‹ Le droit de propriété dans la société franque et en Germanie. Le droit de propriété dans la société franqueChapitre 4 sur 12 · Chapitre V bis · texte numérisé non relu

Chapitre V bis

i; 1. La villa regia publica, dans le t. 45 et le t. 14, § 4 de la loi Salique.

Titre 45. De migrantibus. Théorie de M. Fuslel , 94-97. — Discussion de cette théorie, 97-101. — Rapport naturel du t. 14. § 4 et du t. 45. L'opposant tient son droit d'opposition de son droit propre, 101-104. — Ce droit dérive, à son tour, d'un certain droit collectif des habitants de la villa qui ne peut être qu'une villa regia publica, dans l'économie de laquelle le roi intervient tout naturellement par son prœc^plum , 104-100. — Deux grands groupes de

Page 1