CHAPITRE VI

Du BLOCUS.

§ ^".— Notion rfo blociii 179

§ 2. ~— Historique da biocas. — L'édit des Etats généraux des Provinces-Unies de 1630. — Les ligues de neutralité armée de 1780 et 1800. ~ La couvention du S/17 juin 1801. — Le blocuscontinental. — La Déclaration de Paris de 1«S6 182

§ 3. — Condilions de validité du biocai. — l. Effectivité. — Sj^tème français. Système anglais. — II. NoUiriété. — Système français. — Système anglais. Blocus de facto et

blocus rfey'ure 199

I i. — Effets du blocus. — Divergences des systèmes fi'fln- Cais et anglais. — Violation par sortie. Le droit de suite. — Violation par entrée. Blocus de fado. Blocus par notoriété. Blocus de Jure. Le droit de prévention. — La théorie du voyage continu. — Exceptions k l'interdiction

de franchir les lignes du blocus 216

g 5. — Sanction de la violation du blocut 232

S 6. — Blocus militaires et blocus commerciaux 233