I.'i2 AFPENDICK

Kt si l(> sci^mniir nst refusant de nîcovoir Ut dit actMîlcur en saisine, racliclriii- le doit f-nn' ujoiiriicr devant lo juge royal. » I^ius brièvcincnL, liiulriir dn la Sotninr rnrdlc : « Ceux qui tiennent en cens, d()iv(Mit à l.i -ciiionfM' et conjura' du seigneur l'aire jugement du d('l)aL (jiii survient (xuir lo vest et dcvest des terres tenues en cens » (cité pai' Laiiricrc, i'ilossaircY ,

Terres à cens, ccnsivcis, — hiens créchevinage : les mêmes rapports, la nièinc d(';pendance, la même juridiction des copobsesseurs de tenurcs; une seule et même chose.

Beaumanoir nous apprend cpie le » villenage » c'est encore la crusive dans une autre région du nord.

Ch. 14, § 7. Nous appelons villenage héritage qui est tenus de seigneur à cens ou à rente... Ch. 27, § 6. Quand l'héritage est de fief et il est donné, il y a racat et s'il est de villenarje il n'y a fors saisine, lesquels saisines sont diverses. § 7. Quand la vente est faite d'héritage tenu en villenarje, le sire a le douzième denier.

Les monuments de la pratique confirment ces résulats.

Nous trouvons la censive expressément mentionnée dans les Olim, I, p. 370, § 16 (a. 1270), II, p. 201, n° 7 (a. 1289), la première fois dans les environs de Senhs, l'autre fois à Orléans. Dans le t. II, p. 205, n'' 5 (a. 1282), elle se présente sous la désignation de villenage y et dans un quatrième texte (I, p. 44, n® 1) il s'agit d'une tenure soumise au relief, tenure qui ne peut être qu'une censive. Le premier texte, le plus intéressant — déroule sous nos yeux — jusqu'à râî/;^}^/ inclusivement — un cas de justice foncière. A ajourne B devant « ciiriam capituli » « de quandam censiva movente ab eadem ecclesia Sci Aniani Aurelianensis. » Lacour(c^^ria capituli) condamne B. B fait appel devant le bailli d'Orléans , lequel confirme le jugement « in plena assisia et ad curiam capituli remisit. » B s'exécute, mais « super amenda proposuit quod ipsa amenda 5 solides excedere non debebat, cum consuetudo sit Aureliano quod doniini censivaruni non possunt exigere pro emenda plusquam 5 solidos. »

Le second nous montre le possesseur de la censive vendant la tenure et obligeant le seigneur foncier (dominus) à ensaisiner l'acheteur. « Prœceptum est ut ipsi domini qui recusabant saisire

* Voir encore Pierre de Fontaine, ch. 32, § i8.

APPENDICE. ir>3

aliquos emptores de censivis suis, — clictos emplores saisirent. » Enfin le quatrième fixe à 5 sous le relief de la tcnureV

La Très ancienne Coutume de Normandie (édit. Tardif) connaît la censive, 1 vilenage sous le nom de « laïcum tenementum » (ch. 8, § 5, p. 9), « (Fliereditas » (ch. 20). Cette censive est soumise à un relief de 12 deniers par acre (ch. 36, §§ 6 et 7); dans le cas de commise elle revient au u dominus fundi » (ch. 36, § 7); enfin elle relève, pour toutes les causes auxquelles elle donne lieu, des (( 'placita doniini » (ch. 59).

Plus à l'ouest, en Anjou, la censive encore avec le cens ou « costumae, » le droit de « lods et vente; » enfin, la « curia, » où le tenancier doit « recipere vel facere justitiam » » respondere domino vel heredi si deliquit in jure suo reddendo ^ »

A mesure qu'on descend du nord au midi, nous l'avons dit, l'aspect général de la censive change. L'échevinage, le tribunal des cocensiers devient le tribunal du seigneur, <( curia domini, » » placitum domini. » L'expression consacrée, lors de la rédaction des Coutumes, dans le centre et l'ouest, pour désigner cette justice inférieure des groupes ruraux , ces tribunaux dont les tenanciers sont justiciables pour leur censive, est celle de « Justice foncière. » Mais, dans ces contrées, plus que dans le nord, le temps a fait son œuvre. Un certain nombre de coutumes : Meaux, Valois, Saintonge, Saint-Paul, Paris, etc., s'inspirant des principes du droit romain et de l'esprit des temps nouveaux, trouvant dans le cercle de la justice seigneuriale « des causes foncières et mixtes de partie à partie » dans lesquelles il serait difficile de voir des exploits domaniaux (factum domini re sud utentis ^), rejetèrent et défendirent absolument les justices foncières. Dans les autres, parmi lesquelles Sens, Auxerre, Anjou, Touraine, Maine, Lodu-

* I, p. 44, n° 1. Enquête sur les masures deTelly.

'^ Cart. Ecce Cenomanensis vel Albus Liber Capituli, n° 157. H. Miles donne au chapitre (< censivam quarn de me tenebat G. de Marsy — salvis censibus 20 denariorum scilicet salvis costumis et villicatione meâ — et sah'is venditionibus meis (si forte evenerint) — ita cjuod si canonici deliquerint in jure meo reddendo — tanquam laicus — in curià meâ tenebuntur justitiam recipere vel facere. — Et si canonici alienabunt censivam vel forte mansionarium ibi statuent — mansionarius mihi vel herede meo respondere tenebitur. n

^ Loyseau, Seitjneurics , ch. 10, § 43.

l.'i'i AIM'RNDIOP.

nuis, Taris inCtum [a mi va'oih'. i^aurière contre lié(jiu;lj, ello lut assoz forte pour se maintenir, plus ou Fnoins rneléu à la busse juslice, mais toujours rcforinaissable.

s II.

Au nord ()[ <à Test, en All(;fnagne et en Suisse, nous avons Téqui valent de Tôchevinage. Ce que les textes mettent en évidence, c'est plutôt la communauté des tenanciers, l'assemblée des pairs : « Curtis, )) f( din^diof, » rassemblée de la cour. Cette tendance trouve son expression extrême dans le terme advocatia, par lequel on désigne parfois le groupe seigneurial. Le seigneur n'est plus que Vadvocatus, moins le seigneur et le maître du groupe que son protecteur \

D'une manière générale , la condition des biens et les rapports que soutiennent entre eux les divers éléments du groupe sont ceux que nous venons de décrire.

La tenure est Fobjet d'un double droit du seigneur et du tenancier. Charte de Meilan en Suisse ^ § i .

« Prœpositus cognoscere débet de possessionibus quae jure proprietatis seu hereditatis — de Ecca Thuricense — tenentur et omnes qui habent de bonis quoe ab ecclesià Thuricense jure hereditario possidentiir. »

Le mot même qui sert le plus souvent à qualifier le droit du tenancier sur sa tenure « jure hereditario » affirme le droit de l'héritier ^ Mais, d'autre part, la nécessité pour le fils ou l'héritier de relever l'héritage prend, dans certains textes , l'aspect d'un véritable achat.

Dorsten (Grimm, t. 111, p. 163, année 1402), § 6. Heredes proximiores defuncti — vel ille cui ab heredibus permittitur — bona vacantia acquirere possiint 4 solidi. Une disposition complémentaire assure l'indivision du manse * ; et s'il arrive qu'un

1 Grimm. Weisthiimer, t. IV, p. 328. — Charte de Meilan, § 16. § 14. — Dorsten, Grimm., t. III, p. 1(33.

2 Grimm. T. IV, p. 328.

3 Worms. Statuta familice Sci Pétri, § 3. Si quis m dominicato nostro hereditatem habens moritur, hères sine oblatione heereditatem accipiat.

APPENDICE. iSo

manse ait été divisé « possessore mortuo talis pars débet reverti ad alia bona ex quibus extracta. »

Presque partout nous trouvons la mainmorte sous des noms différents [niortuariinn, heur, kciivmeden) et d'une valeur inégale : tantôt la moitié des biens meubles et cateux du défunt * ; tantôt — c'est le cas le plus fréquent — la meilleure béte de son troupeau ^

La nécessité du consentement du seigneur, pour Taliénation de la tenure ou coulonge (permise seulement dans quelques cas déterminés), paraît être de droit commun \ Le paiement du droit de lods et vente'' en est la conséquence naturelle. Parfois, sur ce dernier point, le droit de la communauté s'affirme parallèlement au droit du seigneur. A Miocourt, par exemple, le droit de lods et vente se paie, partie au seigneur, partie à la communauté. Grimm IV, p. 258, année 1343. L'acquéreur « en doit au seigneur pour la reprise demy tine de vin et es coulangeurs deux tines. » D'autres fois, on exige tout au moins, pour la validité de la transaction, le consentement de la communauté en même temps que celui du seigneur. La Poutroie, IV, p. 226, année 1698. « Tous les contrats qui se passeront soient vente, eschange, héritage ou autrement des biens de menantie et condition du Dinghof, doivent être insérés sur le prothocol et approuvé, confirmé et ratifié par le Dinghof. »

Mais les textes de ces régions sont surtout intéressants pour la connaissance plus approfondie de la vie judiciaire du groupe en général.

Notons d'abord dans certains d'entre eux l'emploi du mot scabini, eschevins dont nous connaissons la fortune dans le nord de la France. Nyel, II, p. 829. — Cour de Saint-Florin, III, p. 821, §§1, 4 et 6. — Worms, Ler/es et statuta familke Sci Pétri, § 17. — Le scarbinus, l'homme du hofding, « curtiahs » (Dorsten) « par » (Ro-

* Dorsten, t. III, p. 103, année i402, § 4.

2 Nyel, 1569. — Grimm, t. II, p. 820-830. — Aramervilliers, Grimm, IV, p. 62, année 1576. — Adendorf, Grimm, t. II, p. 652, année 1404. — Meilan, IV, p. 328, § 2.

3 Meilan, §§ 2 et 5. — T. IV, p. 328. — Miocourt, année 1343. — Grimm, IV, p. 258. — Ammervilliers, année 1576, IV, p. 62. — Cf. Nyel, année 1509, II, p. 829.

* Miocourt, IV, p. 258. Et celui qui accepte la coulonge, il la doit reprendre du seigneur et en doit au seigneur pour la reprise demy tine de vin.

l.'i'l APPKNDirE.

iiiaiii-Aluiilnjr, l\, (». i.'j.'ij est Iç jjo.-jiu^^f.'ur des bieiib de lu cuur (loiiiii'cs, « riKMi/mtieïj »> (l*uiiln)i(;) liuhîiî (Ammorvilliers, iV, p. 02). Kn priiiripc, loiil possesseur d'un l)i(;n de la cour [)eut et doit faire parlio du Iriijuiiul de la eoinrnuri.iuté. Dorsten, 111, p. 16'J, S 2-

« Oinnes et singuli eurtiales rurtis de Dorsten vel liahentes hona de eodciii curie IcincnUir ess(3 juratos — et iidelitatis jurarnenturn iii talibus fieri consuetunn pnestare decano curtis de Dorsten.

« Curtis de Dorsten reputalur diniidia curtis et débet habere fi juFiilos — qui G jurali d<jbent recipi et eligi de 9 personis habentibus bona de eodeni curte qui valcntiores et utiliores ad illud fuorint. »

Ces 6 jurati « decernunt decernenda — convocatis tune ad eorum concilium ceteris curtialibus tempore et loco competenti... tenentur pronuntiare jura curtis... juxta decretum ceterorum juratorum qui ctiani possirit et debent rcliquos curtiales ad consiliurn eorum vocare et consiliari cum eisdem super eisdera.

En fait, un groupe restreint de tenanciers, les plus capables, se trouvent particulièrement investis du soin de rendre la justice et doivent, comme tels, prêter serment de bien remplir leurs fonctions; mais il arrive que la communauté tout entière reste associée d'une certaine manière à Tadministration de la justice '. Dès une époque reculée, la fonction de membre du tribunal, (Hofmann) tend cependant à devenir héréditaire, et comme telle paraît attachée à la possession de certains biens qui reçoivent de ce chef la qualification de feoda, Adendorf, 1404, IV, p. 630, (( judicium curiale dictum Hofgedinge in curia sua quam habet in dicta villa Adendorf ad quod spectant in pertinent <? feoda curtialia.,, Quodque feodum habere débet iinum juratum Hofmann — qui jurati venient ad dictam curtem suam ad judicium curtiale... sententiando de juribus, causis, seu defectibus dictœ curise. » — Il n'est pas difficile de voir la nature première de ces feoda eurtialia, et THofmann, féchevin héréditaire, reçoit dans ce même texte la désignation de juratus. C'est un même abus de langage qui fait qualifier u curtiales infeodati- » ceux qu'on appelle deux hgnes plus basNles « villani. » En principe, TobUgation de comparaître

* Mêmes indications dans Saint-Florin, III, p. 822, § 6. — Ammervilliers, 1576-1689, IV, p. 62. Tous les hubere sont juges.

2 Post decessum cujuslibet dictorum juratorum et dictorum aliorum curtialium infeodatorum..., p. 653. Pronuntiaverinl tam jurati quam omnes alii villani. »

APPENDICE. io7

au Hofding et de juger comme juge, paraît dériver de la seule possession de la tenure.

C'est Tusage commun que le Hofding se rassemble solennellement trois fois par an*. Le nombre 4 se rencontre cependant parfois'^ Parfois aussi le nombre 1\ Dans d'autres localités, le Hofding se réunit toutes les fois que besoin est*; mais il se distingue alors nettement du plaid général.

Cet usage de tenir le plaid général trois fois par an n'est évidemment pas sans rapport avec l'ancienne obligation, pour tout habitant de la centaine, de comparaître trois fois par an aux plaids du comté. Comment les choses se sont-elles exactement passées?

Nous dirons simplement que le dinghof , pas plus que Téchcvinage amiénois, n'a cessé d'être une cour foncière, sans aucun des caractères d'un tribunal public. Les textes ne laissent sur ce point o.ucun doute.

Voici maintenant ses attributions :

Dorsten, III, p. 163. Les « Jurati debent pronunciare jura curtis et bonorum ejusdem curtis, » — « perscrutari si curtis et bona ejus permaneant in jure eorum , » — « accusare accusanda et pronuntiare pronuncianda. »

Adendorf, H, p. 650. « Sentientendo de juribus, causis, seu defectibus dicte curie. »

Saint-Florin, III, p. 821. « Quisivit scultetus a scabinis — de bonis non investitis seu acceplatis — si qui essent accusandi ut accusarent. »

Nyel, II, p. 829. « Si quelques-uns ne paieroient pas les cens — devra celui qui aura levé les cens admonester le mayeur — lequel mayeur assemblera les eschevins les jours suivants et il les semoncera pour savoir comment et de quelle façon le seigneur parviendra à ses cens et les percevra. »

» Grimm, I, p. 805, § 29, Worms. — II, p. 829, Nyel ^1569). — II, p. 2oO, Adendorf (1404). -IV, p. 2:i8, a. 1343.

2 Dorsten, III, p. 103. — IV, p. 663, § H.

3 IV, p. 4oo, a. 128.

* IV, p. 261, a. 1343, Miocourt. Doit le maire tenir le plaid toutes les fois que besoin est..., p. 258. M. de Valengen doit tenir trois fois l'année le plaid général pour ouyr rapporter les droits des coulangers et des cheneveurs. — Cf. Bouthors, C. d'A., II, p. 386. — Ilam, § 3, outre les plaids ordinaires, franches vérités et plaids généraux quatre fois en l'an.

iriH AI'PKNDICK.

SiirloiiL ce passa^^c (!(,' la charte dit la l'uutroKi, I\', p. 22G, IGÎiH, (|iii ({(•vcl()j)pfî les ifirlinatlons anl/Tifums. « Au (iinglioF, tous los présents (Icclan'iil cr (juiis savent èln; passé contre les droits du dit din(/lutfy suit en (loiiiiiiago des bois ottles fonUs, dixmes, censés el iciites, soit pour (piehpios reproehos contre le rnairc, contre riiii (111 r.iiilre. Fiienant. — Si aucuns biens de menantie se ruine par ii(''glig(3nco ou aiilrernent, chacun menant doit y avoir l'œil, afin d^îu avertir le maire, pour y mettre ordre. — Tous les contnits (|ui se passeront, soit vente, eschange, héritage ou autrement (les biens de menantie et condition du dinghof... doivent être approuvés, confirmés et ralifif'îs par le dinghof. »

Un des caractères du dinghof c'est d'être, en môme temps qu'un tribunal, l'assemblée de la communauté où chaque membre peut faire entendre ses plaintes contre chacun de ses coassociés ou même le chef de l'association. « Chaque menant doit avoir l'œil aux excès ou aux injustices commises. » « Perscrutari de juribus, causis seu defectibus curiœ, » dit un autre texte. De là le nom de Franches-Vérités sous lequel se trouve assez souvent désigné le plaid (jénéral ' .

Il est enfin un trait de l'ancienne potestas que nos textes d'Allemagne et de Suisse reproduisent plus fidèlement que les textes français de la région du nord,' c'est le caractère personnel du groupement primitif. Il n'est pas superflu d'insister.

C'est à Dorsten, en Westphalie, que nous trouvons ce caractère personnel du groupe le plus reconnaissable (1402). Grimm, III, p. 163, §§3 et 4.

Quelles sont les conditions à remplir pour posséder des biens de la cour de Dorsten? « Quilibet habens et possidens bona spectantia ad curtem débet ea personaliter colère et residere in eisdem ac esse huldig et hoiricj, »

Voilà l'ancienne règle, la règle primitive : une dépendance personnelle support des rapports réels,

1 Bouthors, II, p. 646. — Fanquemberghe, § 14. — Eulle, II, p. 656, § 75. Trois fois l'an auxquels plaids tous tenans héritages cottiers ou terres ahandables ou autres héritages, sont tenus comparoir à peine de sols parisis. — Guisnes, II, p. 660, § 6. — Ardre, § 48, p. 677. — Cf. sur la manière d'annoncer les Franches-Vérités, Romain-Moutier, Grimm, t. IV, p. 455-456.

Mais la vie moderne, avec sa multiplicité et sa mobilité de transactions, a commencé la désorganisation du groupe.

§ 4. 11 y a 7 manses « buna talia quoriiiii IVuctus et proventus saltem — pro parte tollunt aliqui qui non sunt volksrig, liuldig seu horig dominorum — et non habitant personaliter in iisdem , — sed ponunt — loco sui — alios qui talia bona colunt et habitant in iisdem, qui etiam partem fructuum , bonorum habent pro laboribus et illos volunt esse dici et esse volkscherig et hurig. »

Ammervilliers (t. IV, p. 62, a. lo76-lG89) trahit les mêmes préoccupations, la même persistance de l'élément personnel.

« Chacun lequel possède des terres du dinghof doit être pour son particulier Jmeber...^ sinon qu'il en soit capable tant de son âge que de jeunesse..., lequel a à commander un autre en sa place avec la volonté et permission du maire. »

Plusieurs fois,, au cours de ce travail, nous avons insisté sur cette vérité que la tendance du pouvoir en tant que pouvoir est de se perpétuer, et pour la dépendance la tendance de se faire héréditaire. Il no paraît cependant pas que le droit et la coutume aient abouti partout à la même solution. Tantôt c'est la rigueur qui l'a emporté, et le tenancier libre s'est vu attaché à lapotestas par un lien qu'il ne dépendait plus de lui de rompre. Tantôt, au contraire, c'est le souvenir de sa condition originaire qui a prévalu; et il lui a été loisible, sous certaines conditions, généralement le consentement du seigneur, de passer d'un domaine dans un autre. Sa dépendance héréditaire n'a pas absolument exclu son droit de disposer librement de lui-même. Le pouvoir du seigneur n'a pas eu la force de dépouiller son caractère de protection pour devenir un pouvoir de domination et de commandement. C'est là généralement ce qui a eu heu dans nos contrées du nord et du centre.

A Romain-Moutier, par exemple (Grimm, IV, 4oo-56, a. 1267), le premier soin du plaid général est de rechercher, § 5 « qui homines potestatis liberi sint. » — Et voici l'utilité pratique de la démarche. « Si quis eorum (de ces libres) recedere voluerit ad morandum extra dominium ecclcsiœ — licentiam débet petere a priore. — Prier ei débet dare licentiam recedendi — et ipsum cum omnibus suis mobilibus conducere de se et de suis pcr unum diem et noctem. »

Ii;il APPKNDICE.

L(î soif^ruMir ne jx'iil [ms lui rofuscr raiilorisation do se séparor <lr lui. — L(î IcnarH'ifT s'on va, /ihandDnnant naturcllomont au sei^niciii* !«' inaiisc (|iril «nllivo, mais omportant ses meubles'.

Co n'est pas sans regn;t (jnc Iiî s(?ig^neur laisse partir son liniiiiiio. Nous en avons la [>r(Miv(Mlaris la rigueur qu'on a pour le leii-iiici» iMjiii (lequel [)it sans avoir préalablement obtenu Tautorisation du seigneur. Nos textes d'Allemagne et de Suisse ne mentionnent pas expressément le cas; nous demanderons nos renseignements aux chartes de Bourgogne. — Ici et là, c'est la m/'ime faculté pour le touanrior, sous les rnrmes conditions, de qniltfr le domaine seignouriid. — Garnicr, Chartes de Bourf/of/ne , t. II, n" 336 (an. 123.-Î). « Si [lomincs eccc Sci Benigni Divionensis — ab ipsus ecclesiae

doininio rcccsserint — se ad alterius dominium transferentes

Invenimus probatum hoc esse jus et consuetudinem ab antiquis tcmporibus approbaluiii iii terra Sci Cenigni quod si homo Sci Benigni translulcrit de conscient ia ejus qui praeest loco in quo manet transtulerit se ad aliud dominium... Dominus débet eum conducere per icrram suam bona fide pro posse suo cum omnibus mobilibus suis^ » — La peine pour infraction à la règle doit être sensiblement la môme.

Je cite : T. II, n°336,a. 123o :

Si vero absque conscientia sua domini sui transférât se (homo) de terra Sci Benigni ad aliud dominium — omnia bona sua mobilia qucP inveniuntur in terra Sci Benigni — post recessum ejus rémanent Sci Benigni Eccee. — Corpus etiam talis hominis sic fugitivi — cum omnibus bonis quod portabit vel ducet in recessu suo — polerunt capi sine injuria a niandato Sci Benigni — et inde faciet Ecca voluntatem suam.

On le voit, si l'homme continue à être libre, sa liberté court danger. Le seigneur semble n'attendre qu'une occasion de faire

^ Hereditas vero recedentîs débet esse quitta et libéra nriori... Encore peuton voir trace d'un droit persistant du tenancier sur son raanse dans le droit de préférence qu'ont ses hérédiliers, hères propinquior recedentîs potest hereditatem ipsius secundum consuetudinem si possunt et voluerint placitere.

2 Mêmes indications u° 346 (an. 1242). Qu'il s'agisse là d'anciens libres et non de serfs, d'hommes de corps, la charte n° 345 (an. 1238) le prouverait à la rigueur. Nostros homines manusimus omnibus juris, usibus, — omnes qui sub protectione nostra vel dominio nostra in dicta villa mansionem seu estagiuoi suum habent vel habebunt... tara adventitios et advenas quam alios.

de sa prise de possession une prise définitive... Corpus... sic fugitivi... et mobilia... inde faciet Ecca voluntatem suam.

Il n'y a pas lieu de s'étonner que ces mômes hommes soient taillables et corvéables à merci.

Garnier, n° 327, an. 12').")-*JG. « Homines taiUiahilrs ubicumque sint et cujuscumque sint possiint recedcre de justitia et dominio eorura qui ab ipsis recipiunt tailliam *. »

N° 330. Saint- Jacques d'Arnay, a. 1361. « Et quatemus ipsi homines essent nostri talliabiles et explcctabiles ad voluntatem manus qua3 mortuœ justiciabiles et subditi nostri^?

Un coup d'oeil maintenant sur le midi.

Le fond des institutions diffère moins qu'on pourrait se l'imaginer. Le plus souvent, il n'y a de changé que le nom. Les auteurs de V Histoire du Languedoc l'ont remarqué^; la distinction du fief et de la censive, si nette au nord, semble s'obscurcir au midi. Les dénominations propres au fief s'emploient fréquemment pour la censive et réciproquement. De là une certaine confusion, une diversité d'apparence qui ne doit pas en imposer. — Je prends la coutume de Bergerac , l'une des plus anciennes. Le censitaire, c'est (( l'emphytéote, » § 61, le « feodatarius, » § 60; sa tenure, c'est le (( fundus emphyteoticus, » § ?)9, un « feodum*. » Le seigneur s'appelle « dominus feodalis, » § 62 « dominus fundi. » Il a sa cour, « curia, » qui juge des différends des censitaires, et il cite lui-même chacun d'eux, quand il lui plaît, à son jour et à son heure". L'intimé défaillant encourt l'amende de cinq sous; enfin, le seigneur a la faculté d'exécuter lui-même son feudataire pour

» Même indication, n° 346

2 En Guyenne, leur défaite paraît avoir été plus complète encore. Leur dépendance n'est pas loin de se confondre avec la servitude personnelle. Il ne paraît pas qu'ils aient la faculté de déguerpir. Livre des Bouillons, p. 3.")0, a. 1347. Et eorum familiis presentibus et futuris — etiamsi domicilium mulare contingent dum remaneat in feudo eorura — et alias si questalis erat. Cf. aussi les qucstaux de Béarn.

3 T. VII, édil. Privât, p. 133.

• Dans la coutume de Bazas (1489) on trouve les termes correspondants ; « feu » a feusatey. »

l'I'J AIM'KNDirK.

C(3iis in»ii |><'iy<: sans uiilni'is.ili«Mi <'t sans jiif^r'incrjl jin-alahloV Lo IcMiaiirici" peut (l('»f,ni(T[)ir à la corMlitiori (rahaiidunrHT son hUtii au sci^Micuf, ri « prins salisfaclo dornirio dirccto lUt ornnihus devcriis. »»

L'inUîrôt scnoncontiT pniir nous sur rortains textes de Guyenne cl fr^spagno n'IaliCs A l'allrii cL à la Ii(dHîtna, dans lesquels nous trouvons conlirnK' \(\ pnn('i[)«' «jur nous avons tenté d'établir.

l*resquc toujours on a vu dans Y alleu dfî Guyenne le type de la ploino propriété', la propri(Hé romaine survivant aux transformations (lu régime Féodal. Cet allou n'est rieji moins que cela.

Nous écarterons d'abord les textes de la coutume de Bordeaux (éd. des IVéres Lamollie, t. II, p. .'J04), relatifs à l'alleu. Le droit municipal n'est pas le droit coiTimun , et les particularités que peuvent présenter les institutions d'une grande cité ne prouvent rien quant au droit général de l'époque.

Les alleux dont il s'agit sont des propriétés situées dans les prévôtés ducales, c'est-à-dire royales ^ Nos textes mentionnent deux de ces prévôtés, celle d'Inter Duo Maria comprenant deux sergenteries, au nord de Bordeaux, entre Garonne et Dordogne, et celle de Barsac, au sud-est de Bordeaux, en remontant la Garonne ^

La prœpositura n'est pas une institution d'ordre privé, mais d'ordre public. Le seul pouvoir avec lequel ces propriétés, ces alodia, puissent se trouver en contact, est un pouvoir politique. Leur unique dénomination est celle d'alodium ou des termes équivalents « terrœ allodiales, » « liberum allodium, » u habere in alodio; » quelquefois plus rarement « terrœ francse et liberse, de quibus possunt facere voluntatem*. » Les possesseurs sont qualifiés (( liberi » (VI, p. 316), « franci et liberi » (p. 291), « homines francales, » « homines ligii franci % » enfin « liberi homines Régis, » (( proprii franci Régis ^, » en gascon « home francau de corps de nostre Senhor lo rey \ »

* § 67. Dominus feodatarium — pro redditibus non soliilis, et pro gagio suo et pro omnibus deveriis dicti feodi — potest per se vel per alium pignorare.

2 Les droits du duc sont les droits royaux.

3 Archives historiques de la Gironde, VI, p. 316. Recogaitio feudorum, a. 1274, — et V, Recognitio feudorum, n°^ 238, 268 et 267.

* Archives de la Gironde, VI, p. 316.

^ Ibidem, V, n°^ 238, 239.

6 P. Gart. de la Sauve, Enquête relative à la prévôté d'Entre-deux-Mers, § Alienationes Jurium Régis. Inédit. Bibl. municipale de Bordeaux. ■^ Delpit , Notice sur Le manuscrit de Wolfenbutel , p. 31.

Comment cet << alodium, » cette « terra IVanca » de T « liomo francalis » ne serait-il pas le véritable alleu, la propriété romaine et moderne? — Et cependant certaines expressions ne laissent pas d'évoquer l'idée d'une dépendance ou de rapports de la terre incompatibles avec la nature propre de l'alleu.

Archives de la Gironde, t. V, § 279. « Allodia cepit a Domino Bcfjc. » — § 258. (( Possessiones quas liabent in allait io a prcdicto Rege. » — § 268. « Homo francalis Régis tenet stagio alodio. » — Petit cartulaire de la Sauve, f° 129. « Prcdictam questam debent illi homines domini Régis et illi qui tenent allodium domini Régis. » Un peu plus bas, <( sunt ali» parochise et loca qua> sunt etiam pr-opriae domini Régis pro majore parte et allodiiim habcniia et ideo debent certes redditus annuos. »

Voilà (( Valodium » « alodium Domini Régis; » l'alodium pris et tenu du roi comme une simple censive, sous condition de paiement d'un certain cens; d'autre part, le possesseur devient « homo francalis Régis » « homo domini Régis » « homo proprius francus Régis » « liber, homo Régis *. » Le P. C. de la Sauve paraît appeler « propria loca domini Régis » les lieux et les paroisses où se trouvent principalement les alleux « loca propria Régis et alodium habentia^ » Enfin, comme ailleurs les censitaires, les « homines francales » de notre région sont condamnés (collectivement et non individuellement il est vrai), pour non-paiement de leur part de queste, à l'amende consacrée et significative de 5 sous. F^. C. de la Sauve, f° 129. « Preedictam questam debent soli homines Régis et illi qui tenent allodium domini Régis.... A festo omnium Sanctorum deberetur pena seu gagium 5 solidorum a qualibet parochià non solvente. »

Il y a plus : on constate l'existence, au profit du roi, d'un véritable droit de lods et vente.

Delpit. Manuscrit de Wolfenbutel , p. 51. « Sciendum est quod si homines dicti vel aliquis eorum (francales homines) vendunt et aliénant aliquid dictorum allodiorum — vendere débet in manu dicti propositi et pnepositus débet capere et recipere et habcre vendas rerum prîedictarum ratione prxdictœ prepositiirœ. »

P. C. de la Sauve, p. 129. « Quod quilibet francus domini Re-

' P. C. de la Sauve, Alienationes Juriiim Rcgis. - Ibidem.

\i\ï AIM'KNDICK

pis — «'I haiiilo ipsiiiH irnupiisilo — , poUîst vpndrrrc allodiiim siium f^Ndt/ icnri (I llt'f/r r[\'\cMi]u\\ii\ voIultII, qui ifidc fariat scrvitium Hc/^i (juod i()S(; iiide clflx-at faroro, ot num pocuniîl f'Adorn — eo vidontn — n-ccMlcnî ad (|iiamniiffi(jue torrarn volucrit — et se facero lioriiinom scmi fraiHum <il ternis. »

Les possesseurs d'allciix nnl la liliro disposition de leurs biens « potost vendere. » Ils [icuvont lil)rom<înt pa^^ser, avec l'argent provenant de la vente, dans un autre domaine. Mais la vente a besoin, pour (Hro valable, de l'intervention du prévôt. C'est entre les mains du prévôt que le vendeur se dessaisit de l'alleu, et sans doute celui-ci a seul qualité pour investir l'acquéreur. « Debent vendcrc et alienare in manu prcpositi. » Il a de ce chef le droit de lods et vente « prepositus débet capere et recipere et habere vendas rerum predictarum ratione laboris praepositune. »

L'alleu prétendu présente tous les caractères de la censive; le rapport du « francalis homo » au pouvoir ducal et royal à ceux d'un rapport privé qui fait de Thomme libre <' du francus homo » rhomme du roi, le « proprius francus Régis, 1' « homo liçius francus Régis. » C'est tout un d'être V <' homo francalis » du roi ou de tout autre seigneur. Les textes le disent expressément : « Potest vendere alodiura et cum pecunià eàdem — recedere ad quamcumque terram voluerit — et se facere hominem seu franciim aller his. »

Le privilègq^ distinctif de cette condition d' « homo francus » semble consister à ne pas être taillable et corvéable à merci. P. C. de la Sauve, Alienationes jurium Régis. « R. senescalcus homines 3 parochiarum qui erant proprii Franci Régis in servitudinem Bernardi d'Escoussaus redigi permisit; ita quod talliat eos quantumcumque vult et accipit de rébus eorum quidquid vult et compellet eos in septimaniâ semel venire ad opéra sua servilia facienda. »

Le fond du rapport, qu'il s'agisse du duc de Guyenne ou d'un simple seigneur, c'est toujours une dépendance personnelle et privée de l' homme , et la subordination de son droit sur son alleu au droit éminent du duc ou du seigneur. Le principe, c'est l'impuissance du droit individuel à se maintenir seul et la nécessité qui en découle, pour le pouvoir politique, de revêtir les caractères d'une domination privée.

Cette nécessité, pour le pouvoir, de se faire pouvoir privé est

tellement inliéreiite à Tépoque que le rapport des individus qui ne possèdent ni terre ni maison, et qui sont libres « francalis homo, » qui ne semblent pouvoir être en contact qu'avec le pouvoir politique; le rapport de ces individus et du pouvoir ducal apparaît lui aussi dans les textes comme un rapport privé. A défaut d'autre chose, ils tiennent du roi leur corps « a Rege tenent corpora', » (( nichil tenet nisi corpus suum^ » — Arcli. Gir., V, § ^85, exl)lique : u Corpora sunt in protectione. »

Outre le corps, la sécurité (corpus in protectione), ils tiennent encore du roi ces choses qui ne sont guère moins indispensables à des gens qui ne possèdent rien en propre; « viœ, aquoe, nemora et paduentia. »

§ 285. «Tenent corpora eorum, aquas, paduentia, herbas et pro his dixerunt se homines francales. »

§ 284. 13 individus « sunt homines francales ^/'o aquis et paduenùis — et facere debent tanquam liberi homines jura et dever ia. »

L'incapacité de concevoir tout rapport autrement que comme un rapport privé est si grande que l'idée d'un corps politique distinct d'un groupement privé et ayant comme tel son assiette territoriale, ne se présente môme pas. Cette assiette territoriale du corps poUtique, le domaine public actuel, devient la propriété privée du chef politique et le libre, par cela seul qu'il existe, qu'il est membre de l'État , non « homo francalis » tenant de lui la vie sociale « corpus » avec le minimum de conditions matérielles qu'elle implique. Le libre, ainsi devenu l'homme privé « l'homo francalis » du chef politique, est tenu de lui prêter serment de fidélité.

§ 268. « Per aquis, paduentibus quibus ipsi et animalia utuntur, tenentur juramentum fidelitatis facere. »

11 est pour la* môme raison justiciable de sa cour.

Notice sur le ms. de VVolfenbutel , an. 1273. « Omnes alodiarii debent — pro ipsis allodiis stare juri coram ipso domino Rege. »

Arch. Gironde, t. V, ^ 260, p. 294. « Pro quibus omnibus praepositus Barsiaci habet in eis altam et bassam justitiara in eisdem (hominibus) [et tenentur sequi et dant fidejussores prœposilo pro

* Arch. de la Gironde, t. V, Prévôté de Barsac, §§ 262-2G7. » \hu\cm, § 2G8.

KJ'J APPENDICK.

ofiiuibiis mandnlis «îl soqiiunliir i|)suni pnnpDsiturn armali per dictarn prrrpositiinuii diim snnt pcr (Mitn ro(piisiti]. »

On no s\'l()iiini;i pi- .jik; ('(î lihrfî no piiisso nister sans seignour ol (pic sii lilxM'b'î rnArno ronsisto à pouvoir passer d'un soigneur à Taulro. Nous avons vu |)ar un tcxto du Cart, do la Sauvf? que, sortant (rotie riioninn! du i-oi, il poul so faire l'homme d'un autre seigneur « rccedere ad quamcurnquc tornun vnjuorit et se facere hoiiiincm sou francum altorius. » Un article de Tancienne coutume do Bigorre' (§ 17) nous fait pénf'îtrer plus avant dans l'esprit de l'époque. La coutume n'admet pas lo libre sans seigneur. Si le seigneur meurt et quo l'homme n'ait pas pourvu dans les trois semaines à s'en choisir un autre, le comte a l'obligation de l'adjuger d'office à quelque chevalier « loge liberi originalis possidendum. » « Si post 3 hebdomadas liberum absque domino invenerit quilibet miles — pleium comitis super eum ponat — et sic comiti notificet — et tune cornes ei qui notificaverit — 5 solides tribuat, — et liberum cui voluerit militum in perpétue, loge liberi originalis j/ossidendum tribuat. »

Ce n'est pas, du reste,, dans ce texte que se fait sentir pour la première fois cette nécessité dont témoigne la coutume de Bigorre. En différents endroits des capitulaires , on peut relever des traces d'un sourd travail qui s'accomplit en ce sens et dont la rigoureuse pratique de la coutume de Bigorre représente l'aboutissant extrême.

Je cite le plus intéressant :

Cap. Marsn. 847, c. 2. Pertz, LL. I, p. 39o. « Volumus etiara ut quisque liber homo in nostro regno seniorem qualem voluerit — in nobis et in nostris fidelibus accipiat^ »

La coutume de Bigorre ne fait que tirer les conséquences des principes posés. Mais rien ne saurait mieux, si nous ne nous trompons , faire toucher du doigt l'impuissance du pouvoir central pour le maintien de l'ordre et la nécessité des groupements élémentaires d'ordre privé. Assez souvent on trouve mentionnés les libres

* Giraud, Histoire du droit français, t. II, Appendice.

2 Waitz, V. G., t. IV, p. 278 et note 2. — Cf. cap. 865, c. 4. Pertz, I, p. 301. « Ut nullus infidelium nostrorum, qui liberi homines sunt, in nostro regno immorari vel proprietatem habere permittatur, nisi fidelitatem nobis promiserit et noster aut nostri fîdelis homo deveniat. »

APPENDICE. i67

(( liberi, » mais ces libres, si on se place au point de vue moderne, n'ont de libre que le nom.

Parfois ces libres forment à eux seuls la population des villages ou môme des paroisses. P. C. de la Sauve. « Alionationes jurium Régis ». Homines 3 parocharum qui erant proprii franci Régis. Un peu plus loin « homines viculi illius qui erant proprii domini Régis. » Dans la paroisse de la Tresne « 8 homines proprios scihcet viculum qui dicitur Montcuq. » « Viculus in Salabove » « viculus in Nerigean. » — La coutume de Bigorre, éclairant encore ici nos textes de Guyenne, appelle l'analogue — évidemment — de ces paroisses et de ces « vicuh » peuplés de libres — « villa liberorum. »

Coût, de Bigorre, § 14. « Villa liberorum de Carne — non amplius quam 5 solides aut porcos 5 solidorum donet... In villa liberorum — semel in anno — comes comedat — si tamen villa pati voîuerit'. » — Les « villae Francorum » qu'on rencontre dans les cartulaires de Saint-Vincent de Màcon et de Cluny ne doivent pas rtre d'une autre nature.

Qu'est au juste la vie dans ces viculi, dans ces vilix de hbres? Ont-elles l'initiative, l'autonomie judiciaire de notre échevinage du nord ou des dinghofs allemands? Aucun renseignement précis. Un seul détail jeté en passant et qui touche un point tout à fait secondaire. Le prévôt de l'entre-deux mers a deux sergents « citatores » « servientes ; » et ces deux sergents « debent poni et deponi de consilio et consensu probormn hominum terrse? » Qu'est-ce que ce choix? Que sont au juste ces « probi homines terrte? » — D'autre part, nous avons vu que la dessaisine des alleux vendus se fait entre les mains du prévôt. — La vie de ces « villœ liberorum » dont les allodia sont des alodia Régis nous est insuffisamment connue^

Une question qui aurait encore son intérêt, ce serait celle de

* Arch. Gironde, t. VI, p. 316. « Quod servientes debent recipi et procurari per domos semel in anno. » P. G. de la Sauve. <( Ita quod udus in uni domo semel in anno... »

2 On pourrait trouver l'indice d'une justice foncière dans une formule qui se rencontre souvent dans les textes. iNotice Wolfenbutel, p. 39, note 1 : « Omnes alodiarii sui qui habebant allodia in diocesi Vasatenci debent pro ipsis allodiis stare juri coram ipso domino rege. » — Arch. Gironde, t. V, § 279, p. 303. <( Quaj allodia cepit a domino promisit pro prediclis faclurum jus prœposilo de Barsioro. »

KJH Ai'rt.NUlCE.

sav(jir ni l(3s u viIIuî lihororurn >» peuvent se trouver dariH lei* mains lies seigneurs. Iii(;ii dans les idées juridiques de l'époque ne répugne à rvhi. Certains indires, falMes il est vrai, nouH feraient inclincM" pintùl \h)Ui- r.iriirinativ«î*. Mais la raison la plus gmve de se rallier à C(î dernier parli, c'est la condition de la Ikdietria espagnole.

La Bchetria espagnole, jusqu'ici insuffisamment étudiée, paraît n'être que notre « villa liberoruni » dépendant non plus du rui, mais précisément d'un seigneur particulier. C'est la même condiliun libre des liabitants, hi même liberté de s'établir où il leur plaît ■; ce sont les mûmes hereditatea propres des membres de la Behetria^ D'un autre côté, la dépendance des habitants de la Behetria se marque, comme toujours, par le paiement de certaines redevances et par la u maneria, » le droit du seigneur de succéder au vassal qui meurt sans héritiers. Mais il y a entre la « villa liberorum » et la « Behetria » cette différence : le rapport de dépendance de la Behetria au seigneur n'est pas essentiellement héréditaire. La Behetria a les caractères d'une libre avouerie fondée sur un pacte toujours révocable au gré des parties. Si quelques behetria sont soumises, comme les autres seigneuries, aux règles ordinaires du droit de succession et se partagent également entre tous les héritiers (divisero), la « Behetria de mer à mer » peut, à tout moment, se donner le nouveau seigneur qui lui plaît; et la « Behetria de lignage, » héréditairement placée sous la protection d'une famille déterminée, a constamment la même liberté de choisir pour seigneur, entre les chefs de famille de ce hgnage , celui dont la protection promet d'être le plus efficace. — Une différence, semble-t-il, plus essentielle encore : la Behetria ne laisse pas reconnaître, au même degré, dans le pouvoir du protecteur, un pouvoir originairement d'ordre public. Il semble qu'il sufûse de la domination forcément privée du seigneur pour altérer la con-

* Coutumes de Bordeaux, t. II, p. 304 (éd. Lamothe) ; w In terris Baronum suorum ubi sunt allodia... » P. C. de la Sauve « m honore Bares allodia. »

2 Fueros de Léon, § 13. Munoz, coleccion de Fueros, p. 64. — Muuoz, p. 141, a. 867. Ibidem, a. 1112.

3 Las 7 partidas , Partida IV, Leg. 3 : u Behetria tanto quiere decir como heredamiento que en es suyo quito de aquel que vive en el. »

dition originaire de la « villa liberorum » et en faire une simple seigneurie.

Une série de dispositions maintiennent cependant la ressemblance générale en témoignant du lien qui n'a cessé, sous le pouvoir parasite du seigneur, de rattacher au corps politique affaibli et instable chacun des membres de la Behetria.

Partida IV, Leg. 3. « Behetria non se puede facer nuevamente sin otorgamento del rey. »

Pour que les libres puissent se constituer en Behetria, il leur faut préalablement obtenir Fautorisation royale. De môme lorsqu'il s'agit de transformer la behetria en senorio ordinaire, de faire des habitants libres des solariegos. Les habitants d'une Behetria voulant se faire les solariegos de leur seigneur, demandent au roi « que sacando los de la condicion de Behetria los haya solariegos y de taie haga donacion al senorV » Et le roi accorde en effet « que lo sea en adelunte en todo como si desde su originen lo habuisse sido. » Il veut « que posean como proprio con en senorio, juridiction, vasselage, nombriamentode justicias, terminos, rentas, pechos, derechos, penas et todo lo demas. »

La condition du libre touche directement le corps politique, c'est-à-dire le pouvoir royal. La tutelle que le roi, chef politique, exerce sur les libres et qui, dans les « villse liberorum » de Guyenne, prend directement le caractère privé que nous avons vu , ne cesse un instant de s'exercer parallèlement à la protection peut-être plus efficace du seigneur sur les libres de la Behetria. Le libre de la Behetria, comme celui de la « villa liberorum, » fait toujours partie du corps politique, redevable de ce chef à la royauté de certains droits et sous plusieurs rapports soumis exclusivement à elle. — De là la réserve pour la couronne et l'exercice exclusif dans la Behetria de la Haute-Justice^; de là l'obligation pour les membres de la Behetria du service personnel en temps de guerre; enfin, le partage égal entre la royauté et le seigneur du produit de tous les droits que lève ce dernier.

Partida IV, Leg. 3. « Et de todo pecho que los fijosdalgo levaren de la Behetria — de el rey de haber la meytad. »

La Behetria, c'est la « villa liberorum, » plus le développement

' Munoz, Collection de Fueros, p. 145.

- Anlequerra, Historia de la legislacion espnûola, 2^ edicion , iSSi, p. 205.

I /•» APPKNDICK.

I> ir.i-ili- (l'im «h'oil juinc dr pi-olcrlion rpii rol»'gu(.', «lu secund plan, 1' <lrnit ii»\;i) sans l'i-flaccr lont à l'ait.

La silualion vis-à-vis du roi du lihrc dr la l>(;lietria est, à peu (In chose près, colhî que vise d(''jà drs la fin fin vni* sirrje le § 43 (In ('.ipilnlaii'e de l*avie.

" hc illos liheros Langoharrlos ut lu cntidin hahcnni se coinnim- (htnd'i uhi vnliicnl, si eomrnendalus non est, sicut a tempore Langohanlorum t'eecrinl , ui Uiulmn (jtiod sno rotiiiti faciat rationabilitrr (jiiod dchet . »

La vie judiciaire de la Behetria ne nous est malheureusement pas mieux connue que la vie intérieure de nos « villai liberorum. »