‹ Le droit de propriété dans la société franque et en Germanie. Le droit de propriété dans la société franqueChapitre 5 sur 12 · TAHLE DES MATIERES. VIJ · texte numérisé non relu

TAHLE DES MATIERES. VIJ

dispositions dans la loi Saliijuc : la lui aristocratique régissant le mithium privé; la loi populaire, la loi de la villa regia publica, 107.

§ 2. Le mithium privé et la villa publica dans le droit successoral. Système de Gierke sur le droit successoral. Discussion, 100-114. Deux classes d'immeubles soumises chacune à des règles particulières de succession : l'alleu, la propriété aristocratique, et les biens possédés par les libres du commun dans l'intérieur de la Mark, de la villa regia publica, 114.

§ 3. Le mithium privé et la villa regia publica au regard de l'impôt.

Conception germanique : la pleine liberté emporte la complète exemption d'impôt. Le tributum publicum témoigne d'une dépendance d'ordre plutôt privé, ll;)-li7. — Les « Benè ingenui » et les « m poletico publico censiti », 117- 121. — Confirmation de ce principe par les textes relatifs aux pays Allemands, 121-120. — Le census publicus se confond avec le cens privé. La villa regia publica identi(iue au milhiuin privé, 120-127.

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