‹ Le Droit de Réponse D'après la Loi sur la PresseChapitre 45 sur 51 · AUTRICHE-HONGRIE · texte numérisé non relu

AUTRICHE-HONGRIE

En principe, l’Autriche-Hongrie reconnaît la liberté de la presse.

Un certain nombre de dispositions légales en ont réprimé les abus. Le droit de réponse, à proprement parler, n'existe pas en Autriche-Hongrie.

La diffamation et l’injure ne sont poursuivies que sur

la plainte de la partie lésée, si c’est un particulier qui a été injurié ou diffamé.

Si l’article du journal ou du périodique visait une Personne décédée, la diffamation ou l'injure seront Poursuivies sur la dénonciation des enfants, des ascendants, des frères et sœurs ou de l'épouse du défunt.

Ces règles, à la vérité assez sommaires, ont été édictées par la loi du 29 mai 1878.

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