LE DROIT DE RÉPONSE ET LA DIFFAMATION

Une distinction très importante doit trouver sa place au début de ce chapitre.

Il peut parfaitement y avoir lieu d'exercer le droit de réponse, sans qu'il y ait eu diffamation.

Par contre, chaque fois qu'il y aura eu diffamation dans un article de journal ou de périodique quelconque, il y aura droit de réponse.

Par exemple, la phrase suivante publiée dans un journal : « On nous apprend que M. X... vient de passer une semaine en Angleterre » ne pourra pas donner lieu à une action en diffamation, mais pourra parfaitement faire l’objet d'une rectification ou d’une réponse dans le même journal.

Pour qu'il y ait lieu à l'exercice du droit de réponse, il suffit, en principe, qu'une personne ait été nommée ou désignée. Pour qu'il y ait diffamation, il faut en outre :

1° L’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération.

Ce

2 L'intention de nuire.

En somme, l'action en diffamation et l'exercice du droit de réponse ont ceci de commun qu'ils ont pour condition nécessaire la publicité ; ils peuvent tous deux trouver leur application, même si l’imputation est vraie, même si elle est exacte et correspond à la réalité.

Remarquons en passant que, dès lors qu'un délit est diffamatoire, l'intention de nuire est présumée. Cette présomption ne peut s'éteindre que par la preuve du contraire.

La question du droit de réponse est intimement liée à celle de la diffamation, car l'action en diffamation et

l'action en refus d'insertion co-existent bien souvent.

Nous savons que ces deux actions peuvent être poursuivies séparément. On peut aussi n'en intenter qu'une en délaissant l’autre.

Une personne nommée ou désignée dans un journal, qui pourrait par conséquent user du droit de réponse, a la faculté de négliger ce droit, et d’agir contre le journal en réparation du préjudice causé. \

C'est ce qui résulte d’un jugement du Tribunal de Rennes, rendu en date du 12 juillet 1907, jugement dont nous devons citer de larges extraits :

« Attendu que le fait de publier des renseignements de nature à amener une coniusion pouvant porter atteinte à l'honneur et à la considération d’une per-

sonne, constitue une faute exposant son auteur à des

dommages-intérêts : que la faute, considérée comme Condition essentielle de la responsabilité, suivant le Principe inscrit dans l’article 1382, et dans l'interprétation qu’en a ConStamment donnée la Jurisprudence, n'exige pas un acte Spécial de volonté et d'intelligence relativement au dommage causé, mais seulement un fait dommageable, engendré par l'erreur ou l'imprudence de son auteur dans l'exercice de son activité ; attendu que le préjudice résulte à Suilire des documents de la Cause... Attendu qu’on ne saurait faire grief à L. B... de n'avoir pas mis en demeure le Nouvelliste d’avoir à dissiper l’équivoque qu'il avait créée ; qu'en effet, le droit de réponse inscrit dans l’article 13 de la loi du 29 Juillet 1881, n'est qu'une simple faculté dont la personne lésée peut user à son choix, et qui laisse entier à celle-ci le droit de s’adresser directement aux Tribunaux pour obtenir réparation : qu'au surplus, s'il n’a pas cru devoir demander au Journal une rectification, il n’en a pas moins employé le procédé le plus efficace d’atténuer le préjudice, en faisant insérer cette rectification dans les Principaux journaux du département, notamment La Dépêche, Le Finistère, Le Réveil, La Brelagne commerciale : qu'il appartenait alors au Nouvelliste qui ne pouvait ignorer ces articles, de faire spontanément la rectification, et de dissiper l'équivoque créée par une publication erronée du 12 mai 1907 ». Chaque fois qu’on aura éprouvé un préjudice, par suite d’un article publié dans un périodique, on pourra