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Courde Paris 16 2000 ee Ne ET
Æribunaltde Saint-Flour 20%janviene 7...
Enibunalsde Marseille JÉFÉVTIET:.
HnbüralsdeslatSeineteuillét "mr 64,
Cassation PU MARS A PCRE ere RE
CASSAIONAIEMALSNE A 000 64, 128,143, 144,
CASSAon MATIERE er CR NE SPL DS 64,
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Cour de "Rouen29/:mars! 1:57... 2. M RTE DE
Cassation 27.féVrIer re. SORT NS OT TOME
CASSATION DIMALS ER RAS TER RE ee €
Cour de Bruxelles T4 janvier ...... ......... Racine :
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PribunaldeToulousem3 novembre 61-10.
CASSATION OM NTI EL RE RSR Re ne cent 138,
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Cassation 14 février....... RS nn D ARS
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Cassation 10 avril. ......... RE SE Ste or Tete
Cassation 8 janvier. ....... nee So vos Do eg PAPA
Cassation 3 juin......... PRE ee 128; 143, 145, 146, 175
Cour de Pau 12 mars = NE CS PR de te re 175
Cour: dé, Rouen 3 juin: Re men 146
Cour.de Toulouse 20juilet: 7e LP RUN RE RS FES
Tribunal de la Seine 17 février. .... LR UN NE 106
Cassation 5: juins 0 men in Et CC RER 146
COUNdARPS EVA EF EE RE Te LUE 107
Tribunal de Marseille 4 mars... ....... ........ 132
Tribunal de la Seine 3 août... "1 1 ee > (17
Cassation 2 janvier TEE TER ER 122
Cour de Douai, 13 novembre....,.,,........ .... ..... - 64
Cassation 21 mat See Us 107" 119121
CASSATION GRONE. Se Pa DRE RS Ha SRE e 116
COUT, dé Parts 26 fn Ne een RTS 165
Tribunal de la Seine 29 décembre... ...... ..... 7 la
Cassation 17 juin..." Re RE 16
Conseil d'Etat 17 novembre ........................... 173
Tribunal de la Seine 6 décembre. ......... -....... 99
CASSAHONT 10 thai + ET 114
Cassation 2 ans MA RE Ar RE 194136
COUT de Paris MARS 99
Tribunél de Laval 9 ont. Pre ee 68
Tribunal de Saint-Gaudens 30 janvier 1901, Gazette des Tribunaux, 27 mars 1901 !.
‘ Ce jugement tout à fait récent tranche plusieurs questions délicates au sujet de la nature de l'infraction résultant du défaut d’insertion d’une réponse. Il a été rendu à l’occasion de la loi d’amnistie du 27 décembre 1900. II s'agissait notamment de savoir si cette loi qui accorde amnistie pleine et entière aux délits de presse antérieurs au 15 décembre 1900 pouvait s'appliquer à l'infraction résultant du défaut d'insertion d’une réponse. La difficulté venait du caractère de cette infraction pour laquelle la mauvaise foi n'est pas nécessaire. Le tribunal a estimé avec raison qu’il s'agissait bien ici d’un véritable délit puisque la peine était correctionnelle. et appliquée par des tribunaux correctionnels.
1" ei « sr Ty 17 DRE qe 7 Se RUE
AG ÉTÉ BMGEE
Les chiffres indiquent les pages de l'ouvrage.
Abus. Abus possibles du Droit de Réponse 65, 67,73, 96, 132, 149 241 Acte Administratif.
La rectification émanée du fonctionnaire est-elle un ACTE ACNANIS ÉTAIT ER CS CU 52 et suiv.
Actes officiels.
Le droit de réponse existe-t-il à l’occasion de la pu-
blication des actes officiels ............ 83 et suiv., 87 Ackermann.
Son amendement à la loi allemande de 1874..... PT 22S Administrations publiques.
Ont-elles le droit de réponse ............... 117 et suiv. Affiches.
Peuvent-elles être considérées comme entraînant renonciation du droit de réponse................. 69 Agents de l'Autorité publique.
Ont-ils le droit de rectification ............... 30 et suiv. Allemagne.
Loi du 7 mai 1874 sur la Presse ..... 201, 215, 227, 228 Amende.
Caractère de cette pénalité dans les articles 12 et 13 55 et suiv., — 176 et suiv.
Annonces.
Le droit de réponse existe vis-à-vis des annonces commerciales .......... no d- topo rc 93 et suiv. __ vis-à-vis des annonces judiciaires .. ..... 94 et suiv. Tarif des annonces judiciaires. ..........-.: 172 et suiv.
Articles de critique.
Le droit de réponse existe à l'égard des articles de
Critiques +: corrects ICS 71 et suiv. Association.
Ont-elles le droit de réponse ?,.............. 119 et suiv. Autriche.
Loi du 17 décembre 1862. sur la Presse.. ... ........ 201 Avoués.
N’ont pas le droit de rectification,.......... ..:.--. 27 B Bamberger.
Son amendement à la loi allemande de 1874... 217, note Barbier.
Son opinion sur l'étendue de la rectification ........ 43 — sur les caractères à employer pour la — TeCHACAIOR A cercle cbr 49 — surle droit de réponse à l’occasion d’une — réponse antérieure........... 95 et suiv.
— sur la date de payement des frais d’in- — SertioN... restent eee tree 175 — sur le droit de poursuite du ministère —- Publier Teri DS FR 177 — sur le délit résultant du défaut d’inser- - LA KO) 1 A D A D DO MT DOC 185 Belgique .
Décret du 20 juillet 1831.20. ne 204, 241 Berne.
Code pénal du 30 janvier 1866...... ................ 201
Bonnay (marquis de) Ses observations lors du vote de la loi du 25 mars
Bonne foi (Voir Intention).
Bonne foi du gérant qui frefuse l'insertion 56 et suiv., 217 et suiv.
Bonnes mœurs.
La réponse ne doit rien contenir de contraire aux
DORNES AMŒUES PE MP EEE Ve NN RUN Ex 53, 216 Bozérian.
Son amendoment à la loi du 29 juillet 1881.....,... 156
De Broglie.
Ses observations sur les inconvénients du droit de
LÉDONSC ARE ne .. 0196, 134, 200,.-"214 Brunetière.
Affaire Dubout-Brunetière................... 78 et suiv. Bulgarie.
Loi des 17-29 décembre 1887 sur la Presse 205, 216, 224 Bulletins.
Sontides ÉCRIS IDÉLIOMALES mere Mme nee 16 CalomnIes RE TER CE ECRIRE eo 5, 6 Campbell’s Libel, Act........ ..................... 194 Caractères à employer.
Pour l'insertion d’une rectification ................. 48 — d’nne réponse ...... TA DO 156
Caricature.
Peut donner naissance au droit de réponse ...,..... 98 Chabron de Solilhac.
Son amendement à la loi de 1819 ................ 10, 208 Circulaires.
Du 22 septemble 1865 ............ NA ON Pete RENE EE a etes 21
DS UNSS Te 2e robert lie 21 Code.
De Brumaire antIVere. re tretter. Fa Se 5
Pénal, art. 367 et suiv. P. 6 ; art. DO RE Es à 30
PénaldeRÉtatide Berne ces Le CR 201
Colombie. - Loi sur la Presse du 12 décembre 1892............. HR 20?
Comité de la presse Républicaine.
Son opinion sur la proposition de loi sur le droit de
FÉPONSE Re en TN CC LE PE 233 Commentaires.
Des actes d'un fonctionnaire APN PE 38 Ne peuvent précéder l'insertion de la rectification... 47 Faudrait-il prohiber les commentaires .......,...... 227 Commissaires Commissaires-priseurs : n’ont pas le droit de rectifica- CONTE ne A Pre tn NO PS nn 27 Commissaires de Police ont le droit de rectification, 28 Communications officielles 20 et suiv (Voir Communiqués).
Communiqués.
Leur application sous le Second Empire .........., 13 Caractères des communiqués.......... 20 et suiv. 39 En quoi les communiqués DATE. au L droit de TÉCURICATIOD EE PRET EC RES PRE nn ee 46, 50 Le Gérant ne TEL examiner la Fos des com- IQUDIQUÉS RER CP DT MN OT O SR rer Me 56 Les communiqués ne donnaient pas lieu à Perercice HUPALOÏLAERTÉDONSE. PET EN PUR 84 Competence (Voir : Tribunal compétent).
Compte-Rendu.
Le droit de réponse existe à l'égard des comptes-ren- AUS een ae OP RIRE SUIS ON ie 8i et suiv.
Des compte-rendus des séances des Chambres 85et suiv. Des — — des assemblées départementales*ou communales "+. à 89 Des comptes-rendus des débats judiciaires... 91 et suiv. Consertement.
A la publication de l’article enlève le droit de ré- DODSE ee rise D re TE 68 et suiv.
(Voir Renonciation).
Contenu de Réponse.
Echappe à l’appréciation du journaliste... 130 et suiv.
Contravention.
Le refus d'insertion de la rectification est une contra- VENÉION ee AT ee PUS O0 EU DE 55 et suiv.
Le refus d'insertion de la réponse est une contraven- COR TA en ae ts ca 11/6 etsuiv.
Corps constitué.
Ont-ils le droit de rectification et de réponse. 117 et suiv. Critique (Voir Articles de Critique).
Cunéo d’Ornano.
Observations sur le droit de réponse.......... . - 130, 204 D
Dareste.
Critiques adressées au droit de réponse. .. 190 et suiv. Decazes (duc).
Ses observations sur le droit de réponse...... 66 127 Décret.
— D129-3 1m Ars TB error eee 4
— Belge du 20 juillet 1831.......... ...... 204 241
— DUTObMARS LOST a eue come 169
== Du 17 février 1852.. 14, 19, 36, 50, 51, 53, 54, 57, 83, 85, 172
— Du 28 décembre 1870......... 95, 172 et suiv. — Du 26 novembre 1881 sur la presse en Egypte. 205 Délai d'insertion rt. 2. re -s-recel 158 et suiv. Ce délai n’est pas franc.... . oo CDS OT OT 159
A partir de quel moment commence-t-il à courir ? 164 et suiv.
Délit résultant du défaut d'insertion.
Ce délit est une contravention. 55 et suiv.. 176 et suiv. ÉRDUnACOMPÉ ENT re eee renre 183 et suiv.
Prescription applicable................. PMISS ETISULV,
Dépositaire de l’autorité puplique.
Ce qu'il faut entendre par dépositaire de l'autorité DÜDAAUE PER SEEN Cr SARA Ad OO 23 et suiv.
Désignation.
Quand elle sera suffisante..,............... 96 et suiv.
DIifamatiOn: rt Mere MN oo CRE 5, nl Envers un ancien fonCctiOnPaIre.. 31 Envers:uniincapable "Re TE 109
Documents officiels.
V. Actes officiels ; publications officielles. Dommages-intérêts.
Peuvent être accordés pour refus d’insertion.. 59, 179et suiv.
Une sommation pas nécessaire pour les faire courir. 179 et suiv Double de l’article, Que faut-il entendre par les termes : double de l'ar-
clefs PRESS A NeR mette te se Que 43 et suiv.
Dubout.
Procès Dubout-Brunetière........... CR AT GER 78 Dulaure.
Son amendement au Conseil des Cinq-Cents... 8, 207
Ecrit Périodique. (V. Presse-Périodique).
Edition.
Quid. Lorsque le journal a plusieurs éditions ?....…. 243 Egypte.
Décret du 26 novembre 1881 sur la Presse........... 205 Ellero.
Critiques qu'il a adressées au droit de réponse 191 et suiv.
Espagne.
Loi du 26 juillet 1883 sur la Presse, 201, 209, 223 et suiv. Etendue.
Dertarechfications et eee 41 et suiv.
DEA IPÉPDONSE ME AIRES THE SERS dote 168 et suiv. L'étendue de la réponse échappe à l’apprécia- DIONIAUDÉTAREE EN EN RE 128 et suiv., 131 et suiv. Comment est déterminée l'étendue de la ré- DONS LEE TRS 43 et suiv. 168 et suiv.
Etres Moraux.
Ont-ils le droit de réponse ..., 117 et suiv., 224 et suiv. La réponse doit-elle respecter leur intérêt. . 142 et suiv.
VA
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 265 F Fabreguettes.
Sur le droit de réponse vis-à-vis de la critique... .…. 75 Faivre et Benoît-Lévy........ Ne sera Fos 1i4 Flandin.
SAPEODOSILIONIdeNOMAtExEC Ne. Ce ee 229
Rapport de M. Odilon-Barrot sur cette proposi-
HONTE ENNEMI ARIANE 229 Fonctionnaires (V. Dépositaires de l’autorité publique). Ont-ils le droit de réponse.......... ...... 101 et suiv.
Les anciens fonctionnaires ont-ils le droit de
rectification. 7 RS co brin 31 et suiv.
Forme dela réponse.
Echappe à l'appréciation du journaliste..... 128 et suiv. .G Gardes.
— Champêtres : n’ont pas le droit de rectification. 31
— Forestiers id 3L Gendarmes.
— wont pas le droit de rectification ............. 31 Gérants.
Quel gérant est responsable de l'insertion s’il y en a DIUSIEUTS EEE eee cer .. CIGGIESUINE ‘ Quel gérant est responsable si le gérant qui a reçu la réponse est changé ou décédé.......... 168 et suiv. Grassi (Celso).
Son opinion sur le droit de réponse.. .............. 192 Gravure.
Peut donner naissance au droit de réponse...... GR 98
Grisons (canton des). ses Loi du 13 juillet 1839 sur la Presse...... RER 205
H Héritiers Peuvent-ils exercer le droit de réponse au nom d’une personne décédée... ..,.... 145 et suiv. — 220 et suiv. Honneur du journaliste.
Sens. de l'expression, sa portée 7.175 145 et suiv. Huissiers.
N'ontpasile droit de:rectification. "#7 ##2"-722277 Dés 27 Impossibilité.
Impossibilité matérielle d’insertion.... ....... FX ee 0, Incapables
Qui peut exercer pour eux le droit de réponse. 108 et suiv. — 220 et suiv.
Individualité. :
Individualité des groupements sans person- NAEÉTCIVU RP RE ET TT ip IN eBSULVE Ingénieurs. j N'ont pas droit de rectification.. .,......,... 25 et suiv. IDJUTES 20e Me Re NN TE RPM ED UE 5, 6, 7 — Envers un ancien fonctionnaire .............. 31 — Envers un incapable” APR UE ER a 109 Instituteurs.
N'ont pas le droit de rectification .................. 30 Intention.
Intention des gérants en refusant l'insertion de la rec- LOCATION RMS 56 et suiv.
Ta — de la réponse. 176 et suiv.
du journaliste qui met en cause une personne dé- (HE (ASSET RE TRE PRE ee 115 et suiv.
Intérêt.
Intérêt des Tiers. Sens de l'expression. 139, 143 et suiv, Le défaut d'intérêt ne suffit pas pour justifier le refus d'insertion. . : 64 et suiv.
Intérêt d’un auteur critiqué à répondre... ee de 74
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 267 IATOTDOÏATONS Eee san Me Co M Ne 704226 Italie.
Loi sur la Presse du 26 mars 1848......... Re 204
J Journal.
SES IAUMOE CR ere Re PS ln ee dm 17
Le journal jouit du droit de réponse ......, 123 et suiv. Journal officiel.
Le droit de réponse existe à l'égard du ..... 84 et suiv: Journaliste.
Jouit du droit de réponse .......,...... M I06etsuiv.
Lavertujon.
SA Proposition ide 101.2... -.. 202 et note, 229 Lettres (V. Caractères).
AD DL RE NE D nn 194, 211 Limites.
Didroitderrectificafion se" 0 2 ere ‘n035-et Suiv.
Du droit de réponse ........... 132 et suiv., 214 et suiv. Lisbonne.
SORATAPPDOTÉ: 0-0 20, 21, 25, 32, 40, 103, 104, 202 Livraisons.
Sont-elles des périodiques .......................... 16 Lockroy............ ac Les PPDA ALORS 41 et suiv. Lois.
La réponse ne doit rien contenir de contraire aux
LOIS ER ER RE PT Pre Laos 53 HOBIGE2 PP AOûUEMTOD EE OR ET nn 52 rGriructidonandil et eZ SH ENÉE 4e 52 2 igerminal anti Nr ere niet 4 HO ÉEUCTIAOR AN AVR PR TRS TIR î 4 Rte OMAN NE CRE be me tnt iÈt 1, 24
0 on 131) menée ue SAN TES 9, 12, 16, 50
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES oi DIMArS AS RTE PC 11, 24, 135, 155, 158, 169 = llNjuiller 1828 re ce cc op RCE 16 — :9 septembre 18352... 0.0..." 11545; 19, 50, 169 — 18 juillet 1831 eee. -oueerciense 90 — du canton de Schaffouse du 15 décembre 1837 sur la Presse rm ocean meet enr 201 — 13 juillet 1839 sur la Presse pour le canton ie GTISONS SP MEL credo eee TRUE 205 — Jtalienne du 26 mars 1848 sur la Presse ........ 204 MNT ES ROME oo nounre cor cent 0e 1110160 — Autrichienne sur la Presse du 17 décembre 1862 201 et suiv.
Code Pénal du canton de Berne du 30 janvier 1866... 201 Loi de l'Empire d’Allemagne sur ia Presse du 7 mai
TOTAL AR ARR Ne nee 201 et suiv., 215, 227, 228 — Serbe sur la Presse des 12 et 26 mars 1881.
202, 216, 218 — Française du 29 juillet 1881.
Art. 29, p.178; art. 30, p. 117; art. 31, p. 34; art. 33, p. 34. art. 34, p. 111 et suiv. ; art. 41 $ 2, p. 66 ; art. 41 $ 3,p. Hart 60 p- 177 2817
Loi Espagnole sur la Presse du 26 juillet 1883,
201, 209, 223 — Bulgare du 17 et 29 décembre 1887 ........ 224 note —… Anglaise du 24 décembre 1888... 7.7.0 195 — DelaGolombie sur la Presse du 12 décembre 1892 202 — 12 février 1888 sur le droit de réponse dans le canton de Vaud 205, 216, 218, 224, 227, 240, 241, 245 — Portugaise des 28 mai-7 juillet 1898 sur la
PTESSE RS ee RO RS 209, 242 note M Magistrats.
Ont le droit de rectiffcation ............ 25, 27 et suiv. Maires.
Ontlérdroit de rectification ER 25, 27
Mauvaise foi. (V. Bonne foi, Intention).
Mari.
A-t-il le droit de réponse au nom de sa femme. 108 et suiv. Maximum.
De l'étendue de la réponse (proposition de loi). 232, 242 — En Belgique.:.,......... 241 — Dans le canton de Vaud. 242 Mestadier. .
Son amendement....... 11, 101, 112, 126, 133, 154, 190 Ministère Public.
Peut poursuivre d'office le refus d'insertion......... -178 - Monseignat.
Son rapport ........:..…...v.e RTS ao ne RUE 6 Molé.
Son amendement ....-..- mm... ++. 102 note N Nature du droit de rectification ......... 20 et suiv., 98 Nogent-Saint-Laurens..................: +... 16
Nomination (V. Désignation).
Pas nécessaire pour ouvrir le droit de réponse. 98 et suiv.
Notaires.
N’ont pas le droit de rectification.
Odilon-Barrot.
Rapport sur la proposition de loi sur le droit de réponse........ TIENNE TC ROUE Nr ROLE 22) 282 Officiers.
Officiers ministériels : n’ont pasle droit derectification 31 Officiers de Paix. — — 31 Opportunité.
Le gérant n’est pas juge de l'opportunité de la TÉPONSE..+-..e..-.e.e TR ET ee espece 128 Le gérant n’est pas juge de l'opportunité de certains passages de la PÉPONSE See eee terres 152
P Paccaud ar see ee nee Sie lens eee 227 Pelletan.
Ses observations sur ia loi de 1881.............. ASE Père.
Peut-il exercer le droit de réponse au nom de son ÉTÉANE RE Een M OT NN DEL TE 108, 220
Période électorale.
Le droit de réponse pendant la période électorale (proposition de loi)...... 229 et suiv., 234 et suiv., 235 et suiv.
Personnes morales (V. Etres moraux).
Peyronnet (de).
Ses observations sur la loi de 1822.......... 73, 126, 135 Place.
De: Fa reCHfCatione ter NN TRE 46 et suiv.
DÉTATÉPORSe Re ER ere 156 et suiv.
Plougoulm.
Ses observations sur la forme de la réponse. ..... Ho GE Portugal.
Loi des 28 maïi-7 juillet 1898.......,.... 209 242, note. Préfets.
Onbledroitderectfcabon 2 NN 25, 27 Présidents.
De conseil d'arrondissement : a le droit de rectifica-
TON Res Pur be sut NU M RES Re 26
D'une assemblée électorale : a le droit de rectification. 26 Pressehpériodique- ct eo Re 15 et suiv.
Prescription.
Applicable au refus d'insertion, ........... 183 et suiv.
Prescription du droit de réponse. ..... ............ 238 Prochain numéro.
Ce qu’il faut entendre par le plus prochain numéro. 50 Professeurs. É
Ont-ils le droit de rectification..,......... 28 et suiv.
Proposition de loi sur le droit de réponse :
RÉOposition Flandin: 21. 7e. ts 229, note, Proposition Lavertujon............ ..... 234, note. Texte voté par la Chambre...... BRAND To NE CAD 200 Texte proposé au Sénat par sa Commission..,..... 235 et suiv., note.
Critique du texte voté par la Chambre.............. 244 Provocation.
Justifie la vivacité de la réponse............ 146 et suiv, Publications officielles. (V. Communica- 12ket suiv.
tions officielles).
R Rectification.
(Droit de). Sa nature.
