LES CONDITIONS DE LA GUERRE SUR MER

taQnique. Si les navires neutres devaient servir de refuge au commerce d'un des belligërants, ce devait être plutdt au commerce de la France. Renoncer à poursuivre lea marchàndiaea anglaises à bord des navires neutres, c'était renoncer à un avantage médiocre sur l'ennemi afin d'obtenir, en compensation, d'abord l'appui de l'opinion neutre, puis peut-être le secours effectif, l'alliance de certains neutres.

5i. — Le calcul était bon ; les neutres étaient inquiets de la puissance de l'Angleterre, irrités de son arrogance. S'il leur était indifférent que ta France ou que l'Angleterre fût au premier rang des nations maritimes, il leur importait fort de voir leur commerce respecté. N'étant plus contraints par la faiblesse de subir les vexations des belligérants, ils n'étaient plus d'humeur à les supporter. Le système du Consulat de la mer prétendait ne point les atteindre directement, mais ses suites indirectes parurent intolérables. La marine britannique avait la main lourde ; elle ne se faisait point scrupule d'arrêter, de visiter, de saisir et d'emmener dans ses ports les navires neutres soupçonnés d'appartenir à l'ennemi, convaincus ou soupçonnés d'avoir à bord des biens ennemis. Les navires étaient bien relâchés, quand leur qualité était dûment établie, mais aucune indemnité ne leur était allouée pour l'interruption de leur voyage, soit qu'ils aient eu à bord quelques marchandises ennemies, soit même que, n'en ayant pas, ils eussent cependant fourni quelque motif de suspicion justifiant leur arrêt. Il était rare qu'un capitaine britannique commît une erreur inexcusable au jugement des cours de prises ; il était rare que le navire capturé par erreur obtînt des dommages-intérêts.

1 LE DROIT DB LA OUERttE UARtTIUB

Aux droits des belligérants appliqués par l'Angleirre la Russie osa opposer les prétentions des neutres, !S qualifier de droits et se dire prête à en exiger le resect(1780j. La communauté dupériliitrunion des neutres ; macients de leurs forces dès qu'elles ne seraient plus isoea, ils donnèrent à l'envi leur adhésion au programme irmulé par Catherine II ; les ennemis de l'Angleterre, rance, Espagne, Hollande, États-Unis d'Amérique, s'emressèrent d'y souscrire. La Grande-Bretagne, tout en intestant le droit nouveau, dut modérer l'application u droit ancien. La crainte de voir les neutres révoltés itrer en ligue contre elle la contraignit de tempérer la idesse de ses procédés.

La première ligue de neutralité armée (1780) Trayait la lie aux revendications des neutres et montrait à quelles mditions ces revendications pouvaient triompher. Les ropositions russes auxquelles elle s'était ralliée étaient luettes sur le sort de la propriété neutre à bord des naires ennemis ; ce silence s'explique si l'on songe que la gue de neutralité armée se formait contre l'Angleterre I; que l'Angleterre, suivant les règles du Consulat de la ler, relâchait la propriété neutre sous pavillon ennemi, e qui importait avant tout aux puissances liguées, c'était . liberté des navires neutres et de leurs cargaisons. Ile ne demandait explicitement que l'application du sya- <me hollandais ; l'innovation consistait à réclamer comme a droit primordial, comme un droit naturel, l'immunité lie les Hollandais n'avaient pu obtenir qu'à titre de déroition au droit commun, en en faisant l'objet de stipulaans précises et spéciales dans les traités qu'ils parveaient ù conclure.

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nouvelles ; elles ont accusé la conscience que les États attachés à la paix prenaient de leurs forces ; elles ont jeté dans l'opinion le germe d'une conception autre de la guerre maritime. Sans grands résultats immédiats, elles ont été le point de départ d'une évolution d'où est sortie la Déclaration de Paris du 16 avril 1856.

54. — 5° Système de la Déclaration de Paris : « Le pavillon couvre la marchandise et ne la contistpte pas. n — Préparée par le progrès des idées pacifiques, par le désir de limiter la guerre, de la rendre plus difficile et d'en épargner le contre-coup à qui n'y veut point prendre part, la réforme de 1856 ne s'est accomplie que grâce à un concours de circonstances exceptionnellement favorables : l'alliance des deux premières puissances maritimes jusque-là rivales, l'adoption, par elles, de règles communes adoucissant leurs règles propres, l'expérience d'une guerre heureuse d'où l'on a d'ailleurs tiré des conclusions trop hâtives.

Les 28 et 29 mars 1854, la France et l'Angleterre publiaient des déclarations identiques sur les principes qu'ellesappliqueraientdurant la guerre. La France, d'après ses traditions et ses règlements, d'après l'édit de 1778 notamment, aurait respecté la marchandise ennemie sous pavillon neutre et confisqué la marchandise neutre sous pavillon ennemi. L'Angleterre, aux termes du Consulat de la mer, aurait poursuivi les biens ennemis sous tout pavillon et respecté les biens neutres à' bord de tout navire. Les principes français étaient plus rigoureux que les règles anglaises en ce qu'ils admettaient la capture de tout ce qui naviguait sous pavillon ennemi ; les règles anglaises étaient plus rigoureuses en ce qu'elles refusaient au pavillon neutre la vertu de couvrir les biens de

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l'ennemi. Chacune des deux puissances maintint les dit positions de ses lois qui étaient favorables aux neutre! abrogea celles qui leur étaient contraires. Et durant I guerre de Crimée, toute propriété neutre put parcourir It mers sans danger, sous quelque pavillon que ce fût ; toi navire neutre put charger toutes marchandises, sans a'ii quiéter de la qualité ennemie ou neutre des propriétairet le transport de la contrebande de guerre demeura sei interdit. Les neutres se trouvèrent bien de ce régime ; li belligérants n'eurent pas à en souffrir.

A la fin de la guerre, la France proposa d'ériger en prii cipes du droit des gens les règles qui avaient donné de heureux résultats. De sa part, la proposition semble i spirée surtout par les idées humanitaires qui exerçaiei alors un grand empire. Replacée au premier rang di nations, elle comptait, pour y rester, surtout sur l'aace dant moral ; elle se faisait la généreuse illusion de coi duire les peuples vers une organisation plus parfaite < ae mettant à la tête de réformes bienfaisantes pour genre humain. Elle croyait plus que jamais au rëgne d principes abstraits ; elle entendait par eux réaliser toi les progrès. Si d'ailleurs elle prétendait montrer à l'ut vers sa primauté parmi les nations, elle ne songeait pi à ses anciennes ambitions sur les mers. Elle n'aspiri plus à l'assujettissement des peuples maritimes ; elle a ceptait la liberté des mers et se flattait d'en être le chai pion. Elle se souvenait d'avoir, au siècle dernier, pris parti des neutres ; il suQisait à sa gloire d'assurer triomphe de leurs revendications.

Les puissances continentales ne pouvaient manqu d'applaudir à son initiative ; la guerre maritime était po

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