V. Nature Recueil
ÉSŒURIÉCPIAPENOAIQUEN PEER EE EEE MEN 16 Refus d’insertion.
Dans quels cas il est possible pour la rectification... ol = pour la réponse. 132 et suiv.
Droit du tribunal au cas de refus d’une rectification. 52 Sanction du refus d’insertion............ SO A EICTRS 51 et suiv., 176 et suiv.
Remise de la réponse.
ASGUIAAOIS elle RC LTER ALES ER PACE 164 et suiv. Comment doit-elle être faite ?..... 165 .et-suiv., 242 Renonciation.
ANATOLE TEDONSE RL en 7e 69 et suiv., 77 et suiv. Réponse. (Droit de).
Existe vis-à-vis d’une autre réponse. ....... 94 et suiv. Appartient-il aux fonctionnaires ?..,........ 101 et suiv. — aux journalistes ?.......... 106 et suiv.
— au représentant d’un inca-
pable: mari, père, tuteur? 108 et suiv.
= aux êtres moraux ?......... 117 et suiv.
Appartient-il aux corps constitués ; aux
administrations ?....,.,. 117 et suiv.
— aux sociétés ; aux associa- TIONS TR NE ARE EE 119 et suiv.
à un autre journal ?....... 123 et suiv.
Son opportunité, son étendue, sa formeéchappent à l’appréciation du journaliste...... 128 et suiv La réponse doit avoir le caractère responsif. 132 et suiv. ‘Délai d'insertion de la MÉDONSE NE E 158 et suiv. À qui doit être remise la réponse.......... 164 et suiv. Comment doit être remise la réponse ?. 165 et suiv., 242 Critiques adressées au droit de réponse.... 190 et suiv. Système français du droit de réponse.............. 199 Réponse a pIISTeUrS ALICE 240 Revue.
A les caractères d’un écrit périodique............... 16 S Schaffouse.
Loi sur/la Presse'du 15 décembre 1837..." 201 Serbie.
Loi sur la presse du 12/24 mars 1881.... 202, 216, 218 Société.
Une société a-t-elle le droit de réponse ?... 119 et suiv. Sourigues.
Ses observations à la Chambre...........,...... an DE Son amendement à la loi de 1881........ 137, 148, 215
Sous-Préfets.
Ontlédroitide TeCifCAtION SE
La —]
Suppression.
De certaius passages de la réponse.
Tarif.
Applicable à l'excédent du double......... 170 et suiv.
A quel moment doivent se payer ces frais
del'excéden te NM ARE er De 173 et suiv.
Thezard.
Rapport sur la proposition de loi sur le droit de LÉDONSO RARE Tee entente ne 229 Tiers. SeDSATELCERILO rite ee a MM nine I nlste DIE ee 139 Peut-on les citer dans une réponse ?. ..... 143 et suiv.
Tribunai compétent.
Pour appliquer la pénalité des articles 12
CUT M RP NN LUNA MERDE Te 183 et suiv.
U Utilité de la réponse.
Le journaliste n’en est pas juge..................... 64 Le journaliste n’est pas juge de l'utilité de certains passages de la réponse.......:................1". 152
Vaud (Canton de).
Loi du 12 février 1898 sur le droit de réponse. 205, 216, 218, 224, 227, 240, 241, 245 Villey.
Sa théorie sur la limitation du droit de réponse...... 138
4 Pages : BIBLIOGRAPHIE .. ... SR NO ILE SUR PUR NE PAS LU NE ES RRRO DU CLONE Route HRE Lune conne 1 Droit de rectification. ........... 19 Chap. Ier. — A quelles personnes appartient le droit de: rectification 7... 7..." 7: 23 2 Chap. II. — Quels caractères doit avoir la rec. MACAUIONNE ET MUR de tin, EU 35
1° Doit être relative à des actes de la fonction 35 2 Doit redresser des faits inexactement rap-
DORSALE A TT à 37 30 Ne doit pas dépasser le double de Particle
Chap. III. — Comment doit être insérée la rec-
CT RE ARRETE ENTREE Te RERO 1RPiacerdedarectifiicationsst 2%. A ra 46 20 Caractères employés pour l’insertion...... 7
À 3° Délai dans lequel doit avoir lieu l'insertion 50 Sanction des obligations du gérant........... à)
Droit de réponse..................
Chap. ler. — A quelles personnes appartient le droit/de-TéDONSE 7. nul. sie cu reustoa 63 I. Cas d'exercice du droit de réponse.......... 63 DE AE RO PRE MR Ne ends an 63 1. Réponse à un article de critique ........ 71 I. Réponse à un compte rendu............ 81
IV. Réponse à une insertion émanant d’un LOS PARTS A PERRET PAT TRE 93
IT. Personnes qui pourront user du droit de DÉCDODSE RTS RME DE AT 97 1. Désignation suffisante: .............:... 98
Pages 11, Personnes qui pourront exercer le droit de réponse............e.....s..sie. 101 A. Fonctionnaires.....................e 101 B. Autre journaliste...... ............. 106 C. Représentants d’un incapable........ 108 D. Héritiers ou ayants-droit.*.......... 110 HREITES MOLAUR TC ES 117 Chap. II. — Caractères que doit TES la TÉPONSE. . 4. une tee ren gens se este sie 4 M 125 Principe. 5.1 mmorises teens 125 Éimitations 202. eee -ccuecrcreeee 134 À."Intérêt des tiers..." 1,210." 134 B. Honneur du journaliste... ............. 144 C. Respect des lois et bonnes mœurs... .. 149 Chap. III. — Comment doit se faire l'insertion de la réponse ........................... des TRS 1. Caractères et place de l'insertion. ...... 155 15. Délaide l'insertion "1" "Re CCrRn0rr 158 ur. Etendue de l’insertion................. 168
iv. Sanction des obligations du gérant.. ... 176
Etude critique du droit de réponse..
I. Critiques adressées au droit de réponse... 189 II. Diverses conceptions du droit de réponse. 199 III. Conditions de rédaction que devrait rem-
plir la réponse ........................ 214
IV. Représentation des incapables et des personnes décédées..... Re UE AE ÈS ci 220
V. Questions relatives à la publication de la FÉDONSE ere tee bo of DAS don 226 CONCLUSION RAR EE Rats En 249 TABLE DES ARRÊTS.......o.s.oee NT ues 251 TABLE ALPHABÉTIQUE...... RO 2 RE EME 259
