BELGIQUE

C'est la loi du 20 juillet 1831 qui, dans son article 13, détermine le droit de réponse en Belgique.

Ce droit est conféré à toute personne « citée soit nominalivement, soit indirectement.» dans un journal.

C'est l'équivalent de la formule française « toute personne nommée ou désignée ».

La réponse doit être insérée le surlendemain du jour où elle sera parvenue aux bureaux du Journal.

Pour les périodiques non quotidiens, la réponse sera insérée « dans le numéro ordinaire qui paraîtra selon la périodicité du journal deux jours au moins après celui du dépôt (1) ».

La réponse ne devra pas excéder mille lettres d'écriture, ou le double de l’espace occupé par l’article qui l'aura provoquée.

La longueur de la lettre de réponse, est donc nettement limitée.

Pour les héritiers, si l’article a paru du vivant de leur auteur, ils sont saisis de tous ses droits et actions, et, par conséquent, de son action en insertion forcée ; si l’article a paru après le décès de leur auteur, les héritiers ne peuvent alors pas exercer le droit de réponse.

La loi belge, on le voit, présente quelque analogie avec la législation française.

(4) Loi du {4 mars 1855.