Mais, pour éviter à la fois les incertitudes et les

(1) |3», p. 634, fl35.

(3) HaU, I ÏI5, p. 639.

D'autre part, les neutres pourraient aisément consentir u sacrifice des commandes de vaisseaux de guerre durant 3S hostilités, s'ils étaient assurés de pouvoir continuer, ans entraves, à construire des navires de commerce.

Ainsi se trouveraient heureusement conciliés, en cette i»ticrc délicate, les intérêts opposés des belligérants et es neutres. Cette solution proposée par Hall (t), approuée par Lawrence (3), est celle que recommandait, en 1875, Institut de droit international dans les conclusions adopées à La Haye, à propos des règles de Washington (3).

330. — 6* Base d'opération» en territoire neutre. — L'Etat leutre ne doit point soufTrir que ses ports et ses eauT serent de bases d'opérations aux belligérants. Nul doute ne aurait s'élever à cet égard.

On entend par • base d'opérations » le lieu d'où une arlée ou une force navale u tire ses ressources et ses ren- DrtB, d'où elle organise une expédition offensive et où elle rouve au besoin un refuge (4). n L'usage continu est le igné caractéristique de la base d'opérations; ce nom ne aurait être donné au port où une flotte s'approvisionneait accidentellement pour n'y plus revenir ensuite. Il est vident que, dans les conditions actuelles de la guerre avale, rien ne serait plus précieux à une flotte belligéante opérant loin de son pays que de trouver, dans les aux et dans les ports neutres, les ressources qu'elle ne eut demander à ses arsenaux trop lointains. Rien ne con tituerait une aide plus caractérisée, plus contraire à la

(S) % 363, p. bi».

V»! V. Tablenu ginÀral de l'Imtitut de droit in(ern»(ion»(, p. 16Î.

(4) Jomini cité par HaU, S 311, P- 63S.

DROITS ET DEVOIRS DBS ÉTATS NBU'

neutralité, qu'une complaisance de l'Etat égard. La faculté consacrée par l'usage d'à les ports neutres les navires belligérants do la tentation d'user de l'hospitalité pour refi provisionnements. L'Etat neutre est tenu d< que le contact pris avec son territoire ne per vaisseaux admis de s'y ravitailler périodii seulement il ne doit pas tolérer qu'ils y corr parent leur armement, qu'ils y embarquent de guerre, mais encore il doit s'opposer à ci nent chercher régulièrement les objets qui, instruments de lutte, sont cependant lacond la continuation de la campagne : les provisic le charbon ou les agrès nécessaires à la nai Nous avons signalé la distinction quelq cielle établie par la coutume entre les ob combattre et les objets servant à naviguer (; souvent, pour caractériser les obligations de à l'égard du vaisseau belligérant admis dan: formule que le navire ne doit pas être, au a une machine de guerre plus puissante qu'à mule subtile, car le vaisseau entré, les so houille et de vivres, était impropre à la lutt< s'il est muni de combustible pour chauffer si de provisions pour nourrir ses hommes. Or moins la faculté pour le navire belligérant d ce qui lui est nécessaire pour tenir la mer. N permis une fois ne saurait devenir habit serait facile de prolonger une croisière lo

(t) V, tuprà. n" 3U.

460 LE DROIT DE LA GUESRE UARITIUS

ravitaillant en porte neutres; il sufQraitde faire, au départ, ample provision de canons, d'armes et de munitiODB impossibles à trouver en pays neutre, en réduisant dans les cales, la place réservée aux vivres et au charbon. G'est pour que leurs ports ne deviennent pas de véritables bases d'opérations navales que la plupart des Ëtats tendent à limiter étroitemenl la quantité de houille que les navires belligérants peuvent se procurer dans leurs eaux et à exiger un intervalle de temps considérable entre deux chargements successifs à bord du même bâtiment.

331. — Sans prendre tel territoire neutre pour base d'opérations, une escadre ou un navire isolé pourraient obtenir un résultat équivalent en s' adressant euccesaivement aux ports de divers Etats neutres. Aussi se montret-on de plus en plus sévère à l'égard d'opérations qui, sans constituer un accroissement évident de puissance guerrière, présentent cependant un caractère équivoque.

Hall admet bien qu'un vaisseau de guerre, dont Tëquipage est réduit à un nombre d'hommes insuffisant pour assurer la sécurité de sa navigation, peut enrôler, dans un port neutre, les matelots dont il a besoin pour gagner le port le plus proche de sa nation, mais il ajoute que tout engagement serait illicite s'il dépassait les limites de la stricte nécessité (1).

Aucune critique n'a été formulée contre la seconde règle de Washington, aux termes de laquelle un gouvernement neutre est tenu « de ne point permettre ou souffrir qu'aucun des belligérants fasse usage de ses ports on eaux comme bases d'opérations navales contre l'autre, ou

(1)S lis, p. 623,

DROITS BT DEVOIRS DBS ÂTATS NKUT dans le but de renouveler ou d'augmenter ses nementa militaires ou ses armes, ou de recru mes. ■

La Grande-Bretagne a été condamnée à avoir laissé le croiseur confédéré Shen&nd ter clandestinement ea force en recrutant d'équipage dans le port de Melbourne. L'Inc international a approuvé, sur ce point, la déci très, en s'appropriant la seconde règle de Wi

j 4. — Sanction des droits et des de des Etats neutres.

332. — II est incontestable que l'Etat nei courir à U force pour prévenir une violatioi tralitj. II peut s'opposer au départ des na^ raient augmenté, dans ses ports, leur puissan exiger que les choses soient remises à leur bo elles étaient à leur arrivée. Il peut ouvrir tout bâtiment belligérant qui attaquerait, di un navire ennemi.

333. — Lorsqu'il n'a pu, en temps utile, pré cher l'infraction, il en doit poursuivre la répa s'adresser à l'Etat belligérant dont les âge ont méconnu sa neutralité, et requérir qt quenoes de la violation de neutralité soient

(1) ConcluMoni de I,a Haya, S *, Tableau général, p ditpotilions gévères du Foreign enlitlmenl acl angl tout acte tendant à accrotlre la puiteance de combat lifëraDl dtDB un port britannique et sur toute participi dition navale illicite, art. 10 et 11, Annuaire de légiil 1. 1, 1873, p. ao, »1.

'l62 LE DROIT DE LA OUEBRK HARITIME

la mesure où il eat possible de tes faire disparaitre. Une prise a-t-elle été faite dans les eaux neutres, il demandera que te vaisseau indûment capturé lui soit livré. Il exigera, selon les circonstances, la punition des coupables et des encuses dont la forme variera selon la nature et la gravité de l'infraction, selon la qualité de ceux qui l'auront commise.

Durant la guerre de Sécession, le Wachusets, navire de guerre fédéral, avait saisi, en 1864, dans le port de Bahia, le croiseur confédéré Florida. Le gouvernement brésilien demanda réparation ; la Florida, ayant été coulée à Hampton-Roads par suite d'abordage, ne put être restituée, maïs son équipage fut mis eu liberté, le drapeau brésilien fut salué au lieu même où la capture avait été faite, le commandant du Wsichusets fut traduit devant une cour martiale et le consul américain à Bahia fut révoqué pour avoir conseillé le coup de main (1). L'année précédente, un navire fédéral avait poursuivi et atteint dans les eaux anglaises UDe prise faite par les confédérés^; sur les réclamations de la Orande-Bretagne, la prise fut rendue et des excuses furent faites pour la violation des eaux neutres (2).

334. — L'Etat neutre peut, en certaines circonstances, assurer, par lui-même, la réparation du préjudice causé. Il peut, si le délinquant est surpris avant d'avoir quitté ses eaux, l'y poursuivre et même continuer, en haute mer, la poursuite commencée, Lawrence combat, il est vrai, cette solution; l'Btat, dit-il, n'a pasde juridictionen haute mer sur les vaisseaux étrangers; son pouvoir de police

(1) Lawrence, S 1S3, p. MB; Uall, g S37, p,e44. (1) UaU, ibid.

DH0IT8 ET DEVOIRS D&a &TATS K.

expire à la limite de ses eaux territoriale l'admet sans hésiter [2} et l'Institut de dn y a donné son adhésion en reconnaissant

■ le droit de continuer, sur la haute m commencée dans la mer territoriale, » sai

■ dès que le navire entre dans la mer tei pays ou d'une tierce puissance, n à la c( sera entré dans un port de son pays ou d sance (3). »

335. — L'Etat neutre a le droit de m pour le restituer à ses propriétaires origii vire entrant dans ses ports après avoir et belligérant en violation de sa propre net pas à distinguer selon la nature de la vio lité ; peu importe que la capture ait eu lie territoriales neutres ou qu'elle ait été fai par un vaisseau indûment équipé dans les indûment sorti des eaux neutres. La resl ordonnée soit par voie administrative, soi prises. Hall estime qu'elle peut l'être aie navire en question aurait été, au préalab prœsidia et régulièrement condamné p prises du capteur ; les droits souveraii peuvent pas être entamés par une décis étranger ; la sentence qui les méconnaît i qu'elle lèse et ■ l'on peut dire encore d'u générale que rien de ce qui est accompli

(3) g 337, p. 64S. Conf. Phillimore, t. 111, S 158, p. (3) Aanutire de l'Intlilal de droit înUrwtiion p. 3S0.

i LE DROIT DE LA fiCKHRE UARITIME

uteur d'une infraction, pour en confirmer les résultats, peut affecter lea droits d'autrui (1). ■ 136. — S'il peut employer la force contre un vaiSBeau guerre surpris en flagrant délit de violation de neutrai, l'il peut s'emparer d'une prise faite également en ilation de sa neutralité, l'Etat neutre ne peut demander mpte à un navire régulièrement commissionné par un Iligérant des infractions h la neutralité que ce navire rait pu commettre antérieurement. Il serait en droit de fusera ce vaisseau [sauf le cas de nécessité créant droit tsile) l'hospitalité de ses ports (2), mais il ne pourrait, rèe l'avoir admis, le retenir.

Ce point a cependant été contesté par le tribunal arbiil de Oenève. « Les effets d'une violation de neutralité mmisc par la construction, l'équipement et l'armement m vaisseau, porte la sentence du 14 septembre 1872, ne (it pas supprimés par la commission que le gouverne- ;nt de la puissance belligérante, profitant de la violation neutralité, peut avoir ensuite délivrée à ce vaisseau; et dernier acte par lequel l'offense est complétée ne sau* it être admis comme le fondement de l'absolution de ffenseur; ta consommation de sa fraude ne saurait denir le moyen d'établir son innocence ;... le privilège de xterri tonalité accordé aux vaisseaux de guerre a été ads dans le droit des gens, non comme un droit absolu.

1} C'est ce que Ht le Bri»H durant la guerre de Sicession. Il déclara ' ' aucun belli^rant qui aurait vlol^ une fois la neutralild de l'empire pourrait ïtre adiDÎB dans ses ports durant la poursuite des hostilités que tout navire commettant de* actes tendant t une telle violation ait contraint de quitter immédiatement son territoire maritime sana ;evolr aucune TourDitura. > Hall, g 337, p. 648.

mais seulement comme un procédé bi de courtoisie et do mutuelle dérérence rentes, et par suite ne peut jamais fi protection d'actes faits en violation de La sentence allait au-delà des prête Celles-ci tendaient seulement à étnblii tre les vaisseaux armés par des belligé tels, mais non reconnus en qualité dl lesvaisseaux de guerre d'Etats belligér aux premiers les privilèges qu'elles aux seconds. La solution du tribunal ; des critiques unanimes de la doctrine y avoir aucun doute, dit Lawrence, qi lu commission d'une puissance bclli vaisseau qui la porte d'actes dirigtia ports d'autres Etats. La décision du cl dans le cas de ÏExchango est décisiv la preuve que le vaisseau avait été dû par Napoléon !"■, il refusa d'examiner, ricaine, la légalité de la saisie origin nement français, alors quele vaisseau é citoyen américain et se trouvait dans u

(1) De Marions, Samwer et Hopf, Noavtau r t. XX, i8"5, p. 769.

(7) V. Lawrence, g 263, p. 5DS; Hall, § Î27. p. t. m, § liO, p. 287. Lawrence admet loutefoi) par le» Etats-Unis entre les navires de guei conimisaion d'un Eut ou d'un belligâranl ne u L«s autres Etals, dît-Il, ne peuvent traiter o vernemcnt t du belligérant non reconnu coinm ponaabie desodenses commises par ses croisi eux-mSmes ne peuvent ilre atteints lorsqu'ils c

466 LE DROIT DE LA GDHBHE UARITIME

337. — L'État belligérant, lésé par la tolérance coupable d'un Etat neutre, ne possède aucun moyen direct d' assurer la réparation du préjudice dont il souffre.

Il n'a d'autre ressource que de réclamer, de l'Etat en Taute, réparation soit par la remise des choses en l'état où elles étaient avant la violation de neutralité — ce qui sera rarement possible — soit par le payement d'une indemnité proportionnée au dommage. Selon les circonstances, il pourra demander la punition des agents dont la Taule lui aura causé tort et les excuses de l'Etat neutre.

L'exemple le plus illustre de réparation pécuniaire pour manquement aux devoirs de la neutralité est fourni par le différend anglo-américain né au cours de la guerre de Séccsaion. La sentence arbitrale du 14 septembre 1872 condamna l'Angleterre à payer aux Etats-Unis la somme de 15.500.000 dollars, soit environ 75 millions de francs, à titre d'indemnité pour le préjudice indûment causé â la nation américaine par la tolérance britannique à l'égard des croiseurs confédérés.

Les prétentions américaines étaient plus élevées. Les États-Unis entendaient rendre la Grande-Bretagne responsable non seulement des dommages directs causés à la marine marchande fédérale par les déprédations des croiseurs confédérés, mais encore des dommages indirects

et BOnt devenus des vaisseaux de guerre commisiioDiié*, une immuniU absolue leur serait assurée ainsi qu'A leurs mandants et il n'y aurait aucun remède A un grave tort international. • Cette distinction est npioussée par Hall, § 127, p. 647, note :. Si elle Était fondée, elle pennetli-ait aui Etats neutres de demander compte, dans leurs porl», aux navires du belligérant non reconnu comme Elat, de la façon dont ces navire exerceraient le droit de visite en haute mer i rencontre des neutres.

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