LE. DROIT DE RÉPONSF

au numéro de la semaine suivante ou du mois prochain, sous prétexte que les trois jours n'étaient pas écoulés lors de la publication (1).

Le délai de trois jours n’est donc, en aucune façon, applicable aux journaux périodiques non quotidiens, qui ont l'obligation stricte d'insérer dans le plus prochain numéro, parût-il le jour même.

Ces journaux ne peuvent même pas arguer du fait que, quand la réponse était parvenue, le tirage était commencé, si le temps matériel pour composer et tirer l'insertion ne faisait pas absolument défaut (2).

Le législateur a fixé ce délai réduit, pour que la réponse ne soit pas insérée avec de tels retards qu'elle ne soit plus d'aucune actualité.

Ne pas fixer de délai pour l'insertion de la réponse eût été impossible ; prescrire un délai plus long eût permis aux journaux de n'’insérer la réponse que lorsque l'intérêt provoqué par l'attaque aurait été émoussé.

Dans la pratique, les prescriptions de la loi, en cette matière, sont souvent négligées, et l’on voit fréquemment des journaux insérer seulement dans leurs colonnes, un avis annonçant qu'ils ont reçu une lettre de rectification, mais qu'ils ne la publieront que plus lard, étant donnée « l'abondance des matières. »

(1) Cass,, 9 août 1878, Guz. Trib., 8 octobre 1869. (2) En ce sens: Douai, 28 sept. 1846. — Uass., 8 févr. 1847, D. 47, 1. 96.

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Ces sortes d’infractions à la loi sont tolérées par ceux qui usent du droit de réponse, bien heureux encore que l'insertion soit faite, même en retard.