CHAPITRE IV

Du CARACTtRB HOSTILK. — PROPRIÉTÉ IfNNEHIE ET PROPRIÉTÉ NEUTRE.

^i*'. — La formule delà Déclaration de P»ri» 122

§ 2. — Naoir^» ennemi» et navirei neutres. — 1. Système français. — II. Système anglais. — Navires portant pavillon ennemi. — Navires portant pavillon neutre, mais appartenant à des ennemis. Sont considérés comme ennemis les personnes domiciliées en pays ennemi. Ce qui constitue le domicile : la résidence, son but, sa durée. Ce qu'il /aut entendre par pays ennemi. — Changement de domicile. — Navires vendus au cours ou en vue des hostilités. — Navires engagés dans le commerce ou la navigation de l'ennemi. Règle de 1756 126

§ 3. — Marchandi»es ennemie» et marchandises neutre». — I. Système français. — II. Système anglais. — Marchandises appartenant à des ennemis. — Produits du sol ennemi. — Marchandises incorporées dans le commerce ennemi. — m. Changement de propriété des marchandises. — Système français. —' Système anglais 154