ITALIE

C'est la constitution du Piémont, proclamée à la date

du 8 mars 1848 qui a consacré, en ltalie, la liberté de la Presse.

Ce principe est exposé de façon à la fois Synthétique et originale dans l’article 28 de celte constitution qui décide : « La presse est libre ; une loi en réprimera les abus. »

La loi annoncée fut promulguée le 20 mars 1848. Elle

fut retouchée et modifiée Par une seconde loi du 20 juin

Le droit de réponse est accordé à toute personne nommée ou désignée dans un journal.

La réponse est insérée gratuitement jusqu’à concurrence du double des lignes de l’article auquel elle se rapporte.

Le surplus sera payé au taux des annonces.

On voit qu'il y a, sur ces divers points, identité complète avec la législation française.

Les journaux ou périodiques ne doivent pas publier les actes de la procédure écrite dans les affaires criminelles, les ordonnances de renvoi et les actes d’accusation, jusqu'à ce que le procès soit terminé par un débat public ou une ordonnance de non-lieu.

L'infraction à cette disposition formelle de la loi sera punie d’une amende et de la suppression de l'écrit.

Ces dernières prescriptions sont contenues dans la loi du 6 mai 1877.