CONCLUSION

Étendue et valeur du droit de préférence

Il est vain de discutér sur la portée que l’accord francoallemand de 1911 aurait pu exercer sur le droit de préférence. En effet, d’après le traité de Versailles (art. 118) l Allemagne a renoncé à « tous droits, titres où privilèges quelconques sur ou concernant tous territoires lui appartenant, à elle ou à ses alliés, ainsi qu’à tous droits, titres ou privilèges ayant pu, à quelque titre que ce soit, lui appartenir vis-à-vis des puissances alliées et associées ». Elle ne pourrait done plus se prévaloir de Particle 16 relatif aux modifications éventuelles du bassin conventionnel du Congo.

Pour apprécier l'étendue du droit de préférence, il faut donc se reporter à l’accord de 1908. Le droit de la France doit s’exercer tout d’abord en cas de cession du Congo à titre onéreux ; que celle-ci prenne l’aspect d’une vente, d’une location à une puissance étrangère ou à une compagnie concessionnaire. Il faut également ajouter les rectifications de frontière. En 1890, la Belgique avait voulu écarter cette éventualité ; mais la France repoussa cette interprétation et l’accord de 1908 ne contient aucune restriction à ce sujet.

Il ne dit pas, d’une façon expresse, que le droit de la France doit s’exercer au cas d’aliénation à titre gratuit; mais, la Belgique s’est engagée à ne jamais aliéner à titre gratuit ses territoires congolais. Si elle en avait l’intention, elle devrait d’abord s’entendre avec la France qui pourrait alors faire