S III

Concluons; on a cru qu'on pouvait aborder cette question de la propriété dans le monde franc et dans le monde germanique, sans autre précaution, sans détour, comme si le droit de propriété dont on essaie de faire l'histoire dût être partout, dans toutes les sociétés le même ; et que la diversité la plus grande dût être une diversité dans le sujet du droit, non dans sa nature même. On s'est trompé. Suivant qu'on passe d'une société à l'autre, et dans une même société d'une époque à l'autre, l'organe central du corps politique est plus ou moins fort, la sollicitude dont il couvre l'individu, le citoyen, est plus ou moins grande et efficace; et conséquemment la nature du droit de l'individu, sa faculté naturelle d'appropriation diverse. Le lien qui attache la chose à l'homme se dédouble. La chose, au lieu de soutenir un rapport unique, se trouve dans un double rapport avec deux individus différents. C'est tout un autre monde juridique qui naît de cette seule différence d'intensité de l'action de l'État. Nous nous étions figuré que l'étude du droit de propriété se suffisait à elle-même, et c'est tout le droit public, tout l'ensemble des institutions qu'il faut connaître si nous voulons comprendre ce point particulier du droit privé.

De même, ici et là, dans le présent et dans le passé, la chose, la terre ne rentre pas dans la même catégorie économique. Elle est d'un échelon plus bas sur l'échelle de la valeur, et aussitôt dans l'établissement du rapport juridique, elle prend une attitude autre, joue un rôle particulier. Au lieu d'être l'objet d'un droit de propriété même tel que nous l'avons défini ; elle joue plutôt le rôle négatif de simple assiette d'un rapport constitué indépendamment d'elle.

Ili ].i: DROIT l>K l'KOI'UIlVjK DANS LA SOCIÉTK FRANQUE.

Tel ost lo droit do [)ro|)ri6té dans le royaume franc. Nous essaierons, à la luinièru dus qucilqucs principes posés, de dire ailleurs ce (juc peut «Hh! le droit de propri«Hé chez les Germains avant les invasions. Il eilt été téméraire d'aborder directement cette étude.

Nous aurons en même temps l'occasion de voir si, envisagée du point (le vue du droit do propriété, la société germanique est la mémo que la société franque et de résoudre la question, qui ne laisse pas d'être grave et difficile, de savoir quelle était exactement, quand la royauté n'existait pas encore, la condition de la villa puhlica aujourd'hui mithium royal ; comment elle a pris ce caractère étrange qui suffirait à lui seul à donner à ce monde une si originale physionomie.

appendicl:.

Nous avons promis de revenir sur les traits principaux de V/iereditas dans le mitikum à l'époque féodale et dans le droit coutumier.

Commençons par le nord. La Picardie et TArtois présentent le type le plus net de la seigneurie, dont nous avons parlé, particulière au nord, — caractérisée par le rôle, Tinitiative des tenanciers et par reffacement du pouv^oir seigneurial. La potestas est devenue — ou est restée — Véchevinar/c. Le trait dont elle tire son nom et qui la caractérise, ce n'est pas le pouvoir du seigneur, c'est le rôle judiciaire des hommes. La seigneurie, c'est le groupe local justiciable d'un même tribunal cVechevins. Au midi , la désignation de (( terre, » de « seigneurie, » prédomine.

Les échevins en question ici — est-il besoin de le dire ? — n'ont rien de commun avec les scabini de l'époque carolingienne. Ceuxci sont de véritables fonctionnaires publics, tenant de l'État leur mission d'aider le comte et le centenier dans l'administration de la justice. Ceux-là ne sont primitivement que les représentants de la communauté intimement associés à Texercice de la police judiciaire du groupe. C'est une vérité qu'on a trop souvent perdu de vue*. Une lointaine analogie des attributions et certaines ressemblances de procédure seules expliquent, sans la justifier, la confusion. On trouve parfois le moi jmir employé comme synonyme d'échevin ruraP.

* Il se pourrait que, dans la plupart des cas, le mouvement communal n'ait fait qu'étendre la compétence de cette cour foncière en lui conférant un certain caractère public. — Voir, pour ce caractère privé de l'échevinage rural : Comment l'on tient la souveraine vérité dans le Pays d'Alost. Bouthors, Coutume du bailliage d'Amiens, t. II, p. 709, et Legrand, Coustumes et lois du comté de Flandre, t. I, o° partie, n"" 77 à 80. — V. aussi Bouthors, t. II, p. 087, Coutumes du pays de l'Angle, §§ 3, 4, 5.

2 Warkônig et Stein, t. III, p. 69.

C'est à cette désignation des échevins que se rapporte sans doute l'emploi du mot parrie pour désigner un bien a tenu coltièreinent et eu main ferme. » B., t. II, p. 332. C. de Lens, § 13. En celte chàtellenie a plusieurs héritages tenus cottièrement et en main ferme qu'on nomme cottcrie et parrie.

1 4(J AI'I'KNDICK.

Oiif snril rvH f'rliovitis de rcclicvinnpfr* du xvi' siècle? lioiilhors, Cff/ftinfifs locales du haillKH/c d'Ainif'ns, l. Il, p. '!6'<. Br;uvry, « I a (ît la s»iign(;urio (h^ iicuvry plusieurs aueiens mez ... \(i?> possesseurs sonl tenus do servir à leur tour comme eschevins du dit Heuvry se à ce ils sont élus. »

Ce sonl les possesseurs d(îs biens d'échevinage; pas totts les possesseurs, ceu.r (\\\\ sonl désignés pour exercer ces fonctions. Certains textes n^latifs ù TAlh^nagne et à la Suisse préciseront tout à riifuirn vvXW. notion.

Voici comment je trouve définie dans la charte d'Ocoche, que je choisis entre vingt, la plus importante de lr;nrs attributions, tout au moins originairement la plus essentielle.

T. 2, p. 148. (( Et si ont accoustumé aussi le mayeur et eschevins d'estre et comparoir à toutes désaisines et saisines qui se font par le bailli dudit lieu et son lieutenant de toutes les terres, maisons et héritages qui sont situées et assises es methes des deux fiefs d'Ocoche et pour leurs droits de chacune saisine ont iceux mayeur et eschevins accoustumé de prendre et avoir pour leur salaire et vaccation 5 sols tournois ^ »

Les échevins ont bien d'autres attributions. Le mouvement communal a eu pour effet de leur conférer la plupart des attributions des fonctionnaires d'ordre public, et particulièrement des scabins de l'époque antérieure. Mais celles-là seules qui forment un tout avec le droit d'ensaisinement doivent nous occuper ici. M. Bouthors les a décrites d'une manière très suffisante S sinon avec toute la précision désirable.

Ce sont les échevins qui , dans le cas de contestations entre voisins , procèdent au bornage des terres et tranchent en dernier ressort la question litigieuse. S'agit-il de borner à l'amiable? Leur présence est également indispensable, et ils paraissent alors exercer un acte de juridiction gracieuse ^ D'une manière générale, les échevins sont juges de leurs pairs et pacificateurs de leurs différends, surtout de ceux qui surgissent à propos des biens-fonds situés dans l'échevinage.

* V. encore B., t. H, p. 419. — Oisy, § 10... — Bourech sur Canche, art. 12. — Nyelles-lez-Boulounois , art. 3. — Bredenarde , art. 2.

2 Les sources du droit rural, p. 418.

3 B-, II, p. 69. — Beauval, § 3. — II, p. 216. - Fiixécourt, § 33.

Quelle est la condition de ces biens-fonds, leur situation vis-àvis du pouvoir seigneurial ?

Le terme générique et expressif sous lequel nous trouvons désignée cette tenure du libre est généralement celui de bien d'échevinarje. Mais on rencontre aussi d'autres désignations : « biens d'échevinage de main ferme, » « tenures en cotterie, » « biens cottiers, » « parries , » « héritages tenus en alleu ; *> une autre fois « biens et héritages du comté de Guisnes. » Bouthors a voulu voir sous chaque nom une institution différente. La distinction ne supporte guère un examen approfondi. Les « héritages tenus en alleux » d'une seigneurie quelconque ne sont pas sensiblement autres que les « biens proprement d'échevinage * ; » et les « biens d'échevinage de main ferme, » les « tenures en cotterie » ne diffèrent certainement pas d'une manière sensible. M. Bouthors lui-même se voit forcé de l'admettre'^ — des « biens d'échevinage ordinaires. » Ce sont partout « les mêmes devoirs politiques » des possesseurs; le même « régime ci-vil; » le même « ordre de succession. » Dans tous les textes, ces expressions s'emploient indistinctement pour désigner, par opposition aux « biens féodaux, » les « tenures roturières. » Coutume d'Arras [Coutumier général, Bourdot de Richebourg, éd. 1724, I, p. 244), §§ 12, 16. Citons encore : Coutumes de Wancourt et de Gemmapes [Coutumier général, 1, p. 401), §§ 6, 8, 15-16. §17 rapproché des §§ 6 et 8^

La diversité des dénominations vient des multiples aspects d'une même tenure. Suivant qu'on envisage le rôle judiciaire de son possesseur ou l'étendue de ses droits sur cette tenure, il est naturel qu'on la désigne tour à tour comme « bien d'échevinage » et « terres d'échevinage, » « cottiers en main ferme , » « tenures en cotterie, » « héritages et terres cottières de main ferme. » En particulier, le terme cottier, cotterie* doit avoir originairement servi à désigner la transmissibilité de la tenure. Ce serait une traduction du mot fiereditas des époques plus reculées. — Seuls, « les terres et héritages des francs alleux du comté de Guisnes » font peut-être exception et constituent un groupe à part^

* T. 2, p. 332. Seule, la coutume de Lens distingue neUement les uns des autres, §§ 13 et 15. — V. encore C. d'Oisy, § 7, t. II, p. 419.

2 Les sources du droit rural, p. 359 et 308.

^ Cf. Coût, de SaJDt-Omer {Coul. générale, I, p. 282), § 3.

* V. Littré, Dictionnaire, v® Cotterie.

" Le pouvoir dont ils dépendent paraît moins un pouvoir privé qu'un pouvoir

I4H API'KNDICK.

Los (rails (\() ndU: U'unn- <iii « him <r<';rhr'vinag(3 » sont bion les Iniits propHîS da la possossioii du lihnt en [)OUVoir de soigneur.

Lo UînanrifîP a sur sa tonuro un rortain droit sien qui va parfois jusqu'il la libérati(Mi do tout rri/rf, dr; tout lods et ventée Mais c'est là la très rare oxc(;plion. L*' droit commun c'est que, si le tenancier mourt, riiériti(;r, malgré son droit certain, relève l'héritago^ Dans le cas de vente, il y a lods et vente'. La transmissibilile do la tcnure a pour condition préalable le consentement du seigneur, et ce consentement aura nécessairement son expression fiscale dans un droit à j)ayor par Théritier ou l'acheteur. Il y a plus; la formalité décisive pour la transmission c'est l'ensaisincmont; et ce n'est pas — nous l'avons vu — le tenancier qui ensaisine l'acquéreur, ce sont les échevins représentant la communauté ou plutôt tout à la fois la communauté et le seigneur.

Le plus souvent, la dépendance originaire et persistante de ces libres tenures se marque par le paiement d'une rente*. La coutume de Saint-Omer [Coiitumier général, t. I, p. 282), §§ 3 et 4, va jusqu'à faire de la rente le trait par excellence, le principe de la terre cottière. — Enfin, la dépendance de la tenure emporte pour le possesseur l'obligation de servir à son tour comme échevin^ et de comparaître trois fois l'an aux plaids généraux ou franches vérités ^

Nous allons retrouver tous les traits de l'institution — ou peu s'en faut — dans un texte du cartulaire de Thérouane de 1263 (n° 216).

d'ordre public, le pouvoir comtal, § 15 (B., II, p. 661). De même C. de Leos, B., II, p. 332. L'alleu de Guyenne nous donnera occasion d'étudier plus à fond ce cas.

^ B., II, p. 496, Pays de l'alleu, § 3. — Ibidem, p. 336. Eschevinage de Leos.

2 II, p. 479, Lambres, § 1, p. 401. — Épinoy et Carvin, § 19.

3 II, p. 401, Epinoy et Carvin, § 20, le 20^ denier. — P. 419, Oisy, § 10, 5° denier. — P. 479, Lambres, § 3, o^ denier.

* II, p. 364, Choques. Tous les manoirs, terres et héritages tenus à rente d'icelle seigneurie de Choques qui se nomment eschevinaiges. — Cf. p. 363, Beuvry.

2 B. II, p. 363, Beuvry. I a en la signeurie de Beuvry, plusieurs anciens mez..., les possesseurs sont tenus de servir à leur tour comme eschevins se ils sont eslus...

6 II, p. 381, Ham. — P. 390, Prieuré d'Allemagne. — P. 384, Liestres, § 7. — P. 662, Comté de Guisnes, § 15.

Un certain Gérard Hùtel prétend contre l'évèque de Thérouane un droit de teloneum « in domo sua apud Falconibergam*. » L'évèque repousse sa prétention par la raison que Gérard Hùtel « non teneret a nobis in feodum sed suh annuo rcdditu, » qu'en conséquence « secundum legem patriœ jura illa habere non poterat in tenemento, — sed ad nos tanquam ad superiorem dominum debebant pertinere. » Et la preuve que Gérard Hôtel tient la terre non « in feodum, » mais « sub anno redditu, » c'est que — c'est ici pour nous le point important — (( in emptione et werpitione dicti tenementi noluit facere servitium servienti nostro, quod sit vel datur de franco tenemento, — immo intravit et recepit dictum tenementum per scabinos nostros dicens quod nolebat terram , dictum tenementum, tenere franco modo sed tanquam terram censualem. »

Les termes de la transaction intervenue complètent ces renseignements : L'évèque de Thérouane consent à ce que Gérard Hùtel u et successores supradicta tenebunt a nobis — ab omni servitio, redditu, et relevagio et alio dominio et justicia — et jure venditionis — quod ad dominum pertineret si totam tenam vel partem vendi contingeret — libéra. »

Relief, — lods et ventes — investiture par les échevins; — la plupart des pratiques des époques postérieures, des institutions, des coutumes se trouvent nettement indiquées comme formant le droit commun de ces tenures « sub annuo redditu. » — Une charte de 1207 (n** 118) insiste encore plus sur le rôle des échevins. « Willelmus et Scabini de Pernes... Constituti in presentiâ nostrâ fratres X quidquid juris habebant vel habere se dicebant in décima de Pernes vel in omnibus ahis rébus omnino quitum clamaverunt et prefatœ Ecclesiae per manus nostras renunciaverunt. Pro istâ werpitione capitulum Morinense dédit 100 solides per manus nostras reclamatoribus. Hoc testamur et ea quae ad jura et consuetudines majoris et scabinorum pertinent accepimus et werpitionem sigiUi nostri appensione munivimus. »

Un texte encore plus ancien de 1020, la u Constitutio » de Saint-

* G. Hôtel dicebat se habere teloneum, boragium, foragium, introitum, exitum omnem justiciam et omnia jura quae dominus débet habere de hospitibus et tenentibus suis, in tenemento quod habebat apud Faicobergam.

l.'iO APPKNDICE.

Lcdiiiii, .ihhr (U' Saiiil-\\'a;i-t d'Arras, rondiiit aux mAmCh i»jsullals. L.i fr/t/frr, rixTilagcî, asi qxuiWWOjn' aioflium sNtim, » c'està-(lir(î « a/o(/iu?/i vcclesiic ; » nw inôrrui U'rnps que lu possession du tfMianrior ollo rst — nous avons vu qu'il devait en Atre ainsi — Wf/odit/N/ du niailic. Mais ollo est aussi « nlotlimn p/aritV, » Iticii du |)laid, hicii di-pcndaril <lii plaid. Nous avons là l'équivalent exact de «' hicii (Tr-ehevinap^e. »

Le l('iianf'i(T a ce[)endard sur son patrimoine des droits certains; il pciil, dans rertains cas, sous certaines conditions, h; vendre on TengagfT. Mais il doit pn''alablement en proposer Tachai à i'abbé qui a nn droit de prélérence. S'il lente de l'aliéner à l'insu de ce dernier, il y a comniise; le bien fait retour à la manse de l'abbé. — D'autre part, le cercle dans rintérieur duquel l'aliénation est permise, ne dépasse pas le cercle de la parentèle d'abord, des pairs el des autres habitants du domaine. Ce tenancier est soumis au droit de main-morte. § 7; à celui de formariage, § 6.

Sa liberté originaire de condition se présume du nom sous lequel on le désigne; « homo de generali placito, » § 1 et 6; et surtout du défaut de capitation ou toute autre charge pécuniaire pouvant marquer la servitude, § 6. « Homo de generali placito non dat censum de capite suo — nullam débet advocatiam , quia liber est ab hâc exactione sine inquietudine. »

L'ancien coutumier d'Artois (éd. Tardif) ne s'exprime pas autrement.

(( T. 23 : Quand quantes manières on peut vendre son hiretage.

§ 2. Quand li hom vent par Tassentement de son hoir, il convient qu'il soit seu dou seigneur, de qui li héritages est tenus et des hommes qui Font à jugier.

§ 6. En ceste manière le convient-il faire de terre censive par rentiers qui à jugier Vont. »

Le T. 22 définit cet héritage : « et que se aucuns oblige son héritage en général — lequel il tiendra de seigneur — et il défaut de paiement, et iceux envers qui il Tavoit obligé se trait au seigneur de la terre — qu'il le face payer et il n'ait ni moebles ni cateaux, — li sires saisiroit Tiretages et l'en feroit payer /??T2/5 prendants. »

De quoi s'agit-il? Une terre dont la vente est subordonnée au

* Constilulio Sci Leduini. .Martenne, Amyihùma collectio, coî. 38i.

consentement du seigneur, qu'il lui appartient de saisir et faire vendre pour purges d'hypothèques, « preus prendants, » qui dépend d'un tribunal « d'hommes, de rentiers qui ont à la jugier » — ce sont là nos « biens d'échevinage. »

Mais un résultat important se fait jour ici, qui jette la plus vive clarté sur un coin très obscur de notre histoire juridique. Le § 6 que nous avons cité de l'ancien coutumier d'Artois emploie le mot censive comme synonyme à'iretage. La censive qu'on rencontre partout à l'époque coutumière, dont aucun de nos historiens juristes' ne sait au juste l'origine et la nature, ne doit généralement pas être autre que notre tenure du libre dépendant.

Voyons en quels termes les livres de doctrine parlent de la ceiisive

Voici d'abord le Grand Coutumier : L. IV, ch. 2, p. 6i4. « Justice foncière, c'est avoir cens sur ses sujets qui est chef cens on menu cens de tournois ou de maille — ou de gros cens comme de 20 sols aucune fois de 30 — mais non une grosse rente, car elle n'est pas de telle nature; — car du cens non payé l'on paie amende de 5 ou 6 sols selon la coutume du lieu. — Et peult avoir sergent pour exécuter sur son fonds et siège d'une forme ou d'une table pour recevoir les cens, — et prend rentes et saisines mais non pas cognoissance de bonnes ôtées. — p. 646. De tous personnes qui ont menu cens tenu en fief ont es lieux justice foncière et à cause de ces l'amende de 7 sols. Est le menu cens, chef cens,

capital qui regarde plus le fonds que l'édifice Au justicier

foncier appartient recevoir les dessaisines et bailler les saisines des héritages vendus et achetés qui sont de son fonds et de sa censive. »

Et ch. 23. « Le seigneur doit bailler la saisine à l'acheteur

et dire : Je vous mets en saisine de tel héritage, sauf mon droit

' Beaune, Condition des biens, p. 2ol, « tire probablement son origine de la confusion du précaire et du bénéfice soumis à une redevance, à un cens. Cette confusion se produisit vers le x'' siècle. » — Viollet, Précis de l'histoire du droit français, p. 577. » On eut de tous côtés des fonds grevés de redevances dont l'origine était inconnue, fonds qui s'échangeaient, se vendaient, se transmettaient aussi facilement que les fonds libres de toute charge. Les fonds chargés de rente ou cens prirent le nom de fonds censuels. »