‹ Le Droit de Réponse D'après la Loi sur la PresseChapitre 42 sur 51 · ÉTATS-UNIS · texte numérisé non relu

ÉTATS-UNIS

Plusieurs Etats de l'Union américaine ont formellement proclamé un principe qui est implicitement reconnu par tous : la presse est entièrement libre.

La Constitution Californienne du 7 mai 1879 déclare, dans sa section 9 que : « Tout citoyen peut librement parler, écrire, témoigner son opinion sur tous sujets, sauf à répondre de l'abus qu'il ferait de son droit, et qu'aucune loi ne sera adoptée pour restreindre ou diminuer la liberté de la parole ou de la presse. »

Le droit de réponse n'existe donc pas aux Etats-Unis. Seule, l’action en diffamation peut être intentée.

Et, même dans ce cas, le demandeur n’a pas grandes chances d'obtenir condamnation de son diffamateur, car, Si le jury estime que les allégations diffamatoires sont conformes à la vérité, le prévenu est acquitté.

On doit donc en conclure qu'aux Etats-Unis, un journaliste ne peut être condamné que lorsqu'il avance des imputations calomnieuses et que les allégations simplement diffamatoires restent impunies.

C’est une disposition légale un peu sommaire, qui est caractéristique des mœurs et des habitudes d'outre- Océan.

Page 1