CONCLUSION

valoir ses revendications. Le droit de préférence est donc réellement un droit de préférence et non pas seulement un droit de préemption. Dans les deux cas, des négociations seraient donc entamées. Si la Belgique voulait aliéner le Congo à litre onéreux, la France pourrait lui offrir l'équivalent de ce qu’on lui proposerait par ailleurs. En cas de cession à titre gratuit, la France devrait donner son adhésion et serait à même alors de formuler des propositions. Si elle ne pouvait se mettre d'accord avec la Belgique, il y aurait lieu de recourir à l'arbitrage prévu par l'acte de Berlin de 1885.

Le droit de préférence de la France devrait s’exercer, en vertu de l’article III de la convention de 1908 sur la totalité des territoires du Congo belge, c’est-à-dire sur tous les territoires possédés au jour où s’ouvrirait l’exercice du droit car le traité ne dit pas les territoires actuellement possédés. D’autre part, les négociations successives ont montré que ce droit limité à l’origine aux postes de l’Association internationale s’est étendu à toutes les annexions de l'Etat indépendant et partant à celles que pourrait éventuellement réaliser la Belgique.

On peut se demander si, en tout état de cause, sans même qu’il fut question d’une annexion, la France peut exercer un certain contrôle sur le Congo. En 1894, M. Hanotaux/avait déclaré à la tribune de la Chambre des députés que le droit de préférence « donnait à la France une raison particulière de s'intéresser à ce qui se passait dans les territoires administrés dans l'Etat du Congo ». Sans doute, elle ne pourrait y exercer aucune ingérance ni immixtion incompatibles avec la souveraineté de la Belgique ; mais, il ne faut pas oublier que l'Etat indépendant a été mis sous la tutelle des grandes puissances. C’est à ce titre d’ailleurs que l'Angleterre protesta en 1906 contre l'exploitation du Congo. Or, la France n’a pas seulement