SUISSE

En Suisse, cinq cantons seulement admettent le droit de réponse.

Ce sont :

Le canton de Berne, dans ses articles 240 et 247 du Code Pénal du 30 janvier 1866.

Le canton de Schaffouse, dans sa loi du 15 décembre

Le canton du Tessin, dans sa loi sur la presse du 13 juin 1834.

Le canton de Vaud, dans la loi du 26 décembre 1832.

Le canton des Grisons, dans la loi du 18 juillet 1839.

Dans ces divers textes, le droit de réponse n’est admis que comme rectification de faits allégués dans un journal ou dans un écrit périodique.

La réponse ne peut pas dépasser le double du nombre des lignes de l’article où l’attaque s’est produite.