ALLEMAGNE

C'est la loi du 7 mai 1874 qui réglemente, en Allemagne, le droit de réponse.

Cette loi s'applique à tout l'Empire, sauf à l'Alsace- Lorraine où — ceci doit être remarqué — l'autorité possède des pouvoirs discrétionnaires, au moyen desquels

elle arrive à supprimer presque complètement la liberté de la Presse.

Le droit de réponse ne peut s'appliquer que lorsqu'il y a à rectifier des faits, faussement rapportés. |

La critique des œuvres de science, d’art ou d'’industrie, ne sera punissable que si l'intention d'offenser résulte de la forme de l’article ou des conditions dans lesquelles il a été publié.

La réponse doit être insérée d’un seul texte, sans intercalations ni interpositions qui en puissent dénaturer le sens ou atténuer la portée.

La réponse est insérée gratuitement jusqu'à concurrence de la longueur de l’article incriminé.

Le demandeur en insertion peut, en outre, exiger une insertion supplémentaire aussi longue qu'il lui conviendra, mais én payant les droits d'insertion ordinaires.

y a, dans la loi allemande, la même lacune que dans la loi française, car aucun délai n’est prévu pour la durée d'exercice du droit de réponse.

En résumé, la loi allemande accorde le droit de réponse dans un nombre de cas beaucoup plus limité que notre loi actuelle. Elle n’est pas, croyons-nous, suffisamment protectrice.