite l'opinion de Balde la réfute : « Neque enim tideo quid obstet quominus ee gentes cum sint libéra, jure et ipsa gentium utantur quod est perpeluum et perenne omnium saculorum. »

Suarez examine le cas des apostats et des hérétiques.

Pour les chrétiens, il n'admet pas qu'ils deviennent

esclaves, du moins dans la règle, car dans certains

cas le vainqueur peut punir de mort les vaincus

coupables {nocentes) et partant les réduire en captivité.

Le privilège introduit en faveur des chrétiens

s'étend-il aux apostats, demande Suarez. Il répond

que non, car, dit-il, ils nient le Christ et ne doivent

point dès lors jouir du bénéfice des chrétiens. S'étend

il aux hérétiques, demande-t-il encore ? Oui, car

eux du moins confessent le Christ. Covarruvias

avait soutenu le contraire ; dans la guerre faite à des

sujets qui ont apostasie, il n^ a pas selon lui de droit

de captivité, car il n'y a pas de véritable guerre mais

bien exercice de la juridiction ordinaire. Suarez lui

oppose ce qui s'est fait dans la guerre de Grenade et

invoque à cette occasion Topinion d'Ayala disant que

la guerre faite aux rebelles est des plus justes, i

1 SuAEEz, Opus de triplici virtute theologica, /Ide, spe et charuate, in très tractattu pro ipsarum virtutum numéro distributum, De charitate, Dtsputatio IZjdeàello, section VII.

140 LA aUBBKB,

Là pratique ne répondait pas toujours à la théorie et l'esclavage des prisonniers de guerre ne resta que trop longtemps en usage. Nous parlons des chrétiens. Quant aux infidèles, jusqu'au XVP siècle les statuts des villes italiennes font mention d'esclaves rangés parmi lés choses vendables et que Ton suppose être des prisonniers faits sur les Turcs.

Le droit de rançon donna lieu à de grands abus. D'après la théorie moderne, le prisonnier de guerre est prisonnier de TÉtat ; au moyen âge il est le prisonnier de celui à qui il s'est rendu. Ce point est formellement inscrit dans les articles de guerre établis par Henri V d'Angleterre lors de l'invasion de France. * Ward rapporte d'après un auteur du XVP siècle que le roi de France avait le privilège d'acquérir au prix de 10,000 écus tout prisonnier et il ajoute qu'il est assez curieux de constater que cette somme est précisément celle qu'Edouard III paya à Denis de Morbec pour Jean, roi de France, dont la rançon finit par produire 3,000,000 d'écus. Le Livre des faits cTarmes et de chevalerie corrobore, semble-t-il, les renseignements fournis par Ward ; il met en regard les anciens et les nouveaux usages de la guerre: c Autrefois tout le butin appartenoit au roi, dit-il, maintenant ce qui dépasse leprix de 10,000 francs ^.» Mais déjà sous Louis XI apparaît un revirement coinpiet ; Béai cite un ordre donné par ce prince en 1479 aux termes duquel les

1 Ward, qui écrit en 1793*, cite ces articles d*après un manuscrit delà Bibliothèque dlnner Temple.

2 Le livf-e des faits d'armes et de chevalerie, troisième pactie, ch. 15. Manuscrit de la Bibliothèque royale de Bruxelles, n^^ 9009/11.

prisonniers devaient être mis au Dutin général afin qu'on songeât moins à faire des prisonniers que lorsqu'on les faisait pour son compte particulier *•

Quiconque faisait un prisonnier avait le droit de lui donner la liberté moyennant rançon ou de refuser tout accommodement.

Bonnor qui est absolument opposé à l'esclavage des prisonniers de guerre et qui pense que c'est c très grant inhumanité et treslaide chose de vendre son frère chrestien commeunebeste,lequelestmishorsde servitude par le très précieux sang de notre benoit sauveur Jésus Christ», combat la théorie de la rançon. La coutume contraire prévalant, il s'incline, mais veut que du moins le capteur demande «finance raisonnable et courtoise. » On « ne peut dépouiller complètement le prisonnier non mie le déshériter, ne sa femme, ne ses enfans, ne ses amis ; car droit veult qu'ils ayent de quoy vivre après ce qu'il aura payé ». Celui qui agit autrement < n'est pas gentil homme, mais est tirant et non courtois. 3 »

La rançon s'estimait dans la règle d'après le revenu annuel du prisonnier. On laissait même à celui-ci une année de liberté pour se procurer la somme exigée. On voit aussi s'opérer des transferts de droits à la rançon.

Nous avons dit que le vainqueur pouvait refuser la liberté à son prisonnier. Enzio, ftls naturel de Frédéric II et que celui-ci avait fait roi de Sardaigne^ tomba au pouvoir des Bolonais. Ceux-ci refusèrent de lui donner la liberté.

1 REAL DB CÛRB.iNy La scten^e du gouvernement^ t. V, p. 425.

2 BosnoR, Carbre des batailles, quatrième partie, cfif. 47.

lui accordèrent les honneurs dus à son rang et le gardèrent jusqu'à sa mort, c'est-à-dire pendant vingt quatre années. Charles d'Orléans fut fait prisonnier à Azincourt ; il le resta trente années, les Anglais ne voulant le mettre à rançon que lors de la paix générale ; à un moment donné, l'entretien du prince fut mis en adjudication publique et au rabais >. Froissart nous montre le captai de Buch amené à Paris et c mis en la Tour du Temple et là bien gardé, > A diverses reprises, le roi d'Angleterre offrit d'autres prisonniers en échange, mais < le roi de France n'en vouloit rien faire, car il sentoit le captai de Buch trop durement un bon capitaine de gens d'armes et un grand guerrier a. » Le captif mourut au bout de cinq années d'étroite garde.

Le sort des prisonniers était parfois terrible. Des chefs ennemis sont enfermés dans une cage. ^ Bon nor croit encore devoir examiner < se ung homme selon Tusage et les loix de maintenant pourroit occir son prisonnier à sa volonté > . II pense qu'il le peut pendant la bataille, mais que « s'il le menoit en son hôtel et sans aultre raison le vouloit tuer, il ne le pourroit. » c Aussi, igoute-t-il, droit escript permet que sitostqueung homme s'est rendu et est prisonnier, miséricorde lui doit estre impartie, sinon toutefois que l'on doutast qu'il eschappast dont plus grant guerre, domaige ou meschief en peut advenir 4. » H est vrai qu'à côté de ces faits, il en est

1 Laurent, Etudes sur V histoire de C humanité^i.\J es nattonalitc'f,p.36T.

2 Froissart, Chroniques, L. I, deuxième parlie, ch. 388.

3 CiBRARio, Économie politique au tnoj/en âge. t. X, p. 217.

4 BoNNoa, Is arbre des batailles, quatrième partie, ch. 46.

d'autres qui jettent un certain éclat et déposent en faveur de la chevalerie. Plus d'une page des chroniques du moyen âge nous montre une parfaite courtoisie et des sentiments de réelle humanité.Froissart raconte l'histoire du jeune comte de Saint-Pol qui, fait prisonnier et douTié à Edouard III, fut c reçu sur sa foi de aller et venir parmi le cbâtel de Windesor où en ce temps se tenoit la mère du roi Richard et safille,madame Mahault,la plus belle dame d'Angleterre. » c Le comte de Saint^Pol et cette dame, dit le chroniqueur, s'entraimèrent loyaument et énamourèrent l'un Tautre, et étoient ensemble à la fois en dances etencaroUes etenesbatemens,tant que on s'en aperçut ; et s'en découvrit la dame qui aimoit le comte de Saint-Pol ardemment, à madame sa mère. Si fut adoncques traité un mariage entre le comte de Saint-Pol et madame Mabault de Holand et fut mis le comte à finance à six vingt mille francs, desquels quand il auroit épousé la dame, on luirabattroit soixante mille, i »

Si le traitement des prisonniers de marque était parfois très dur, on s'imagine quel devait être celui qui était réservé à la masse. Le captif était littéralement considéré comme la chose de celui qui l'avait pris et les cas ne sont nullement rares où les prisonniers sont froidement mis à mort, ou vendus ou bien encore condamnés à de rudes travaux. A la suite d'une bataille, les Anglais et les Portugais craignant que leurs prisonniers ne se tournent contre eux, prennent la résolution de les tuer.c Si ordonnèrent tantôt un piteux fait, car il fut commandé que quiconque avoit un prisonnier que tantôt il Toccît et que

1 Froissart, Chroniques, L. II, ch. 46.

nuln*y fût excepté, ni dissimulé, comme vaillant, comme puissant, comme noble, comme gentil, ni comme riche qu'il fût. Là, furent barons, chevaliers et écuyers qui pris étoient, en dur parti : ni prière n'y valoit rien qu'ils ne fussent morts lesquels étoient épars en plusieurs lieux çà et là et tous désarmés et cuidoient être sauvés, mais non furent. Donc au voir dire, ce fut grand pitié, car chacun occioit le sien, et qui occire ne le vouloit on lui occioit entre les mains, et disoient Portingalais et Anglais qui donnèrent ce conseil : Il vaut mieux occire que être occis. Si nous ne les occions, ils se délivreront, et puis nous occiront, car nul ne doit avoir fiance en son ennemi » Et Froissart trouve pour toute réflexion ces mots : c Or, regardez la grand mésaventure, car ils occirent bien ce samedi au soir de leurs prisonniers dont ils eussent eu quatre cent mille francs, l'un parmi l'autre. > » Encore au XVII« siècle, les traités doivent stipuler qu'en cas de guerre les prisonniers ne seront plus conduits aux galères. L'usage d'échanger les prisonniers date de cette époque et Ton peut attribuer cette pratique humaine aux Provinces-Unies. ^

Un usage particulier s'introduisit au moyen âge ; quand au milieu d'une bataille, Ton pouvait craindre que le prisonnier ne fût délivré par ses compagnons d'armes, on lui faisait contracter l'engagement que recous ou non, recous il demeurerait prisonnier du capteur. 3

1 Froissart, Chroniques^ L. III, ch. 20.

2 Bynkershoek, Quœstiones juris publici, L. I, ch. III.

3 Warp, Enquiru into the foundation and history of the law of nations in Europe^ t. II p. 213.

Un autre usage était celui de la liberté sur parole ou moyennant dation d'otage ou à la suite d'engagements contractés. Le prisonnier qui a recouvré la liberté dans ces conditions est-il véritablement libre ? Les auteurs discutent la question. Balde admet que le prisonnier se considère comme libéré, si l'exécution de la promesse ou de la convention devait entraîner un péril sérieux, € quia etiamper dolum licet vita consulere. > Paris du Puy enseigne que le prince ne peut relever de la promesse de retourner en prison : c Fx ipso jure gentium et lelli contenitutjuraiellisertenûur et princeps gui bellum suscepit ohligat tam se quam suos. » Belli énonce des idées tout opposées. Selon lui, les promesses faites au préjudice de l'État n'obligent pas. Il cite un exemple. Lors de la prise de Carignan par les Français, ceux-ci exigèrent de

Colonna et des soldats allemands et espagnols qu^ s'étaient rendus, la promesse de ne pas servir l'empereur pendant toute la durée de guerre. Ce serment est nul, dit Belli, car la dette de fidélité envers le souverain prime tout autre engagement *. Albéric Gentil énonce une doctrine identique : t Sed ille miAi certus est casus si promissum quid est contra publicum aut nilitdre jus^ ut non sic servanda promissio. » a

Dans les siècles de chevalerie, la parole ainsi donnée est généralement observée. Froissart fait connaître la conduite observée par le duc de Gueldre qui, fait prisonnier et ensuite délivré par les chevaliers teutoniques s'en alla néanmoins se remettre en la puissance de l'écuyer

1 Belli, De re militari et de Jure belli tractatus, quatrième partie, tit.VIU.

2 Albéric Gbntil, De jure belli, L. U, ch. XI.

qui l'avait capturé et envers lequel il avait « fiancé prison par foi, obligation et serment. * >

Le même auteur nous a transmis un cas de violation de promesse qui mérite d'être signalé. Les fameuses Compagnies qui désolèrent si longtemps la France et le midi de l'Europe, avaient mis des chevaliers en liberté sous promesse de payer rançon. Le pape Urbain V « qui tant hayoit ces manières de gens que plus ne pouvoit et les avoit dès grand temps excommuniés pour leurs vilains faits > défendit de payer les rançons et accorda dispense. ^

C'était un usage fréquent de donner des otages en garantie d'une convention. Celui qui donne des otages engage-t-il leur vie ou uniquement leur liberté ? En d'autres mots, si la convention n'est pas exécutée, l'otage peut-il être mis à mort? Dans le fait, fréquemment l'otage payait de son existence la violation de la convention. En théorie, l'opinion la plus générale était que la liberté de l'otage est seule engagée.

L'otage devient-il esclave ? La question est posée par quelques commentateurs. Ange de Ubaldis distingue: t Aui dantvr obsides a vere hostibus qudes sunt nohis Turce, et servi Jlunt ; aut inter improprie hostes^prout cum Christiani invicem belligérant, et tune non Jlunt servi 3. » Entre chrétiens, les otages sont assimilés aux prisonniers.

La plupart des auteurs examinent le point de savoir

I Froissart, Chroniques f L. lîl, ch. 133.

3 Le même, même ouvrage, L. 1, première partie, chj 210.

3 B^^iAt De re militari çt de bello tractatus y onzième partie.

si le chef ennemi, fait prisonnier, peut être mis à mort. Le sort de Conradin est généralement rappelé. On sait comment le dernier représentant de la race héroïque des Hohenstaufen tomba au pouvoir de Charles d'Anjou à qui le pape avait donné l'investiture du royaume de la Fouille et de la Sicile. Charles garda près d'un an Conradin et les principaux de ses compagnons d'armes. « Il souhaitait leur mort, dit Burigny, mais pour ne pas se charger de la haine de leur supplice, il voulut y observer des form ilités. Il manda à Naples deux syndics de chaque ville de la Terre de Labour et de la principauté de la Fouille et il les consulta pour savoir ce que le droit de la guerre permettait à l'égard des captifs. Les avis furent partagés, mais le plus grand nombre cherchant à faire sa cour au roi décida que Conradin et ses complices étaient criminels de lèse-majesté, ennemis de l'Église, perturbateurs du repos public. " > Le procès fut instruit et parfait devant Robert de Bari, protonotaire du royaume qui rendit la sentence de mort. Charles, dit-on, — mais ce point n'est pas éclairci — avait demandé l'avis de Clément IV et le pontife, ennemi mortel de Conradin, avait répondu par ces paroles effrayantes dans leur concision : c Vita Conradini^ mors Caroli. Mors Conradini, vita Caroli. > 2

L'exécution eut lieu, mais une protestation se fit entendre. Un jurisconsulte illustre, Gui de Suzaria, le maître de Gui de Baysio (ArcAidiacanus) et de Jacques de Arena, éleva la voix, c II soutint, dit'Burigny, que c'était avoir violé les lois de. la guerre et le droit des

1 BuRiONYy Histoire générale de Sicile, t. II, p. 173.

2 GlA^NONB, Histoire civile du royaume de Naples, t. II, 702,

gens que d'avoir fait mourir ainsi Conradin. > i Les autres auteurs sont moins formels,

Bonnor examine la question en général, c Se le duc de la bataille est prins, se Ton doit avoir de luy merchy et luy pardonner, » porte l'intitulé d'un de ses chapitres. La réponse est négative : « Car raison naturelle nous enseigne comment une chose contraire a une autre occira a son povoir celle quy luy est contraire. > Le droit civil et le droit canon conflrment,selonBonnor,cet enseignement de la raison naturelle. Mais l'obligation de pardonner naît lorsque la clémence ne peut entraîner aucun inconvénient.Dans l'hypothèse contraire,on peut cependant ne pas « avoir merchy. > c Le bon roi de Naples, dit Bonnor, fist par sentence morir Conradus, car il luy fist trenchier le chief pource que ceux du conseil disoient que s'il eschappoit, la guerre ne seroit mie encore finie ne la paix ne seroit jamais au royaulme tant que celluy Conradus vivroit. Toutesfois selon droits de loix puisqu'un homme est prins celui quy le prent en peut faire à sa volonté et par les loix dessusdites .^ »

Martin Garât et Belli citent le supplice de Conradin sans le commenter autrement.

Albéric Gentil décide qu'il n'est pas conforme au droit de mettre à mort le chef ennemi à moins de raisons spé • ciales . c Bt didmus non esse justum ut duces justorum hostiun^ capti interJiciantuT : nisi causa spéciales cadem proient. » Il invoque plusieurs exemples de générosité rapportés par l'histoire et ajoute : « Probare nec perpétuas carceres possumus^ si victor potest firmitati parta Victoria consulere

1 BuRiONY, Histoire gén&rjle de Sicile , t. II, p. 174

2 Bonnor, Varbre des batailles^ quatrième partie, ch. 13.

aliter, ffic enimjlnis est victoriœ^ ea passe frui. Et intelligentur carceres perpetui si dimittendus quis non sit nisi per intolerabile pretium aut aliter iniquas coniitiones. > La raison d'État dont les compatriotes de Gentil s'étaient constitués les défenseurs éloquents et habi'es domine donc, d'après celui-ci toute la matière. Dans le sort réservé à Conradin, il critique la forme plus que le fond ; ce qu'il désapprouve c'est que prisonnier de guerre, le jeune roi ait été traité comme un criminel ; quant au fait même, il lejustifle par des considérations politiques : € Nec videri dubium potuit quin victurus fuisset intutissimus Oarolus^ si Cmradinus vixisset. Sunt enim NeapoUtani semper Itàlorum omnium maxime cupidi rerum novarum et mutationum appetentissimij ut prudentes historici contestantur.^* Il convient de se rappeler qu'une autre cause célèbre venait d'être jugée très peu auparavant, en Angleterre même où Gentil écrivait ces lignes. Marie Stuart avait été condamnée à mort et danslecours du procès, le cas de Conradin avait été invoqué par les ennemis de la malheureuse reine pour justifier une sentence capitale.

Aux yeux des Romains les peuples étrangers étaient sans capacité juridique ; à la vérité les traités pouvaient modifier cette situation, niais la guerre avait pour effet de la rétablir. Il s'ensuivait que tout ce qui était trouvé chez les ennemis était considéré comme chose sans maitre et acquis par occupation. Les immeubles étaient occupés pour le compte de la république ; les objets mobiliers devaient être remis au questeur qui représen-

1 Albkiuc Obntil, De jure belli, L. III, ch. VIII, De ditcibus kostium captis,

tait l'État et qui en disposait soit en les vendant et en partageant le produit, soit en les attribuant au trésor ou aux chefs ou bien encore aux soldats.

Les peuples germaniques introduisirent le partage des terres entre vainqueurs et vaincus, mais le mouvement de migration une fois arrêté, on constate que le droit des particuliers à leurs immeubles demeure généralement intact et que le butin se limite aux biens mobiliers. Dans la règle, les objets capturés sont réunis après la victoire et distribués aux troupes par la voie du sort ; le chef est mis sur le même pied que ses inférieurs. Parfois cependant le butin est directement acquis à celui qui le fait.

Âlbéric de Rosate examine la question : « Sed numquid bona qiiœ auferuntur Aostibus m lello Justo efficiafUur accipientium, die quod sic. • . . S uni tarnen illa bona quœ capiuntv/r in bello prasentanda duci belli qui postea inter milites qui /uerunt in bello distribua pro qualitaie personarum. . . Ft hoc etiam de consuetudine sertatur in bellis modernis licet communiter sint injusta. Et talem contributionem vocant buttinum. » ^

Bartole enseigne la même théorie. Il est à remarquer que le sommaire des commentaires de Bartole, œuvre de ses éditeurs, ne reproduit pas exactement la théorie du maître, c Capta in bello licito ejiciuntur capientium sisunt mobilia ; immobilia ejiciuntur Beipublics indicentis^^ dit le sommaire. « Etiam mobilia debent publicari^ porte le texte, efflciuntur capieniis : tamen tenelur ea assignare duci belli qui postea distribua inter milites secundum

1 Albéric de Rosatb, Super prima parte Digesti veceris, De statu hominuiv.

mérita. . . Victo prœlio^ res omnes amgnantur et vocantnr ôl hotinoi' et postea venduntur et distribuuntur inter milites.^ La différence est importante. D'après le sommaire, le butin devient la propriété de celui qui le fait ; d'après le texte, le chef de Tarmée le distribue. Les auteurs du sommaire auront été égarés par la pratique de leur époque, car Ton constate que peu à Tusage s'introduit de considérer la propriété de la prise comme acquise à celui [qui s'en empare. Balde et Lignano sont de ravis d'Albéric de Rosate et de Bartole et encore au XVI« siècle, Arias dit en termes exprès : c Bona efficiwntur capientium si sunt mobiliaquia aliapublicantur.. Licet ad commune poni et assignari debeant capitaneo ut tribuat clique secundum mérita. » Barthélémy de Saliceto, contemporain de Balde, avait établi une distinction : le butin acquis sans combat appartenait, selon lui, au capteur ; le butin conquis à la suite d'une bataille devait être divisé. Damhouder qui écrit, comme il nous le fait savoir, en 1570 déclare dans les pages intéressantes qu'il consacre à la guerre, que la coutume est d'abandonner le butin aux soldats, i Mais nous voyons cependant Ayala s'attacher à la doctrine des commentateurs et invoquer l'exemple de l'Espagne. « Là, dit-il, la part du roi dans le butin est du cinquième, celle du chef de l'armée du septième ou bien du dixième ; le reste appartient aux soldats . »

Dans certains pays l'attribution du butin rentre même dans la compétence d'une judicature spéciale. En Angleterre existe la ctiria militaris qui se tient devant le

1 JossB Di Damqouder, praxis rerum crimitialium, ch. 82, n* 10.

connétable et devant le maréchal et décide en matière de butin et de rançon. * Une disposition de Tédit du 15 mai 1587 par lequel Alexandre Farnèse réorganisa la justice militaire dans les Pays-Bas confiait à l'auditeur général toutes les affaires de butin. Oelui-ci n'était de bonne prise que lorsque Tauditeur général Tavait déclaré tel et ce fonctionnaire en retenait le vingtième et même le dixième, s'il y avait procès et qu'il devait instruire et juger, a

Une question importante était celle de savoir à quel moment le propriétaire de la chose capturée est dépouillé de tout droit à cette chose.Elle acquérait un grand intérêt pratique quand le butin était repris et quand se présentait l'application de la règle sur le postliminie dont la notion, observons-le, avait reçu depuis le droit romain une certaine extension. Le droit romain avait posé comme principe que les prisonniers de guerre ne redevenaient libres et ne restaient citoyens que lorsqu'ils s'évadaient avant d'avoir été menés par l'ennemi en lieu sûr, intra prasidia^ et le Consulat de la mer statuait dans le même sens au sujet des prises maritimes. Une règle différente prévalut néanmoins en matière de butin. Plusieurs commentateurs enseigaent que la propriété n'est acquise qu'après une détention de vingt quatre heures et citent l'expression des gens de guerre c quod prada nunquam peffectefacta est tua^ nisi in eorum manu pernoctaverit, » D'autres s'en tiennent au principe romain qu'ils trouvent plus rationnel. Il est à remarquer que les

1 E. Nys, La guerre maritime, p. 120.

2 Dbfacqz, Ancien droit belgique^ t I, p. 82.

LA GUBRRB. 153

auteurs du XVII* siècle font dériver la maxime qui

exige une détention de vingt-quatre heures des anciennes

lois des Lombards,qui déterminaient par ce laps de temps

le moment où Ton pouvait sans commettre de faute

s'emparer d*une bête blessée par quelque autre personne.

Quoiqu'il en soit, Tusage s'implanta et l'on constate

ce fait curieux qu'en 1595, la ville de Lierre ayant été prise par les Hollandais et reprise le même jour par

Espagnols, le butin fait sur les habitants leur fut rendu

parce qu'il n'avait pas été pendant vingt-quatre heures

entre les mains de l'ennemi.